Introduction
La recherche sur les embryons, un sujet au cœur des débats bioéthiques contemporains, suscite des questions fondamentales sur le respect de la vie humaine et le potentiel de progrès médical. Cet article explore la complexité de cette question, en particulier en ce qui concerne la loi sur l'autorisation de la sélection d'embryons aux États-Unis, tout en la comparant aux réglementations en vigueur en Europe et en France.
La sélection du sexe de l'enfant aux États-Unis
Aux États-Unis, la procréation médicalement assistée (PMA) offre aux parents la possibilité de choisir le sexe de leur enfant. Cette pratique, bien que suscitant l'enthousiasme de certains, soulève des questions éthiques importantes concernant la valeur accordée à chaque sexe et les conséquences potentielles sur l'équilibre démographique. Des témoignages de parents montrent que certains privilégient le choix d'un garçon, parfois motivés par des considérations de facilité ou de préférence personnelle.
Le contraste avec l'Europe
En Europe, le tri des embryons pour choisir le sexe du bébé est interdit, reflétant une approche plus conservatrice en matière de bioéthique. Chypre du Nord fait exception, attirant un nombre croissant de couples désireux de recourir à cette pratique.
L'absence de limite d'âge pour la PMA aux États-Unis
Contrairement à la France, où la PMA pourrait être remboursée par la sécurité sociale jusqu'à 43 ans, les États-Unis n'imposent aucune limite d'âge pour l'accès à la PMA. Cette différence met en évidence des conceptions divergentes sur les droits reproductifs et les responsabilités de l'État en matière de santé.
La loi française d'août 2021 : Élargissement de l'accès à l'AMP et autres avancées
La loi française d'août 2021 a marqué une étape importante en étendant l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules. Cette mesure, très médiatisée, n'est pas le seul changement apporté par cette loi, qui aborde également les droits des enfants nés d'AMP, les dons d'organes, les tests génétiques et la recherche sur les cellules souches.
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L'élargissement des possibilités de don croisé
Afin d'augmenter le nombre de dons d'organes, la loi élargit les possibilités de don croisé. Cette pratique, autorisée depuis 2011 mais peu utilisée, permet d'organiser des greffes entre personnes incompatibles, en échangeant les donneurs. La nouveauté réside dans l'extension du nombre de personnes pouvant bénéficier de cette procédure, jusqu'à six paires. De plus, le prélèvement sur donneur décédé est désormais autorisé dans le cadre de cette procédure, en substitution au prélèvement de l'un des donneurs vivants en cas d'incompatibilité.
La facilitation des dons
Pour faciliter ces dons, le délai pour l'ensemble des prélèvements est étendu à vingt-quatre heures. Auparavant, les prélèvements et greffes devaient être réalisés simultanément, pour assurer l'égalité des chances.
La suppression de la considération de l'orientation sexuelle pour le don du sang
Autre avancée éthique importante, il n'y a plus de considération quant à l'orientation sexuelle pour le don du sang. Le délai d'abstinence de quatre mois auparavant demandé aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes a été supprimé.
Le "bébé du double espoir" et les questions éthiques soulevées
La technique du "bébé du double espoir" permet à des parents dont un enfant est atteint d'une maladie incurable de recourir à un diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) pour sélectionner un embryon indemne de cette maladie en vue de réaliser une greffe de sang du cordon ombilical pour l'aîné. Si le diagnostic préimplantatoire est déjà autorisé en France dans les cas d'éventuels déficits génétiques, la sélection de l'embryon pour d'autres raisons, comme le sexe, reste strictement interdite. Le problème éthique soulevé est notamment celui d'expliquer à l'enfant les "raisons" de sa venue au monde.
La recherche sur les cellules souches embryonnaires
La loi encadre également la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Le délai maximal de culture des embryons à des fins de recherche est fixé à quatorze jours. La création d'embryons dans ce cadre est interdite par la loi française, ainsi que par la convention d'Oviedo. Les recherches sur les cellules souches embryonnaires ne font plus l'objet que d'une déclaration à l'Agence de la biomédecine. Enfin, l'interdiction de créer des embryons transgéniques et chimériques est supprimée, mais uniquement dans un sens : les chercheurs pourront injecter des cellules humaines dans un embryon animal, mais pas l'inverse.
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L'extension de l'accès à l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules : Une fonction sociétale
La mesure phare de la loi est l'extension de l'accès à l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules. Ce faisant, le législateur change le sens et la place de l'AMP dans notre société, en lui conférant une fonction sociétale, en sus de la fonction médicale qui était la sienne jusqu'à présent. Les limites d'âge de recours à l'AMP sont de 45 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes ou la femme du couple qui n'a pas vocation à porter l'enfant.
L'établissement de la filiation pour les enfants nés dans un couple de femmes
Un système particulier d'établissement de la filiation est instauré pour les enfants nés dans un couple de femmes. Un droit d'accès aux origines personnelles est créé pour les personnes conçues par don de gamètes ou accueil d'embryon.
