La maternité est un moment unique dans la vie d'une femme, mais elle peut aussi être source d'inquiétudes. Comprendre le fonctionnement du service des urgences en maternité est essentiel pour aborder cette étape avec sérénité. Cet article vous guide à travers les aspects clés de la continuité des soins, de la permanence des soins, de la responsabilité des professionnels de santé et des situations nécessitant une consultation urgente.
Continuité des soins: un droit fondamental
La continuité des soins est un principe fondamental qui garantit aux patientes un suivi médical sans interruption. Elle repose sur trois piliers :
- Le médecin choisi: Le médecin que vous avez choisi ou désigné est responsable de l'organisation et de la continuité de vos soins autant que possible. Il doit vous informer de ses absences programmées et vous indiquer le nom d'un confrère à contacter en cas de besoin. Ces informations doivent être affichées dans sa salle d'attente.
- Le Code de déontologie: L'article R.4127-47 du Code de déontologie, intégré au Code de la santé publique, stipule que "Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée". Un médecin ne peut refuser de vous soigner, sauf en cas d'urgence ou s'il manque à ses devoirs d'humanité, et ce, pour des raisons professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il doit vous en avertir et transmettre les informations nécessaires à la poursuite des soins au médecin que vous aurez désigné. L'article R.4127-32 précise qu'un médecin qui accepte de répondre à une demande s'engage à vous assurer personnellement des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, si nécessaire, à des tiers compétents.
- L'organisation en établissement de santé: Pour les patientes hospitalisées, le médecin organise seul ou avec ses associés la continuité des soins 24h/24 durant tout le séjour. Si nécessaire, il met en place une astreinte mutualisée avec d'autres collègues de la même spécialité. Pour les patientes non hospitalisées, en attente d'accouchement ou simplement suivies par le praticien, le gynécologue doit les informer de l'existence d'un service de permanence des soins, éventuellement mutualisé avec d'autres confrères. En dehors des heures d'ouverture du cabinet, vous devez être en mesure de savoir où vous rendre ou qui joindre. Les coordonnées téléphoniques ou celles du service d'accueil doivent être affichées en salle d'attente et données en main propre aux parturientes, afin qu'elles sachent où aller en cas d'urgence.
Il est conseillé de rédiger un document rappelant les signes cliniques nécessitant une consultation urgente et les coordonnées permettant de joindre un gynécologue ou une sage-femme.
La permanence des soins: un dispositif essentiel
La continuité des soins en obstétrique est assimilée à de la permanence des soins, car l'accouchement reste un acte naturel devenu un acte de soins imprévisible dans le temps, qu'il faut réaliser dans un lieu sécurisé et médicalisé.
La permanence des soins (PDS) est un dispositif réglementaire qui assure la prise en charge des demandes de soins non programmées en ville (PDSA) et en établissement de santé (PDSES) en dehors des heures d'ouverture des cabinets libéraux et des établissements de santé. En obstétrique, la PDSES est incluse dans la continuité des soins.
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Le dispositif de PDS est organisé par les Agences Régionales de Santé (ARS) avec l'aide des Comités Départementaux De l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS). Un cahier des charges régional, arrêté par le Directeur général de l'ARS, définit les principes d'organisation et de rémunération de cette permanence sur le territoire régional.
Le territoire est divisé en secteurs de PDS, pour lesquels un tableau nominatif de garde médicale est élaboré. La régulation libérale des appels de PDS est le plus souvent intégrée au Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA) du SAMU-Centre 15. Elle peut également être autonome, mais reste interconnectée avec le SAMU-Centre 15 pour transférer les appels.
Le médecin de garde bénéficie d'un forfait d'astreinte modulable, qui ne peut être inférieur à 180 € pour 12h. Il est également rémunéré pour les actes réalisés avec des majorations spécifiques. Le médecin régulateur libéral bénéficie d'un forfait de régulation modulable.
Une maison médicale de garde est un lieu fixe de consultations aux horaires de PDS, accessible uniquement après un appel au 15 ou au numéro spécifique de PDS et un échange avec un médecin régulateur.
