Devenir papa est une étape importante, et le congé de paternité est là pour vous permettre de profiter pleinement de ces premiers moments avec votre enfant. Cet article vous guide à travers les démarches à suivre pour bénéficier de ce droit, en vous fournissant des informations claires et un modèle de lettre pour informer votre employeur.
Qui peut demander un congé de paternité ?
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, mis en place par l’article L1225-35 du Code du travail, est un droit ouvert à tout salarié qui devient père. Ce droit est accordé quel que soit la nature du contrat (CDI, CDD, contrat intérimaire, apprentissage) ou l’ancienneté dans l’entreprise.
Peuvent également bénéficier du congé de paternité :
- Le père du nouveau-né, quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce, séparation, concubinage ou vivant séparément).
- La personne qui partage la vie de la mère de l’enfant (mariage, PACS ou concubinage), même s’il n’est pas le père biologique.
Il est également possible de bénéficier du congé de paternité si vous êtes au chômage, travailleur indépendant, artiste-auteur ou conjoint collaborateur, à condition de remplir les conditions requises.
Quelle est la durée du congé de paternité ?
La durée du congé de paternité a évolué. Depuis le 1er juillet 2021, elle est de 25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant et de 32 jours en cas de naissances multiples.
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Ce congé se compose de :
- 3 jours de congé de naissance, accordés à la naissance de l’enfant.
- 25 jours consécutifs de congé paternité (ou 32 jours en cas de naissances multiples).
Le congé paternité peut être pris à la suite du congé de naissance ou plus tard, dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Il est important de noter que 4 jours consécutifs de congé paternité doivent obligatoirement être pris et adossés au congé de naissance de 3 jours.
Comment informer votre employeur de votre décision ?
Pour informer votre employeur de votre intention de prendre un congé de paternité, il est nécessaire de lui adresser une lettre, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit être envoyée au moins un mois avant la date de début du congé.
La lettre doit préciser les dates de début et de fin du congé souhaité. Il est également conseillé de joindre une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou, à défaut, un certificat médical attestant de la date de naissance présumée.
Modèle de lettre de congé de paternité
Voici un modèle de lettre que vous pouvez adapter à votre situation :
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Lettre recommandée avec avis de réceptionExpéditeur :[Votre prénom et nom][Votre adresse][Votre code postal et ville]Destinataire :[Nom de votre employeur][Adresse de l’entreprise][Code postal et ville]A [Ville], le [Date]Objet : Congé de paternité et d’accueil de l’enfantMonsieur le Directeur,Je me permets de vous informer de mon intention de bénéficier du congé de paternité prévu par l’article L 1225-35 du code du travail.Suite à la naissance de mon enfant, né(e) le [Date de naissance], je souhaiterais prendre un congé de paternité du [Date de début du congé] au [Date de fin du congé], soit une durée totale de [Nombre de jours] jours.Vous trouverez ci-joint une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.[Votre signature]Congé de paternité et rémunération
Pendant votre congé de paternité, votre contrat de travail est suspendu. Vous ne percevez donc pas de salaire de votre employeur. Cependant, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, sous certaines conditions :
- Justifier de 150 heures de travail au cours des 3 mois précédant le début du congé, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 11 439,05 € durant les 6 mois précédant le début du congé.
- Cesser toute activité salariée pendant la durée du congé.
- Prendre le congé dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant (sauf report exceptionnel en cas de décès de la mère ou d’hospitalisation de l’enfant).
Le montant de ces indemnités est calculé sur la base de vos salaires bruts perçus au cours des 3 mois précédant le congé, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
Congé de paternité et suite
À l’issue de votre congé de paternité, vous avez le droit de retrouver votre emploi initial ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente. Vous pouvez également envisager de prendre un congé parental, qui peut être pris juste après le congé de paternité ou à tout moment avant le 3ème anniversaire de votre enfant.
Naissance avant terme : démarches spécifiques
En cas de naissance prématurée, il n’est pas toujours possible de respecter le délai d’un mois pour informer votre employeur. Dans ce cas, il est important de le prévenir le plus rapidement possible, en lui fournissant les informations nécessaires et en justifiant le caractère imprévisible de la naissance.
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