Ouvrir une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) représente une alternative enrichissante pour les assistantes maternelles souhaitant offrir un environnement d’accueil collectif, sécurisé et stimulant pour les enfants. Ce projet, bien que passionnant, exige une préparation minutieuse et le respect de nombreuses conditions. Cet article vous guide à travers les étapes clés de la création d'une MAM, en mettant l'accent sur les aspects administratifs, financiers et réglementaires.
Qu'est-ce qu'une MAM ?
Une Maison d’Assistant Maternel (MAM) est une structure d’accueil où plusieurs assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s (de 2 à 4 simultanément) accueillent un certain nombre d’enfants dans un lieu spécialement aménagé. Ce lieu doit garantir la santé, la sécurité, le confort et l’épanouissement des enfants. Les MAM ont été légalisées par la loi n° 2010 - 625 du 9 juin 2010.
Qui peut ouvrir une MAM ?
Une MAM peut être ouverte par des assistant(e)s maternel(le)s ayant obtenu un agrément spécifique à l’exercice en MAM délivré par le Conseil départemental, ou des candidats à cet agrément. Un projet collectif d’au moins deux assistants maternels est indispensable, excluant la possibilité d’ouvrir une MAM seul. Si vous possédez un agrément d’assistant maternel à domicile, il est nécessaire de contacter la PMI de votre département pour le modifier et l'adapter à l'exercice en MAM.
Les assistants maternels sans agrément doivent suivre une formation gratuite de 120 heures, abordant les notions essentielles pour l’accueil collectif d’enfants, ainsi qu’une initiation aux gestes de premiers secours. Le Conseil départemental rendra sa décision sous trois mois.
Qui peut travailler en MAM ?
Bien que généralement, une MAM accueille entre 2 et 4 assistants maternels agréés, une ordonnance du 19 mai 2021 permet à 1 à 6 assistants maternels d'exercer au quotidien dans la MAM, avec une limite de 4 simultanément. Le nombre d'enfants pouvant être accueillis par chaque assistant maternel est déterminé par son agrément, limité à 4 enfants de moins de 3 ans ou à 6 enfants de moins de 11 ans. Une MAM est limitée à l’accueil de 20 enfants maximum en simultané. Chaque assistant maternel reste indépendant, étant l'employé direct des parents qui lui confient leurs enfants.
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Avantages d’une MAM
L’ouverture d’une MAM présente plusieurs avantages par rapport à l’exercice à domicile :
- Locaux dédiés: Espaces entièrement dédiés à l’accueil et à l’épanouissement des enfants.
- Socialisation accrue: Plus grande socialisation des enfants, favorisant les interactions et le développement social.
- Activités diversifiées: Plus grande variété de jeux et d’animations, avec des activités intérieures et des sorties.
- Qualité d’accueil: Pour les parents, une MAM garantit une qualité d’accueil supérieure grâce aux normes de sécurité strictes et aux contrôles réguliers.
- Travail en équipe: Pour les assistants maternels, la MAM permet de travailler en équipe, de partager les responsabilités et de séparer vie professionnelle et personnelle.
- Flexibilité: Possibilité d’offrir des horaires élargis pour les parents ayant des rythmes de vie atypiques.
Étapes Clés pour Créer une MAM
Avant d'entamer les démarches administratives et de dépôt de dossier, plusieurs étapes essentielles doivent être respectées pour assurer la réussite de votre projet de MAM :
- Étude de besoins: Déterminer l’offre et la demande d’accueil réelles sur le territoire.
- Projet d’accueil et règlement de fonctionnement: Rédiger des documents clairs définissant le projet éducatif et l’organisation de la MAM.
- Recherche de locaux adaptés: Trouver un local répondant aux normes de sécurité et d’accessibilité.
- Plan de financement et budget prévisionnel: Établir un budget réaliste et rechercher des sources de financement.
Tout au long de votre projet, n’hésitez pas à solliciter l’aide et l’accompagnement de différents organismes tels que la PMI, le Relais Petite Enfance (RPE), la CAF et la commune. Visiter d’autres MAM peut également vous apporter des informations précieuses sur leur fonctionnement et leur viabilité.
