Cet article détaille les différentes formes d'aides financières disponibles pour les étudiants en formations sanitaires et sociales, en particulier celles offertes par la Région Sud et les implications pour les bénéficiaires du RSA.
Introduction
La Région Sud, soucieuse de l'égalité des chances et du bien-être de sa population, propose des aides financières pour soutenir les étudiants qui s'engagent dans les filières du sanitaire et du travail social. Ces bourses régionales d'études visent à accompagner les étudiants dans la concrétisation de leurs projets professionnels en leur assurant des conditions financières stables.
Bourse Régionale d'Études : Conditions d'Éligibilité
Pour être éligible à cette bourse, plusieurs critères doivent être remplis :
- Être inscrit dans un institut de formation du secteur sanitaire ou du travail social autorisé ou agréé par la Région.
- Suivre une formation à temps plein ou en cursus partiel (la durée minimale de formation doit être égale ou supérieure à 70 heures).
- Avoir des ressources familiales insuffisantes pour suivre la formation dans des conditions financières adéquates.
Il n'y a aucune condition d'âge ou de résidence sur le territoire régional. Tout étudiant de nationalité française ou de nationalité étrangère en situation régulière en France peut prétendre à l’aide régionale.
Exclusions
Cependant, certains étudiants sont exclus de ce dispositif :
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- Les étudiants dont la formation est éligible à une bourse du CROUS.
- Les étudiants en parcours partiel dont la durée de formation est inférieure à 70 heures.
- Les fonctionnaires des trois fonctions publiques en position d’activité ou en congé de formation.
- Les fonctionnaires des trois fonctions publiques en disponibilité, inscrits à France Travail depuis moins de 6 mois au moment de leur entrée en formation dite de spécialité de cadre de santé, de puéricultrice, d’infirmier anesthésiste, d’infirmier de bloc opératoire.
- Les personnes en congés parentaux.
- Les salariés en congé sans solde, en disponibilité, en congé de formation.
- Les salariés suivant leur formation dans le cadre du Plan de développement des compétences de leur employeur et/ou bénéficiant d’une prise en charge par un OPCO ou du Projet de Transition Professionnelle.
- Les bénéficiaires d’un contrat aidé ou en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, etc.).
- Les personnes dont la voie d'accès s’inscrit dans un parcours de VAE.
- Les demandeurs d’emploi bénéficiant de la rémunération de fin de formation débutant leur cursus de formation à compter de la rentrée 2024/2025.
- Les demandeurs d’emploi stagiaires de la formation professionnelle et bénéficiaires à ce titre d'une rémunération.
- Les demandeurs d'emploi non indemnisés, bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH, inscrits dans une formation conduisant aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier.
- Les étudiants ayant interrompu leur parcours de formation initial depuis plus de 14 mois inscrits dans une formation conduisant aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier.
- Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires des fonctions publiques d’État, Territoriale ou Hospitalière, en exercice, en congé formation, en disponibilité, sans traitement ou en sursis de 1ère affectation.
- Les salariés qui suivent leur formation en cours d’emploi et relèvent du plan de formation de l’employeur ou d’une prise en charge par un OPCO (Opérateur de Compétence) ou TRANSITIONS PRO.
- Les salariés en congé sans solde.
- Les salariés en congé parental qui perçoivent ou non l’allocation de libre choix d’activité.
- Les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une aide à la formation (ARE, AREF, RFF…) par France Travail ou tout autre organisme pendant la durée de la formation (Rectorat, établissement hospitalier, autre ministère, etc.).
- Les demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une rémunération au titre de la formation professionnelle (niveau 3 et les formations d’aide-soignant(e) et d’auxiliaire de puériculture).
- Les bénéficiaires d’un contrat aidé ou en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, contrat d’accompagnement dans l’emploi, emploi associatif, etc.).
- Les apprenantes et apprenants poursuivant leurs études dans des établissements de l’éducation nationale ou inscrits à l’université et éligibles aux bourses nationales.
Montant et Versement de la Bourse
L'aide régionale prend la forme d'une bourse d'études comprise entre 1 454 et 6 335 euros, versée en 10 mensualités. Le versement est effectué le 1er jour ouvrable du mois. Il est impératif d'avoir déposé une demande de bourse dans les délais fixés.
