Introduction
La recherche sur l'embryon humain est un sujet complexe, au carrefour de la science, de l'éthique et du droit. Elle suscite de vifs débats et des positions divergentes, reflétant des conceptions différentes de la vie, de la dignité humaine et du progrès scientifique. Cet article se propose d'examiner le statut bioéthique de l'embryon, en s'appuyant sur le cadre légal français, les enjeux soulevés par les avancées scientifiques et les perspectives éthiques en présence.
Cadre Légal de la Recherche sur l'Embryon en France
La loi de bioéthique définit les principes fondamentaux qui régissent la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines. Elle encadre également les travaux de recherche recourant à des cellules souches pluripotentes induites humaines. Tout projet de recherche sur l’embryon doit être déclaré auprès de l’Agence de la biomédecine. L’Agence assure le suivi, l’évaluation et le contrôle des projets de recherche autorisés. Elle peut s’opposer à la réalisation d’un protocole de recherche, suspendre ou retirer une autorisation en cas de manquement aux obligations réglementaires. Les missions et le cadre légal de la recherche sur l’embryon reposent sur les articles L. 2151-5 à L.2151-9 du Code de la santé publique. Ces dispositions sont détaillées par des décrets, arrêtés et circulaires, précisant les modalités d’application.
Conditions et Autorisations
Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation. Une recherche ne peut être menée qu’à partir d’embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l’objet d’un projet parental. La recherche ne peut être effectuée qu’avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du membre survivant de ce couple, par ailleurs dûment informés des possibilités d’accueil des embryons par un autre couple ou d’arrêt de leur conservation. À l’exception des situations mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 2131-4 et au troisième alinéa de l’article L. 2141-3, le consentement doit être confirmé à l’issue d’un délai de réflexion de trois mois. Les protocoles de recherche sont autorisés par l’Agence de la biomédecine après vérification que les conditions posées au I du présent article sont satisfaites.
L'Agence de la biomédecine joue un rôle central dans l'encadrement de la recherche sur l'embryon. Elle est chargée d'autoriser les protocoles de recherche, de vérifier le respect des conditions légales et éthiques, et de contrôler leur mise en œuvre. En cas de manquement aux obligations réglementaires ou de violation des principes éthiques, l'Agence peut suspendre ou retirer l'autorisation de recherche.
Projet de Loi Bioéthique de 2019
Le projet de loi bioéthique de 2019 avait prévu de « supprimer les contraintes infondées qui pèsent sur la recherche recourant à certaines cellules » et également d’ouvrir la PMA à toutes les femmes. L’article 14 tendait à distinguer de manière drastique l’embryon des cellules souches embryonnaires mais aussi à modifier le régime juridique qui s’applique aux recherches sur ces cellules. Ainsi, la recherche sur les cellules souches n’est plus soumise à une autorisation préalable mais à une déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine. Par ailleurs, ce projet de loi conserve l’interdiction de l’expérimentation visant la transformation des caractères génétiques dans le but de modifier la descendance : donc pas de bébés génétiquement modifiés. Il autorise l’utilisation de techniques d’édition du génome d’un embryon uniquement à des fins de prévention et de traitement des maladies génétiques et sous réserve que ces techniques ne soient pas transmises à la génétique. Mais cela est limité aux embryons destinés à la recherche : la modification d’embryons destinés à une gestation demeure interdite. La France interdit également la modification d’un embryon humain par des cellules provenant d’autres espèces.
Lire aussi: Guide : Calculer la date d'accouchement après FIV
Décision du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, le 18 juillet 2013. Le Conseil constitutionnel a examiné la conformité de cette loi à la Constitution. Il a notamment été saisi de griefs portant sur le recours à une proposition de loi, l'absence de débat public préalable, et le non-respect des principes éthiques.
Le Conseil constitutionnel a jugé que les conditions énumérées au paragraphe I de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, telles qu'interprétées, ne méconnaissent pas le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Il a également estimé que les dispositions du paragraphe III de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique ne sont pas imprécises et ne méconnaissent pas le principe de légalité des délits et des peines.
