La question de la paternité imposée, ou l'expression "faire un enfant dans le dos", soulève des problématiques juridiques, éthiques et émotionnelles complexes en France. Cette situation, où une femme décide de mener une grossesse à terme et d'imposer la paternité à un homme qui ne le souhaite pas, met en lumière les tensions entre les droits individuels, l'égalité entre les sexes et l'intérêt supérieur de l'enfant.
Évolution du droit de la famille et de la filiation
Depuis la rédaction du Code civil, la famille, le couple et les relations parents-enfants ont connu des évolutions fondamentales. Le mariage n'est plus une fin en soi, et les couples non mariés ne sont plus stigmatisés. Le législateur a institué le pacte civil de solidarité et prévu un statut légal pour le concubinage. L'autorité parentale a remplacé la puissance paternelle, et il n'y a plus d'inégalité entre les enfants, qu'ils soient légitimes, nés hors mariage ou d'une relation adultère. Tous ont les mêmes droits.
Dans cette société en constante évolution, les individus revendiquent le droit de choisir de s'engager, de décider d'avoir un enfant et de s'investir dans son éducation. Cependant, cette liberté de choix se heurte parfois à la réalité des "paternités imposées", où un homme se retrouve père contre son gré.
Les fondements juridiques de la filiation et de l'obligation d'entretien
La filiation est un lien de droit qui unit un enfant à sa mère et à son père, impliquant des droits, des devoirs, des attentes et des interdits particuliers. Lorsqu'une femme décide d'imposer la paternité au géniteur de son enfant, l'établissement de la filiation découle généralement d'une action en recherche de paternité (article 340 du Code civil).
Cette action, exercée par l'enfant lui-même ou sa mère s'il est mineur, permet d'établir un lien de filiation entre l'enfant et l'homme qu'il pense être son père. Elle est introduite devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence du prétendu père. Pour prouver la paternité, le juge ordonne souvent une expertise génétique, un test de paternité. Bien que cet examen nécessite l'accord du prétendu père, la paternité peut être reconnue en fonction d'indices ou de témoignages s'il refuse de s'y soumettre.
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Selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette disposition consacre un devoir d'entretien à la charge des parents, en raison du lien de filiation, quelle que soit leur situation conjugale. Lorsque les parents sont désunis, l'obligation d'entretien prend souvent la forme d'une pension alimentaire fixée par le juge.
Les conséquences financières et successorales de la paternité imposée
L'établissement de la filiation paternelle entraîne des conséquences financières importantes pour le père. Outre le versement d'une pension alimentaire, l'enfant devient héritier de son père selon les règles de dévolution successorale légale. Il a les mêmes droits que les autres enfants éventuels de son père et, en tant qu'héritier du premier degré, il "écarte" les autres membres de la famille de la succession.
Les enfants ont droit à une part qui leur est réservée dans la succession de leur père : la réserve héréditaire. Selon le nombre d'enfants, cette part s'élève de la moitié aux trois quarts du patrimoine. Le restant, soit la quotité disponible, peut être attribué librement.
La paternité imposée est donc lourde de conséquences financières et patrimoniales pour le père, qui peut se sentir lésé et dépossédé de ses droits.
L'action à fins de subsides : une alternative à la reconnaissance de paternité ?
Si la mère ne souhaite pas qu'un lien de filiation soit établi entre l'enfant et son géniteur, elle peut opter pour l'action à fins de subsides. Prévue par le législateur de 1972, cette action permet de réclamer des subsides à un homme en raison de la naissance d'un enfant, non pas parce qu'il existe un lien de filiation entre les deux, mais en se fondant sur la responsabilité que l'homme encourt en ayant des relations sexuelles avec la mère pendant la période de conception.
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Contrairement à l'action en recherche de paternité, il n'est pas nécessaire d'établir la filiation, mais simplement l'existence de relations intimes entretenues avec la mère pendant la période de conception. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens, y compris des attestations. Le prétendu père ne dispose que d'une seule fin de non-recevoir : prouver sa non-paternité par une expertise biologique.
L'action peut être exercée par la mère pendant la minorité de l'enfant et par l'enfant devenu majeur dans les dix ans qui suivent sa majorité. Elle conduit au versement d'une pension alimentaire déterminée d'après les besoins de l'enfant, les ressources et la situation familiale du possible père.