Impact sur les Bénéficiaires du RSA
Contrairement à certaines idées reçues, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne sont pas exclus du système de bourse régionale. Cependant, il est crucial qu'ils signalent tout changement de situation à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) afin d'éviter tout problème de perception des aides.
Autres Aides Régionales
En plus de la bourse régionale, la Région Sud propose d'autres formes d'aides pour les étudiants en formations sanitaires et sociales :
- La gratuité des frais de scolarité (coût pédagogique) pour les formations d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier.
- Le fonds de maintien en formations sanitaires et sociales, destiné à aider les étudiants rencontrant des difficultés financières imprévues.
Formations Éligibles aux Aides Régionales
Les formations éligibles à la bourse régionale et au fonds de maintien en formation sont variées et couvrent un large éventail de professions dans les secteurs de la santé et du social.
Formations santé :
- Aide-soignant
- Ambulancier
- Auxiliaire de puériculture
- Ergothérapeute
- Infirmier
- Infirmier de bloc opératoire
- Infirmière puéricultrice
- Manipulateur en électroradiologie médicale
- Masseur kinésithérapeute
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Pédicure-podologue
- Préparateur en pharmacie hospitalière
- Psychomotricien
- Sage-femme
- Technicien de laboratoire médical
Formations sociales :
- Accompagnant éducatif et social
- Assistant de service social
- Conseiller en économie sociale et familiale
- Educateur de jeunes enfants
- Educateur spécialisé
- Éducateur technique spécialisé
- Moniteur éducateur
- Technicien de l'intervention sociale et familiale
Démarches pour Obtenir les Aides
Demande de Bourse Régionale
La demande de bourse régionale doit être effectuée en ligne via le portail internet de la Région Sud. Il est important de respecter les délais fixés pour le dépôt des dossiers.
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Suivi de la Demande
L'état d'avancement de la demande peut être suivi en se connectant sur le portail internet avec son identifiant et son mot de passe. Les différentes étapes sont clairement indiquées :
- Dossier transmis à la Région : le demandeur a validé sa demande et le dossier est en attente d’instruction.
- Dossier en cours d’instruction : la demande est en cours d'examen.
- Dossier en attente de pièces : le dossier a été instruit mais il manque un ou plusieurs justificatifs. Le demandeur a reçu un courriel lui demandant de transmettre les pièces manquantes.
- Dossier complet sous réserve de la validation de l’établissement : le dossier a été instruit, il ne manque aucune pièce et il est en attente de la confirmation par l’établissement de l'entrée en formation du demandeur.
- Dossier complet en attente d’une décision : le dossier a été instruit par la Région et il ne manque aucune pièce. L’établissement a validé l’entrée en formation et la Région n’a pas encore informé le demandeur.
- Dossier notifié : le demandeur a été informé de la décision le concernant (via un courrier en pièce jointe d'un courriel).
Pièces Justificatives
La liste des pièces justificatives à fournir au format numérique est disponible sur la page d'accueil du portail internet, dans la rubrique "Documents utiles".
Année de Référence des Revenus
Le revenu pris en compte est le revenu brut global de l'année N-2 indiqué sur l’avis d’imposition N-1. Dans certains cas, les revenus de l'année N-1 peuvent être pris en compte, notamment en cas de diminution notable des revenus ou d'événements intervenus en N-1 ou en N (naissance, mariage, PACS, indépendance financière…).
Revenus des Parents Séparés
En cas de parents séparés, l’examen du jugement de divorce ou de la décision de justice permet de déterminer les revenus à prendre en compte. Si l’acte prévoit une pension alimentaire, les revenus pris en compte sont ceux du parent désigné pour percevoir la pension. En l’absence d’un jugement de divorce ou d’une décision de justice mentionnant le versement d’une pension alimentaire, ou en cas de résidence alternée, les revenus des deux parents sont pris en compte. Si le parent qui a la charge fiscale de l’étudiant se trouve en situation de parent isolé alors les revenus de ce seul parent sont pris en compte.
