Cet article fournit des informations complètes sur la façon d'obtenir un acte de naissance à la mairie de Rouen, ainsi que sur les différents moyens de contacter la mairie pour d'autres demandes.
Déclaration de naissance à Rouen
Où déclarer une naissance ?
Toute naissance survenue à Rouen doit être déclarée à l'Hôtel de Ville.
Quand déclarer une naissance ?
Conformément au Code Civil, la déclaration de naissance doit être effectuée impérativement dans les cinq jours suivant le jour de l'accouchement. Le non-respect de ce délai peut entraîner le non-versement des prestations familiales et des remboursements de sécurité sociale.
Le tableau suivant indique le dernier jour pour la déclaration en fonction du jour de naissance :
| Jour de naissance | Dernier délai pour la déclaration |
|---|---|
| Lundi | Lundi suivant |
| Mardi | Lundi suivant |
| Mercredi | Lundi suivant |
| Jeudi | Mardi suivant |
| Vendredi | Mercredi suivant |
| Samedi | Jeudi suivant |
| Dimanche | Vendredi suivant |
Si le dernier jour du délai est un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.
Lire aussi: Drancy: Acte de Naissance
Que faire en cas de dépassement du délai ?
Si le délai de cinq jours est dépassé, il est nécessaire de saisir le Tribunal judiciaire de Rouen (34 rue aux Juifs, Tel : 02 35 52 87 52) afin d'obtenir un jugement déclaratif de naissance. Cette procédure peut prendre plusieurs mois, pendant lesquels l'enfant n'aura pas d'existence juridique.
Contacter la Mairie de Rouen
La Ville de Rouen offre plusieurs moyens de contact pour faciliter les démarches des citoyens.
En ligne
Un formulaire de contact est disponible en ligne pour adresser une demande à la Ville de Rouen. Il est important de noter que ce formulaire n'est pas destiné aux services suivants :
- Suggestions/Réclamations (consulter la rubrique "Suggestion/Réclamation")
- Demande de copie d’acte d’état civil (consulter la rubrique "Etat civil")
- Demandes de stage, d'emploi ou réponse à une offre d'emploi (consulter la rubrique "Emplois et stages")
- Signalement d'un problème d'espace public (utiliser le formulaire "Allo Rouen - Espaces publics")
Par téléphone
Le standard téléphonique de la Mairie de Rouen est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Le numéro de téléphone est le 02 35 08 69 00.
Par courrier postal
Tout courrier postal doit être envoyé à l'adresse suivante :
Lire aussi: Tout savoir sur l'acte de naissance à Colombes
Ville de Rouen
2 Place du Général-de-Gaulle - CS 31 402
76037 Rouen Cedex
Pour les personnes sourdes et malentendantes
La Ville de Rouen met à disposition un service gratuit de contact adapté aux personnes sourdes, malentendantes, aphasiques ou ayant des problèmes d'élocution. Ce service permet de contacter l'accueil de la Mairie, la police municipale et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Il est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
Actes d'état civil aux Archives Municipales de Rouen
Les archives municipales de la Ville de Rouen conservent des actes d'état civil (naissance, mariage, décès) qui peuvent être consultés pour des démarches administratives, de généalogie ou de recherche historique.
Lire aussi: Obtenir un Acte de Naissance - Creutzwald
Consultation des actes en ligne
Le Service Archives et Documentation a numérisé certains fonds d’archives très demandés. Les registres numérisés ne sont plus consultables en salle de lecture.
Conformément aux délais réglementaires, les documents suivants sont disponibles en ligne sur le site Internet archives.rouen.fr :
- Les actes de naissance de 1901 à 1909
- Les actes de mariage de 1901 à 1945
- Les actes de décès de 1901 à 1945
- Les tables décennales des naissances de 1903 à 1942
- Les tables décennales des mariages de 1903 à 1942
- Les tables décennales des décès de 1903 à 1952
Plus de 82 600 pages numérisées de l’état-civil sont consultables en ligne.
Les actes antérieurs à l'année 1901 sont détenus par les Archives départementales de Seine-Maritime, consultables sur www.archivesdepartementales76.net.
Demande d'acte de naissance aux Archives Municipales
Il est possible de demander un acte de naissance daté entre le 1er janvier 1910 et le 31 décembre 1920 auprès des Archives municipales via un formulaire en ligne. Les demandes sont traitées sous 10 jours ouvrés.
Actes après 1946
Les actes de naissance et de mariage enregistrés à la Ville de Rouen à partir de 1946 ne sont pas librement communicables et sont soumis à des critères spécifiques. Les actes de décès enregistrés à la Ville de Rouen à partir de 1947 sont librement communicables mais ne sont pas disponibles aux Archives municipales.
Accueil de proximité pour les démarches (Centre-ville rive droite)
L'accueil le plus proche pour les habitants du centre-ville rive droite propose les démarches suivantes :
- État civil: Délivrance d'actes de naissance, mariage et décès (possible en ligne), Carte Nationale d'Identité (sur rendez-vous), Passeport biométrique (sur rendez-vous), Livret de famille (demande en ligne), Changement de nom, Mariage (préparation sur rendez-vous), Célébration de PACS (sur rendez-vous), Célébration de Parrainage civil, Déclaration de Naissance, Reconnaissance avant et après naissance, Changement de prénom.
