Aujourd'hui, de nombreux couples souhaitent fonder une famille de manière naturelle, mais se voient contraints de se tourner vers la procréation médicalement assistée (PMA) afin de réaliser leur souhait. Face à un coût souvent élevé, la question des aides financières et des remboursements se pose avec acuité. Cet article a pour but de vous éclairer sur les aspects financiers de la PMA en France, en abordant les différentes techniques, les conditions de remboursement par l'Assurance Maladie, et les aides complémentaires existantes.
Qu'est-ce que la Procréation Médicalement Assistée (PMA) ?
Également appelée assistance médicale à la procréation (AMP), la PMA fait référence à un ensemble de techniques médicales visant à aider les couples infertiles à concevoir un enfant. Parmi ces techniques, on retrouve principalement l'insémination artificielle, la fécondation in vitro (FIV) et l'accueil d'embryon. Bien que la gestation pour autrui (GPA), la PMA post-mortem et la méthode ROPA (réception d'ovules du partenaire) soient pratiquées dans certains pays, elles sont interdites en France. Depuis 2021, le double don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) est autorisé en France, offrant ainsi une option supplémentaire pour les couples confrontés à une infertilité complexe. En France, 1 couple sur 8 consulte un professionnel de santé pour recourir à la fécondation in vitro dans le but de concevoir un enfant.
Les Techniques de PMA
Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.
Insémination artificielle (IA) : Cette technique consiste à déposer les spermatozoïdes directement dans l'utérus de la femme pour faciliter la rencontre avec l'ovule. La fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'insémination artificielle peut se faire avec le sperme du conjoint (époux, pacsé ou concubin) ou avec le sperme congelé d'un donneur. Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).
Fécondation in vitro (FIV) : Avec une FIV, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme. Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. La FIV peut être réalisée avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur, ou avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse, ou, dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse.
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Accueil d'embryon : L'accueil d'embryon peut être proposé dans les cas suivants : risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant, infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur, AMP chez une femme seule. L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme : receveuse seule ou au sein d'un couple.
La fécondation in vitro avec ICSI (pour « intracytoplasmic sperm injection ») représente désormais 67% des FIV. Cette technique consiste à injecter directement un spermatozoïde dans l’ovocyte. Elle a résolu la grande majorité des problèmes d’infertilité masculine puisque seuls quelques spermatozoïdes mobiles sont nécessaires pour obtenir des embryons.
Pourquoi Recourir à la Fécondation In Vitro ?
Dès qu'un couple essaie de concevoir un enfant et que cela ne fonctionne pas, il est nécessaire qu'il prenne rendez-vous avec un médecin généraliste afin de réaliser différents examens en vue d'évaluer la fertilité de chaque membre du couple. Pour mettre en route une grossesse, il peut alors arriver que le médecin recommande la stimulation de l'ovulation en prescrivant des médicaments visant à déclencher les ovulations. Le professionnel de santé peut également proposer l'insémination artificielle à ses patients, soit la fécondation in vitro, si l'ensemble des méthodes de procréation médicalement assistée a connu un échec. La fécondation in vitro est principalement proposée aux femmes qui disposent d'une absence de trompe ou dont les trompes de Fallope sont bouchées. Cette technique de PMA est également recommandée lorsque l'homme est touché par un problème d'infertilité comme un faible nombre de spermatozoïdes ou une faible motilité des spermatozoïdes. Dans le cadre d'une endométriose, d'une infertilité inexpliquée ou encore d'un mauvais fonctionnement des ovaires, la fécondation in vitro peut être la solution la plus recommandée par les praticiens en vue de permettre à un couple de devenir parents.
Qui Peut Bénéficier de la PMA ?
Que vous soyez un couple hétérosexuel, un couple homosexuel, composé de deux femmes, ou bien une femme non mariée, vous avez la possibilité de recourir à la PMA afin de concevoir votre premier enfant. Dans le but de réaliser une PMA, il est toutefois nécessaire que les deux membres du couple ou que la femme non mariée consente au transfert des embryons ou à l'insémination artificielle. Au fil du processus de PMA, il peut arriver que certaines situations interrompent la conception d'un enfant comme le décès d'un des membres du couple ou encore le divorce ou la séparation des deux personnes. Durant le processus de procréation assistée, un des membres du couple peut également choisir de mettre fin à la procédure en révoquant son consentement par écrit. Aucune discrimination d'accès à l'AMP n'est possible, notamment sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial.
Prise en Charge de la PMA par l'Assurance Maladie
Si vous souhaitez recourir à une FIV, ou fécondation in vitro, afin de concevoir votre premier enfant, sachez que cette technique d'insémination artificielle peut être prise en charge à 100% par l'Assurance maladie. Avec une volonté d'accompagner les parents dans leur projet de fonder une famille, l'Assurance maladie ouvre droit à un remboursement concernant l'ensemble des frais médicaux liés à la FIV, sauf aux dépassements d'honoraires du secteur 2. En bénéficiant d'une excellente complémentaire santé, il peut arriver que certaines personnes se voient rembourser les dépassements d'honoraires ainsi que les éventuels frais de déplacement du médecin.
