Vous êtes originaire de Rennes et vous avez besoin d'un acte de naissance ? Ce document d’état civil est souvent exigé pour diverses démarches administratives. Selon la nature de votre demande, une copie intégrale d’acte de naissance ou un simple extrait avec ou sans filiation peut suffire. Cet article vous guide à travers les différentes démarches pour obtenir votre acte de naissance à Rennes, que ce soit en ligne, par courrier ou directement à la mairie.
Rennes : Une Ville Dynamique au Cœur de la Bretagne
Rennes, chef-lieu du département d’Ille-et-Vilaine, est une ville bretonne dynamique comptant environ 215 000 habitants, appelés Rennais et Rennaises. Elle est la commune la plus peuplée de la région Bretagne. Reconnue comme une ville étudiante importante, elle accueille plus de 65 000 étudiants, se classant ainsi au huitième rang des villes étudiantes en France.
Géographiquement, Rennes est située au centre du grand Ouest français, à environ 55 km de la Manche et à moins de 100 km de l’Océan Atlantique. La ville est également réputée pour sa richesse culturelle et son patrimoine breton, ainsi que pour ses nombreux espaces verts tels que le Parc de Thabor, le Parc des Gayeulles et l’écomusée de la Bintinais. Au cœur de la ville, se dresse la Cathédrale Saint-Pierre de Rennes, datant du 19ème siècle.
Les Différents Types d'Actes de Naissance
Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil :
- Copie intégrale : aussi appelée copie authentique de l'acte, elle reproduit l'intégralité des informations contenues dans l'acte de naissance original. C’est une reproduction fidèle de l’acte original.
- Extrait avec filiation : il mentionne l'identité de la personne concernée ainsi que les informations relatives à ses parents.
- Extrait sans filiation : il ne contient que l'identité de la personne concernée et les mentions portées en marge de l'acte. L’extrait sans filiation est accessible à tous sans motif ou pièce justificative. Par ailleurs, la mairie de Rennes peut aussi délivrer un extrait plurilingue.
Comment Obtenir un Acte de Naissance à Rennes ?
Pour commander votre acte de naissance dans le format souhaité (copie intégrale ou extrait), plusieurs options s'offrent à vous :
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1. Demande en Ligne
Si vous n'avez pas le temps de vous déplacer, vous pouvez formuler votre demande en ligne via un e-guichet administratif. Cette option est particulièrement pratique si vous n'habitez plus à Rennes. La demande en ligne est transmise sous 24 heures, et la réception de l'acte peut se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt. Après vérification, votre acte de naissance sera envoyé par courrier gratuitement à votre domicile. Notre service en ligne 100 % dématérialisé vous permet de commander votre acte de naissance en l’espace de quelques minutes seulement.
2. Demande à la Mairie de Rennes
Vous pouvez vous rendre directement au service état civil de la mairie de naissance. Si vous êtes nés à Rennes, vous pouvez formuler votre demande directement au service d’état civil. Vous pouvez également vous rendre directement au guichet de la mairie de Rennes sur présentation d’une pièce d’identité. C’est le service Formalités de la mairie de la ville de Rennes qui traite cette demande. Il vous est également possible d’obtenir un acte de naissance auprès des mairies de quartiers. Une pièce d'identité pourra vous être demandée.
Pour faire une demande, le titulaire de l’acte doit se présenter à la mairie, muni d’un justificatif d’identité ainsi que les informations sur ses parents. Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devez présenter un document permettant de justifier votre lien de parenté (livret de famille, acte de mariage, etc.).
3. Demande par Courrier
Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville, Place de la mairie 35031 Rennes Cedex.
Déclaration de Naissance à Rennes
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire. Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant. Le jour de l’accouchement n’est pas compris dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si le délai légal est expiré, le tribunal judiciaire prononcera la naissance de votre enfant par un jugement déclaratif. En attendant ce jugement, votre enfant n’aura pas d’existence juridique, vous ne pourrez pas faire les démarches auprès des organismes comme la Sécurité sociale ou la caisse d’allocation familiale.
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Qui peut déclarer la naissance ?
- Le père de l’enfant. Si les parents ne sont pas mariés et que le père n’a pas fait de reconnaissance anticipée, il peut faire la reconnaissance en même temps que la déclaration de naissance dans le délai de cinq jours sans rendez-vous. Un justificatif de domicile de moins de trois mois et un titre d’identité seront nécessaires pour la démarche.
- La mère ou toute personne ayant assisté à l’accouchement peut déclarer la naissance de l’enfant. À Rennes, le CHU ou la clinique La Sagesse peuvent effectuer cette démarche à votre place. Dans ce cas, les maternités adressent directement à la mairie la déclaration de naissance signée par les parents. Les parents doivent s'assurer que les informations sont correctes et bien orthographiées : prénoms, nom de l'enfant, renseignements d'état civil des parents, adresse. Une fois l'acte de naissance créé, il ne peut plus être modifié.
