La création d'articles pour enfants, qu'il s'agisse de vêtements, de bijoux, de doudous, d'articles de puériculture, de mobiles, d'attache-tétines ou de linge de lit, est un domaine soumis à des réglementations strictes. Cet article vise à éclairer les créateurs sur les normes européennes et le marquage CE, afin de garantir la sécurité des produits et de se conformer à la législation en vigueur.
Introduction aux Normes Européennes et au Marquage CE
La conformité aux normes européennes et l'apposition du marquage CE sont essentielles pour les créations destinées aux enfants. Ces exigences visent à assurer la sécurité des produits et à protéger les jeunes utilisateurs contre les risques potentiels. Il est donc crucial pour les artisans de comprendre et de respecter ces réglementations.
L'importance de la Conformité
La non-conformité aux normes peut entraîner des sanctions sévères, allant de l'interdiction de vente à des amendes importantes. De plus, la sécurité des enfants doit être la priorité absolue de tout créateur.
Disclaimer Important
Il est important de noter que cet article est strictement informatif et ne remplace pas les conseils juridiques professionnels. Les réglementations évoluent, et il est essentiel de se tenir informé des dernières directives européennes. En 2024/2025, des réglementations ont évolué et certaines normes ont changé. Donc ce qui compte, ce sont les Directives européennes. Pas les normes (qui sont volontaires, pas obligatoires).
Les Étiquettes Obligatoires
En plus du marquage CE, certaines étiquettes sont obligatoires pour identifier le produit et fournir des informations importantes aux consommateurs.
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Étiquette de Marque et Étiquette d'Entretien
Il est impératif d'ajouter une étiquette de marque avec l'adresse du fabricant ou du distributeur, ainsi qu'une étiquette d'entretien précisant les instructions de lavage et de maintenance du produit. Pour connaître toutes les mentions à faire figurer, il est conseillé de consulter les fiches d'information de la DGCCRF. Sache cependant que dans le cadre des jouets, certaines informations peuvent figurer sur l’emballage et pas sur l’étiquette.
Réglementations Spécifiques aux Produits
Certains produits sont soumis à des réglementations spécifiques en raison de leur nature ou de leur utilisation.
Attache-Tétines
Les cordons des attache-tétines ne doivent pas dépasser les 220 mm pour éviter tout risque de strangulation. Si des perles fantaisie en forme d'animaux ou de lettres sont utilisées, l'attache-tétine peut être considérée comme un jouet au regard de la directive sur les jouets.
Vêtements pour Enfants
La norme NF EN 14682 encadre les cordons et les liens des vêtements pour enfants afin de prévenir les risques de strangulation. Une version corrigée, NF EN 14682 : Février 2015 a été publiée en France. La norme a été revue pour prendre en compte les différents risques pour le devant et dos du vêtement. La norme contient des informations supplémentaires, plus de définitions, et plus de graphiques pour une meilleure explication et compréhension des exigences.
Bijoux pour Enfants
La norme NF EN 71-1 : 2011+A1 (JUIN 2018) - propriétés mécaniques et physiques qu’il faut respecter. Cette norme impose des tests de résistance pour éviter toute casse ou déformation des bijoux.
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La Directive Européenne sur la Sécurité des Jouets (2009/48/CE)
Pour pouvoir apposer une étiquette (ou le logo) CE sur les jouets et doudous créés, il faut aussi respecter la directive européenne n° 2009/48/CE sur la sécurité des jouets. Cette directive définit les exigences de sécurité pour les jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans. Elle peut être appliquée grâce aux normes AFNOR qui sont régulièrement mises à jour mais ne sont pas obligatoires. Tu peux être conformes à la Directive sans suivre les normes AFNOR. Que tu vendes ou que tu offres tes créations ! Les exigences de la Directive sont listées à partir de la page 89 dans le PDF sur la directive européenne n° 2009/48/CE que je t’ai mis en téléchargement ci-dessus. Selon les textes européens donc, on entend par jouet « tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants d’un âge inférieur à 14 ans ». Tu as un document très complet de la commission européenne qui liste en photo ce qui est considéré comme des jouets pour enfants ou non. Tu peux le télécharger ici. Je t’invite fortement à le lire car tu peux avoir des surprises !
Définition d'un Jouet
Selon les textes européens, un jouet est défini comme "tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants d'un âge inférieur à 14 ans".
Exclusions
Il existe certaines exclusions à cette définition, notamment les produits destinés aux collectionneurs âgés d'au moins 14 ans, à condition que cela soit clairement indiqué sur le produit ou son emballage.