Levée de l'Anonymat des Donneurs de Gamètes
La loi de bioéthique votée en 2021 a introduit une modification majeure : la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes. Cette mesure était demandée par des associations d’adultes issus de procédure de PMA (procréation médicalement assistée). Les personnes nées de PMA peuvent donc, à leur majorité et à leur demande, faire une requête d’accès à l’identité du donneur (le nom de naissance, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance) ainsi qu’à ses données non identifiantes. Une Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) a été créée pour répondre aux demandes.
Impact sur les Dons Antérieurs à 2021
Cette modification importante du cadre légal a provoqué un hiatus entre les dons de gamètes avant la loi, et ceux régis après. Concrètement, le législateur a conservé une période de moratoire pendant laquelle des gamètes recueillis avant 2021 ont été utilisés. Un décret « fixe la date à compter de laquelle les seuls gamètes et embryons pour lesquels les donneurs ont consenti à la transmission de leurs données non identifiantes et à la communication de leur identité pourront être utilisés pour une tentative d’assistance médicale à la procréation ». Autrement dit, les gamètes recueillis avant la loi de 2021 et dont les donneurs n’ont pas répondu sur leur consentement à la transmission de leurs données doivent être détruits. La question se pose également pour les embryons obtenus à partir d’un gamète de donneur extérieur au couple. Si un embryon congelé fait l’objet d’une implantation ultérieure au 31 mars prochain, il n’est pas certain que l’enfant issu de cette PMA pourra avoir accès à ses origines, ce qui institue une rupture d’égalité de traitement.
Dilemme Éthique et Décision du Ministère de la Santé
Des spécialistes de la PMA se sont insurgés contre une possible destruction. Interrogé dans le Monde, le Pr Hamamah estime que « Ces couples ont droit d’y recourir jusqu’à la veille de la 45e année de la femme ; on n’a pas le droit de changer les règles du jeu en cours de route. ». Ces contraintes illustrent des difficultés qui sont spécifiques à cette technique d’assistance à la procréation. De plus, les parents, et aussi l’Etat en fonction des règles de droit qu’il établit, se trouvent investis d’un droit de vie ou de mort pour les embryons congelés.
Lire aussi: L'implantation d'embryons congelés : un aperçu
Le ministère de la Santé a tranché suite aux débats concernant les embryons issus de dons de gamètes anonymes. Le décret prévoyait leur destruction au 31 mars prochain. Dans un communiqué de presse confirmant la destruction des gamètes issus de dons anonymes, le ministère a précisé que : « Les embryons issus d’une FIV impliquant un tiers donneur et réalisée avant cette date ne sont pas concernés par la fin de la période transitoire. Leur utilisation pourrait cependant limiter l’exercice du droit d’accès aux origines. C’est pourquoi les centres d’AMP informeront pleinement les bénéficiaires sur le statut de ces embryons. Si des enfants naissent de ces embryons, ils n’auront donc pas accès à leurs origines, contrairement aux enfants qui seront nés grâce à des dons postérieurs à 2021. Ce traitement différencié jette une lumière sur les inégalités générées par la PMA. Dans ce parcours, les intérêts de l’enfant qui naîtra, ceux des donneurs, ceux des potentiels parents se trouvent dissociés. Le ministère de la Santé s’est trouvé placé devant un dilemme : maintenir la destruction planifiée ou la reporter, qui ne pouvait se résoudre sans créer une autre complication.
La Recherche sur l'Embryon : Enjeux et Perspectives
Avancées Scientifiques et Questions Éthiques
La recherche sur l'embryon humain est motivée par la volonté de mieux comprendre les mécanismes du développement embryonnaire, d'améliorer les techniques de procréation médicalement assistée, et de développer de nouvelles thérapies pour traiter certaines maladies. Cependant, elle soulève des questions éthiques fondamentales, liées au statut moral de l'embryon, à la limite entre recherche et eugénisme, et au respect de la dignité humaine.
