Introduction
Dans le secteur de la santé, le terme "glissement de tâches" revient fréquemment, notamment dans le contexte des tensions hospitalières et du manque de personnel. Cet article a pour but de définir ce concept, d'analyser ses causes et ses conséquences, et de proposer des pistes pour le prévenir, en particulier dans le cadre du rôle de l'auxiliaire de puériculture.
Qu'est-ce que le Glissement de Tâches ?
Le glissement de tâches, également appelé transfert de compétences, n’est défini par aucun texte juridique. Il se produit lorsqu'un professionnel de santé effectue des actes qui ne relèvent pas de son champ de compétences, tel que défini par la loi et les réglementations en vigueur. Ce phénomène peut concerner diverses professions de santé, notamment les infirmières et les aides-soignantes, mais aussi les auxiliaires de puériculture.
L'Auxiliaire de Puériculture : Rôle et Compétences
Pour bien comprendre le problème du glissement de tâches, il est essentiel de définir le rôle et les compétences de l'auxiliaire de puériculture. Le corps des aides-soignants comprend les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques. L'auxiliaire de puériculture travaille en collaboration avec l'infirmier et sous sa responsabilité, au sein d'une équipe pluridisciplinaire, pour assurer une prise en charge globale de l'enfant, en milieu hospitalier ou extra-hospitalier, dans le secteur médical, social ou médico-social. Ses missions principales consistent à :
- Dispenser des soins d'hygiène et de confort à l'enfant.
- Participer à l'alimentation de l'enfant.
- Assurer la surveillance de l'enfant et signaler toute anomalie.
- Contribuer à l'éveil et au développement de l'enfant.
- Soutenir les parents dans leur rôle éducatif.
Il est important de noter que l'article 4 du décret du 11 février 2002 relatif à la profession d'infirmier précise que les soins relevant du rôle propre de l'infirmier peuvent être dispensés avec la collaboration des aides-soignants, auxiliaires de puéricultures dans la limite de leur qualification et du fait de leur formation. L'infirmier peut donc solliciter leur aide en fonction de leur compétence et en assurant l'encadrement. En principe, seuls les gestes, techniques enseignés au cours de la formation peuvent être demandés à l'aide-soignant.
Les Causes du Glissement de Tâches
Plusieurs facteurs peuvent favoriser le glissement de tâches :
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- Surcharge de travail et effectifs réduits : Un manque de personnel peut amener les professionnels à outrepasser leurs compétences pour assurer la continuité des soins.
- Mauvaises habitudes : Des pratiques non conformes aux réglementations peuvent s'installer progressivement et devenir la norme dans un service.
- Méconnaissance des compétences : Un manque de clarté concernant les limites du champ de compétences de chaque professionnel peut entraîner des erreurs d'interprétation.
- Manque de réglementation structurée de la profession : Le manque de réglementation structurée de la profession pose de multiples difficultés au quotidien quant à la délimitation même du champ de compétence de l'aide-soignant. Un long travail de refonte de la formation, de la profession est en cours sur cette problématique. Il est effectivement grand temps que le domaine de compétence des aides-soignants soit définit clairement afin de permettre une meilleure collaboration entre aide-soignant et infirmier.
Les Risques du Glissement de Tâches
Le glissement de tâches présente des risques importants, tant pour le patient que pour le professionnel de santé :
- Risques pour le patient : Un acte réalisé par un professionnel non compétent peut entraîner des complications, des erreurs de diagnostic ou de traitement, et mettre en danger la santé du patient.
- Risques pour le professionnel : La réalisation d'actes hors de son champ de compétences expose le professionnel à des sanctions ordinales, civiles et pénales. Il peut également être poursuivi pour exercice illégal de la profession.
Responsabilités Engagées
Un glissement de tâche s’apprécie au regard des compétences (actes et missions reconnus par les textes) du professionnel de santé qui réalise un acte de soins. Il engage pleinement la responsabilité de celui qui délègue illégalement mais aussi de celui qui réalise l’acte. L’établissement peut également être mis en cause.
Comment Prévenir le Glissement de Tâches ?
