Maltraitance en Maternelle : Comment Repérer les Signes et Agir Rapidement !

La maltraitance infantile est un problème grave qui peut survenir dans n'importe quel environnement, y compris à l'école maternelle. Il est crucial que les professionnels de l'éducation, en particulier les enseignants et les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles), soient informés des signes de maltraitance et des procédures à suivre pour protéger les enfants.

Définition de la maltraitance

Selon l’ODAS (Observatoire de l’Action Sociale Décentralisée), la maltraitance regroupe les violences physiques, la cruauté mentale, les abus sexuels, la négligence lourde, ayant des conséquences graves sur le développement physique et psychique de l’enfant. À l’école maternelle, il peut être question de violences de la part d’un enfant envers un autre enfant, mais aussi de maltraitance exercée contre un enfant par un ou des adultes responsables.

Il est important de noter que la maltraitance peut prendre de nombreuses formes, allant de la violence physique à la violence psychologique. La violence psychologique, bien que moins visible, peut être tout aussi dommageable pour le développement de l'enfant. Elle peut s'exprimer par des paroles blessantes, des humiliations, des menaces ou un manque d'affection. Ces violences peuvent freiner le développement et l’épanouissement personnel de l’enfant.

Cadre légal et réglementaire

Plusieurs textes de loi encadrent la lutte contre la maltraitance infantile en France.

L’article L.434-3 du Code Pénal stipule que « le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de 15 ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, (…), de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. » La non-dénonciation de maltraitance est donc un délit sanctionné.
L’article L.542-1 du Code de l’Education mentionne l’obligation pour « les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs et les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale de recevoir une formation initiale et continue dans le domaine de la protection de l'enfance en danger. Cette formation comporte un module pluridisciplinaire relatif aux infractions sexuelles à l'encontre des mineurs et leurs effets ».
La Loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance charge le Président du Conseil Général du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou en risque de l’être.

La loi fixe les principes d'une participation effective de l'Éducation nationale à la lutte contre la maltraitance, rappelés dans la circulaire n° 97-119 du 15 mai 1997.

Rôle et responsabilités du personnel de l'Éducation Nationale

L'Éducation nationale a une fonction déterminante dans la prévention et la détection de la maltraitance. Ses personnels, en contact permanent avec les enfants, ont une obligation de vigilance et doivent être informés des signes révélateurs de maltraitance, mauvais traitements et atteintes sexuelles, et des comportements à adopter lorsque le cas se présente. La mise en œuvre du dispositif de prévention de la maltraitance au sein du système éducatif revient aux recteurs et aux inspecteurs d'académie. Par ailleurs, le projet d'école ou d'établissement doit prévoir des programmes d'actions destinées aux élèves.

Dans les établissements scolaires, face à un cas supposé de maltraitance, les enseignants ont souvent recours en premier lieu à l'infirmière ou à l'assistante sociale, avant même le médecin. Néanmoins, les dispositions du cadre législatif et réglementaire s'adressent à l'ensemble du personnel de l'Éducation nationale, comme le rappelle la circulaire du 15 mai 1997.

La circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 du ministère de l'Éducation nationale pose les orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves, et aussi le rôle plus spécifique des médecins scolaires à l’égard des enfants ou adolescents en danger, victimes de maltraitance ou de violences sexuelles. Le médecin doit aider les enseignants à repérer les élèves en situation de risque ou de danger, et mettre en œuvre toutes les mesures pour assurer leur protection. Le médecin de l'éducation nationale sera amené à faire une évaluation de la situation vécue par l'enfant. Il relève de sa compétence de délivrer un certificat médical décrivant avec objectivité les lésions organiques ou les troubles psychologiques induits par la maltraitance. Ce devoir de signalement découle également des dispositions de l’article R4127-44 du Code de la santé publique : lorsqu’un médecin discerne qu’une personne est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection.