Le consentement au don de gamètes ou d'un embryon
Le don de gamètes ou d'un embryon destiné à l'accueil est désormais soumis au consentement préalable des donneurs à la communication de ces données. Tout couple ou toute femme engagé(e) dans un processus d'AMP avec tiers donneur doit consentir au don devant notaire.
Les questions de filiation et la reconnaissance conjointe anticipée
Une autre mesure à connaître est la possibilité de bénéficier d'une reconnaissance conjointe anticipée pour les couples de femmes ayant fait une AMP à l'étranger, et ce pendant les trois ans suivant la procédure.
Le droit d'accoucher dans l'anonymat
Le droit d'accoucher dans l'anonymat est maintenu, car il permet la prévention du risque de néonaticide et d'abandon du bébé dans un lieu public.
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Les tests génétiques et l'information des membres de la famille
La nouvelle loi de bioéthique précise le cadre pour la réalisation des tests génétiques. En particulier, les modalités d'information des membres de la famille concernés sont élargies. Une personne chez qui on a découvert une anomalie génétique a désormais pour obligation d'en informer sa parentèle si cette anomalie peut entraîner une affection grave chez les personnes concernées.
Les autres mesures
En matière de dons de gamètes, l'autorisation du conjoint n'est plus nécessaire. Enfin, cette loi ouvre la possibilité d'autoconservation des gamètes hors motif médical.
La recherche sur l'embryon : Un enjeu éthique et scientifique
La recherche sur l'embryon est un enjeu majeur, tant sur le plan éthique que scientifique. Elle soulève des questions fondamentales sur le statut de l'embryon, les limites de la science et les valeurs de notre société.
Les arguments pour l'autorisation de la recherche sur l'embryon
Les partisans de l'autorisation de la recherche sur l'embryon mettent en avant les perspectives de progrès médical qu'elle offre. Ils soulignent que la recherche sur l'embryon peut permettre de mieux comprendre le développement embryonnaire, de développer de nouvelles thérapies pour lutter contre des maladies génétiques ou des infertilités, et de mettre au point des traitements pour des maladies dégénératives.
Les arguments contre l'autorisation de la recherche sur l'embryon
Les opposants à la recherche sur l'embryon mettent en avant le respect dû à l'embryon, qu'ils considèrent comme une personne humaine dès le début de sa vie. Ils soulignent que la recherche sur l'embryon implique sa destruction, ce qui constitue une atteinte à la dignité humaine. Ils mettent également en garde contre les risques de dérives eugéniques et les conséquences potentielles sur l'équilibre de la société.
La position de la France
La France a choisi une voie médiane, en autorisant la recherche sur l'embryon sous certaines conditions strictes. Cette position reflète la volonté de concilier le respect dû à l'embryon et les perspectives de progrès médical.
Les alternatives à la recherche sur l'embryon
Il existe des alternatives à la recherche sur l'embryon, telles que la recherche sur les cellules souches adultes ou la modélisation informatique du développement embryonnaire. Ces alternatives peuvent permettre de progresser dans la compréhension du développement embryonnaire et la mise au point de nouvelles thérapies, sans impliquer la destruction d'embryons.
L'importance de la réflexion éthique
La recherche sur l'embryon soulève des questions éthiques complexes qui nécessitent une réflexion approfondie. Il est important de prendre en compte les différents points de vue et de rechercher un consensus qui respecte à la fois la dignité humaine et les perspectives de progrès médical.
L'autorisation de recherche encadrée : Une nécessité
L'autorisation de recherche, assortie de conditions strictes, n'est pas une porte ouverte aux dérives. Par exception au principe de liberté de la recherche qui s'applique dans notre pays, elle sera strictement contrôlée par l'Agence de la biomédecine et les ministères en charge de la santé et de la recherche, selon des critères clairement définis par la loi.
Les lois du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004 : Le principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon humain
En France, lors de l'examen de la première loi de bioéthique du 29 juillet 1994, l'idée avait prévalu que la recherche ou l'expérimentation sur l'embryon humain méconnaissant son intégrité constituait une atteinte au respect de la vie humaine, la vocation de l'embryon étant de former un être humain. La loi de 1994 s'était donc montrée plutôt restrictive en la matière. Le principe posé a été celui d'une interdiction absolue de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Le régime d'autorisation encadrée : Préconisé par la majorité des études préparatoires à la loi de bioéthique de 2011
Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004, de nombreuses instances se sont prononcées sur la question de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Ainsi, dans son rapport de 2006 au Premier ministre relatif aux cellules souches et choix éthiques, M. Pierre-Louis Fagniez, député du Val-de-Marne, a souligné que les cellules souches adultes méritaient un investissement égal à celui des cellules souches embryonnaires.
La pertinence thérapeutique de la recherche sur les cellules souches embryonnaires
Dérivées chez l'homme pour la première fois en 1998 aux États-Unis par James Thompson de l'université Wisconsin-Madison, les cellules souches embryonnaires semblent conserver aujourd'hui des potentialités prometteuses. Il s'agit en premier lieu des recherches sur les embryons ou les cellules souches embryonnaires d'animaux.
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