Chaque mois, des millions de femmes en France et dans le monde subissent des douleurs menstruelles plus ou moins intenses, allant de simples désagréments à des symptômes invalidants tels que des migraines, des nausées, des vomissements ou une fatigue extrême. Ces manifestations peuvent impacter significativement leur quotidien professionnel, sans pour autant être reconnues comme un motif légitime d'arrêt de travail. Face à cette réalité, la question du congé menstruel émerge progressivement dans le débat public français, oscillant entre initiatives locales, discussions parlementaires et enjeux sociétaux majeurs.
Les Douleurs Menstruelles : Une Réalité Souvent Invisibilisée
Selon une étude de l'IFOP, 65 % des femmes en activité salariée ont déjà été confrontées à des difficultés liées à leurs règles au travail, et 53 % déclarent avoir des règles douloureuses. Plus significatif encore, 35 % affirment que ces douleurs ont un impact négatif sur leur travail. Ces chiffres sont corroborés par d'autres études, révélant que 44 % des femmes ont déjà manqué le travail ou connaissent une personne qui a manqué le travail en raison des menstruations. Pour les personnes souffrant d'endométriose, une maladie qui touche environ une femme sur dix en France, la situation est encore plus critique : selon une enquête Ipsos et EndoFrance réalisée en 2020, 88 % des femmes atteintes estiment que la maladie a un impact sur leur bien-être au travail.
Malgré ces chiffres alarmants, le sujet des règles douloureuses demeure encore un tabou dans le milieu professionnel. Beaucoup continuent à travailler malgré tout, au prix de leur santé et de leur bien-être, souffrant de migraines, vomissements, vertiges, fatigue intense, saignements abondants. Cette situation contraint de nombreuses salariées à poser des congés ou à subir des arrêts maladie, parfois avec une application du jour de carence, les pénalisant financièrement pour une condition biologique qu'elles ne choisissent pas.
Initiatives Locales et Prise de Conscience Croissante
En l'absence de cadre légal national, certaines entreprises et collectivités territoriales ont pris les devants en instaurant leurs propres politiques en faveur du congé menstruel.
Initiatives en Entreprise
Plusieurs entreprises françaises ont mis en place des dispositifs spécifiques pour leurs salariées. La Collective, une SCOP spécialiste de la collecte de fonds pour les ONG, a intégré en 2021 un jour de congé supplémentaire par mois pour ses salariées souffrant de règles douloureuses. D'autres entreprises, comme le fabricant de mobilier Louis Design près de Toulouse, proposent des jours de congés payés supplémentaires aux salariées souffrant de règles douloureuses. Le producteur de coquillages Marédoc, dans l'Hérault, offre quant à lui huit heures par mois d'arrêt menstruel sur simple demande à l'employeur. Plus récemment, le groupe Carrefour a annoncé la mise en place d'un dispositif spécifique sous forme de 12 jours de congés supplémentaires par an, réservé aux femmes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleuses handicapées (RQTH) ou disposant d'une attestation d'invalidité délivrée par la CPAM.
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Initiatives dans les Collectivités Territoriales et Universités
Du côté des collectivités territoriales, la ville de Saint-Ouen a été la première à proposer à ses agentes publiques un arrêt menstruel, sous la forme de deux jours de congés payés par mois en cas de règles douloureuses, sur présentation d'un certificat médical. D'autres collectivités ont suivi le mouvement, comme Grenoble, Arras, Strasbourg et Lyon, avec des modalités variables. En janvier 2024, la municipalité d'Orvault, près de Nantes, fut l'une des premières villes en France à expérimenter le congé menstruel pour ses agentes.
Le monde universitaire n'est pas en reste : l'université d'Angers a été la première en France à inscrire dans sa charte, depuis la rentrée de septembre 2023, une autorisation d'absence spéciale de 10 jours par an pour arrêt menstruel, sans nécessité d'avis médical. L'université de Rennes propose quant à elle 14 jours d'arrêt menstruel par an sans justificatif médical, considérés comme des absences justifiées pour le contrôle d'assiduité et les examens. L'UVSQ met en place un congé menstruel pour les personnes étudiantes menstruées en situation de règles douloureuses. La personne doit solliciter le service de santé des étudiants de l’UVSQ pour un rendez-vous. Elle doit se présenter avec ses examens radiologiques et un courrier du médecin (attestation médicale) stipulant les répercussions sur les études de la personne, afin d’obtenir un aménagement d’étude.
Ces initiatives témoignent d'une évolution des mentalités et d'une volonté de prendre en compte la réalité des douleurs menstruelles dans l'organisation du travail et des études.