L'article R.4127-77 du Code de la santé publique stipule qu'il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent. L'article R.4127-78 précise que lorsqu'il participe à un service de garde, d'urgences ou d'astreintes, le médecin doit prendre toutes dispositions pour être joint au plus vite. Il est autorisé à apposer sur son véhicule une plaque amovible portant la mention "médecin urgences", à l'exclusion de toute autre, et doit la retirer dès que sa participation à l'urgence prend fin. Il doit tenir informé de son intervention le médecin habituel du patient.
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Le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) précise que ce texte s'applique à tous les médecins de garde ou d'astreinte pour la PDSES et la PDSA. Le CNOM rappelle que le médecin de permanence doit pouvoir être joint au plus vite et être équipé des moyens de communication nécessaires. L'utilisation du répondeur-enregistreur est à éviter.
Pour faciliter leur progression, les médecins participant à la permanence des soins peuvent bénéficier, par autorisation préfectorale, de dispositifs spéciaux (feux bleus clignotants et avertisseur sonore trois tons), sachant que tout abus est répréhensible.
Il est important d'informer le médecin traitant et le gynécologue référent de toute intervention, en particulier en cas d'hospitalisation ou de demande d'examens complémentaires. Il est conseillé d'inscrire sur l'ordonnance la mention "gynécologue de garde" sous le nom du prescripteur, ainsi que le nom du médecin et gynécologue traitant, afin que le laboratoire ou le service d'hospitalisation les informe à leur tour. Il est également utile de contacter le médecin ou le gynécologue traitant par téléphone ou par courrier le lendemain de la garde. En obstétrique, il est essentiel de bien réaliser une transmission au gynécologue qui prend la relève de la salle de garde et du service.
Responsabilité des professionnels de santé
Relation avec les sages-femmes
En libéral, la sage-femme est la préposée "occasionnelle" du gynécologue libéral. En hospitalier, le gynécologue et la sage-femme sont tous les deux les préposés du directeur de l'hôpital. L'article 1242, alinéa 1er, du Code civil, précise que "nous sommes responsables non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". Selon l'alinéa 5 de l'article 1242 du Code Civil, sont responsables "les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés". Le commettant donne l'ordre, le préposé l'exécute. La responsabilité civile du préposé relève de la responsabilité du fait d'autrui. Si le préposé commet une infraction "civile" dans l'exécution de ses fonctions, la responsabilité sera portée par le commettant.
La jurisprudence instaure une forme de protection au profit du préposé : "l'immunité civile". Le commettant doit répondre seul des faits dommageables causés par son préposé. La Cour de Cassation a précisé que les préposés qui agissent dans le cadre de la mission qui leur est impartie par leur employeur et qui n'en ont pas outrepassé les limites, n'engagent pas leur responsabilité. L'Arrêt "Costedoat" a fait apparaitre le principe de l'immunité civile personnelle du préposé : "le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par son commettant n'engage pas sa responsabilité à l'égard de tiers".
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Gynécologues obstétriciens libéraux
Les gynécologues obstétriciens libéraux sont responsables "civilement" des dommages causés par leurs préposés (sages-femmes, infirmières, secrétaires…). Les contrats d'assurance en Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire des libéraux couvrent leurs préposés. Si les préposés sont salariés d'une société d'exercice (SEL, SCP) ou de moyen (SCM), il est indispensable que ladite société souscrive sa propre assurance en RCP.
Etablissements de santé
En établissement de santé, pour les médecins intervenant au bloc opératoire, en soins externe, en radiologie, ils deviennent des "commettants occasionnels". Le droit a tranché leur responsabilité pour les actes réalisés par des membres du personnel salarié, mis à sa disposition pendant le temps de l'intervention par la clinique : "Le médecin qui exerce à titre libéral au sein d'un établissement de soins répond des fautes commises par les personnes qui l'assistent lors d'un acte médical d'investigation ou de soins, même si ces personnes sont les salariées de l'établissement, dès lors qu'elles sont placées, pendant l'acte opératoire, sous son contrôle". Le lien de subordination est donc transféré de la clinique à l'obstétricien pendant le temps de l'intervention ou du soin. "Dans ces conditions, en vertu de l'indépendance professionnelle dont il bénéficie dans l'exercice de son art, un médecin répond des fautes commises au préjudice des patients par les personnes qui l'assistent ou à qui il a délégué un acte médical d'investigation ou de soins."