La prévention du glissement de tâches repose sur plusieurs actions :
- Connaissance des compétences : Il est essentiel que chaque professionnel de santé connaisse précisément son champ de compétences et les limites de celui-ci.
- Formation continue : Une formation régulière permet de maintenir et d'actualiser les compétences.
- Communication et signalement : Les situations de glissement de tâches doivent être signalées à la direction du service ou de l'établissement.
- Révision de l'organisation du travail : Il est important de revoir l'organisation du travail pour éviter les situations de surcharge et de manque de personnel.
- Clarification des rôles et des responsabilités : La rédaction d'un nouveau référentiel métier sur les rôles et fonctions de l'aide-soignante comme collaboratrice de l'infirmière pourrait voir le jour.
Glissement de Tâches, Collaboration et Coopération
Il est important de distinguer le glissement de tâches de la collaboration et de la coopération entre professionnels de santé. Certains textes prévoient une collaboration entre professionnels de santé dans la réalisation de certains actes. Par exemple, L’article R. 4311-10 du code de la santé publique liste les actes de soins pour lesquels l’infirmière participe à la mise en œuvre par le médecin (électrocardiogrammes, pose de système d’immobilisation après réduction, premier sondage vésical après rétention, etc.). L’article R. 4311-4 du même code traite de la collaboration entre les aides-soignants et les infirmiers, pour la réalisation d’actes relevant du rôle propre infirmier.
La délégation de compétences est organisée dans le cadre des protocoles de coopération prévus à l’article 51 de la loi (Hôpital, Patient, Santé et Territoires) HPST du 21 juillet 2009. Ces protocoles permettent : des transferts d'actes ou d'activités de soins entre professionnels de santé, des réorganisations des modes d'intervention des professionnels de santé auprès des patients. Il s’agit donc d’un cadre légal très précis.
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L'Assistant Médical : Une Nouvelle Profession
Dans le contexte de l'évolution des métiers de la santé, la création du métier d'assistant médical constitue une possibilité d'évolution professionnelle pour les secrétaires médicales. Le CQP Assistant Médical répond aux besoins des médecins libéraux, généralistes ou spécialistes. Les politiques de santé orientent l’activité des cabinets médicaux vers des prises en charge plus complexes et/ou de longue durée. Le renouvellement de cette certification vise à répondre à la demande du plan « Ma Santé 2022 » pour atteindre l’objectif principal de déployer 10 000 assistants médicaux d'ici 2025, puis conformément à l’article 38 de la convention médicale 2024 d’atteindre 15 000 assistants médicaux en 2029. Pour obtenir le CQP Assistant médical, il convient de suivre un parcours de formation de 279 heures de formation et de réussir les examens certificatifs du CQP au sein de l’un des 31 organismes habilités par la CPNEFP. ACQPCM est l’Association portant la propriété intellectuelle des titres et CQP de la branche des cabinets médicaux. Si le médecin souhaite que la secrétaire médicale devienne assistant(e) médical(e), cela est tout à fait possible. De même l’assistant médical ne peut faire des actes.
Le Rôle de l'Aide-Soignant et l'Hôtellerie
Il ressort des discussions qu'un malaise subsiste dans la profession concernant la compatibilité des deux principales fonctions de l'aide-soignant : la fonction soin et la fonction hôtellerie. En effet certains aides-soignants se plaignent de faire trop d'hôtellerie, voir de faire " trop de ménage " qui serait normalement dévolus aux Agents de Services Hospitaliers (A.S.H.). En cette période de luttes intensives contre les infections nosocomiales, certains dénoncent le passage trop rapide de l'aide-soignant, en fonction des nécessités des services, de la " serpillière " aux soins auprès du malade. De plus, il semblerait que les effectifs des ASH en milieu hospitalier soient insuffisants voire en régression. Les organisations syndicales ont demandé, au sujet de l'avenir des ASH en milieu hospitalier, des éclaircissements aux tutelles hospitalières. Toutefois le désir de la profession aide-soignante est bien d'assurer au sein de l'équipe un rôle de collaboratrice de l'infirmière et à ce titre assurer de plus en plus de soins et moins " de tâches d'entretien ".
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