La responsabilité de la mère en cas de paternité imposée
Face à l'iniquité de la situation, certains pères se tournent vers les tribunaux afin de mettre en cause la responsabilité de la mère. Le père volontairement trompé par la mère concernant une grossesse qui l'implique peut demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il subit sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.
La faute de la mère peut tenir aux circonstances de la conception, notamment lorsqu'elle ment sur les moyens de contraception qu'elle utilise ou lorsqu'elle donne à son partenaire des garanties sur "l'infertilité de leurs rapports". Un arrêt le laisse entendre. Il y aurait en quelque sorte non-respect du devoir de bonne foi, de loyauté, qui doit exister entre un homme et une femme qui décident d'avoir des relations consenties, lorsque la mère a menti à propos de la contraception ou sur le fait qu'elle était infertile.
Le préjudice du père face à une paternité forcée, c'est la déception causée par les manipulations de la mère, la violence de l'annonce peut-être, l'injustice de la situation au regard du comportement de la mère.
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Vers un statut de géniteur sous X ?
Pour rééquilibrer les droits entre les hommes et les femmes, certains proposent d'instituer un statut de géniteur sous X, sorte de procédure similaire à celle de l'accouchement sous X pour les femmes. L'homme, au moment où il est informé d'une grossesse qu'il ne souhaite pas, pourrait s'opposer à ce qu'elle l'implique. Les femmes auraient alors le choix de mener la grossesse à terme ou non. En toute hypothèse, le père biologique, une fois informé, pourrait faire part de son opposition et échapper, dès lors, à toute action en recherche de paternité ou à fin de subsides.
Biologiquement père, mais juridiquement anonyme, sans aucun lien qui puisse rattacher l'homme à l'enfant qui va naître. En réalité, concernant la maternité et la paternité, ce qui importe, c'est l'existence d'un projet parental.
Le projet parental : un fondement essentiel du droit de la filiation
La notion de projet parental a été consacrée par le législateur en 1994 lorsqu'il a adopté les premières lois bioéthiques. L'existence d'un projet parental commun est ainsi envisagée à propos de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Le législateur a en effet précisé que "l'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple".
Cependant, cette notion de projet parental est remise en question par l'évolution des techniques de procréation et la reconnaissance du droit des femmes à avoir un enfant seules. La procréation médicalement assistée n'est plus, en effet, un remède à la stérilité puisqu'une femme non stérile, célibataire ou vivant en couple avec une autre femme non stérile, peut demander d'avoir recours à un médecin pour être enceinte.
Le droit de la filiation puise donc désormais son fondement dans la volonté individuelle de la femme et rien d'autre. Le médecin ne soigne plus, mais répond à la volonté de celle qui, désormais, maîtrise seule la procréation, tant dans la contraception que dans la conception.
Le contrat de géniteur : une solution pour encadrer les paternités non désirées ?
Face à ces évolutions, certains imaginent la possibilité de conclure un "contrat de géniteur" entre une femme qui souhaite avoir un enfant seule et un homme qui accepte de l'aider, à condition qu'aucun lien de filiation ne soit établi entre lui et l'enfant.
Ce contrat, rédigé par acte authentique notarié, préciserait que le "donneur" s'engage à ne jamais reconnaître l'enfant, tandis que la mère s'engage de son côté à ne jamais intenter d'action en recherche de paternité.
La validité d'un tel contrat est incertaine au regard de l'article 323 du Code civil, qui dispose que "Les actions relatives à la filiation ne peuvent faire l'objet de renonciation". Cependant, la loi de 2021, qui instaure pour la femme le droit de mettre au monde un enfant seule et pour l'homme le droit d'être géniteur sans paternité, pourrait rendre obsolète cet article.
Les effets boomerang de la paternité imposée
Les conséquences de la paternité imposée peuvent être désastreuses pour toutes les parties impliquées. L'homme peut se sentir piégé, dépossédé de ses droits et incapable d'établir une relation épanouissante avec son enfant. La femme peut se retrouver seule à élever un enfant avec un père absent ou hostile. L'enfant, quant à lui, peut souffrir de l'absence d'un père engagé et aimant.
Il est donc essentiel de sensibiliser les hommes et les femmes aux enjeux de la paternité et de la maternité, de promouvoir une communication ouverte et honnête au sein du couple et de favoriser une prise de décision éclairée et partagée concernant la procréation.
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