Étape 1 : L’Étude de Besoins
L’étude de besoins est cruciale pour évaluer la pertinence de votre projet de MAM. Elle permet de vérifier s’il existe une réelle demande d’accueil d’enfants sur le territoire où vous souhaitez vous installer, assurant ainsi la viabilité et la pérennité de votre MAM.
Pour réaliser cette étude, posez-vous les questions suivantes :
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- Quel est le contexte démographique local ?
- Quelle est l’offre d’accueil existante et future ?
- Quels sont les besoins non satisfaits des familles ?
- Quels sont les lieux et ressources à proximité pour proposer des activités de qualité ?
Pour évaluer le contexte démographique local, renseignez-vous sur :
- Le nombre d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 6 ans dans la zone.
- Le nombre de naissances des années précédentes.
- Le nombre d’écoles à proximité.
- Le niveau et les conditions d’emploi des habitants.
- Les conditions et horaires de travail des entreprises locales.
- La pyramide des âges de la commune et des salariés des entreprises environnantes.
- Les perspectives de développement de la commune (construction de logements, zones commerciales, etc.).
Il est également important de déterminer l’offre existante et future pour évaluer la concurrence :
- Nombre de MAM existantes ou en projet.
- Nombre de halte-garderies, de crèches et d’assistants maternels.
- Nombre de places disponibles dans les structures d’accueil, chez les assistants maternels et en accueil de loisirs.
Identifiez les besoins non satisfaits des familles, tels que :
- Le nombre de places nécessaires.
- Les besoins en horaires atypiques.
- Les besoins d’accueil spécifiques (enfants ou parents en situation de handicap, enfants fragiles ou avec des problématiques de santé).
Enfin, recensez les lieux, équipements et ressources à proximité (jardins publics, bibliothèques, ludothèques, RPE) pour planifier des sorties et animations de qualité pour les enfants accueillis.
Étape 2 : Le Choix du Local et les Aménagements Obligatoires
Le local d’une MAM doit garantir la santé, le bien-être et la sécurité des enfants. Il doit être sûr, sécurisé, confortable, propre et sain. Les pièces doivent être lumineuses et bien aérées.
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Critères à prendre en compte pour choisir le local :
- Accessibilité: Facilité d’accès et de parking.
- Circulation: Densité et variété (véhicules, piétons, vélos).
- Proximité: Commerces ou zones d’activité.
Le local peut être public ou privé, loué ou acquis. Il peut être mis à disposition par la commune, la communauté de communes ou un bailleur social. Vous pouvez également trouver un local dans les annonces spécialisées dans l’immobilier d’entreprise.
La MAM étant un Établissement Recevant du Public (ERP), le local doit respecter les règles de sécurité ERP et obtenir un avis du maire d’autorisation d’ouverture au public, sous forme d’arrêté. L’accord du conseil syndical est également requis.
Il n’est pas possible d’ouvrir une MAM à son domicile. Le local doit être strictement professionnel, dédié à l’accueil et à la garde d’enfants, et respecter des normes de sécurité strictes communiquées par le maire et contrôlées par la PMI.
La surface idéale d’une MAM dépend du nombre d’enfants accueillis. Bien que la loi de 2010 ne précise pas de taille, il est recommandé d’avoir une surface moyenne totale de 10m² par enfant. Avec au moins deux assistants maternels accueillant chacun 4 enfants maximum, la MAM devrait avoir une surface minimum de 80m². Il est également conseillé d’avoir une surface de 3m² par enfant pour la salle de jeux et d’activité, et une surface minimum de 7m² pour les dortoirs, avec 1m² par lit supplémentaire.
Pour garantir la santé, la sécurité et le confort des enfants, la MAM doit contenir un certain nombre d’aménagements, plus stricts que ceux d’un logement d’assistant maternel.
La MAM doit contenir au moins :
- Un dortoir.
- Un lieu de vie.
