Le choix du nom de famille d'un enfant est une décision importante, car il s'agit d'une part essentielle de son identité et d'un lien profond avec ses origines. En France, la loi offre plusieurs options aux parents, qu'ils soient mariés ou non, pour déterminer le nom que portera leur enfant. Ce guide complet vous informe sur les règles en vigueur et les démarches à suivre.
Les options de nom de famille pour un enfant
Cas général : Filiation établie à l'égard des deux parents
Lorsqu'un enfant a une filiation établie à l'égard de ses deux parents, plusieurs options s'offrent à eux :
Le nom du père : L'enfant peut prendre le nom de son père.
Le nom de la mère : L'enfant peut prendre le nom de sa mère.
Les deux noms accolés : Les parents peuvent choisir d'accoler leurs deux noms, séparés par un simple espace, dans l'ordre qu'ils souhaitent. Cette option est limitée à un seul nom de famille pour chacun des parents s'ils portent eux-mêmes un double nom.
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Exemple : Si le nom du père est Dupond Durand et celui de la mère est Dupuis, l'enfant pourra porter le nom de Dupond Dupuis.
À noter : Un nom composé existant avant 2005 constitue un nom unique, indissociable et transmis intégralement. De même, un nom composé suite à une adoption simple est également indissociable et transmis intégralement, quel que soit l'âge de l'adopté.
Cas particulier : L'un des parents est étranger
Si l'un des parents est étranger et que son nom est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible. Dans ce cas, pour ne transmettre qu'une partie de ce nom à l'enfant, un certificat de coutume doit être fourni. Il est conseillé de se renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné.
- Exemple : Si le nom du père est Aït El Madini et celui de la mère est Garcia Lopez, l'enfant pourra porter le nom de Aït El Madini ou Garcia Lopez ou Aït El Madini Garcia Lopez ou Garcia Lopez Aït El Madini.
Déclaration conjointe de choix de nom
Pour choisir le nom de famille de leur enfant, les parents doivent remplir une déclaration conjointe de choix de nom (formulaire Cerfa n° 15286). Ce formulaire doit être daté et signé par les deux parents et comprend une attestation sur l'honneur que le choix de nom concerne leur premier enfant commun. Ils reconnaissent également avoir été informés que ce nom sera celui des autres enfants communs.
Cette déclaration doit être remise à l'officier d'état civil chargé d'établir l'acte de naissance, au plus tard le jour de la déclaration de naissance, si la filiation de l'enfant est établie à l'égard des deux parents. Si la filiation résulte d'une reconnaissance simultanée après la déclaration de naissance, la déclaration conjointe de nom est remise à l'officier d'état civil ou au notaire chargé d'établir cet acte.
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Absence de choix de nom
L'absence de déclaration conjointe de choix de nom a des conséquences différentes selon la situation des parents :
Parents mariés
Si les parents sont mariés et ne font pas de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de son père. Cette absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants du couple.
Parents non mariés
Si les parents ne sont pas mariés et ne font pas de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier. Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère. Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l'enfant prend le nom du père.
Effets du choix du nom
Le choix de nom effectué pour l'aîné s'impose aux enfants plus jeunes du couple. Si un parent porte un double nom de famille, il est possible de ne transmettre à l'enfant qu'un seul des noms.Le choix du nom est définitif. Si vous avez d’autres enfants, le choix que vous avez fait pour le premier s’applique normalement aux suivants.
Cas particuliers
Enfant né d'un couple de femmes
Un enfant né d'un couple de femmes bénéficie d'une double filiation si celles-ci ont consenti, devant notaire, à l'assistance médicale à la procréation (PMA).
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Adjonction du nom de famille du parent non transmetteur
Le parent qui n'a pas transmis son nom de famille à la naissance peut adjoindre celui-ci au nom que porte l'enfant mineur. L'autre parent doit en être informé au préalable. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi.
Enfant sans vie
Les parents peuvent donner un nom de famille à leur enfant mort-né (ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance). L'enfant peut avoir le nom du père, de la mère, ou leurs deux noms accolés, dans l'ordre qu'ils choisissent et dans la limite d'un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l'acte d'enfant sans vie, et les parents peuvent demander un livret de famille s'ils n'en ont pas.
Changement de nom de famille
Il est possible de changer le nom de famille d'un enfant mineur par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil si le père a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance. Les parents ont alors deux possibilités :
- Remplacer le nom donné à l'enfant par le nom du parent qui a reconnu l'enfant en second.
- Associer leurs deux noms, dans l'ordre de leur choix, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Cette démarche nécessite la présence des deux parents devant l'officier de l'état civil. Toutefois, si l'un des parents a un empêchement grave, il peut se faire représenter.
Nom d'usage
Il est possible d'utiliser un nom d'usage différent de son nom de famille. Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :
- Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom. L'ordre des noms peut être choisi librement.
- Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance.
- Le nom d'un seul parent si vous portez un double nom.
Le nom du parent doit figurer sur votre acte de naissance. Vous pouvez choisir un nom d'usage à tout âge et le changer. Le choix n'est pas définitif. En cas de mariage, vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage.
Déclaration de désaccord
En cas de désaccord sur le nom de l'enfant, l'un des parents doit le signaler par écrit à l'officier de l'état civil de son choix, au plus tard le jour de la déclaration de naissance. L'officier de l'état civil donnera alors à l'enfant un double nom, composé des deux noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui-même un double nom, l'officier ne retient que le premier pour composer le nom de l'enfant.
Où s'adresser ?
Pour toute question relative au choix du nom de famille de votre enfant, vous pouvez vous adresser à l'officier de l'état civil de votre mairie ou consulter le site internet du service public.
Attention : Le service de l'état-civil du centre ville et ses permanences dans les maternités sont fermés samedi 1er novembre 2025.
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