La loi sur l'avortement en Californie a une histoire riche et complexe, marquée par des luttes juridiques, des changements sociaux et des batailles politiques. Des premières restrictions à la reconnaissance d'un droit constitutionnel, puis à son retrait, la question de l'avortement a façonné le paysage politique américain.
L'avortement avant Roe v. Wade
Avant 1973, les lois régissant l'avortement variaient considérablement d'un État à l'autre. Certains États autorisaient l'avortement dans des cas spécifiques (danger pour la vie de la mère, viol, inceste), tandis que d'autres l'interdisaient purement et simplement. En 1900, l’avortement est devenu un crime dans l’ensemble des États américains. Il ne disparaît pas pour autant et se répartit entre les avortements thérapeutiques légaux autorisés par les médecins et les avortements clandestins. La professeure Leslie J. Reagan a étudié cette période en détail.
Les premières législations et la criminalisation
C'est dans le Connecticut que la première loi sur l'interruption volontaire de grossesse est promulguée aux États-Unis, en 1821. Elle s'oppose à l'avortement par la prise de tous types de « poison », pour des questions sanitaires avant tout. Toutefois, au cours du XIXe siècle, l'avortement est toléré par la société américaine.
En mars 1873, le Comstock Act est adopté par le Sénat. Cette loi fédérale réprime « le commerce et la circulation de la littérature obscène et des articles d’usage immoral » et interdit la publication d’informations sur la reproduction, les outils et les médicaments servant à l’avortement ou à la contraception. En 1880, sous la pression d’une partie du corps médical, la pratique de l’avortement est rendue criminelle, sauf si la vie de la mère est en jeu.
L'émergence du mouvement pour le contrôle des naissances
Le mouvement en faveur du contrôle des naissances voit le jour aux États-Unis en 1914. Ses partisans (notamment Margaret Sanger) font le choix de ne pas soutenir officiellement l’avortement. À compter des années 1930, l’avortement se déplace progressivement des cabinets médicaux et domiciles vers les hôpitaux et cliniques. La pratique médicale de l’avortement aussi bien légale qu’illégale progresse.
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Durant la Grande dépression, le taux d’avortements thérapeutiques et clandestins augmente sensiblement. Pour la première fois, des médecins prennent en compte les conditions sociales des femmes dans leur décision d’autoriser les avortements thérapeutiques. Quelques médecins commencent à mettre en cause publiquement la législation anti-avortement. En 1933, les docteurs William J. Robinson et A. J. Rongy, membres de l’American Medical Association, publient chacun un livre appelant à la dépénalisation de l’avortement.
La profession médicale et les restrictions accrues
De 1940 à 1960, l’entrée croissante des femmes sur le marché du travail va accentuer le besoin de contrôler les naissances. La police effectue des descentes dans des cliniques exerçant depuis des années comme la clinique Gabler-Martin à Chicago en 1941. Des médecins comme les docteurs George Loutrell Timanus (Baltimore) et Edgar Bass Keemer (Detroit), sont arrêtés. Les poursuites judiciaires sont plus nombreuses. Les procès ne concernent plus seulement des affaires ayant entraîné le décès de femmes ayant subi un avortement.
L’accès à un avortement dans de bonnes conditions sanitaires pratiqué par des professionnels expérimentés est remis en cause pour des milliers de femmes. Dans ce contexte politique, la profession médicale adopte une position plus conservatrice en mettant en place des commissions pour contrôler l’avortement thérapeutique dans les hôpitaux. Conséquence directe : le nombre d’avortements thérapeutiques chute de manière spectaculaire. Selon Leslie J. Reagan, la baisse atteint 65% dans la ville de New York de 1943 à 1962 et frappe davantage les femmes de couleur.
La recherche d'une réforme de la législation
A compter de la fin des années 1950, des professionnels (et notamment des avocats, des médecins et des membres du clergé) remettent en cause l’interdiction de l’avortement en toute circonstance sauf pour sauver la vie de la mère. En 1962, une affaire va susciter un vaste débat public. Sherri Finkbine, une présentatrice de télévision, apprend qu’un médicament qu’elle a pris, la thalidomide, provoque de graves malformations congénitales des fœtus. Enceinte de son cinquième enfant, elle se confie à un journaliste du journal local The Arizona Republic afin d’alerter les mères sur le danger du médicament.
En 1967, les États de Californie, Colorado et de la Caroline du Nord réforment leur législation sur l’avortement. La même année, des hommes d’église (essentiellement des pasteurs, des rabbins et quelques catholiques) apportent des conseils par le biais du Clergy Consultation Service on Abortion (Service de consultation du clergé sur l’avortement) aux femmes ayant une grossesse non désirée y compris en les orientant vers des médecins pratiquant l’avortement. En 1969, un groupe de jeunes femmes à Chicago crée un collectif clandestin « Jane » afin d’aider les femmes à trouver des avortements dans de bonnes conditions sanitaires et peu coûteux. En 1970, au total douze États ont modifié leur législation sur l’avortement en s’inspirant du projet de réforme proposé par l’American Law Institute (ALI).
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Roe v. Wade : La légalisation de l'avortement au niveau fédéral
C'est en 1973 que le pays, dans son ensemble, vit un tournant historique. Le 22 janvier, la Cour suprême des États-Unis décide, par sa décision Roe vs Wade, que le droit au respect de la vie privée, garanti par la Constitution américaine, s’applique à l’avortement.
