La procréation médicalement assistée (PMA) a connu une évolution significative en France, notamment avec l'ouverture de la PMA pour toutes les femmes. Cet article explore l'histoire complexe de la PMA, l'évolution des mentalités et des lois, et les enjeux qui subsistent.
Un Aperçu de la PMA en France
Aujourd'hui, plus de 100 000 personnes sont nées grâce à la PMA avec des tiers donneurs en France. Cependant, la plupart d'entre elles ignorent l'identité du donneur qui a permis leur naissance. La loi de bioéthique, entrée en vigueur en septembre 2022, a créé une Commission d'accès aux origines pour rapprocher les donneurs consentants des personnes issues de leur don. Malgré cette initiative, un an après sa création, cette commission n'a permis de connecter que trois personnes à leur donneur, ce qui a suscité des critiques quant à son efficacité.
Le Droit d'Accès aux Origines : Un Pas en Avant ?
La loi bioéthique (L. n° 2021-1017, 2 août 2021) a instauré un droit d'accès aux origines, permettant aux personnes issues d'un don de connaître l'identité du donneur. Depuis le 1er septembre 2022, tous les nouveaux donneurs de gamètes et d'embryons doivent consentir à la communication de leur identité et de leurs données non identifiantes aux personnes nées de leurs dons qui en font la demande. Ces informations sont conservées dans le Registre des dons de gamètes et d'embryons, géré par l'Agence de la biomédecine (ABM). La Commission d'accès aux origines pour les personnes conçues par don (CAPADD) a pour mission de rendre ce droit effectif.
Frédéric Letellier, ancien donneur et membre de la CAPADD, souligne que la première loi de bioéthique a encadré la pratique de l'assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur, en reprenant les règles éthiques établies en 1973 par les fondateurs du premier CECOS (Centre d'études et de conservation des œufs et du sperme).
L'Évolution de la Perception du Don de Gamètes
Initialement, les fondateurs des CECOS souhaitaient que le don de gamètes soit perçu comme un don pratiqué entre un couple fertile et un couple infertile, afin d'éviter que cette pratique ne soit assimilée à un adultère. Les deux membres du couple donneur et les deux membres du couple bénéficiaire devaient consentir au don. Bien que cette notion de don de couple ait progressivement disparu, elle témoigne de l'évolution des mentalités et des pratiques en matière de PMA.
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Les Préoccupations des Donneurs
Frédéric Letellier, en tant qu'ancien donneur, exprime son souhait d'améliorer l'accès aux antécédents médicaux pour les personnes nées par PMA avec donneur. Il suggère que les donneurs soient autorisés à rédiger une lettre contenant toutes les informations médicales qu'ils jugent utiles pour les parents et les enfants. Il souligne également l'importance de valoriser le don de gamètes et d'embryons en France, en organisant par exemple une Journée nationale de réflexion sur le don.
Les Défis du Droit d'Accès aux Origines
Pour exercer son droit d'accès aux origines, une personne majeure issue d'une AMP avec tiers donneur doit adresser une demande à la CAPADD. La CAPADD vérifie si les données du donneur sont présentes dans le registre des dons de l'ABM. Si ce n'est pas le cas, la procédure est plus complexe et nécessite de retrouver le dossier AMP des parents du demandeur afin d'obtenir l'identifiant du donneur et de retrouver son dossier. La CAPADD interroge ensuite l'INSEE pour obtenir le numéro de sécurité sociale du donneur, et sollicite son consentement à la communication de ses données. Malgré les efforts de la CAPADD, il peut être impossible de localiser certains donneurs, notamment en raison de l'ancienneté du premier CECOS.
Les Limites de l'Anonymat
La loi stipule que les données non identifiantes du tiers donneur ne permettent pas une identification directe, mais peuvent permettre une identification indirecte grâce à des informations complémentaires. Frédéric Letellier estime qu'il n'y a aucun problème à communiquer au demandeur toutes les données que le donneur a lui-même inscrites dans le registre de l'ABM et pour lesquelles il a explicitement consenti à leur communication. Cependant, il juge délicat de transmettre des données qui n'existent pas, notamment si le donneur est décédé sans avoir renseigné le registre de l'ABM.
Les Droits des Donneurs
Frédéric Letellier a déposé une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) car il souhaitait que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité d'un article qui autorise la CAPADD à solliciter les anciens donneurs. Il demandait que les donneurs puissent demander de manière anticipée à ne pas être contactés. Bien que l'article ait été jugé conforme à la Constitution, une réserve a été émise pour limiter les sollicitations reçues par le donneur.
Il souhaite également que le formulaire de consentement des donneurs précise que celui-ci est irrévocable dès l'utilisation du don, et même en cas de modification des modalités d'application du droit d'accès aux origines.
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Le Don d'Embryon : Une Question Délicate
Frédéric Letellier a formulé un recours devant le Conseil d'État au sujet du don d'embryon. Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes ayant permis la conception des embryons surnuméraires sont également considérés comme les donneurs d'embryons. Pour réaliser un don d'embryons, tous les donneurs doivent consentir à la communication de leur identité et de leurs données non identifiantes.
