L'école maternelle joue un rôle essentiel dans le parcours éducatif des enfants, en particulier dans les premières années. Elle offre un environnement structuré et stimulant où les enfants peuvent socialiser, développer leur autonomie et acquérir des compétences fondamentales. La mairie, en tant qu'autorité locale, joue également un rôle crucial dans le fonctionnement et le soutien de ces écoles. Cet article explore en détail les rôles et responsabilités respectifs de la mairie et de l'école maternelle, en mettant l'accent sur les aspects pédagogiques, administratifs et financiers.
Missions et objectifs de l’école maternelle
L'école maternelle a pour mission principale de donner aux enfants l'envie d'aller à l'école pour apprendre, s'affirmer et s'épanouir. C'est un lieu où ils apprennent et vivent ensemble, développent leur langage oral et commencent à découvrir l'écriture, les nombres et d'autres domaines d'apprentissage. Plus précisément, l'école maternelle vise à :
- Favoriser l'appropriation du langage.
- Encourager la découverte de l'écriture et de la vie de groupe.
- Enseigner les règles de civilité.
- Promouvoir la coopération et l'autonomie.
- Faire comprendre ce qu'est l'école.
L'école maternelle est une étape essentielle du parcours des élèves pour garantir leur réussite scolaire. Elle joue un rôle majeur dans la réduction des inégalités sociales et scolaires en offrant un accès à des apprentissages de qualité dès le plus jeune âge, permettant à tous les enfants, quel que soit leur milieu d’origine, de bénéficier des mêmes chances de réussite.
Organisation et fonctionnement de l'école maternelle
Une école maternelle comprend uniquement des classes de maternelle, de la petite à la grande section. Elle s'adapte à l'âge des enfants et favorise l'apprentissage intuitif et ludique. L'école maternelle n'est pas un mode de garde, mais un lieu d'apprentissage scolaire.
Les connaissances et les compétences de l’élève s’acquièrent sur plusieurs années scolaires, regroupées en cycles d’apprentissage. La maternelle constitue le cycle des apprentissages premiers (cycle 1). Il regroupe les trois premières années de la scolarité obligatoire : la petite section, la moyenne section et la grande section. L’article 11 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance instaure l’instruction obligatoire pour les enfants de 3 à 5 ans.
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Rôle de l'État et de l'Académie
L’État a la responsabilité nationale des contenus de l’enseignement, des contrôles et de la sanction des études. Le rectorat, en tant que représentant de l’État, décide des ouvertures ou des fermetures de classes pour l’école primaire. Le recteur d’académie, chancelier des universités, est responsable du fonctionnement de tous les établissements scolaires de l’académie de Paris.
L’inspecteur d’académie du premier degré (écoles élémentaires et maternelles) participe à la répartition des emplois et à l’évaluation des professeurs des écoles, gère les maîtres et contrôle les écoles.
L'académie de Paris distingue les écoles en deux catégories : les écoles à direction maternelle et les écoles à direction élémentaire, correspondant généralement à la nature des classes accueillies. La Ville de Paris a introduit depuis quelques années une nouvelle catégorie : les écoles polyvalentes qui accueillent à la fois des classes maternelles et des classes élémentaires. Celles-ci ont pourtant une direction maternelle ou élémentaire selon le classement académique et sont parfois répertoriées dans l'une ou l'autre des deux catégories. Une classe est soit de niveau maternel soit de niveau élémentaire. Il n'existe pas de poste d'enseignant "mixte" pour une classe grande section maternelle/cours préparatoire par exemple. Mais une classe peut accueillir des élèves de plusieurs niveaux.
Rôle et responsabilités de la mairie
L’enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Cette compétence a été confirmée par la loi du 22 juillet 1983 modifiée. Une commune doit être pourvue d’au moins une école élémentaire publique. Il en va de même de tout hameau séparé du chef-lieu, ou de toute autre agglomération, par une distance de trois kilomètres et réunissant au moins quinze enfants d’âge scolaire. L’article L. 212-2 du code de l’éducation prévoit, sous certaines conditions, que deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l’établissement et l’entretien d’une école. Dans les communes ayant plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune d’entre elles est fixé par délibération du conseil municipal. La commune n’est pas tenue d’avoir une école maternelle sur son territoire.
