L'infertilité touche plus de trois millions de Français, et le gouvernement a présenté un plan pour mieux sensibiliser à ce sujet. Ce plan aborde plusieurs aspects de la procréation médicalement assistée (PMA) en France, y compris la question de l'âge limite pour y avoir recours.
Un plan gouvernemental contre l'infertilité
Le gouvernement a présenté un plan contre l'infertilité, visant à mieux sensibiliser sur ce sujet qui touche plus de trois millions de Français. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a déclaré que "les enjeux de l'infertilité ont été analysés dans tous leurs aspects" pour permettre le "lancement immédiat de mesures concrètes et trop longtemps attendues". Ce plan, promis par Emmanuel Macron, a été longtemps resté lettre morte.
Sensibilisation et information
Une des mesures phares de ce plan est l'envoi d'un message à tous les Français à l'âge de 29 ans. Ce message contiendra des informations sur la contraception et la santé sexuelle. Selon Mme Rist, il n'y aura aucune pression : "le rôle du politique n'est pas de dire s'il faut avoir des enfants ou encore à quel âge: ce qu'il faut éviter c'est continuer à entendre 'si j'avais su'".
Une campagne de communication sur les enjeux de reproduction doit être lancée fin 2026 et, très prochainement, un site d'information sera disponible sur le sujet.
Augmentation des possibilités de congeler ses ovocytes
Le ministère veut aussi augmenter les possibilités de congeler ses ovocytes, un choix permis par la loi bioéthique de 2021 mais qui se heurte dans les faits à de longs délais d'attente. D'ici à 2028, le ministère voudrait habiliter plusieurs dizaines de nouveaux établissements à le faire. Il envisage clairement d'ouvrir ce terrain au privé, assurant néanmoins que la procédure restera gratuite et exempte d'une "logique marchande".
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Meilleure prise en charge du SOPK
Le plan promet aussi une meilleure prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK), un trouble qui touche de nombreuses femmes et favorise l'infertilité.
L'âge limite pour la PMA : un débat persistant
En France, l'âge limite pour prétendre à une procréation médicalement assistée (PMA) remboursée par la sécurité sociale est de 43 ans. Cependant, cette limite d'âge suscite des débats et des préoccupations.
Impact du confinement sur les parcours de PMA
Certaines femmes, s'approchant de cette échéance et déjà engagées dans ce parcours, ont ainsi vécu le confinement comme une perte de chances pour un projet de grossesse, voire comme l'obligation pure et simple de l'abandonner.
Olivier Véran, ministre de la Santé, a annoncé que la PMA sera bel et bien remboursée aux femmes qui auraient dépassé l'âge limite de prise en charge, suite à la suspension de leur démarche, et cela en raison de l'arrêt des activités d'assistance médicale à la procréation pendant les deux mois et demi du confinement.
Les conséquences de la loi bioéthique de 2021
Suite à l'adoption de la loi relative à la bioéthique 2021-2017, la procréation médicalement assistée (PMA) est possible pour toutes les femmes (hétérosexuelles, homosexuelles ou célibataires). L'AMP peut être réalisée jusqu'à son 45e anniversaire chez la femme et les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu'au 43e anniversaire de la mère pour 6 inséminations artificielles et 4 Fiv, au maximum.
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Les défis persistants
Plusieurs mois après la promulgation de loi sur la bioéthique, la direction générale de la santé (DGS) a annoncé qu'entre le 2 août 2021 et le 15 octobre 2021, 2 487 demandes de premières consultations avaient été enregistrées dans les centres de don en vue d'une PMA avec don de sperme. Parmi ces 2 487 demandes dont 1 171 émanaient de couples de femmes et 1 136 de femmes célibataires, seules un quart d'entre elles, 665 précisément, avaient débouché sur une consultation. La plupart de ces femmes - en attente depuis plusieurs années d'une prise en charge en France - subissent donc encore des délais d'attente très longs qui les incitent, pour celles d'entre elles qui en ont les moyens financiers, à continuer à se rendre dans un pays tiers.
Ces délais d'attente très longs, qui peuvent aller de 12 à 20 mois, existaient déjà avant la promulgation de la loi. Toutefois, ils constituent un préjudice pour des femmes qui parfois vont, dans ce délai, atteindre la limite d'âge de 43 ans pour bénéficier d'une PMA remboursée par la sécurité sociale et la limite d'âge de 45 ans pour bénéficier d'une PMA non remboursée.
Avant l'adoption de ce nouveau texte de loi, le seuil de prise en charge par la sécurité sociale était également de 43 ans. Cependant, il était toujours possible de bénéficier d'un traitement dans un centre qui acceptait le dossier des patientes après cet âge en fonction du dossier médical des demandeuses et des chances de réussite de leur traitement. Il est désormais interdit de prendre en charge des femmes après 43 ans, quelles que soient leurs chances de réussite.
Ces nouvelles dispositions créent donc une pression supplémentaire pour toutes les femmes qui approchent de 43 ans. Ces femmes ont souvent conscience des moindres chances de réussite d'une PMA après un certain âge mais cette pression d'un seuil irrévocable et définitif lié à l'âge peut mettre un point final à un projet parental souhaité depuis longtemps.
L'appel à une meilleure prise en charge
Il apparaît donc que cette limite ferme et définitive liée à un âge déterminé pousse certaines patientes à grossir encore les rangs de celles qui se rendent à l'étranger pour bénéficier de techniques plus ouvertes en ayant l'impression d'y trouver des réponses.
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