Le problème est que certains centres de don réalisent des FIV avec des gamètes dont ils savent que le donneur est décédé ou dont ils ignorent l'identité, ce qui rend impossible le don des embryons surnuméraires. Frédéric Letellier estime que ce changement de réglementation n'est pas respectueux des personnes bénéficiant d'une FIV avec tiers donneur.
L'Ouverture de la PMA pour Toutes : Une Victoire ?
L'ouverture de la PMA pour toutes les femmes est une mesure attendue depuis près de dix ans. Après un long parcours législatif, la loi a été adoptée définitivement en août 2021. Cependant, des obstacles persistent, notamment en raison d'un manque de volonté politique et de la crise sanitaire. Des couples de femmes et des femmes seules se retrouvent à devoir attendre encore des mois, voire des années, avant d'avoir accès à un don.
Face à cette situation, il est nécessaire d'anticiper les demandes, d'augmenter les effectifs des CECOS et de lancer une campagne de sensibilisation pour éviter les pénuries de gamètes.
Les Oppositions à la PMA pour Toutes
L'ouverture de la PMA pour toutes a suscité des oppositions, notamment de la part de mouvements conservateurs tels que La Manif pour tous, devenue le Syndicat de la Famille. Ces mouvements luttent contre la PMA, la GPA, et veulent imposer leur idéologie de la famille : un père et une mère.
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Selon Claire Hugonnier, enseignante-chercheuse en linguistique, ce changement de nom est « le résultat d’une conscientisation de l’image que renvoie la manif pour tous« . L'idée est de se détacher de la droite et de l'extrême droite auxquelles le mouvement était identifié, et de se montrer comme un mouvement apolitique, de manière à rassembler le plus possible.
Les Inégalités d'Accès à la PMA
Les couples hétérosexuels et homosexuels sont confrontés à des inégalités d'accès aux techniques médicales telles que la PMA. La gestation par autrui (GPA), autour de laquelle se jouent des choix de société, n'est quant à elle permise pour aucun couple.
Me Caroline Mécary, avocate spécialisée dans la défense des droits des personnes LGBTQ+, milite pour l'accès à la PMA pour toutes, considérant que la discrimination sur ces sujets n'est pas tolérable. Elle souligne que plus de 14 pays européens ont ouvert la PMA aux femmes en couple et 26 pays le permettent même aux femmes célibataires.
PMA et GPA : Des Questions Distinctes
Caroline Mécary insiste sur le fait qu'il ne faut pas mettre sur le même plan la PMA et la GPA au regard du droit français. La légalisation de la GPA ne se pose pas en termes de discrimination envers les couples homosexuels puisqu'elle n'est permise pour aucun couple. Il s'agit avant tout d'une question de choix de société.
Elle considère que les femmes ne sont pas des mineures et doivent avoir le droit de décider qu'elles mèneront une grossesse pour autrui, dans un cadre légal défini selon nos propres principes et valeurs du droit français.
Les Évolutions Sociologiques et le Droit
La sociologie des familles évolue en permanence. Aujourd'hui, les familles ont des formes multiples. Plus d'un enfant sur deux naît d'une union hors mariage. Dans le projet de loi, il existe une discrimination entre les enfants conçus par PMA avec don pour des couples de femmes et ceux conçus pour des couples hétérosexuels. Pour ces derniers, le législateur a prévu de ne pas toucher au cadre de 1994, c'est-à-dire le système du « ni vu, ni connu ».
Le Rôle des Associations LGBTQ+
Caroline Mécary souligne le rôle des associations LGBTQ+ dans la reconnaissance des couples homosexuels, mais insiste sur le fait qu'elle porte d'abord un regard d'avocat et non de militante. Elle a notamment obtenu que la Cour de cassation rende un avis qui dise clairement qu'une adoption par un couple de femmes peut être prononcée même s'il y a eu une PMA à l'étranger.
Elle rappelle également que les demandes des personnes LGBT, c'est d'abord l'égalité des droits et devoirs et non pas un droit particulier.
Les Violences Verbales et Symboliques
Être une femme, a fortiori homosexuelle, dans l'arène politique, entraîne plus de violences verbales et symboliques. Caroline Mécary se compare à Éric Dupond-Moretti, soulignant qu'elle utilise ce qu'elle est, son savoir, son savoir-faire pour défendre ses clients, tout comme lui. Cependant, elle est souvent qualifiée de militante, alors que lui est considéré comme un ténor.
L'Importance de la Singularité
La construction et l'équilibre de la personnalité de l'enfant proviennent des parcours familiaux singuliers. La psychanalyse ne peut pas prédire les conséquences du désir inconscient. Il est essentiel de prendre en compte la singularité de chaque femme et de chaque couple, et pas seulement les mécanismes de fabrication.
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