Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA) est un sujet de société majeur, suscitant de vifs débats éthiques et politiques. Initialement réservée aux couples hétérosexuels confrontés à des problèmes de fertilité, son extension aux couples de femmes et aux femmes célibataires est au cœur des discussions en France. "La République en Marche" (LREM), le parti présidentiel, est particulièrement concerné par cette question, qui a été un engagement de campagne d'Emmanuel Macron. Toutefois, l'unanimité est loin d'être acquise au sein du parti, et de nombreuses interrogations persistent quant aux modalités et aux conséquences de cette ouverture.
Le Contexte Politique et Social
La question de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes s'inscrit dans un contexte plus large de révision des lois de bioéthique. En juillet 2019, le projet de loi bioéthique a été soumis au Conseil des ministres, incluant cette mesure phare. L'Assemblée nationale a examiné le texte en première lecture en octobre 2019 et a dû le retravailler en juillet 2020 suite aux modifications apportées par le Sénat.
Ce texte en deuxième lecture reprenait les dispositions adoptées par l'Assemblée en première lecture, à savoir l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, l'accès aux origines des enfants nés d'un don, et la possibilité pour les femmes de faire conserver leurs ovocytes afin d'y avoir recours plus tard.
L'ouverture de la PMA à toutes les femmes est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Une cinquantaine de députés LREM ont d'ailleurs appelé à légaliser la PMA pour toutes les femmes, célibataires ou en couple hétérosexuel ou homosexuel, dans une tribune publiée dans Libération. Ils rappellent qu'il s'agit d'« un engagement de campagne d'Emmanuel Macron » et qu'« il s'agit d'un acte d'égalité ».
Les Débats au Sein de "La République en Marche"
Au sein du groupe parlementaire LREM, qui compte plus de 300 députés, la PMA pour toutes ne fait pas l'unanimité. Pour en débattre avant que le texte n'arrive à l'Assemblée, le groupe parlementaire a organisé des petits-déjeuners thématiques.
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Si certains députés, comme Jean-Louis Touraine et Guillaume Chiche, se montrent ouvertement favorables à cette mesure, d'autres expriment des doutes et des réticences. Ces derniers s'interrogent notamment sur les conséquences pour l'enfant, sur le droit à connaître ses origines, et sur la place du père dans le développement de l'enfant.
Certains députés LREM ont exprimé des inquiétudes concernant la PMA pour les femmes seules, craignant de légitimer la création de familles monoparentales, qui sont souvent plus précaires financièrement. D'autres s'interrogent sur le droit de l'enfant à connaître ses origines, soulignant qu'une histoire de gamètes peut être plus compliquée à appréhender pour un enfant.
Malgré ces divergences, un consensus semble se dégager sur la nécessité d'un "débat apaisé" et d'une prise en compte des différentes sensibilités. La question de la filiation, de l'anonymat du donneur, et de la PMA "post-mortem" sont autant de points qui nécessitent une réflexion approfondie.
Les Positions de LREM sur les Questions Clés
A l'approche d'une réforme qui s'annonce comme un bras de fer politique, le parti La République en marche (LRM) a fixé son « cap » en vue de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires.
Le bureau exécutif de LREM a arrêté ses positions sur plusieurs questions non-tranchées par le programme, comme la filiation, le remboursement de l’acte par la Sécurité sociale ou encore l’anonymat et la gratuité du don.
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LRM défend la reconnaissance de la filiation pour les deux mères et dès la naissance de l’enfant « comme pour les couples hétérosexuels ». Le parti défendra également le remboursement de la PMA par la « Sécu ».
Sur le don de gamète, LRM souhaite que la gratuité soit maintenue, mais ouvre une porte concernant l’anonymat du donneur. « Si le donneur est d’accord, à sa majorité l’enfant pourra connaître son identité. A défaut il aura accès à des données non-identifiantes comme des antécédents médicaux du donneur ». Enfin, LRM se prononce en faveur de l’autoconservation des ovocytes.
Concernant la gestation pour autrui (GPA), le parti reste ferme sur ses positions : pas question de l’autoriser, mais, comme le prévoyait le programme d’Emmanuel Macron, les enfants nés par GPA à l’étranger pourront être reconnus en France.
Les Arguments Pour et Contre l'Ouverture de la PMA
Les partisans de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes mettent en avant le principe d'égalité et la lutte contre les discriminations. Ils soulignent que l'accès à la PMA ne devrait pas être conditionné par l'orientation sexuelle ou le statut marital. Ils estiment également que les femmes célibataires et les couples de femmes ont le droit de fonder une famille et d'accéder aux mêmes droits que les couples hétérosexuels.
Les opposants, quant à eux, expriment des inquiétudes quant aux conséquences pour l'enfant. Ils s'interrogent sur l'importance de la figure paternelle dans le développement de l'enfant et sur les difficultés potentielles liées à l'absence de père. Ils mettent également en avant le droit de l'enfant à connaître ses origines et les risques de tensions sur les stocks de gamètes disponibles.
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Certains craignent que l'ouverture de la PMA ne soit qu'une étape vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), ce qui ouvrirait la voie à une marchandisation du corps des femmes.
Les Techniques d'Assistance Médicale à la Procréation
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel, à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Elle vise à répondre à un projet parental. Aucune discrimination d'accès à l'AMP n'est possible, notamment sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial.
Il existe différentes techniques d'AMP, notamment :
- L'insémination artificielle : la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule.
- La fécondation in vitro (FIV) : la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme. Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère.
- L'accueil d'embryon : un embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme receveuse.
Le recours à un ou plusieurs dons de gamètes est proposé dans les cas suivants : risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant, infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur, AMP chez une femme seule.
L'Accès aux Origines
La question de l'accès aux origines est un enjeu majeur de la réforme de la PMA. La loi prévoit désormais que les personnes nées d'un don de gamètes peuvent, à leur majorité, accéder à des informations sur le donneur, sous réserve du consentement de ce dernier.
Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes ou ceux qui proposent leurs embryons doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don.
La Prise en Charge Financière
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum :
- 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse
- 4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse.
Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).
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