Le rôle spécifique de l'ATSEM

L’ATSEM est nommé par le Maire, après avis du directeur d’école, et placé sous l’autorité de ce dernier pendant le temps scolaire. Il appartient à la communauté éducative. Pendant l’école, la responsabilité des enfants incombe à l’institution scolaire. Toute mise en œuvre d’un dispositif de surveillance particulier faisant intervenir un ATSEM pendant le temps scolaire se fait sous la responsabilité de l’enseignant présent dans les locaux scolaires. Les services de cantine, de garderie ou d’études surveillées peuvent être assurés par des personnels communaux. La responsabilité incombe alors au Maire de la commune.

Ainsi, l’ATSEM doit relayer à l’enseignant référent toute information importante concernant les élèves. Par exemple, si l’ATSEM, en aidant un enfant à se rhabiller, observe des marques suspectes sur le corps de celui-ci, il doit en informer l’enseignant ou le directeur de l’école, qui fera le nécessaire. De même des changements dans le comportement de l’enfant (violence/agressivité ou mutisme/apathie, troubles du sommeil, troubles alimentaires), ou des questionnements sur le comportement des parents vis-à-vis de l’enfant sont autant d’éléments de vigilance supplémentaires. Et en dehors des temps scolaires, l’ATSEM transmet les informations urgentes à son supérieur hiérarchique administratif, à la Mairie de sa commune. Il doit également, comme toute personne, face à une urgence concernant l’enfant, appeler le 119.

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Signes de maltraitance à surveiller

Il est essentiel de connaître les signes qui peuvent indiquer une situation de maltraitance. Ces signes peuvent être physiques, comportementaux ou émotionnels. Il est important de noter qu'un seul signe ne suffit pas à confirmer une maltraitance, mais un ensemble de signes doit alerter et inciter à une observation plus attentive.

Signes physiques :

Blessures inexpliquées (bleus, ecchymoses, brûlures, fractures).
Marques de morsures ou de strangulation.
Hygiène personnelle négligée.
Vêtements inadaptés aux conditions météorologiques.

Signes comportementaux :

Changements soudains de comportement (agressivité, repli sur soi, peur).
Difficultés de concentration.
Troubles du sommeil ou de l'alimentation.
Craintes excessives envers les adultes.
Comportements auto-destructeurs.
Absentéisme scolaire fréquent.

Signes émotionnels :

Anxiété, dépression.
Manque de confiance en soi.
Sentiment de culpabilité ou de honte.
Difficulté à exprimer ses émotions.
Cauchemars.

En maternelle, les comportements agressifs ou d’intimidation apparaissent et se développent d’une façon bien construite ! Les plus jeunes, entre 2 et 4 ans, peuvent commencer à adopter ces comportements pour défendre leurs biens, leur territoire et leurs amitiés. Pour les garçons, les agressions physiques et verbales sont les plus fréquentes, liées à des problèmes de pouvoir et de domination. Les enseignants doivent alors être attentifs aux jeunes enfants impliqués dans ce harcèlement relationnel.

Signalement et information préoccupante

Face à une suspicion de maltraitance, il est crucial d'agir rapidement et de manière appropriée. La procédure de signalement prend des formes différentes selon qu’il s’agit d’une présomption de maltraitance nécessitant une enquête préalable ou d'un cas d’urgence. Dans tous les cas, les procédures de saisine doivent être mises en œuvre immédiatement.

Il existe deux types de signalement : le signalement et l'information préoccupante.

Le signalement est un terme juridique réservé à la transmission au Procureur de la République de faits graves nécessitant des mesures appropriées dans le seul but de protéger l’enfant. Toute personne témoin ou soupçonnant un risque de danger pour un enfant peut faire un signalement.
L’information préoccupante (IP) est une information transmise au Conseil Général pour alerter sur l’existence d’un danger ou d’un risque de danger pour un mineur. La finalité de la transmission est d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier.

La cellule Départementale de Recueil et d’Evaluation de l’Information Préoccupante (CRIP) est chargée de recueillir et d’évaluer les informations. Elle est en général pluridisciplinaire. Toute personne peut transmettre une information préoccupante à la cellule départementale, soit directement, soit en composant le numéro 119.

Dans chaque département, les modalités précises de signalement sont fixées dans une convention, signée entre l'inspecteur d'académie et le président du conseil général.

