Cet article explore les données relatives aux naissances en France, telles que collectées et analysées par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). L'objectif est de fournir une vue d'ensemble du processus d'enregistrement des naissances, des définitions clés utilisées, et des changements législatifs qui ont affecté la collecte de ces données, notamment en ce qui concerne les enfants sans vie. Il est important de noter que certaines données, comme le taux de fécondité, ne sont pas incluses ici, et que les chiffres pour les années les plus récentes sont provisoires.
Enregistrement des naissances à l'état civil
Chaque naissance en France doit être enregistrée auprès du service de l'état civil de la commune où elle a lieu. Cette démarche donne lieu à un acte de naissance. Chaque commune a un service de l'état civil, géré par un officier municipal ou un agent communal. L'organisation interne de la mairie pour la gestion des registres est laissée à son initiative. Les informations sont ensuite transmises à l'Insee par les mairies dans les délais prescrits.
L'Insee utilise ces informations dans ses chaînes statistiques. Les données détaillées sont accessibles dans la rubrique des données localisées.
Définitions et calculs importants
Plusieurs définitions et méthodes de calcul sont essentielles pour comprendre les données de l'Insee :
- Âge en années révolues : Il s'agit de l'âge au dernier anniversaire. Par exemple, une personne née le 10 octobre 1925 et décédée le 18 avril 1999 est considérée comme ayant 73 ans révolus au moment de son décès.
- Âge atteint dans l'année : Il est calculé en soustrayant l'année de naissance de l'année de l'événement (naissance, décès, etc.). Dans l'exemple précédent, l'âge atteint dans l'année serait de 1999 - 1925 = 74 ans. Une exception existe si l'événement a lieu le 31 décembre, auquel cas l'âge atteint dans l'année et l'âge en années révolues sont identiques.
- Enfant sans vie : La définition d'enfant sans vie a évolué au fil du temps. Avant un changement législatif du 20 août 2008, un enfant était considéré sans vie si la grossesse avait duré au moins 180 jours et uniquement s'il n'était pas établi que l'enfant était né vivant et viable. Après cette date, un enfant sans vie est défini sur la base d'un certificat médical d'accouchement.
Évolution législative concernant les enfants sans vie
La notion d'enfant sans vie a connu des modifications importantes. Avant 2001, lorsqu'un enfant était mort-né, le service d'état civil enregistrait un acte de naissance. Après 2001, un acte « d'enfant sans vie » était établi, que l'enfant ait vécu ou non, à condition que la grossesse ait atteint 22 semaines d'aménorrhée ou que le poids du fœtus ait été supérieur à 500 grammes. Ces critères ont été abandonnés suite à la loi du 20 août 2008, qui se base désormais uniquement sur un certificat médical d'accouchement pour établir l'acte d'enfant sans vie.
Lire aussi: Conseils nutritionnels pour femmes enceintes
Ces changements législatifs ont eu un impact significatif sur le nombre d'enfants sans vie enregistrés. Par exemple, on a constaté une augmentation de 17,5 % des enfants sans vie en 2008 et de 13,0 % de plus en 2009 qu'en 2008. Il est donc essentiel de prendre en compte ces évolutions lors de l'analyse des données de naissances.
Autres aspects de l'enregistrement des naissances
Outre l'enregistrement des naissances et des enfants sans vie, l'état civil gère également les actes relatifs aux mariages (bulletins de mariage transmis à l'Insee par la commune du mariage), aux décès (bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de décès - JDD) et à d'autres événements (légitimations, adoptions).
Un contrôle d'exhaustivité est réalisé par l'Insee pour les naissances et les décès, afin de vérifier que tous les actes ont bien été transmis. Bien que cette exhaustivité se soit nettement améliorée, elle reste parfois insuffisante, notamment dans les communes rurales.
Importance du rang de naissance
Il est pertinent de distinguer le rang biologique (ou rang total) et le rang dans le mariage pour analyser les données de naissances. Le rang biologique correspond à l'ordre de naissance d'un enfant par rapport à tous les enfants nés d'une femme au cours de sa vie, quelle que soit sa situation matrimoniale. Le rang dans le mariage, quant à lui, se réfère à l'ordre de naissance d'un enfant au sein d'un mariage spécifique.
Par exemple, si une femme a eu trois enfants avant de se marier, puis a un enfant nommé Émile après son mariage et un autre enfant nommé Jeanne au cours de ce même mariage, Émile sera de rang total deux et Jeanne de rang total trois.
Lire aussi: Fonctionnement de la Liste Babydream
Évolution des notions de légitimité
Il est important de noter que les notions d'enfant légitime (né de parents mariés) et d'enfant illégitime (né hors mariage) ne sont plus pertinentes en France. La loi a évolué pour que tous les enfants aient désormais les mêmes droits, quelle que soit la situation matrimoniale de leurs parents.
Lire aussi: Alimentation infantile: les fruits à 4 mois
tags: #liste #des #naissances #France #2006 #INSEE