Être parent tout en exerçant la profession d'instituteur implique de connaître ses droits et obligations, qu'il s'agisse de congés liés à la naissance, à l'adoption ou à la parentalité en général, ou d'autorisations spéciales d'absence. Cet article a pour but de clarifier ces aspects pour les instituteurs, qu'ils soient fonctionnaires, stagiaires ou contractuels.
Congés Liés à la Parentalité
Congé de Maternité
Une femme enceinte, qu’elle soit fonctionnaire, titulaire, stagiaire ou contractuelle, bénéficie d’un congé de maternité comprenant un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Ce congé est accompagné d’autorisations spéciales d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires.
Pour bénéficier du congé de maternité, la fonctionnaire doit être en position d’activité, de détachement ou de congé parental. Si la grossesse survient pendant un congé parental, celui-ci prend fin automatiquement à la date de début du congé de maternité. Le congé de maternité est considéré comme une période d’activité pour l’avancement et la retraite, et ne modifie pas les droits à congés annuels.
La constatation de grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois et la déclaration de grossesse doit être adressée avant la fin du quatrième mois à l’employeur et à la caisse de Sécurité sociale. La demande de congé de maternité doit être accompagnée d’un certificat attestant de l’état de grossesse et de la date présumée de l’accouchement. En l’absence de demande, l’employeur doit placer l’agente en congé d’office deux semaines avant la date prévue pour l’accouchement et six semaines après cette date.
L’agente peut demander le report de trois semaines maximum du congé prénatal après l’accouchement, sur présentation d’un certificat médical attestant que son état de santé le permet. Dans certains cas, elle peut reporter une partie du congé postnatal sur le congé prénatal, sur avis médical, notamment à partir du troisième enfant (deux semaines maximum).
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En cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement, l’agente peut bénéficier de congés supplémentaires dits "pathologiques" : deux semaines avant le début du congé prénatal et quatre semaines après le congé postnatal, sur prescription médicale.
En cas d’hospitalisation de l’enfant, si l’accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et exige l’hospitalisation de l’enfant, l’agente bénéficie d’une période supplémentaire de congé maternité correspondant au nombre de jours entre la naissance et la date prévue du congé prénatal.
Durant le congé de maternité, le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) sont versés en intégralité. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est également versée en intégralité pendant le congé de maternité.
Congé d'Adoption
Le congé d’adoption est accordé à l’un ou l’autre des parents adoptifs. Si les deux parents sont agents publics en activité, il peut être réparti entre eux, en deux périodes maximum dont une d’au moins 25 jours. La demande doit être faite auprès du chef de service, indiquant la date d’arrivée de l’enfant et les dates prévisionnelles du congé.
Le congé d’adoption débute, au choix de l’agent, le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer ou au cours de la période de sept jours consécutifs qui précède son arrivée. Ce congé est rémunéré.
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Congé de Naissance et de Paternité
Le conjoint bénéficie d’un congé rémunéré de trois jours ouvrables lors de la naissance de son enfant ou si un enfant lui est confié en vue de son adoption. Ce congé est automatiquement accordé sur demande auprès de l’administration. Il doit être pris de manière continue à partir du jour de la naissance ou du premier jour ouvrable qui suit. Dans le cadre d’une adoption, il est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant adopté.
Lors de la naissance d’un enfant, le ou la partenaire de la mère bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le congé est fractionnable en deux périodes qui sont prises dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. La première période succède immédiatement au congé de naissance : 4 jours doivent être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La demande de congé de paternité doit être faite auprès du chef de service au moins 1 mois avant la date prévue de l’accouchement, et être accompagnée de la copie du certificat de grossesse et de toutes pièces justifiant que vous êtes le père de l’enfant ou la personne qui vit avec la mère.
Quand l’enfant est immédiatement hospitalisé après sa naissance dans une unité de soins spécialisée, la période de congé de 4 jours consécutifs peut être prolongée, pendant la durée de l’hospitalisation, dans la limite de 30 jours consécutifs. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un congé rémunéré. Le traitement indiciaire continue d’être versé en totalité, les primes et les indemnités également.
Congé Parental
Le congé parental est une position administrative dans laquelle l’agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il peut être accordé après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans et ne peut être refusé. Il peut être accordé au fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou au contractuel (en CDD ou en CDI qui a au moins un an d’ancienneté dans son administration à la date de naissance ou d’arrivée au foyer de l’enfant), à l’un ou l’autre des parents ou aux deux simultanément.
Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit : après la naissance, après un congé de maternité, congé d’adoption ou congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant âgé de moins de 16 ans adopté ou confié en vue de son adoption.
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Pour les fonctionnaires, le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Pour les contractuels, il est accordé par périodes de 6 mois renouvelables. Le renouvellement du congé parental doit être demandé au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale est de 3 ans à partir de la date d’arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants de moins de 3 ans.
L’agent bénéficiant d’un congé parental ne perçoit aucune rémunération.