Documents à fournir pour la déclaration de naissance
- L’original du certificat médical d’accouchement signé par le médecin ou la sage-femme.
- La pièce d’identité du (ou des) parent(s).
- Le livret de famille si vous en possédez un.
- L’acte de reconnaissance (document original) s’il a été fait avant la naissance. Si le père souhaite reconnaître l’enfant au moment de la déclaration de naissance : un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois.
- Si les parents le veulent, la déclaration conjointe de choix d’un nom de famille (document original) ou la déclaration de désaccord sur le nom de famille.
- Le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers qui désirent que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).
Où s’adresser pour la déclaration de naissance à Rennes ?
Service Événements de vie, place de l’hôtel de ville, sans rendez-vous.
Reconnaissance de l’Enfant
La reconnaissance est la démarche qui vous permet de déclarer être le parent d’un enfant. Cette démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire. La reconnaissance peut être faite avant la naissance de l’enfant (reconnaissance anticipée), au moment de la déclaration de naissance, ou après la naissance.
Reconnaissance par un couple femme homme non marié
Pièces à fournir obligatoirement:
- Un justificatif d’identité (original de votre carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois, que vous aurez imprimé avant de venir en mairie.
Sans ces documents, l’officier de l’état civil ne sera pas autorisé à enregistrer votre déclaration.
Reconnaissance par un couple de femmes
Lorsque deux femmes ont un projet d’enfant et souhaitent recourir à une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire avant tout projet de PMA. La PMA peut être réalisée en France ou à l’étranger. L’original de la reconnaissance conjointe est remis à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance de l’enfant. Il est conservé par le service d’état civil.
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Choix du Nom de Famille de l’Enfant
Les parents peuvent choisir le nom de leur premier enfant commun. Sans choix des parents, les règles classiques de l’état civil s’appliqueront. Les parents peuvent choisir :
- Le nom du père.
- Le nom de la mère.
- Les deux noms accolés, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
Si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs noms, il est considéré comme indivisible. Pour diviser le nom et transmettre une seule partie conformément à la loi étrangère, le parent devra produire un certificat de coutume. Ce document est à demander auprès de l’ambassade ou du consulat concerné. Le nom choisi par les deux parents est définitif, il s’appliquera aux autres enfants du couple. Pour choisir le nom, une déclaration conjointe de choix d’un nom de famille est nécessaire. Elle doit être remise à l’officier de l’état civil du lieu de naissance, par le déclarant, en mairie au moment de la déclaration de naissance.
Si les parents ne font pas de choix, les règles de l’état civil sont :
- Les parents sont mariés : le nom de l’enfant sera celui de son père.
- Les parents ne sont pas mariés : le nom de l’enfant sera celui du parent qui l’a reconnu en premier ou celui de son père en cas de reconnaissance conjointe.
- Pour un enfant né par PMA de deux mères : l’enfant prend un double nom, composé de leurs deux noms accolés par ordre alphabétique, dans la limite d’un nom de famille pour chacune d’elles.
Si les parents sont en désaccord sur le nom de famille à transmettre : L’un des parents peut remettre au plus tard au moment de la déclaration de naissance une déclaration de désaccord sur le nom de famille à l’officier de l’état civil. Le nom de famille attribué à l’enfant sera constitué des noms des deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique. Le nom est définitif, il s’appliquera aux autres enfants du couple.
Choix du Prénom de l’Enfant
Vous pouvez attribuer à votre enfant le prénom de votre choix. Il est conseillé de donner au moins deux prénoms pour limiter les cas d’homonymie (avoir le même prénom et nom qu’une autre personne). Lorsque le prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales, saisi par le procureur de la République, peut décider la suppression du prénom.
Autres Démarches et Informations Utiles
Rectification d'un Acte de Naissance
Si votre acte de naissance comporte une erreur ou une omission, vous pouvez demander une rectification auprès de la mairie où l’acte a été établi. Cette démarche permet aussi d’enlever le double tiret dans le nom de famille.
Apostille
L’apostille permet d’authentifier une signature, un sceau ou un timbre apposé sur un acte de naissance afin de faire valoir des droits à l’étranger. Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du dossier.
Livret de Famille
Le délai de réception d’un livret de famille peut être long car le livret est envoyé par la poste à plusieurs mairies pour être complété par les extraits de naissance des membres de la famille.
Célébration de Parrainage Civil à Rennes
Le parrainage civil ou baptême républicain est un engagement moral sans valeur juridique.
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