La naissance d'un enfant est un événement majeur dans la vie d'un couple. Pour permettre au père ou au conjoint de la mère de s'impliquer dès les premiers jours et de créer un lien fort avec son enfant, le congé paternité a été mis en place. Cet article vous expliquera en détail le fonctionnement de ce congé, sa durée, les modalités de fractionnement et le calcul des indemnités.
Qu'est-ce que le congé paternité ?
Le congé paternité est un droit accordé au père ou au conjoint de la mère pour s'absenter de son travail après la naissance d'un enfant. Il permet de profiter des premiers jours de l'enfant, de créer un lien fort avec lui et d'accompagner la mère.
Tout homme devenu père, ou vivant en couple avec une femme venant d'accoucher (mariage, PACS ou concubinage), peut bénéficier du congé paternité. Les salariés, les fonctionnaires et les demandeurs d'emploi peuvent y prétendre, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, intérim).
Durée du congé paternité
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité a été doublée. Elle est désormais de :
- 25 jours calendaires pour la naissance d'un enfant.
- 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.
Ces durées s'ajoutent aux 3 jours de congé de naissance accordés par l'employeur, portant la durée totale du congé à 28 ou 35 jours.
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Période obligatoire
Une partie du congé paternité est obligatoire :
- 3 jours de congé de naissance, pris obligatoirement dans la semaine suivant la naissance de l'enfant.
- 4 jours calendaires de congé paternité, pris obligatoirement à la suite du congé de naissance.
Pendant cette période obligatoire de 7 jours, l'employeur ne peut pas demander au salarié de travailler.
Période facultative
Le reste du congé paternité (21 ou 28 jours) est facultatif. Il peut être pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes d'au moins 5 jours chacune. Cette période doit être utilisée dans les six mois suivant la naissance de l'enfant.
Congé supplémentaire en cas d'hospitalisation du nouveau-né
En cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés, le père peut bénéficier d'un congé supplémentaire d'une durée maximale de 30 jours calendaires consécutifs. Ce congé peut être pris dès la naissance, mais n'est pas obligatoirement consécutif au congé paternité classique. Il ne peut pas être fractionné. Pour en bénéficier, le salarié doit fournir à son employeur et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) un justificatif d'hospitalisation.
Comment poser ses jours de congé paternité ?
Il est important de bien comprendre comment organiser ses jours de congé paternité. Voici quelques exemples pour illustrer les différentes possibilités :
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Naissance simple
- Congé obligatoire : Si l'enfant naît un dimanche, le congé de naissance de 3 jours débute le lundi et se termine le mercredi. Les 4 jours obligatoires de congé paternité suivent, du jeudi au dimanche.
- Période facultative : Le salarié peut ensuite prendre la période facultative de 21 jours, soit immédiatement après la période obligatoire, soit plus tard, selon ses souhaits. Il peut également la fractionner en une ou deux périodes d'au moins 5 jours.
Exemple concret :
- Naissance le lundi 20 janvier 2025 :
- Congé de naissance (3 jours ouvrables) : du lundi 20 au mercredi 22 janvier
- Congé obligatoire de paternité (4 jours calendaires) : du jeudi 23 au dimanche 26 janvier
- Période facultative fractionnée (21 jours calendaires) :
- Première période de 5 jours : du lundi 27 au vendredi 31 janvier
- Seconde période de 16 jours : du lundi 10 au mardi 25 février
Naissance multiple
Le congé obligatoire reste le même que pour une naissance simple (7 jours). La période facultative est allongée à 28 jours.
Exemple concret :
- Naissance le lundi 10 janvier 2026 :
- Congé de naissance (3 jours ouvrables) : du lundi 10 au mercredi 12 janvier
- Période obligatoire de congé paternité (4 jours calendaires) : du jeudi 13 au dimanche 16 janvier
- Période facultative fractionnée (28 jours) :
- Première fraction de 5 jours : du lundi 24 au vendredi 28 janvier
- Deuxième fraction de 23 jours : du lundi 7 mars au mercredi 29 mars
Démarches à effectuer
Pour bénéficier du congé paternité, le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur et de la Caisse d'Assurance Maladie (CPAM).
Auprès de l'employeur
- Informer l'employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement ou de l'arrivée de l'enfant au moins un mois avant l'événement.
- Avertir l'employeur au moins un mois avant la date de début du congé et de sa durée. Il est préférable d'envoyer la demande par courrier recommandé avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre décharge.
L'employeur ne peut pas refuser la prise du congé si le salarié respecte ce délai. En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH). L'employeur risque alors une amende pouvant atteindre 7 500 €.
Auprès de la CPAM
Le salarié doit fournir à la CPAM les justificatifs suivants :
- Si le salarié est le père biologique de l'enfant :
- Copie intégrale de l'acte de naissance ou d'accueil de l'enfant
- ou copie du livret de famille à jour.
- Si le salarié n'est pas le père biologique :
- Copie intégrale de l'acte de naissance ou d'accueil de l'enfant
- Justificatif du lien avec la mère : extrait d'acte de mariage, copie du PACS, certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an, ou attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère.
Conditions d'indemnisation
Pour percevoir une indemnisation durant le congé paternité, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
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- Prendre le congé dans les six mois qui suivent la naissance ou l'arrivée de l'enfant (sauf report en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère).
- Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins six mois à la date de début du congé (depuis le 20 août 2023).
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédents le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 12 058,20 € au cours des six derniers mois précédant le début du congé).
- Cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs.
Le demandeur d'emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) reste inscrit durant son congé paternité. Le versement des allocations chômage est interrompu si le demandeur d'emploi perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.
Calcul des indemnités journalières
Le montant de l'indemnité journalière versée par la CPAM durant le congé paternité se calcule à partir des trois derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisés par 91,25. Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale du mois précédent (3 864 € en 2024 et 3 925 € en 2025). La CPAM applique ensuite un taux forfaitaire de 21 % sur ce salaire journalier de base. Le montant final de l'indemnité journalière ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour.
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, mais n'entrent pas dans la base de calcul du prélèvement à la source, car c'est la CPAM qui est chargée du prélèvement.
Cumul avec d'autres congés
Un salarié peut cumuler son congé paternité avec d'autres types de congés, notamment les trois jours de congé de naissance prévus pour tout parent. Il peut également poser ses congés payés à la suite du congé paternité, du moment qu'ils ont été acquis, pour prolonger sa durée.
Impact du congé de paternité sur la vie de famille
Le congé paternité est essentiel pour permettre au père de s'impliquer pleinement dans les soins et la routine du bébé, de soutenir la maman et de créer un lien fort avec son enfant dès les premiers jours. Il favorise une meilleure répartition des responsabilités au sein du couple et contribue à l'équilibre familial.
Congé supplémentaire de naissance (à partir de 2026)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit la création d'un congé supplémentaire de naissance à partir du 1er janvier 2026. Ce congé s'ajoutera aux congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l'autre. La durée du congé sera, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois. Les conditions d'attribution et d'indemnisation de ce congé seront précisées par des décrets d'application.
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