Le Secret Professionnel en Crèche : Tout Ce Que Vous Devez Absolument Savoir !

Le secret professionnel est une valeur fondamentale dans de nombreuses professions, un pilier essentiel de l’éthique et de la confidentialité au sein de notre société. Il préserve la confiance, l’intégrité et la protection des informations sensibles échangées entre les professionnels et leurs clients, patients pour le domaine médical. En particulier, dans le contexte des crèches et autres structures d'accueil de jeunes enfants, le secret professionnel revêt une importance capitale. Cet article vise à définir le secret professionnel dans ce cadre spécifique, à en exposer les limites et à souligner les responsabilités des professionnels concernés.

Définition du Secret Professionnel

Le secret professionnel représente une obligation de discrétion et de confidentialité imposée à certaines professions. C'est un statut juridique et légal qui impose à certaines professions spécifiques une obligation légale de garder confidentielles les informations sensibles et personnelles dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Cette obligation est souvent définie par la loi et peut avoir des conséquences légales en cas de violation. Lorsqu’une personne est prise en charge dans une structure sociale et médico-sociale, les intervenants collectent des informations privées et intimes. La personne doit pouvoir être certaine que les renseignements personnels qu’elle fournit ne seront pas dévoilés. Les informations confidentielles sont celles qui permettent d’identifier l’usager : renseignements relatifs à sa santé, sa vie sexuelle, familiale, etc. L’intervenant est donc dans l’interdiction de révéler des données à caractère personnel, car il s’agit d’informations secrètes, à savoir « tout ce qui aura été appris, compris, connu ou deviné à l’occasion de l’exercice professionnel. » (arrêt de la Cour de cassation de 1885, affaire Watelet, qui spécifie la notion de secret).

Professions concernées

Le secret professionnel s’applique au sein de certaines professions spécifiques où la préservation de la confidentialité et de la vie privée des personnes est d’une importance capitale. Les professionnels sont tenus de maintenir la confidentialité des informations sensibles et personnelles dont ils ont connaissance dans le cadre de leur travail. Les professions concernées par le secret professionnel sont celles où les professionnels ont accès à des informations confidentielles et sensibles dans le cadre de leur travail. Ces métiers exigent la préservation rigoureuse de la confidentialité afin de protéger les droits et la vie privée des personnes impliquées.Dans le cadre des crèches, sont notamment concernés :

Les directeurs de crèche
Les éducateurs de jeunes enfants
Les auxiliaires de puériculture
Les psychologues
Les médecins
Tout autre professionnel intervenant auprès des enfants et de leurs familles

L'Importance du Secret Professionnel en Crèche

Le respect du secret professionnel est fondamental pour préserver la confiance entre les professionnels et les familles, et pour garantir le respect de la vie privée et des droits des personnes impliquées. Il permet :

D'instaurer une relation de confiance entre les parents et l'équipe de la crèche.
De garantir aux parents que les informations concernant leur enfant et leur famille resteront confidentielles.
De protéger la vie privée de l'enfant et de sa famille.
De favoriser un climat serein et sécurisant pour l'enfant.

Limites du Secret Professionnel

Bien que le secret professionnel soit une obligation fondamentale, il existe des limites à son application. Les lois sur le secret professionnel comportent généralement des exceptions qui permettent ou obligent la divulgation d’informations confidentielles dans des circonstances spécifiques. Ces exceptions sont établies dans l’intérêt de la sécurité publique, de la protection des droits fondamentaux ou pour répondre à des exigences légales. En fonction de la situation, les professionnels sont autorisés ou bien obligés de lever le secret professionnel. S’ils ont simplement l’autorisation de lever ce secret professionnel, c’est à eux de juger de la pertinence de leur action. Quelle que soit leur décision, ils ne peuvent être poursuivis pénalement.

Situations de danger

Les informations à caractère personnel peuvent être partagées pour assurer la protection des personnes prises en charge : maltraitance, mineurs victimes de prostitution, négligences, violences conjugales, etc. Dans certaines situations, la loi oblige les professionnels à lever le secret professionnel, notamment en cas de :

Maltraitance ou suspicion de maltraitance sur un enfant.
Mise en danger de l'enfant (négligence, défaut de soins, etc.).
Révélations d'un crime ou d'un délit.

Dans ces cas, le professionnel doit informer les autorités compétentes (procureur de la République, services sociaux, etc.).

Le Secret Partagé

Lorsqu’une personne est prise en charge dans une structure sociale ou médico-sociale, elle est généralement suivie par plusieurs professionnels (infirmière, psychologue, assistante sociale, etc.). Le fait que ces intervenants puissent partager les informations recueillies leur permet de parfaire leurs accompagnements. Ce partage d’informations se fait donc dans l’intérêt de la personne. La loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ainsi que la loi 2007-293 du 5 mars 2007 qui réforme la protection de l’enfance, autorisent les personnes qui sont tenues au secret professionnel à partager des informations à caractère secret pour des objectifs bien définis. Elles donnent ainsi une base légale au partage d’informations dans le domaine social.