Le Débat Parlementaire et les Enjeux Juridiques
Au niveau national, le débat sur le congé menstruel a pris une nouvelle dimension avec le dépôt de plusieurs propositions de loi à l'Assemblée nationale. En février 2024, une proposition de loi sur l'application des congés menstruels a été déposée à l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et à protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail.
Cependant, saisi par le préfet de la Haute-Garonne au titre du contrôle de légalité, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, le 20 novembre 2024, les délibérations de deux collectivités ayant instauré un congé menstruel, estimant celles-ci incompatibles avec le droit en l'absence, à ce jour, de dispositions législatives ou réglementaires le permettant. Cette décision faisant jurisprudence, d'autres collectivités ayant pris des mesures similaires ont été depuis renvoyées au contrôle de légalité.
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Face à ces blocages juridiques, l'UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) demande l'inscription du congé menstruel dans la loi, considérant qu'il s'agit d'un véritable enjeu d'égalité au travail : personne ne devrait avoir à choisir entre souffrir ou perdre une journée de salaire. L'UNSA a lancé une pétition ouverte à toutes et tous pour porter cette revendication auprès du gouvernement et des parlementaires.
Arguments en Faveur du Congé Menstruel
Les partisans du congé menstruel mettent en avant plusieurs arguments :
- Reconnaissance de la réalité des douleurs menstruelles : Le congé menstruel permet de légitimer une souffrance réelle et de sortir du silence des millions de personnes qui, chaque mois, doivent composer avec leur corps tout en maintenant leur activité professionnelle.
- Amélioration de la santé et du bien-être : Pouvoir se reposer pendant les jours les plus douloureux du cycle contribue à réduire le stress et l'anxiété, avec des effets positifs sur la santé mentale globale.
- Gain de productivité : En donnant la possibilité aux personnes concernées de rester chez elles en cas de douleurs intenses, on favorise une meilleure efficacité le reste du temps.
- Développement d'un environnement de travail plus inclusif : En officialisant la possibilité de s'absenter pour ce motif, on normalise les conversations autour de la santé menstruelle et on crée un environnement de travail plus inclusif.
- Simplification des démarches administratives : Le congé menstruel évite de devoir consulter un médecin chaque mois pour obtenir un arrêt de travail, ce qui représente une charge mentale et logistique considérable.
Craintes et Risques Potentiels
Malgré ses avantages potentiels, le congé menstruel suscite des inquiétudes légitimes, notamment concernant les risques de discrimination à l'embauche. Certaines craignent que les employeurs, anticipant des absences régulières, ne soient tentés de moins recruter de femmes, particulièrement à des postes à responsabilités. Le Medef, principal syndicat patronal français, estime également que ce congé spécifique pourrait conforter des stéréotypes néfastes.
Il est essentiel d'assurer un suivi de la mise en place d'un tel dispositif afin d'éviter toute stigmatisation à l'embauche ou discrimination dans l'exercice des fonctions des agentes concernées. Des formations permettraient d'informer l'ensemble des acteurs du monde du travail, de mieux comprendre les réalités physiologiques et les difficultés rencontrées, et de lutter contre les préjugés persistants.
Exemples Internationaux
Plusieurs pays ont déjà instauré un congé menstruel :
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- Japon : Le congé menstruel est inscrit dans la loi japonaise depuis 1947. Les entreprises japonaises ne peuvent forcer une salariée à travailler si elle demande un congé menstruel. La salariée peut prendre autant de jours que nécessaire, ils ne seront en revanche pas rémunérés pour 70 % des cas.
- Corée du Sud : Les salariées coréennes bénéficient de 1 jour par mois, depuis 2001.
- Indonésie : Dans ce pays, les salariées disposent de 1 ou 2 jours de congés menstruels par mois.
- Espagne : L'Espagne est le premier pays européen à avoir légiféré sur la question.
Alternatives et Mesures Complémentaires
En attendant une éventuelle législation nationale, plusieurs mesures peuvent être mises en place pour améliorer le bien-être des femmes souffrant de règles douloureuses au travail :
- Aménagements du poste de travail : Adapter le travail en proposant des horaires flexibles, du télétravail ou des pauses régulières.
- Mise à disposition de protections hygiéniques : Fournir gratuitement des protections périodiques dans les sanitaires de l'entreprise.
- Sensibilisation et formation : Informer et sensibiliser l'ensemble des collaborateurs sur les questions liées à la santé menstruelle.
- Accompagnement médical : Intégrer la santé menstruelle et gynécologique dans les prérogatives d'action de la médecin du travail via l'accompagnement, l'orientation et le suivi médical des salariées et agentes publiques.
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