Le contexte de l'affaire Roe v. Wade
En 1970, Jane Roe engage une procédure judiciaire contre l’État du Texas après s’être heurtée à l’interdiction d’avorter. Cette action aboutit le 22 janvier 1973 à l’arrêt Roe v. Wade. Rendu par la Cour Suprême, il protège le droit à l’avortement en vertu de la Constitution et unifie alors la législation à l’échelle fédérale. Il n’appartient plus aux États fédérés d’interdire ou d'autoriser l’accès à l’avortement.
Norma McCorvey, mère célibataire de 21 ans et enceinte pour la troisième fois, souhaite avorter, chose interdite dans plusieurs États, dont le Texas, où vit la jeune femme. Elle se tourne vers les avocates Sarah Weddington et Linda Coffee, qui contestent au nom de plusieurs femmes enceintes la législation texane, laquelle fait de l’avortement un crime. Me Coffee dépose alors une plainte au tribunal de Dallas en 1970, au nom de Jane Roe, le pseudonyme choisit par Norma McCorvey.
La décision de la Cour suprême
En substance, la Cour suprême a jugé que la Constitution des États-Unis protégeait le droit d’une femme à avorter, au moins pendant les premiers trimestres de sa grossesse. La Cour a fondé sa décision sur le droit à la vie privée, garanti par le Quatorzième amendement de la Constitution.
La décision, qui a fait jurisprudence dans une majorité d'États américains où des lois similaires étaient en vigueur, stipule que « le droit au respect de la vie privée, présent dans le 14e amendement de la Constitution (…) est suffisamment vaste pour s'appliquer à la décision d'une femme de mettre fin ou non à sa grossesse ».
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Les limites de Roe v. Wade
La jurisprudence fixe ainsi le cadre légal de l’accès à l’avortement. Celui-ci est autorisé jusqu’au seuil de viabilité, stade à partir duquel un fœtus peut survivre en dehors de l’utérus, soit environ de 22 à 24 semaines de grossesse. Mais la Cour s’était rangée à l’avis du tribunal de première instance, selon lequel le droit au respect de la vie privée n’était, « cependant, pas absolu ». « À un certain stade, les intérêts de l’État et la protection de la santé, des critères médicaux et de la vie prénatale deviennent dominants », soulignait le juge Harry Blackmun, qui rédigea le texte au nom des neuf « sages ».
Roe vs Wade était accompagné de la décision Doe v. Bolton, qui autorise chaque État à ajouter des restrictions au droit à l’avortement, quand la grossesse est avancée. Le droit constitutionnel à l’avortement a été, ensuite, confirmé par d’autres décisions.
L'après Roe v. Wade : restrictions et contestations
De nombreuses tentatives ont été faites pour faire annuler l’arrêt Roe v. Wade. En juin 2022, la Cour suprême renverse l’arrêt Roe v. Wade. Chaque État est désormais libre de légiférer sur l’avortement. La décision de la Cour suprême des États-Unis de renverser l’arrêt Roe v. Wade en 2022 a suscité de nombreuses réactions et interrogations.
Les arguments de la Cour suprême pour renverser Roe v. Wade
Les juges majoritaires ont souligné que le droit à l’avortement n’est pas explicitement mentionné dans la Constitution américaine. Ils ont ainsi remis en question la légitimité de l’arrêt Roe v. Wade. En renversant Roe v. Wade, la Cour suprême a estimé que la question de l’avortement devait être renvoyée aux États, qui sont plus à même de représenter les intérêts de leurs citoyens respectifs.
Les juges majoritaires ont également souligné l’importance de laisser le débat sur l’avortement se dérouler au niveau politique, par le biais du processus démocratique. Certains juges ont également invoqué la nécessité de protéger la vie fœtale, en particulier à partir d’un certain stade de développement.
Les conséquences du renversement de Roe v. Wade
Le 24 juin 2022, la Cour Suprême américaine décidait de renverser la décision Roe v Wade, affirmant que la Constitution ne conférait pas le droit à l’avortement. Les juges ont ainsi déclenché une onde de choc mondiale et relancé un vif débat aux États-Unis entre pro-life (hostiles au droit à l’avortement) et pro-choice (qui défendent ce droit).
Dès la décision de la Cour suprême, plusieurs États ont annoncé l’interdiction de l’avortement. À l’inverse, d’autres États, comme la Californie, ont réaffirmé leur engagement à protéger le droit à l’avortement.
La situation actuelle en Californie
En Californie, le droit à l’avortement est protégé par la Constitution de l’État. Les gouverneurs de la Californie, de l’Oregon et de l’État de Washington ont publié un « engagement commun en faveur de la liberté de procréation », affirmant qu’ils accueilleraient les personnes souhaitant se faire avorter dans leur État et qu’ils s’opposeraient aux efforts déployés par les gouvernements d’autres États pour poursuivre ces personnes. Certains envisagent d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution de leur État. Cette proposition sera soumise aux électeurs de l’État de Californie au mois de novembre prochain.
Les enjeux actuels et futurs
La décision de la Cour suprême des États-Unis de renverser l’arrêt Roe v. Wade a créé une situation complexe et incertaine en matière de droits reproductifs. La question de l’avortement est désormais renvoyée aux États, ce qui a entraîné une mosaïque de lois différentes d’un État à l’autre.
Les divisions profondes au sein de la société américaine
Le débat sur l’avortement illustre une fois de plus les graves faiblesses du fonctionnement de la société américaine. La Cour suprême va probablement prendre une décision contraire à ce que pense la majorité de l’opinion. Des factions religieuses de plus en plus minoritaires mais soutenues par des électeurs très motivés vont priver les femmes d’un droit essentiel dans un grand nombre d’États, au détriment des catégories les plus défavorisées de la population, notamment les afro-américains.
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