Articles de Décoration et Tapis d'Éveil
Il est important de noter que certains articles de décoration pour enfants, tels que les porte-manteaux avec le prénom de l'enfant, les plaques de portes ou les toises, sont considérés comme des jouets. Cependant, les tapis d'éveil sans accessoires de jeu fixés au tapis en tissu sont considérés comme des produits textiles et ne nécessitent pas de marquage CE.
Les Normes Essentielles pour les Jouets et Doudous
Concernant les créations de doudous et autres jouets pour enfants, il y a 3 normes établis par les professionnels du secteur. CE sont le principales, mais pas les seules !
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Norme NF EN71 : Propriétés Physiques et Mécaniques
Cette norme impose des tests de solidité pour s'assurer que le jouet ne peut pas blesser l'enfant ou provoquer un accident. C'est pour cette norme qu'intervient la recommandation "ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois" pour les jouets qui sont destinés aux enfants plus âgés. D’ailleurs, il est interdit de marquer “ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois” sur une peluche ou un doudou qui serait manifestement destiné à des bébés ou les attirerait.
Test d'Inflammabilité
Ce test consiste à mesurer la vitesse de propagation de la flamme. La plupart des tissus, comme les cotons, sont ininflammables. Il suffit simplement de bannir, parmi les textiles synthétiques, ceux qui feraient de grandes flammes à l'approche d'un briquet.
Norme EN71.3 : Migration de Certains Éléments
Cette norme vise à s'assurer que la création ne contient aucun produit chimique dangereux pour l'enfant. Ce produit chimique peut être présent sur les pièces en plastique, en métal et sur les tissus (les colorants par exemple). « Attention ! Cet avertissement doit aussi figurer sous forme d’étiquette. Que tu utilises la mise en garde écrite ou le symbole graphique pour cet avertissement, tu dois le compléter par le détail du danger particulier encouru. Cet avertissement ne s’applique pas aux jouets qui sont clairement faits pour les enfants plus âgés.
Procédures de Contrôle et d'Auto-Contrôle
Il existe différentes manières de s'assurer de la conformité des produits aux normes de sécurité.
Auto-Contrôle
Il est possible d'appliquer une procédure d'auto-contrôle si l'on est certain que la création est conforme aux normes. Cela est possible surtout si, pour fabriquer ta création, tu as utilisé uniquement des composants qui sont eux-mêmes conformes aux normes de sécurité. Mais il faut que tes fournisseurs te donnent tous les documents en leur possession justifiant leur conformité aux normes européennes. Par exemple, si tu achètes des tissus certifiés oeko-tex ou autres certifications bio par tes fournisseurs, tu es exemptée des tests chimiques sur les textiles. Mais il faut toujours garder les certificats de tes fournisseurs en cas de contrôle de la DGCCRF. Par contre, dans ce cas, tu dois t'acquitter d'un audit qui vérifiera la traçabilité des matières premières.
Contrôle en Laboratoire
Il est également possible de faire réaliser des contrôles en laboratoire. Si tel est ton choix, tu dois faire faire la procédure dite « d’examen CE de type » (module B de l’annexe II de la décision 768/2008/CE) et la procédure de « conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication » (module C de l’annexe II de la décision 768/2008/CE). Dans ces cas, tu dois soumettre à un organisme notifié (donc un labo certifié par l’Etat, je te fais une liste plus bas) un exemplaire du jouet pour l’examen CE de type. Le labo examine la conception technique du jouet (en général le prototype final d’une future série que tu vas créer, car faire de la pièce unique est inconcevable dans ce cas). Il vérifie et atteste qu’il est conforme aux exigences de sécurité en te donnant une attestation d’examen CE de type. Puis, lorsque tu crées d’autres modèles en série à partir de celui que tu as fait tester, tu dois t’assurer que les jouets sont conformes au « type » (modèle) décrit dans l’attestation d’examen CE de type que tu as reçu.
Coûts des Tests
Les coûts des tests peuvent varier en fonction des normes à respecter et du laboratoire choisi. Il est donc conseillé de contacter plusieurs laboratoires pour comparer les tarifs.
Articles de Puériculture
Les articles de puériculture sont ceux “destinés à assurer ou à faciliter l’assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans.” Source : site de la DGCCRF (la répression des fraudes pour faire court). Tous les autres produits qui ne sont pas compris dans ce décret “puériculture” ont des normes spécifiques comme vu plus haut.
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