Gestion des infrastructures et des finances
La commune est propriétaire des locaux scolaires et doit en assurer la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement, à l’exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées.
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À Paris, c'est la Direction des affaires scolaires (DASCO) qui a en charge la construction et l'entretien, la gestion logistique et périscolaire des écoles du premier degré. La DASCO s'organise autour de services centraux (situés au 3 rue de l'Arsenal, Paris 4e) et 10 services déconcentrés implantés au plus près des usagers. Cinq millions d’euros : c’est la somme que la mairie de Paris dépense chaque année en fournitures scolaires.
Logement des instituteurs
Conformément aux dispositions de la loi du 30 octobre 1886 et 19 juillet 1889, la commune a obligation d’assurer un logement convenable aux instituteurs titulaires ou suppléants de l’enseignement public. Le coût que représente le logement des instituteurs (ou les indemnités représentatives) pour les communes (ou leurs groupements) est compensée par l'Etat dans le cadre de la « dotation spéciale pour le logement des instituteurs » (DSI), dont le montant est ajusté chaque année afin de tenir compte des départs en retraite et de l’intégration progressive des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (articles L. 212-6 du code de l’éducation et L. Le bénéfice d’un logement ou d’une indemnité représentative de logement est réservé aux seuls instituteurs.
La dotation spéciale pour le logement des instituteurs est régie par les dispositions des articles L. 2334-26 à L. 2334-31 du code général des collectivités territoriales.
Inscription des élèves
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants de la commune soumis à l’obligation scolaire (article L.131-6 du code de l’éducation). Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde. En sa qualité de représentant de l’État, le maire délivre pour les enfants d’âge préélémentaire ou élémentaire, le certificat d’inscription indiquant l’école que l’enfant doit fréquenter dans la commune. Les familles domiciliées à proximité de deux ou plusieurs écoles publiques ont la faculté de faire inscrire leurs enfants à l’une d’elles, sous réserve que l’école choisie ne compte déjà pas le nombre maximum d’élèves autorisé par la réglementation en vigueur. La domiciliation des parents à l’étranger ne peut être une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis à l’obligation scolaire. Article L.
Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 8 décembre 2023, apporte des précisions concernant la répartition des compétences entre l’Etat et les communes concernant l’inscription des élèves maternels et élémentaires. En effet, le Conseil d’Etat a déduit que le maire « agit au nom de la commune lorsqu’il décide de l’inscription d’un enfant dans une école de la commune en fonction de la sectorisation définie par délibération du conseil municipal et délivre le certificat d’inscription qui indique l’école que l’enfant doit fréquenter. ». Par conséquent, les illégalités dans la décision d’inscription ainsi que dans la délivrance du certificat sont susceptibles d’engager la responsabilité de la commune et non de l’Etat.
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Accueil et droit d’accueil
La loi du 20 août 2008 institue un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Les municipalités doivent assurer un accueil les jours de grève, dès lors qu’une école compte plus de 25% d’enseignants grévistes. Le maire notifie au rectorat les éléments de calcul nécessaires au versement de la compensation financière.
Personnel communal
Le directeur organise le service et contrôle l’activité des personnels territoriaux, pendant leur temps de service à l’école, ainsi que des personnels contractuels affectés à l’école.
Les gardiens ont la responsabilité de l'accueil, de la surveillance des entrées et sorties ainsi que de quelques tâches d'entretien.
Une problématique récurrente en maternelle est la gestion des ATSEM. Elles travaillent à l’école souvent pendant le temps scolaire et pendant le temps non scolaire. Cette « double casquette » est souvent source de conflits. Dans le premier cas, c’est le directeur qui organise les tâches qui seront confiées à l’ATSEM, ce dernier étant placé sous son autorité. C’est clairement stipulé dans le code des communes (article R 412-127 : Pendant son service dans les locaux scolaires, il [l’ATSEM] est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice). Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Il faut comprendre donc que l’ATSEM assiste le personnel enseignant pour tout ce qui concerne la prise en charge des élèves et de tous les élèves (même les enfants à besoins éducatifs particuliers) notamment en matière d’hygiène mais également dans les autres dimensions de l’école (accueil - à l’entrée le matin par exemple -, aide à la surveillance - récréation mais avec l’enseignant, sieste, ateliers, etc. Rappelons que le décret précise formellement que les ATSEM appartiennent à la communauté éducative.