Dénoncer la maltraitance et affronter seul les conséquences qui découleront de cet acte n'est pas chose aisée si l’on n’y est pas préparé. Le désir de porter secours à l’enfant est contrebalancé par la crainte de déclencher un cataclysme dans la famille, qui risque ensuite de faire bloc pour se retourner contre le responsable du signalement, ou contre l'enfant lui-même… Il est important de se rappeler que la priorité est la protection de l'enfant.

Le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED)

Le 119 est un numéro national d’urgence, gratuit, joignable tous les jours de la semaine, 24 h/24h. Des professionnels se relaient pour répondre aux appels, traiter les informations et transmettre, si nécessaire, des informations au CRIP. Un service d'accueil téléphonique national gratuit (le 119) est chargé de recueillir les signalements concernant les enfants maltraités.

Si vous n’appelez pas, vous prenez le risque avant tout de laisser un enfant en situation de détresse, voire de danger immédiat. Mais vous risquez aussi des sanctions pénales.

Prévention du harcèlement en maternelle

Il est important de noter que la maltraitance peut également prendre la forme de harcèlement entre enfants. En France, 10 % des élèves sont touchés par le harcèlement scolaire. Troubles du sommeil, phobie sociale, anxiété, dépression, autant de symptômes qui sont la conséquence directe du harcèlement scolaire. Ils peuvent également conduire à des comportements suicidaires.

Les enseignants de maternelle pensent souvent, à tort, qu’ils ne peuvent pas être confrontés au harcèlement dans leur classe. Ils peuvent penser que les jeunes enfants sont trop naïfs et innocents pour intimider qui que ce soit. Ils peuvent ignorer, inconsciemment, certains comportements en pensant que ce ne sont que des enfants, ou que certains sont juste plus « difficiles » que d’autres. Les enseignants peuvent également ne pas voir l’intimidation parce que cela se produit lorsque des adultes ne regardent pas.

Il est donc essentiel d'agir immédiatement. Les enseignants doivent immédiatement mettre fin à l’intimidation en disant « stop » et en accordant une attention minimale à l’enfant qui en intimide un autre. L’important est de se consacrer à la victime. Il ne faut pas prêter d’attention à l’enfant agresseur, même pour lui rappeler que son comportement n’est pas acceptable, cela ne pouvant qu’accroître le comportement négatif, et même être gratifiant pour lui. Directement et ouvertement il faut parler de harcèlement avec les enfants. Cela leur permet de savoir que les adultes qui s’occupent d’eux prennent au sérieux le harcèlement et veilleront à ce que l’intimidation ne se produise pas dans leur classe de maternelle. Encouragez-les à alerter leur enseignant s’ils pensent être victimes de harcèlement ou s’ils voient des copains de classe l’être.

Outils et activités pour prévenir le harcèlement

Plusieurs outils et activités peuvent être utilisés pour sensibiliser les enfants à la bienveillance et à la lutte contre le harcèlement :

Affirmation de soi : Apprendre aux enfants à se défendre et à défendre les autres de manière juste et respectueuse.
Empathie : Aider les jeunes enfants à comprendre ce que pourraient ressentir les enfants victimes de harcèlement.
Jouons avec les émotions : Utiliser des jeux pour aider les enfants à identifier et à exprimer leurs émotions.
Discuter des différences : Expliquer aux enfants que les différences sont une force et que le harcèlement peut être motivé par la différence.
My family builders : Utiliser des jeux de construction pour aborder la diversité et la mixité.
Noa et Myla, les poupées exceptionnelles : Utiliser des poupées avec les caractéristiques physiques des enfants porteurs de Trisomie 21 pour sensibiliser à la différence.
Discuter des actes de bienveillance et de harcèlement : Souligner en quoi ils s’opposent.
« Ne fais pas aux autres ce que tu n’aimerais pas qu’on te fasse » : Discuter de cette règle avec les élèves en donnant des exemples liés à l’intimidation, au harcèlement, à la violence.
« Un jour, une question » : Utiliser des courts-métrages animés pour sensibiliser les enfants au harcèlement.

En France, une ligne téléphonique existe pour soutenir enfants, professeurs et parents face au harcèlement : le 3020.

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Maltraitance en Maternelle : Définition, Signes et Actions