Congé de Présence Parentale
Le congé de présence parentale permet à l’agent de cesser ou de réduire son activité professionnelle pour donner des soins à un enfant à charge dont la maladie, un accident ou le handicap présente une particulière gravité rendant indispensables la présence soutenue et des soins contraignants. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée par demi-journées ou sous forme d’un temps partiel. Sa durée est fixée à 310 jours ouvrés maximum par période de 3 ans pour un même enfant et la même pathologie. À la fin des 3 ans, l’agent peut bénéficier d’un nouveau congé si l’état de santé de l’enfant le nécessite.
Le congé est accordé sur demande écrite adressée au chef de service au moins 15 jours avant le début du congé ou avant la fin du congé en cas de renouvellement. En cas de dégradation soudaine de l’état de santé de l’enfant ou en cas de situation de crise nécessitant une présence immédiate, ce délai de 15 jours ne s’applique pas. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical, établi par le médecin qui suit l’enfant, et qui précise la durée prévisible du traitement. La durée du congé est égale à la durée du traitement de l’enfant définie dans le certificat médical.
Congé de Solidarité Familiale
Le congé de solidarité familiale permet à un agent de s’absenter pour assister un proche (ascendant, descendant, frère ou sœur, personne partageant le même domicile ou ayant désigné l’agent comme personne de confiance) en fin de vie. Le congé de solidarité familiale est accordé sur demande écrite, accompagnée d’une attestation du médecin de la personne malade. Ce congé est non rémunéré. Toutefois, l’agent peut demander à bénéficier de l’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie. Le congé est considéré comme un temps de service effectif.
Congé de Proche Aidant
Le congé de proche aidant permet de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie nécessitant une aide régulière de la part d’un proche. Ce congé est accessible sous conditions et pour une durée limitée : 3 mois maximum renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée par demi-journées ou sous forme d’un temps partiel. Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré.
Autorisations Spéciales d'Absence
L’agent fonctionnaire stagiaire, titulaire ou contractuel peut bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA). Elles sont distinctes des congés annuels et de tout autre congé et ne peuvent donc pas être décomptées de ces derniers.
Grossesse et PMA
Les femmes enceintes bénéficient d'une autorisation d'absence rémunérée pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement, si ces examens ont lieu pendant le temps de travail. La personne qui vit avec la femme enceinte bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux obligatoires. La durée de l’autorisation d’absence est proportionnée à la durée de l’examen. Ces autorisations d’absence sont assimilées à des périodes de travail effectif.
De même, les personnes bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation (AMP) bénéficient d'une autorisation d'absence rémunérée pour les actes médicaux nécessaires, si ces actes médicaux ont lieu pendant le temps de travail. La personne qui vit avec la personne bénéficiant d'une AMP bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale. La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.
Autres Autorisations Spéciales d'Absence
Outre les autorisations liées à la grossesse et à la PMA, d’autres ASA peuvent être accordées, notamment pour :
- Participation à un jury de cour d’assises.
- Participation aux travaux d’une assemblée élective.
- Autorisations d’absence à titre syndical.
- Mariage ou Pacs.
- Décès d’un enfant.
- Garde d’enfant malade.
- Faits de violences conjugales et intrafamiliales.
- Fêtes religieuses.
- Préparation à un concours.
- Administrateurs d’offices publics HLM.
- Représentants de parents d’élève.
- Candidature à une élection politique.
Aménagement du Poste Pendant la Grossesse
Pendant la grossesse, des aménagements de poste sont prévus. L’agente enceinte peut demander une heure de décharge de service par jour, sur avis du médecin de prévention et sous réserve des nécessités de service. Le médecin de prévention est habilité à préconiser un changement d’affectation si le poste occupé est incompatible avec l’état de grossesse, ou à proposer des aménagements temporaires de poste ou de conditions d’exercice des fonctions.
Coparentalité en Milieu Scolaire
La coparentalité désigne le fait d’être deux parents qui exercent ensemble l’autorité parentale, quel que soit le schéma du couple. Les dispositions légales qui autorisent deux parents de même sexe à exercer conjointement l’autorité parentale sont relativement récentes.
En milieu scolaire, la coparentalité exige que chaque parent dispose exactement du même niveau d’information. Les demandes des deux parents doivent être traitées exactement de la même manière et chacun doit pouvoir rencontrer un enseignant dans les mêmes conditions. Les deux parents titulaires de l’autorité parentale doivent être associés aux décisions qui concernent l’enfant.
Il est essentiel pour les personnels d’éducation de comprendre et de respecter la coparentalité. Cela n’empêche pas de faire des signalements, si nécessaire, conformément au devoir de protection des mineurs en danger. Il est important de ne pas exclure un parent titulaire de l’autorité parentale, même si l’un des parents semble absent de la vie de l’enfant, et d’éviter d’associer aux décisions un adulte non titulaire de l’autorité parentale.
Pour les personnels d’éducation, chaque parent est réputé agir avec l’accord de l’autre pour les actes « usuels » de l’autorité parentale. Pour les actes non « usuels », les deux parents doivent être consultés de manière formelle.
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