Selon l’âge et le nombre d’enfants, vous devrez aménager d’autres pièces pour séparer les groupes (espace de motricité libre ou espace Snoezelen). En plus de la cuisine et de la salle de jeux, pensez à un espace d’accueil individualisé pour les parents, préservant la confidentialité.
Vous devrez également aménager une salle d’eau et des WC. La salle d’eau, avec un point d’eau, est nécessaire pour changer et nettoyer les enfants. Prévoyez un deuxième point d’eau à hauteur d’enfant et une douche si possible. Pour les WC, vous pouvez avoir un WC adulte avec un réducteur, ou un WC adulte et un WC enfant, avec un lavabo à proximité.
Pour garantir la sécurité des enfants, aménagez des coins fermés et inaccessibles pour :
- Les produits d’entretien et de ménage.
- L’armoire à pharmacie.
- La cuisine (fermée par une porte ou des barrières).
- Les locaux techniques pour le rangement des poussettes.
Si votre MAM dispose d’un espace extérieur, comme un jardin, celui-ci devra être clôturé avec un portail sécurisé. Vérifiez également la toxicité des plantes.
Autres aménagements nécessaires :
- Sol et murs lessivables.
- Prises électriques aux normes de sécurité ou cache-prises.
- Anti pince-doigts aux portes.
- Entrebâilleurs aux fenêtres.
- Ligne téléphonique opérationnelle avec les numéros d’urgence à proximité.
- Extincteurs, détecteurs de fumée, consignes de sécurité et d’évacuation.
Une fois le local idéal trouvé, la PMI organisera une pré-visite pour valider le local, vérifier la viabilité du projet et vous donner des recommandations sur les travaux et aménagements à réaliser avant de déposer votre dossier.
Étape 3 : Le Projet d’Accueil et le Règlement de Fonctionnement de la MAM
Le projet d’accueil et le règlement de fonctionnement sont essentiels pour la création d'une MAM, car ils clarifient le projet d’ouverture et son organisation quotidienne.
Le projet d’accueil est le document central du projet, rédigé en commun, qui assure que les assistants maternels partagent le même projet et les mêmes objectifs éducatifs. Il permet également de promouvoir l’accueil des enfants auprès des parents et des partenaires.
Pour un projet d’accueil complet, vous devez :
- Présenter la MAM avec détails et précision : adresse, téléphone, statut, description des locaux.
- Présenter les assistants maternels et leurs motivations.
- Mettre en valeur les particularités et les caractéristiques du type d’accueil de la MAM.
- Formaliser vos intentions éducatives et les modalités concrètes de mise en œuvre : projet éducatif, valeurs et principes éducatifs envisagés, références pédagogiques.
- Organiser votre réponse aux besoins physiologiques des enfants : aménagement des espaces (jeu, repas, sommeil, soin et hygiène), types d’activités (intérieures et extérieures) prévues, types de repas proposés, choix du matériel de puériculture.
- Présenter l’organisation de la MAM : horaires d’ouverture (habituels et atypiques), accueil des parents, conditions d’accueil pour les cas particuliers (enfant allergique, malade, en situation de handicap, accueil d’urgence), organisation de la délégation d’accueil.
Le règlement de fonctionnement est un document interne organisant le fonctionnement de la MAM, précisant les modalités de collaboration et les responsabilités respectives des assistants maternels. Il doit préciser :
- La répartition des tâches entre les assistants maternels : temps d’accueil, temps consacré aux tâches ménagères et à l’entretien du local, temps consacré aux commandes, livraison et stockage, temps de préparation des repas.
- La responsabilité des tâches comptables et administratives : temps pour la réflexion en équipe sur les projets et objectifs, relations partenariales (PMI, RPE), charges financières, planification des congés, des remplacements éventuels, des délégations.
- La désignation d’un assistant maternel référent auprès des institutions.
Étape 4 : Quel Statut Juridique pour une MAM ?
Deux statuts juridiques sont possibles pour ouvrir une MAM : association loi 1901 ou Société Civile Immobilière. Le statut d’association loi 1901 est généralement préférable en raison de ses nombreux avantages.
