Tout Savoir sur l'Allongement du Congé de Paternité : Conditions, Enjeux et Avenir

L'allongement du congé de paternité est un sujet d'actualité qui suscite de nombreuses questions et débats. En France, comme dans d'autres pays européens, les politiques familiales évoluent pour mieux répondre aux besoins des parents et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. Cet article explore les conditions, les enjeux et les perspectives liés à l'allongement du congé de paternité, en s'appuyant sur l'analyse d'Hélène Périvier, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et sur les données disponibles.

Contexte et mesure

Le congé de paternité, tel qu'il existe actuellement, a été mis en place en France en 2002. Initialement, il offrait aux pères 11 jours de congé, en plus des trois jours de naissance accordés par l'employeur. Au premier juillet 2021, la durée du congé paternité a été allongée à 25 jours au lieu de 11 actuellement, dont 4 jours obligatoires. Le congé est ouvert sans condition d’ancienneté au père de l’enfant qui doit être salarié, quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire). Un décret paru au Journal officiel le 12 mai en précise les contours. une période obligatoire de 4 jours qui doit être prise immédiatement après le congé de naissance de 3 jours (cette période peut être allongée en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance). Son indemnisation est possible dans les mêmes conditions que celles prévues pour le congé maternité par le code de la sécurité sociale. Cette évolution vise à rapprocher la France des standards européens en matière de politiques familiales.

Les objectifs de l'allongement du congé de paternité

L'allongement du congé de paternité poursuit plusieurs objectifs :

Favoriser l'implication des pères dès la naissance de l'enfant : En offrant aux pères la possibilité de passer plus de temps avec leur nouveau-né, le congé de paternité allongé vise à renforcer le lien père-enfant et à encourager un partage plus équilibré des responsabilités parentales dès le début de la vie de l'enfant.
Réduire les inégalités entre les hommes et les femmes : L'allongement du congé de paternité est perçu comme un moyen de lutter contre les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. En permettant aux pères de s'investir davantage dans la vie familiale, il contribue à alléger la charge qui pèse traditionnellement sur les mères et à leur permettre de concilier plus facilement vie professionnelle et vie personnelle.
Soutenir la santé des mères : La période post-partum est une période de bouleversements physiques et psychologiques pour les femmes. La présence du second parent aide à les détecter et les prendre en charge. Et puis les mamans ont besoin de se remettre de la fatigue causée par la grossesse et l’accouchement. Une situation qui leur permet difficilement de gérer seules un nourrisson. D’autant plus dans le cas d’une césarienne où il est recommandé de ne pas porter de charges lourdes.
S'aligner sur les pratiques européennes : La France rattrape son retard, par exemple sur l’Espagne où le congé paternité est de huit semaines, dont une partie obligatoire. Au Portugal, une partie du congé maternité peut être transférée à l’autre parent. Dans les pays nordiques, un congé parental est octroyé à chacun des parents. En Islande, chaque parent a droit à trois mois, et il reste trois mois à partager entre eux : c’est contraignant, et très incitatif au partage.

Les conditions d'accès au congé de paternité

Le congé de paternité est ouvert au père de l'enfant, quel que soit son statut professionnel (salarié, indépendant, etc.). Pour en bénéficier, il doit justifier d'un lien de filiation avec l'enfant et respecter les délais de préavis fixés par la loi. L'indemnisation du congé de paternité est assurée par la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que le congé de maternité.

L'impact du congé de paternité sur l'égalité hommes-femmes : un débat nuancé

Si l'allongement du congé de paternité est généralement perçu comme une avancée en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, son impact réel fait l'objet de débats. Hélène Périvier souligne que cette mesure, bien que positive, ne suffira pas à elle seule à inverser les inégalités persistantes sur le marché du travail et au sein des familles.

Les limites de l'allongement du congé de paternité

La persistance des stéréotypes de genre : Les femmes sont en effet celles qui effectuent l’essentiel des tâches domestiques et familiales, avec une situation qui n’évolue que très lentement. Selon cette étude de l’INSEE datant de 2010, 64% des heures de travail domestique étaient prises en charge par la gent féminine, contre 69% il y a 25 ans. Concernant le travail parental, c’est 71% contre 80% il y a 25 ans. Au total, la part du temps consacré au travail domestique et parental pris en charge par les femmes a donc très peu diminué, passant de 71% en 1986 à 66% en 2011. On peut donc supposer que ces chiffres restent encore plus ou moins valables en 2021. Et l’allongement du congé paternité ne devrait pas avoir un grand effet sur ces données… En effet, les congés maternité et paternité sont pris au même moment.
Le manque de places en crèche : Il manque en effet entre 160 000 et 200 000 places d’accueil pour les tout-petits en France. Conséquence : alors que seulement 31% des parents souhaiteraient que leur enfant de moins de trois ans soit gardé par les parents ou la famille (22% seulement quand l’enfant a plus d’un an), 54% des familles ont pourtant recours à cette solution. Les inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux modes de garde étant de plus très fortes en France, ces difficultés se concentrent notamment sur des femmes précaires invisibilisées dans le débat public.
La faible attractivité du congé parental pour les pères : D’une durée de 1 an, prolongeable 2 fois, le congé parental permet à tout salarié justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, de suspendre ou réduire son activité professionnelle afin de s’occuper de l’éducation de son enfant de moins de 3 ans. D’après cette étude de l’INSEE, après une naissance, un homme sur neuf réduit ou cesse temporairement son activité contre une femme sur deux. Cela s’explique en partie par la moins bonne rémunération des femmes par rapport à leurs collègues masculins, qui sont alors plus incitées à prendre ce congé.