Entre soignants libéraux
Chacun est responsable civilement de ses actes et un médecin peut et doit faire appel à un tiers compétent : "Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents." (r.4127-32 Du CSP) "Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours approprié" (r.4127-33 Du CSP)
Cette responsabilité civile individuelle est forte, au point que la Cour de Cassation a confirmé cette intangibilité même si elle peut paraître inéquitable pour le patient "victime" d'une faute. La Cour rappelle que : "la responsabilité personnelle implique que soit identifié le professionnel ou l'établissement de santé auquel la faute est imputable ou qui répond de ses conséquences."
Médecins salariés
Les juridictions ont longtemps refusé d'appliquer aux médecins salariés une "immunité civile" en raison des articles R. 4127-5/64/69/95 du code de déontologie qui précisent que "quelles que soient les situations ou formes d'organisation, chaque médecin conserve son indépendance et ses responsabilités propres." La Cour de Cassation a condamné un médecin anesthésiste salarié d'un établissement pour homicide involontaire pour avoir confié la surveillance d'un patient à une infirmière, compte tenu de l'indépendance dont il bénéficiait dans le cadre de sa profession.
Heureusement, plusieurs décisions ont affirmé que les médecins salariés bénéficient de la même protection civile de la part de leur employeur que n'importe quels autres salariés de l'établissement.
Quand se rendre aux urgences de la maternité ?
Il est crucial de connaître les signes d'alerte qui nécessitent une consultation immédiate à la maternité. Voici quelques situations qui doivent vous alerter :
- Vous pensez que le travail a débuté.
- Vous avez des contractions utérines régulières.
- Vous avez une perte des eaux.
- Vous avez des saignements.
- Vous avez de fortes douleurs abdominales.
- Vous avez de la fièvre.
- Vous avez un malaise.
- Vous ne sentez plus votre bébé bouger ou beaucoup moins malgré quelques stimulations.
- Vous avez des démangeaisons importantes.
- Vous avez une chute.
- Vous êtes inquiète pour quoi que ce soit.
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter la salle de naissance.
Comment se déroule la prise en charge aux urgences de la maternité ?
À votre arrivée, la sage-femme évalue votre état de santé afin de déterminer le degré d'urgence et de prioriser votre prise en charge. Un plateau technique est accessible 24h/24 pour assurer votre sécurité.
N'oubliez pas d'apporter votre dossier de grossesse, votre carte de groupe sanguin et tous les documents importants relatifs à votre suivi médical. Si vous avez un projet de naissance, vous pouvez en parler à la sage-femme dès votre admission.
Pendant votre prise en charge, les accompagnants sont invités à patienter en salle d'attente. En cas d'hospitalisation ou d'admission en salle de naissance, un accompagnant sera autorisé à vous accompagner.
Suivi de grossesse et préparation à l'accouchement
Le suivi de grossesse est essentiel pour assurer le bon déroulement de votre grossesse et la santé de votre bébé. Il comprend des consultations régulières avec un professionnel de santé (médecin ou sage-femme) et des échographies.
Les cours de préparation à la naissance et à la parentalité sont fortement recommandés. Ils vous permettent de vous informer sur le déroulement de l'accouchement, la gestion de la douleur, les soins à apporter à votre bébé et l'allaitement.
Il est également important de réaliser une consultation d'anesthésie à partir du 8ème mois, même si vous n'envisagez pas de bénéficier d'une analgésie péridurale.
Démarches administratives
Plusieurs démarches administratives sont à effectuer au cours de votre grossesse, notamment :
- La déclaration de grossesse.
- La reconnaissance anticipée.
- La désignation de la personne de confiance.
- La préadmission à la maternité.
Prévention durant la grossesse
Adopter une bonne hygiène de vie et suivre les conseils de votre professionnel de santé sont essentiels pour prévenir les risques liés à la grossesse. Il est important de :
- Adopter une alimentation équilibrée.
- Bien laver les fruits et légumes.
- Bien cuire la viande et le poisson.
- Éviter certains aliments à risque (fromages au lait cru, poissons fumés, etc.).
- Se laver les mains régulièrement.
- Éviter l'automédication.
- Se faire vacciner contre la coqueluche, la grippe et la COVID-19.
- Arrêter de fumer, de consommer de l'alcool et de la drogue.
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