Le "secret partagé" est une notion qui permet à différents professionnels travaillant auprès d'un même enfant de partager des informations confidentielles afin d'assurer une prise en charge globale et cohérente. Toutefois, ce partage d'informations doit respecter certaines conditions :

Être limité aux informations strictement nécessaires à la prise en charge de l'enfant.
Être effectué dans l'intérêt de l'enfant.
Informer les parents du partage d'informations et recueillir leur accord, sauf en cas de danger pour l'enfant.

Information préoccupante et signalement

[LE DROIT ET LA PRATIQUE] Danger potentiel ou danger imminent… Les professionnels de l’aide sociale à l’enfance ont parfois du mal à établir la distinction entre une information préoccupante et un signalement. Au point, parfois, d’« ouvrir le parapluie » pour se protéger d’une erreur. Une chose est sûre : une situation préoccupante doit toujours être évaluée. L’information préoccupante et le signalement concernent non pas les particuliers mais des professionnels, tant ceux de la protection de l’enfance, que ceux qui lui apportent leur concours, comme il est écrit à l’article L. 226-2-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), consacré à l’IP. S’agissant du signalement, l’article L. 226-4 vise toute personne travaillant au sein des organismes mentionnés à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 226-3, à savoir les services publics, ainsi que les établissements publics et privés susceptibles de connaître des situations de mineurs en danger ou qui risquent de l’être. L’information préoccupante est faite à un service du conseil départemental, généralement la Crip (cellule de recueil des informations préoccupantes). Le signalement est fait au procureur de la République. Les conseils départementaux ont consacré à l’IP et au signalement des plaquettes ou guides dématérialisés pour éclairer leurs agents, notamment ceux de l’aide sociale à l’enfance (ASE), mais également tous les professionnels concernés, donc tous les travailleurs sociaux.

Avant la loi du 5 mars 2007, l’article 375 ne prévoyait des mesures d’assistance éducative qu’en cas de danger pour la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur, ou en cas de grave défaillance éducative. C’est cette loi, qui par ailleurs a créé le binôme IP-signalements, qui a ajouté un autre motif : « le développement physique, affectif, intellectuel et social gravement compromis ». Par définition, ce qui est préoccupant doit être évalué. Une IP conduit à une évaluation. Ce qui est urgent doit être signalé, et un signalement devrait conduire à une intervention. La loi vise la « personne » et non l’institution ou le service. Cela étant, le poids de la hiérarchie et l’intérêt du mineur conduisent en général à une analyse concertée, la loi prévoyant d’ailleurs un partage d’informations à caractère secret, spécifique à la protection de l’enfance. Mais s’il vaut mieux ne pas agir en franc-tireur, le travailleur social qui, de bonne foi, « informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices » sur un mineur ou une personne vulnérable jouit d’une immunité disciplinaire, civile et pénale (code pénal, art. 226-14). Juridiquement, elle ne risque ni poursuites ni sanctions, mais son initiative compliquera ses relations avec son encadrement. Transmettre une IP (et à fortiori un signalement) n’est pas une option, mais une obligation, même si les faits dont le travailleur social a connaissance (et qu’il n’a donc pas forcément constatés) ne relèvent pas de la privation ou des sévices. D’où l’intérêt de se concerter et d’utiliser les possibilités de « secret partagé » prévues à l’article L. 226-2-2 du CASF, avant de prendre une décision. L’information préoccupante et le signalement impliquent bien entendu la levée du secret professionnel. Toutefois, s’agissant de l’IP, l’article L. 226-2-2 du CASF dispose que la transmission « est assurée dans le respect de l’article L. 226-2-2 du présent code », article qui organise le « secret partagé » en protection de l’enfance, et indique que le partage « est strictement limité à ce qui est nécessaire à l’accomplissement de la mission de protection de l’enfance ». Cette limitation concerne également les signalements, même hors protection de l’enfance, et plus généralement, toutes les hypothèses de transmission d’informations à caractère secret.

Responsabilités des Professionnels

Il est donc crucial que les professionnels soumis au secret professionnel prennent cette responsabilité au sérieux et prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations confidentielles dont ils ont connaissance dans le cadre de leur travail. Les professionnels de la petite enfance ont une responsabilité importante en matière de respect du secret professionnel. Ils doivent :

Connaître les règles et les limites du secret professionnel.
Informer les parents de leurs obligations en matière de confidentialité.
Être vigilants quant à la protection des informations confidentielles.
Se concerter avec leur équipe et leur direction en cas de doute sur la conduite à tenir.
Signaler les situations de danger aux autorités compétentes.

Sanctions en cas de violation du secret professionnel

L’article 226-13 du Code pénal énonce les sanctions encourues en cas de violation du secret professionnel. En cas de violation du secret professionnel par un intervenant, sa responsabilité pénale est engagée (article 226-13 du Code pénal). En cas de non-respect, l’auteur de la violation peut faire face à des sanctions pénales en vertu de l’article 226-13 du Code pénal.