En France, depuis 2021, les recherches menées sur l’embryon humain peuvent s’étendre jusqu’au quatorzième jour du développement. Ce délai est-il éthiquement légitime ou grève-t-il la recherche de connaissances précieuses pour la santé reproductive ? Existe-t-il des alternatives pour continuer à progresser dans ce domaine ?
Cet été, deux équipes de recherche ont cultivé in vitro des modèles d’embryons de souris plus de 8 jours, soit près de la moitié de la durée de gestation naturelle des rongeurs. De telles avancées poussent à s’interroger sur le cadre actuel des recherches menées sur l’embryon humain. Autorisées et encadrées depuis 2013 en France, celles-ci peuvent, depuis 2021, porter sur le développement des cellules embryonnaires durant leurs 14 premiers jours, contre 7 auparavant. Ce délai est-il éthiquement légitime ou grève-t-il la recherche de connaissances précieuses pour la santé reproductive ? Des modèles animaux permettraient-ils d’en savoir autant que l’embryon humain ? Et que penser des recherches sur les modèles cellulaires créés pour étudier un aspect précis du développement embryonnaire : doivent-elles être limitées par les mêmes considérations éthiques ?
Ambiguïtés de la Loi et Modèles Embryonnaires à Usage Scientifique (MEUS)
Aujourd’hui, la recherche sur l’embryon humain est rendue très difficile par les ambigüités de la loi et les interprétations qui en sont faites. Le législateur ne distingue pas l’embryon - qui par son inscription dans un projet parental est une personne potentielle - des « modèles embryonnaires à usage scientifique » (MEUS). Ces modèles sont créés in vitro uniquement pour répondre à des questions scientifiques et médicales majeures. Les confondre avec des embryons, comme le fait la loi, c’est handicaper la recherche. Ainsi, des MEUS peuvent être créés à partir de cellules souches pour étudier les différenciations cellulaires et tissulaires qui conduisent à la formation des organes et à la morphogénèse embryonnaire. Une meilleure connaissance de cette étape des premières semaines de la vie est essentielle, d’un point de vue fondamental, pour expliquer l’origine de fausses couches et de malformations de l’enfant, mais aussi de pathologies qui peuvent se manifester bien après la naissance. Malheureusement, ces recherches sont impossibles en France, alors qu’aucun transfert des MEUS dans l’utérus ne pourrait être envisagé étant donné qu’ils seraient incapables de s’implanter dans la muqueuse utérine.
Lire aussi: Signes et symptômes d'une fausse couche
L’encadrement réglementaire des recherches devrait mieux distinguer celles menées sur des embryons susceptibles de devenir des personnes et celles impliquant des modèles embryonnaires dont la finalité est l’amélioration des connaissances médicales et scientifiques. Cet encadrement devrait permettre aux chercheurs de mener leurs travaux de façon éthiquement responsable dans le respect dû à la personne humaine et à l’embryon lui-même. Et leur éviter d’être en permanence confrontés aux actions de ceux qui souhaitent empêcher en France, par tous les moyens et quoiqu’il en coûte, toute recherche ayant trait à l’embryon humain.
Statut Moral de l'Embryon et Limite des 14 Jours
En France, le consentement ne peut être donné que pour un embryon dénué de projet parental, il doit être éclairé et peut être retiré dans les trois mois. Ce cadre ne fait pas débat, mais les « modèles embryonnaires à usage scientifique » (MEUS) pourraient faire rebondir la question : faudrait-il un consentement spécifique pour utiliser les cellules souches d’un individu ? À qui appartiennent- elles ? Or ce point relance aussi la question du statut de l’embryon. D’où vient le respect que certains lui prêtent ? Dans nos sociétés, nous attribuons un statut moral à des individus possédant des traits que nous valorisons. Quels sont ceux de l’embryon ? Il n’est pas doué de raison. Plus il approche de la naissance, plus il acquiert des capacités humaines, ce qui peut justifier de lui attribuer un statut moral graduel. Est-il cependant d’emblée une « personne humaine potentielle » ? Peut-être au sens où chacun est un dirigeant potentiel : si les conditions sont réunies, il peut le devenir. Mais les MEUS et les embryons étudiés en recherche ne seront jamais des personnes puisqu’il est interdit de les implanter. Seul le projet parental justifie de traiter l’embryon comme une personne en devenir.