Conditions d'Indépendance Financière
Les revenus pris en compte sont ceux du demandeur s’il est indépendant financièrement de ses parents. Pour cela, le demandeur doit remplir les trois conditions suivantes :
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- Avoir un avis d’imposition à son nom pour l'année de référence.
- Avoir un revenu brut global supérieur ou égal à 50 % du SMIC annuel net pour un célibataire et à 90 % du SMIC annuel net pour un couple.
- Avoir un domicile à son nom et distinct de celui de ses parents.
Cumul avec d'Autres Ressources
La bourse régionale est cumulable avec les minimas sociaux (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active, etc.). Le cumul d’une bourse sur critères sociaux avec d’autres sources de revenus, en dehors de l’aide familiale, est possible sous certaines conditions. Tant que l’assiduité aux cours et aux examens est respectée, un étudiant boursier peut exercer un emploi étudiant.
Foire Aux Questions
Un certain nombre de questions reviennent fréquemment concernant les aides régionales. Voici quelques réponses :
- Où trouver des informations sur la bourse régionale ? Le règlement relatif à la bourse régionale est disponible sur la page d'accueil du portail internet, dans la rubrique "Documents utiles".
- Peut-on calculer son droit à l’obtention d’une bourse régionale ? Un simulateur est disponible sur le portail internet.
- Comment obtenir le code de l’établissement ? Ce code est nécessaire pour déposer une demande de bourse régionale. Il est communiqué uniquement par les secrétariats des établissements de formation.
- Quels sont les délais d’instruction ? Les délais d’instruction sont indiqués et mis à jour régulièrement sur la page d’accueil du portail internet.
- Quelles sont les modalités de paiement ? Le demandeur reçoit un courriel dans lequel figure, en pièce jointe, le courrier de notification d’attribution de l’aide individuelle, qui comporte un échéancier prévisionnel de paiement. Cet échéancier est également disponible sur le portail internet, rubrique « mes demandes » puis « liste des demandes transmises » en cliquant sur l’icône « suivre ».
- Peut-on bénéficier d’une aide pour une préparation aux concours ? Les aides régionales ne sont pas accordées pour les formation non diplômantes, et notamment les préparation aux concours.
- Peut-on bénéficier d’une aide régionale si l’on réside hors d'Auvergne-Rhône-Alpes ? Ce n’est pas le domicile du demandeur mais le lieu de formation qui détermine la Région compétente pour l’attribution de l'aide régionale.
- Faut-il déclarer les aides régionales aux impôts ? La bourse et le fonds de maintien en formation ne sont pas imposables.
Autres Pistes d'Aide Financière
En plus des aides régionales, d'autres dispositifs peuvent être mobilisés :
- Aides du CROUS : Les étudiants peuvent se faire aider par le service social du Crous. Les assistants sociaux accompagnent les étudiants dans les formalités et les difficultés de leur vie étudiante (budget, logement, aides sociales, relations familiales, isolement, santé, accès aux droits, démarches administratives).
- Aide au logement : Les étudiants peuvent bénéficier d'aides au logement telles que l'APL (Aide Personnalisée au Logement) ou l'ALS (Allocation de Logement Social).
- Prime d'activité : Si vous travaillez ou si vous êtes apprenti, pensez à la prime d’activité. La prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des 3 derniers mois.
- Prêt étudiant garanti par l'État : Il faut avoir moins de 28 ans, être de nationalité française ou posséder la nationalité de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ces 2 derniers cas, l’étudiant doit justifier de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France au moment de la conclusion du prêt.
- Aides des collectivités territoriales : Les collectivités territoriales (régions, départements, villes) peuvent parfois apporter des aides financières aux étudiants de leur territoire.
- Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) : Certains conseils départementaux peuvent parfois intervenir dans le cadre du FAJ (Fonds d’aide aux jeunes), à certaines conditions et en aide d’urgence, et si vous avez moins de 25 ans.
- Aides alimentaires : De nombreux organismes (Restos du cœur, Secours populaire, Secours catholique, Croix-Rouge, épiceries sociales, associations étudiantes, etc.) peuvent également vous soutenir (produits de première nécessité, conseils, etc.).
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