Devoir de discrétion professionnelle

C’est l’interdiction qui est faite à un agent de dévoiler des informations ou des faits dont il a connaissance dans l’exercice de ses missions ou à l’occasion de l’exercice de ses missions. Cette obligation couvre toute forme de communication, y compris sur les réseaux sociaux. Cette obligation s'applique à l'égard des administrés mais aussi entre agents publics, à l'égard de collègues qui n'ont pas, du fait de leurs fonctions, à connaître les informations en cause. À noter : l’anonymat ne couvre pas la responsabilité. Elle ne doit pas être confondue avec l’obligation de réserve. Tous les agents publics sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle. En plus de l’obligation de discrétion professionnelle, certains agents publics sont tenus, en raison de leurs fonctions, au secret professionnel, afin de protéger les intérêts matériels et moraux des particuliers.

La différence réside essentiellement dans la sanction. En effet, l’agent qui viole son obligation de discrétion professionnelle est susceptible de se voir infliger une sanction disciplinaire. En plus de la sanction disciplinaire, l’agent ayant violé son obligation de secret professionnel encourt une sanction pénale.

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L’obligation de discrétion professionnelle est limitée en ce que l’autorité hiérarchique peut délier l’agent de son obligation. Surtout, elle est également limitée en ce que l’agent est soumis à une obligation d’information à l’égard des usagers. L’arrêt de principe du Conseil d’État a conduit à admettre que viole son obligation de discrétion professionnelle un agent qui, responsable syndical, publie sur le panneau d’affichage interne des documents relatifs à un projet de modification des horaires du service (C.E. 6 mars 1953 Dlle Faucheux). À noter : les membres d’une commission administrative paritaire sont soumis à cette obligation par le décret de référence. Plus généralement, l’agent d’accueil de la mairie ne pourra invoquer son obligation de discrétion professionnelle à l’encontre de l’usager qui lui demande les horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale. De même, l’agent d’une crèche a obligation d’informer les parents dont l’enfant s’est fait mordre par son camarade. Par contre, en application de son obligation de discrétion professionnelle, interdiction lui est faite de dévoiler le nom de l’enfant qui a mordu.

Rôle des Managers

Les managers ont un rôle important à jouer puisqu’ils doivent éclairer les professionnels sur les aspects juridiques, éthiques, afin qu’ils puissent avoir les repères suffisants pour agir.

Formation et Sensibilisation

Quand ils se retrouvent face à l’obligation de secret professionnel, les intervenants du secteur social et médico-social ne savent pas toujours comment gérer l’information recueillie auprès des personnes prises en charge. Chez Epsilon Melia, nous avons donc fait le choix de créer une formation sur le secret professionnel afin de lever les confusions éventuelles entre les différents concepts (secret professionnel, devoir de confidentialité, etc.), et d’apprendre aux professionnels à partager l’information tout en respectant les limites qui leur sont imposées. Durant votre formation au Centre Européen de Formation, vous apprendrez qu’il est nécessaire de respecter l’éthique de votre métier et donc le secret professionnel.

Code de déontologie

Penser et construire des valeurs communes qui soient le reflet d’une éthique professionnelle. C’est l’objectif de ce code de déontologie dont la première rédaction en 1993 fût votée au cours d’une assemblée générale. Ces professionnels exercent soit dans un cadre contractuel direct soit sont salariés d’un service. Les salariés d’un service font parties à part entière d’une équipe pluridisciplinaire. Tous collaborent au sein d’une équipe de travailleurs sociaux. L’assistant maternel et familial accompagnent de manière éducative les enfants confiés et, comme l’accueillant familial, favorisent un lien social et une autonomie en respectant le rythme propre de chacun. Au-delà des aptitudes naturelles, « l’accueil » requiert des compétences et des connaissances qu’il est nécessaire d’évaluer quotidiennement. L’assistant maternel et l’assistant familial soutiennent l’enfant ou le petit enfant en l’encourageant à développer confiance et estime de soi. Sans prendre la place des parents, ils sont des personnes ressources pour l’enfant et l’aide à se situer dans sa propre histoire familiale. Les professionnels reconnaissent le droit à la différence de chaque individu qu’il s’agisse de nationalité, de culture, de religion ou de situation de handicap. Les professionnels devront évaluer leurs propres émotivités dans ces situations pour ne transmettre que les faits observés sans ajouts d’autres éléments et dénués de toute subjectivité. Ils conserveront les traces écrites en veillant au suivi de leurs actions. L’assistant maternel, l’assistant familial et l’accueillant familial tiennent compte des volontés des familles et n’imposent pas leurs valeurs personnelles mais peuvent proposer d’autres approches d’éducation ou d’intégration sociale. Les professionnels sont responsables de l’enfant ou de l’adulte au quotidien. Les professionnels s’intègrent dans une équipe et doivent à ce titre respecter le rôle des autres intervenants tout en ne confondant pas leur mission. Ils doivent aussi faire reconnaître leur propre compétence ainsi que leur spécificité et les limites liées à leurs activités professionnelles. L’assistant familial, l’assistant maternel et l’accueillant familial construisent des liens basés sur la confiance et la sécurité affective avec la personne confiée.

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Le Secret Professionnel en Crèche : Définition et Limites