Dès lors, pourquoi avoir restreint la recherche sur l’embryon à ses 14 premiers jours de vie, sur le modèle du rapport Warnock qui fixait, dès 1984, le cadre éthique des recherches sur l’embryon humain au Royaume-Uni ? C’est que, à partir de cette limite, un embryon scindé en deux ne se dédouble plus, il meurt. Donc, s’il fallait dire quand commence l’individu, ce serait là. Or seul un individu est susceptible d’être protégé juridiquement.
Éthique et Bioéthique : Des Notions Fondamentales
« La qualité d’une civilisation se mesure au respect qu’elle porte aux plus faibles de ses membres » ; si les mots du médecin et professeur de génétique Jérôme Lejeune entendent englober des situations plus générales, il ne fait aucun doute que ces derniers soient également applicables à des questions plus particulières telles que bioéthiques et éthiques. La recherche sur embryons est étroitement liée aux notions bioéthique et éthique, de par ce qu’elle représente et engendre. Devenu un véritable enjeu du monde contemporain, ce qui se cache derrière cette recherche témoigne d’une volonté toujours plus accrue et lointaine de progrès et d’innovation.
Provenant du grec « ethos » qui renvoie à la « manière de vivre », le terme éthique peut s’appréhender par la réflexion née autour de l’étude des comportements et des interactions humaines. Plus précis, le terme bioéthique se concentre davantage sur les enjeux naissants à l’issue des recherches et techniques biologiques ainsi que génétiques et aux différentes avancées médicales.
Statut de l'Embryon en Droit Français
L’embryon peut être vu comme un organisme en voie de développement : au sens figuré, c’est ce qui commence d’être mais qui n’est pas achevé. Si une définition du terme « embryon » existe, le droit français n’est pourtant pas clair quant à son statut : l’embryon n’est pas reconnu comme ayant une personnalité juridique toutefois, cela ne veut pas dire qu’il ne dispose pas de protection ou de droits, l’embryon étant une personne en devenir. Avec l’article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qui énonce que « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » et que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », l’embryon dispose du droit à la vie. L’embryon in vitro, quant à lui, est reconnu comme une “personne potentielle” : son statut est relativement absent car il n’a de devenir, en tant que personne, uniquement s’il est implanté dans l’utérus.
Contrôle de la Recherche par l'Agence de la Biomédecine
Toute recherche sur embryon ou cellule embryonnaire est soumise obligatoirement à une autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine, une agence publique nationale née en 2004 grâce à la loi bioéthique. Cette dernière accepte la recherche si pertinence scientifique et but médical il y a mais également s’il n’y a pas d’autres solutions alternatives et si elle respecte les principes de la bioéthique.
Divergences Internationales et Perspectives d'Avenir
Si la France reste réticente et catégorique sur le sujet du clonage, des modifications génétiques ou encore de la création d’embryons à des fins de recherches, ce n’est pas une universalité puisque d’autres pays ont adopté des positions divergentes : nous pouvons citer la Chine et les États-Unis qui autorisent, par exemple, la modification génétique en intervenant sur le génome. Aussi, la Belgique, le Royaume-Uni, la Suède ou encore la Russie autorisent la création d’embryons à des fins de recherches. Toutes ces évolutions amènent à reconsidérer et à repenser le progrès : existe-t-il de véritables limites ?
La recherche sur l’embryon divise. Certains énoncent qu’elle peut être bénéfique pour des parents ne pouvant pas avoir d’enfants naturellement et essayant le parcours PMA mais d’autres soulèvent des problèmes éthiques. Ce refus français marque-t-il un respect éthique et bioéthique profond de l’embryon et des recherches sur ce dernier ou souligne-t-il simplement une peur des dérives que ces recherches peuvent engendrer ?
tags: #l'embryon #statut #bioéthique