En France, la protection des mineurs en situation de danger ou de risque de l'être est assurée par deux dispositifs principaux : l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Dans ce contexte, le placement d'un enfant représente une mesure de protection complexe, décidée par le Procureur de la République ou le Juge des enfants. Cet article vise à éclaircir la définition et les enjeux du placement d'enfant, en explorant les raisons qui motivent cette décision, les différentes formes de protection mises en œuvre, et les structures d'accueil existantes.
Pourquoi un enfant est-il placé ?
Le placement d'un enfant est une mesure de protection qui intervient lorsque son milieu familial n'est plus en mesure de garantir sa sécurité, sa santé ou sa moralité. Les parents peuvent traverser des périodes difficiles qui les empêchent d'exercer pleinement leur autorité parentale. L'enfant peut alors se trouver en danger, soit parce que ses besoins fondamentaux ne sont pas satisfaits (absence de soins médicaux, manque de surveillance), soit en raison de maltraitances ou de violences (morales, physiques, sexuelles). Dans ces situations, l'ASE propose des aides et des services adaptés pour protéger l'enfant.
Plus précisément, un enfant peut être placé lorsque :
- Son milieu familial n'est pas en mesure de garantir sa santé (par exemple, absence de soins médicaux), sa sécurité ou sa moralité.
- Les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Par ailleurs, les mineurs qui commettent des actes de délinquance peuvent également être placés sous la responsabilité de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Dans ce cas, le placement vise à protéger le jeune, à lui rappeler les règles sociales, les limites et les interdits, et à l'aider à faire face à sa souffrance.
Les mesures de protection mises en œuvre par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
L'ASE dispose de différentes mesures pour protéger un enfant en situation de danger ou de risque de l'être. Ces mesures peuvent être administratives ou judiciaires.
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Mesures administratives
Dans un premier temps, l'ASE peut mettre en place une mesure administrative, telle que l'intervention d'un éducateur à domicile. L'éducateur observe la situation familiale et apporte un soutien à l'enfant et à ses parents. Cette mesure requiert l'accord des parents.
Mesures judiciaires
Si le maintien de l'enfant dans son milieu familial représente un danger ou si la mesure administrative s'avère inefficace, le Juge des Enfants peut ordonner une mesure de placement. L'enfant est alors confié soit :
- À l'autre parent (si l'enfant n'habitait pas chez lui et ne court pas de danger)
- À un autre membre de la famille ou à un autre adulte digne de confiance
- À une famille d'accueil ou un établissement spécialisé
- À une structure appelée lieu de vie (petite structure spécialisée pour recevoir des adolescents en danger)
La mesure de placement est prononcée pour une durée maximale de 2 ans, renouvelable par décision du juge. Les parents conservent généralement un droit de visite et/ou d'hébergement.
L'ensemble de ces mesures vise à garantir la sécurité, la moralité, l'éducation, la santé (mentale et physique) et l'épanouissement de l'enfant.
Les mesures prises par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
Pour les jeunes ayant commis des infractions, des délits ou des crimes, les mesures sont prononcées par la PJJ. Elles visent à favoriser leur intégration et leur insertion scolaire, sociale et professionnelle. La PJJ peut proposer des interventions dans le milieu familial, un placement en établissement ou en famille d'accueil, ou encore la mise en place d'activités de jour.
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Deux types de placements sont possibles :
- Le mineur reste libre, mais bénéficie d'un accompagnement.
- Le mineur est placé, même contre son gré, et quitte son lieu de vie habituel.
Les centres éducatifs renforcés (CER) et les centres éducatifs fermés (CEF) sont des structures spécifiques destinées aux jeunes délinquants. Les CER visent à aider le jeune à rompre avec des habitudes nocives, tandis que les CEF constituent une alternative à la prison, en offrant un cadre éducatif et sécurisant.
Le placement d'un enfant pupille de l'État
Un enfant est considéré comme "pupille de l'État" lorsqu'il a perdu tout lien avec sa famille, par exemple en cas d'abandon à la naissance, de décès des parents sans famille pouvant l'accueillir, ou de déchéance de l'autorité parentale. L'enfant pupille de l'État est confié à l'ASE et est donc placé. L'autorité parentale est exercée par le Préfet de département. Contrairement aux autres enfants placés, l'enfant pupille de l'État est adoptable. Le placement peut donc exister dans l'attente d'une adoption.
Les différents types de structures d'accueil
Plusieurs types de structures peuvent accueillir les enfants placés :
- Familles d'accueil : Des personnes formées et agréées par le Conseil départemental accueillent à leur domicile de façon permanente des enfants placés. Les familles d'accueil offrent un cadre de vie proche d'une vie familiale.
- Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) : Ces établissements fonctionnent sur un modèle d'accueil en collectivité. Les enfants sont encadrés par des éducateurs, des veilleurs de nuit, des maîtresses de maisons, etc.
- Lieux de Vie et d'Accueil (LVA) : Ces structures de petite taille accueillent un nombre limité de jeunes, souvent victimes de troubles du comportement.
- Villages d'Enfants et d'Adolescents : Ce modèle d'accueil se situe entre la famille d'accueil et la MECS. Les enfants vivent en petit effectif dans des maisons et sont encadrés par des éducateurs familiaux.
- Foyers de l'enfance : Ces établissements publics départementaux assurent l'accueil d'urgence et le placement temporaire des mineurs en danger. Ils fonctionnent 24h/24 et 7j/7.
L'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) est un exemple de lieu d'accueil d'urgence. Il accueille également des mères très jeunes avec leur enfant, afin de comprendre leurs problématiques et de les aider dans la prise en charge de leur enfant. L'IDEF travaille en étroite collaboration avec les familles, les Maisons de la Métropole, les réseaux médicaux et sociaux, la police et la justice.
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Les enjeux du placement
Le placement d'un enfant est une mesure complexe qui soulève de nombreuses questions. Si la procédure est mise en œuvre au nom de "l'intérêt de l'enfant", il est important de prendre en compte également l'intérêt des parents.
L'enfant placé suit un processus de construction, déconstruction et reconstruction des repères. Lors d'un premier accueil, la plupart de ses repères sont rompus. Les relations avec les parents nécessitent une médiation. De même, les rapports avec la fratrie et la famille élargie doivent être suivis pour éviter le délitement des liens familiaux d'origine. L'enfant et sa famille ont besoin de stabilité.
On distingue trois types de parcours d'enfants placés :
- Les enfants "placés" avant l'âge de 10 ans, ayant connu un long placement. Ils ont pu vivre positivement leur placement et se construire une "parenté d'accueil".
- Les enfants "déplacés" ayant connu plusieurs lieux d'accueil, sans retours intermédiaires au foyer. Ils investissent au minimum le placement et essaient de construire des liens avec leur famille élargie.
- Les enfants "replacés" ayant connu une alternance de placements et de retours au domicile familial. L'enfant devient l'un des acteurs d'un jeu à trois où enfant, parents, professionnels se reconnaissent un rôle.
Dans la majorité des cas, le placement produit une sécurité matérielle et physique, mais se montre insuffisant en ce qui concerne les supports familiaux, scolaires, affectifs et amicaux.
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