Agrément et Sécurité
Les MAM sont réglementées par la loi et doivent respecter certaines normes pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants. L’agrément pour travailler en MAM est déterminant, il atteste que l’assistante maternelle possède les compétences et les conditions nécessaires pour offrir un environnement sécurisé et stimulant pour les enfants. Pour obtenir l’agrément, il faut remplir les conditions vues plus haut. La sécurité des locaux passe par une inspection pour s’assurer qu’ils sont sécurisés, adaptés et bien entretenus.
La demande d’agrément doit être adressée au Président du Conseil départemental. Un dossier complet comprenant les justificatifs de formation, d’expérience, et les détails des locaux doit être constitué. Si les conditions sont remplies, l’agrément est délivré dans un délai de 3 mois. L’agrément doit être renouvelé régulièrement, sa durée de validité étant de cinq ans.
Rôles de la PMI et du Conseil Départemental
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) et le conseil départemental ont des rôles complémentaires dans la gestion et la régulation des services de petite enfance, y compris les Maisons d’Assistants Maternels. Le conseil départemental est l’organe de gouvernance local responsable de la mise en œuvre des politiques sociales et sanitaires dans le département. La PMI est un service public rattaché au conseil départemental.
Le conseil départemental établit les politiques et les directives en matière de petite enfance, que la PMI met en œuvre sur le terrain.
Aides Financières pour les MAM
Pour rendre les MAM attractives et pérennes, la CAF propose plusieurs aides financières aux porteurs de projets :
- Prime à l’installation d’assistant maternel (Piam): Destinée aux assistants maternels nouvellement agréés, qu’ils exercent à domicile ou en MAM. Son montant forfaitaire est de 1200 euros, versé en une seule fois. Elle compense les frais liés à l’achat de matériel de puériculture et de sécurité. La demande doit être déposée dans les 12 mois suivant la date de l’agrément.
- Aide au démarrage pour la MAM: Vise l’achat de matériel électroménager, ameublement, jeux, livres, matériel pédagogique, charges courantes, etc. Il s’agit d’un montant forfaitaire de 6000 euros, versé à la personne morale de la MAM.
- Prêt d’amélioration du lieu d’accueil (Pala): Permet de financer des travaux au domicile de l’assistant maternel ou dans la MAM afin d’améliorer l’accueil ou la sécurité des enfants accueillis. Le Pala est un prêt à taux zéro (montant maximum de 10 000 euros) remboursable en 120 mensualités maximum.
- Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje): Aide versée au promoteur (collectivité, entreprise commerciale, établissement public, etc.) pour couvrir des frais fonciers, du gros œuvre, des travaux d’aménagement, etc. Le montant du Piaje est compris entre 4400 et 10 000 euros par place et ne doit pas dépasser 80 % du coût total du projet.
- Fonds de modernisation des établissements (Fme): Intervient en complémentarité du Piaje, pour répondre aux enjeux de pérennisation des MAM ouvertes depuis plus de 10 ans. Le montant de l’aide est calculé en fonction d’un double plafond : 80% du coût des travaux, 1000 euros par place.
- Fonds publics et territoires (Fpt): Finance des acteurs (RPE, collectivités locales…) qui s’engagent à accompagner les MAM et à favoriser l’attractivité du métier d’assistant maternel.
- Fonds locaux des Caf: En complément de ces dispositifs, il existe également des aides locales dédiées.
Conclusion
La création d’une Maison d’Assistantes Maternelles est un projet complexe mais réalisable avec une préparation rigoureuse. En suivant ces étapes, en vous informant auprès des organismes compétents et en vous entourant d’une équipe motivée, vous pourrez offrir un lieu d’accueil de qualité pour les jeunes enfants et contribuer à répondre aux besoins des familles. N'oubliez pas que votre projet doit être étudié et validé par le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) du Département.
Modèle de Lettre : Demande d'autorisation d'ouvrir une Maison d'Assistantes Maternelles
[Votre Nom et Prénom/Nom de l'Association]
[Votre Adresse]
[Votre Numéro de Téléphone]
[Votre Adresse E-mail]
[Date]
Madame / Monsieur le Maire,
[Adresse de la Mairie]
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