Les pistes pour une politique de la petite enfance plus égalitaire

Pour Hélène Périvier, une véritable réforme de la politique de la petite enfance est nécessaire pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette réforme devrait porter sur plusieurs axes :

Le développement de l'offre de modes de garde : Dans les crèches et les réseaux d’assistantes maternelles, le nombre de places est encore insuffisant par rapport à la demande. L’objectif de créations de places en crèche n’a pas été atteint.
La revalorisation du congé parental : Parce qu’il est très faiblement indemnisé (429 euros par mois pour un temps plein), il est peu attractif pour les familles de la classe moyenne, tout en constituant une trappe à inactivité et/ou à pauvreté pour certaines femmes. La plupart des études s’accordent sur le fait qu’une meilleure indemnisation de ce congé est une condition pour que davantage de pères y aient recours.
La lutte contre les stéréotypes de genre : Il faudrait une grande campagne qui devrait être lancée pour informer et sensibiliser les parents, surtout les pères, sur ce dispositif de congé, le rendre plus visible, car il concerne autant les pères que les mères.

Les revendications et les perspectives d'évolution

Au premier juillet 2021, la durée du congé paternité sera allongée à 25 jours au lieu de 11 actuellement, dont 4 jours obligatoires. Le congé est ouvert sans condition d’ancienneté au père de l’enfant qui doit être salarié, quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire). Un décret paru au Journal officiel le 12 mai en précise les contours. une période obligatoire de 4 jours qui doit être prise immédiatement après le congé de naissance de 3 jours (cette période peut être allongée en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance). Son indemnisation est possible dans les mêmes conditions que celles prévues pour le congé maternité par le code de la sécurité sociale.

Les arguments en faveur d'un congé plus long et mieux rémunéré

Un meilleur partage des tâches domestiques : Parmi les arguments le plus souvent mis en avant, celui d'un meilleur partage des tâches domestiques, à une période où « se créent les automatismes » du couple parental, souligne la pétition des collectifs Congé Parentégalité et PA.F. Et ainsi d'une plus grande égalité de carrière et de salaire pour les femmes.
Une construction durable du lien père-enfant : L'autre argument principal est en effet celui d'« une construction durable du lien père-enfant, dont les effets se font ressentir jusqu'à l'adolescence », confirme l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Une meilleure santé des mères : En réalité, la situation actuelle crée des situations d’isolement et d’épuisement des mères. 15 à 20% des femmes subissent une dépression du post-partum, et le suicide est la deuxième cause de mortalité des mères dans l’année qui suit une naissance, comme le soulignait une étude de Santé publique France en 2022.

Les obstacles et les freins à l'évolution

Le coût financier : On peut s’attendre à des revendications de la part des employeurs appelés à financer une partie de l’allongement du congé paternité… Le coût supplémentaire n’est pas chiffré. Aujourd’hui, la Sécurité sociale rembourse le salaire jusqu’à un certain plafond : si vous gagnez 4 000 euros nets par exemple, elle ne remboursera pas tout. Au titre de certaines conventions collectives, notamment dans les grandes entreprises, l’employeur compense pour atteindre un remboursement à 100 %. Or, les pères exerçant des professions supérieures, mieux rémunérées, ont davantage recours au congé paternité… Les employeurs vont mettre ça sur la table. Rappelons qu’il est déjà vrai que certaines femmes perdent du salaire dans le cadre du congé maternité. Si cela permet d’aménager le congé paternité, on pourrait revenir sur certains droits qui aujourd’hui ne sont pas forcément très structurants, comme le congé de trois jours pour mariage.
Les réticences culturelles : Certains pères se disent que ce dispositif ne les concerne pas, qu’il n’est pas prévu pour eux, que c’est une affaire de femmes, ou bien ils sont dissuadés parce qu’ils constatent que leurs collègues masculins n’y recourent pas. Et puis, quand on regarde qui s’occupe de l’organisation de la vie de famille autour de l’arrivée d’un enfant, ce sont quand même souvent les mères qui gèrent. Il y a sûrement aussi une méconnaissance de leurs droits. Les pères sont moins au courant de leurs droits, de ce qu’ils peuvent faire en matière de paternité.

tags: #helene #perivier #conge #paternite #conditions

Allongement du congé de paternité : conditions, enjeux et perspectives