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Conditions pour Bénéficier du Remboursement de la FIV
Afin de bénéficier d'un remboursement de la fécondation in vitro (FIV), vous devez toutefois répondre à certaines conditions relatives à l'âge ainsi qu'à la situation des futurs parents. Dans le cadre du prélèvement d'ovocytes, la femme doit être âgée de 43 ans maximum, tandis que le recueil de spermatozoïdes nécessite que l'âge de l'homme soit inférieur à 60 ans. Si vous souhaitez réaliser une PMA, il sera nécessaire que la femme qui portera l'enfant soit âgée de 45 ans maximum. Une condition d'âge a également été fixée à la personne du couple qui ne portera pas l'enfant, à savoir 60 ans, afin de s'assurer de la stabilité familiale de l'enfant lorsque celui-ci viendra au monde. Si vous désirez recourir à la PMA à plus de 43 ans, sachez que ce traitement de l'infertilité ne sera pas pris en charge par l'Assurance maladie. Afin de concevoir un enfant, il peut arriver que certaines personnes aient recours à plusieurs cycles complets de FIV. C'est pourquoi, la Sécurité sociale propose une prise en charge à 100% de 4 cycles complets, ce qui permettra au couple de bénéficier d'une couverture complète jusqu'à obtenir leur premier enfant. Une fois que la FIV a réussi et que vous êtes devenu l'heureux parent d'un petit garçon ou d'une petite fille, le compteur est alors remis à zéro afin de vous permettre d'agrandir votre famille.
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum :
- 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse
- 4 tentatives de Fiv pour obtenir une grossesse.
Démarches Administratives pour la Prise en Charge
Avant de vous lancer dans la PMA, vous devez impérativement obtenir l'accord préalable de l'Assurance maladie. Si l'organisme accède à votre requête, vous recevrez une attestation de prise en charge à 100%. Pour ce faire, plusieurs démarches sont à prévoir. La première concerne votre entrée dans le centre d'AMP. En effet, toutes les demandes ne sont pas forcément acceptées par l'équipe médicale. C'est pourquoi vous aurez plusieurs entretiens avec les professionnels de santé. Durant ces derniers, vous expliquerez vos motivations et recevrez de nombreuses informations sur les différentes techniques et leurs conséquences. Vous aurez ensuite un délai de réflexion d'un mois, voire plus si cela est jugé nécessaire dans l'intérêt de l'enfant à naître.
La seconde démarche est purement administrative puisqu'elle concerne l'attestation de prise en charge à 100% de l'Assurance maladie. Le médecin du centre AMP ou votre médecin traitant doit remplir un document nommé protocole de soins. Celui-ci devra être transmis par courrier à la CPAM. Une fois la demande traitée, vous recevrez le précieux document par la Poste. Attention : prenez garde à ne pas égarer l'attestation de prise en charge à 100 % PMA.
Cas particulier de la PMA à l'étranger : Il est possible d'être remboursée par la CPAM pour un parcours d'AMP dans un état de l'Union européenne ou en Suisse. Pour cela, vous devez faire une demande d'autorisation préalable de prise en charge au médecin-conseil du CNSE. Pour une PMA, la demande d’entente préalable est obligatoire. Cela veut donc dire constituer le dossier décrit sur le site ameli.fr et l’adresser à la Caisse Nationale des Soins à l’Etranger (CNSE, dans le Morbihan).
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Coût d'une Fécondation In Vitro
En France, le cycle complet d'une fécondation in vitro (FIV) coûte en moyenne 4 100 euros à un couple. Les frais de cette technique de procréation médicalement assistée regroupent notamment le traitement de stimulation, la surveillance hormonale et échographique, la partie biologique ainsi que l'hospitalisation. Cependant, les honoraires des cliniques privées peuvent venir s'ajouter aux dépenses liées à une FIV. En effet, l'anesthésie, les frais d'hospitalisation ainsi que les consultations avec un gynécologue dans ce type d'établissements peuvent avoir un coût particulièrement élevé. La Sécurité sociale estime le prix d’une FIV (Fécondation in vitro) à 4.000€ en moyenne. Le coût moyen d’une FIV est de 4.000€, alors que celui d’une insémination artificielle est de 1.000€. Toutefois, une partie de ces frais peut être remboursée par l’Assurance maladie (hors frais de déplacement et dépassement d’honoraires).
Restes à Charge et Complémentaires Santé
Même si la majorité des frais liés à la PMA est remboursée par la Sécurité sociale, certains restent néanmoins à charge et peuvent représenter des coûts non négligeables. Comme nous l'avons vu précédemment, les dépassements d'honoraires notamment peuvent faire rapidement grimper la note finale. Les frais de déplacement jusqu’à la clinique, l’hôpital, le cabinet de ville ou le laboratoire ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Il en va de même pour certains examens complémentaires comme le test de fragmentation ou MatriceLab par exemple ou pour l’accompagnement d’un psychologue ou de praticiens en médecine douce (acupuncteur, sophrologue, etc.). La prise en charge dépendra in fine du niveau de contrat mutuelle santé que vous avez souscrit, et par extension de la prime que vous versez ainsi que des garanties offertes. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme pour plus d'informations ou à changer de mutuelle si cela vous semble judicieux. La souscription d’une mutuelle permet alors d’être « soulagé » d’une partie des frais, dont le montant et la nature dépendent du type de contrat choisi.
Aides Complémentaires et Soutien
Outre la prise en charge par l'Assurance Maladie et les éventuels remboursements de la mutuelle, il est important de noter que certaines aides et mesures de soutien existent pour les personnes en parcours de PMA.
Autorisations d'Absence au Travail
Contrairement à une idée reçue, les personnes en PMA bénéficient d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole. Et cette absence n'entraîne aucune baisse de salaire selon l'article L1225-16 du Code du travail. Il n'y a donc pas besoin de poser des jours de congé ou de demander un arrêt de travail. En revanche, toute personne en PMA a le droit de s’absenter de son travail autant que nécessaire.
Soutien Psychologique
Il est important de ne pas négliger l'aspect psychologique d'un parcours de PMA, qui peut être source de stress et d'anxiété. L'accompagnement d'un psychologue ou de praticiens en médecine douce (acupuncteur, sophrologue, etc.) peut être bénéfique, bien que ces prestations ne soient généralement pas remboursées par la Sécurité sociale.
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