Rôle et responsabilités du directeur d'école maternelle
Le directeur ou la directrice est membre de l’équipe enseignante et a le même statut que les professeurs des écoles. Il exerce des responsabilités administratives, pédagogiques et représente l'institution auprès de la commune et des parents d'élèves. Ils ont la responsabilité d'une circonscription sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN). Il assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l'équipe pédagogique. Il veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il est l'interlocuteur des autorités locales. Il veille au dialogue avec les parents. Il organise le travail des personnels de la Ville. La Ville de Paris rembourse à l’État le coût des professeurs chargés de les remplacer auprès des enfants.
Le directeur procède à l’admission des élèves inscrits par le maire ; il déclare au maire les enfants qui fréquentent l’école. En cas de changement d’école, il délivre le certificat de radiation et remet le livret scolaire aux parents. En outre, le directeur organise l’accueil et la surveillance des élèves. Le directeur veille au contrôle des présences, s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) des absences irrégulières. Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école.
Le directeur d’école est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie. Il est l’interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Le directeur d’école diffuse les consignes de sécurité prévues par le règlement intérieur de l’école et veille à leur mise en œuvre ; en particulier, il doit signaler sans délai au maire de la commune ou au président de l’EPCI compétent ainsi qu’à l’IA-Dasen, les installations ou dégradations des locaux qui pourraient constituer une cause de danger pour les élèves.
Autres acteurs et dispositifs de soutien
Personnel médical et social
Il s’agit des médecins, assistants sociaux scolaires, secrétaires médicaux et sociaux. Tenus au secret professionnel, ces personnels relèvent de la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé de la Mairie de Paris. Ils ont pour mission de favoriser l’équilibre et le bien être physique, mental et social des élèves.
Parents d'élèves
Les parents sont invités à participer à la vie des établissements scolaires, à toutes les étapes de la scolarité de leur enfant. Le cahier de correspondance est l’outil principal de communication. À la rentrée ont lieu les élections des représentants de parents d’élèves, qui seront membres du conseil d’école. Les listes sont établies par les associations de parents d’élèves ou des groupements indépendants. Le conseil d’école vote le règlement intérieur et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’établissement et sur toutes les questions liées à la vie de l’école. Il est présidé par le directeur d’école et composé des enseignants, de représentants élus, des parents d’élèves, d’un représentant du maire de Paris et d’un représentant de la mairie d’arrondissement. Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. L'enseignant de la classe assure le dialogue avec eux sur la situation de leur enfant.
Conseil des maîtres
Il est composé du directeur et des enseignants affectés à l'école. Il se réunit au moins une fois par trimestre, vote le règlement intérieur de l'école, établit l'organisation pédagogique de la semaine scolaire. Il donne des avis et des suggestions sur les questions intéressant la vie de l'école.
Initiatives spécifiques à Paris
Paris s'engage depuis longtemps en faveur de la réussite éducative de tous les enfants, et ce dès le plus jeune âge. Les petits Parisiens jouissent au sein de leur établissement scolaire d'un accès privilégié au livre. Ce sont des bibliothèques-centres documentaires (BCD) pour tout-petits qui disposent d'un fonds de quelque 450 livres soigneusement sélectionnés par un comité de lecture. Dans les EPL, des animateurs spécialisés proposent aux enfants, à travers des activités ludiques, de découvrir les mots, les images, le livre-objet. Le dispositif Action Lecture vise à favoriser la maîtrise de la langue et la prévention de l'illettrisme auprès des élèves parisiens. L'action Lecture engage la participation d'un minimum de trois classes d'une école ou d'un groupe scolaire. Chaque action Lecture se déroule sur une période de deux semaines.
Coopérative scolaire
Le mouvement coopératif est né au lendemain de la Première Guerre mondiale. La coopérative scolaire est constituée par classe ou par école. Elle peut être créée sous forme d’association loi 1901 (déclarée en préfecture) ou bien être affiliée à la section départementale de l’Office central de la coopération à l’école (OCCE). Les ressources proviennent de dons, subventions, cotisations ou produits de fêtes (kermesse), vente de journaux ou travaux de classe. Il n’y a aucune obligation de contribution financière de la part des parents : les versements sont volontaires et libres.
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