- Enfance: Pré-inscriptions Centre de loisirs vacances scolaires, Création du dossier famille, Inscriptions aux activités périscolaires, Demande de place en crèche, Pré-inscription scolaire, Paiement des prestations enfance (prendre rendez-vous).
- Affaires funéraires: Déclarations de décès, Acquisition et renouvellement des concessions, Délivrance des autorisations de pose de monuments, Délivrance d'autorisation d'entrer en voiture dans les cimetières.
- Formalités administratives: Attestations d'accueil, Cartes d'accès cimetières, Certificat de résidence, Certificat de vie commune, Certificat de vie, Légalisation de signatures, Copies conformes de documents, Inscription/Modification sur les listes électorales, Médaille du travail, Médaille de la famille, Paraphes de registres, Recensement militaire/citoyen.
- Vie quotidienne: Badge d'accès aux voies piétonnes, Distribution de sacs déchets verts, Distribution de ramasse-crottes.
Rendez-vous à l'Hôtel de Ville
Certaines démarches à l'Hôtel de Ville nécessitent un rendez-vous, qu'il est possible de prendre en ligne.
Horaires d'ouverture
- Standard: Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (Fermeture du standard le 20/08 de 12h30 à 13h30).
- Accueil unique, élection-réglementation: Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 17h, Jeudi : de 13h à 17h.
- Mariage: Du lundi au vendredi de 13h à 17h.
- Affaires funéraires: Consulter les horaires. Prestations délivrées le samedi de 9h à 11h30 (sauf juillet et août).
Les prestations délivrées le samedi de 9h à 11h30 (sauf juillet et août) comprennent :
- Délivrance d'actes d'état-civil
- Dépôt de dossier carte d'identité et passeport (sur rendez-vous uniquement)
- Retrait de carte d'identité ou de passeport
- Naissance (déclaration, reconnaissance)
- Retrait de dossiers de mariage
- Dépôt de dossiers changement de prénom et changement de nom
- Copie Conforme
- Inscriptions sur les listes électorales
- Retrait attestation d’accueil
- Retrait dossier Parrainage
- Paraphe de registres
Fréquentation de l'Hôtel de Ville
Les tableaux suivants indiquent les périodes d'affluence moyennes à l'Hôtel de Ville selon le jour et l'heure pour les services d'état-civil, élection-réglementation et affaires funéraires.
- Légende: Peu fréquenté (PF), Moyennement fréquenté (MF), Très fréquenté (TF)
État civil
| Jour | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fréquentation | TF | TF | TF | MF | TF | PF |
| Heure | 8h30 - 9h30 | 9h30 - 10h30 | 10h30 - 11h30 | 11h30 - 12h30 | 12h30 - 13h30 | 13h30 - 14h30 | 14h30 - 15h30 | 15h30 - 16h30 | 16h30 - 17h |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fréquentation | MF | MF | MF | PF | PF | TF | TF | TF | PF |
Service Élection-Réglementation
| Jour | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
|---|---|---|---|---|---|
| Fréquentation | TF | MF | TF | MF | TF |
| Heure | 8h30 - 9h30 | 9h30 - 10h30 | 10h30 - 11h30 | 11h30 - 12h30 | 12h30 - 13h30 | 13h30 - 14h30 | 14h30 - 15h30 | 15h30 - 16h30 | 16h30 - 17h |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fréquentation | MF | MF | MF | PF | MF | TF | TF | TF | PF |
Affaires Funéraires
| Jour | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
|---|---|---|---|---|---|
| Fréquentation | MF | PF | PF | PF | MF |
| Heure | 8h30 - 9h30 | 9h30 - 10h30 | 10h30 - 11h30 | 11h30 - 12h30 | 12h30 - 13h30 | 13h30 - 14h30 | 14h30 - 15h30 | 15h30 - 16h30 | 16h30 - 17h |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fréquentation | PF | PF | PF | PF | MF | TF | TF | TF | PF |
Accessibilité
La Ville de Rouen s'efforce de rendre ses équipements accessibles à tous ses usagers.
- Accueil et toilette accessibles aux personnes à mobilité réduite
- Accès Transports: Ligne Fast F1, F2, F7 (Arrêt Hôtel de Ville), Bus 11, 15, 20, 22 (Arrêt Hôtel de Ville)
- Contact adapté aux personnes sourdes et malentendantes (service disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h)
Qui peut effectuer une demande d'acte ?
La démarche en ligne concerne uniquement les demandes d’actes de naissance de moins de 100 ans, ainsi que les actes de mariages et de décès postérieurs à 1947, ayant eu lieu à Rouen. Pour les actes antérieurs, il faut s'adresser au service Archives et documentation de la Ville de Rouen.
Cette démarche en ligne est gratuite et s’adresse uniquement aux particuliers. Il faut se méfier des sites Internet qui proposent ce service payant et qui ne sont pas en lien avec la Ville de Rouen. Les professionnels (notaires, administrations) doivent utiliser le logiciel Comedec.
Il est possible de demander différents types d'actes d'état civil : copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation.
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