La Gestation Pour Autrui (GPA), une technique de procréation médicalement assistée (PMA) qui soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques, continue de susciter des débats passionnés à travers le monde. En France, où elle est interdite, la GPA reste un sujet sensible, oscillant entre le désir d'enfant et le respect des principes fondamentaux du droit.
Définition et Procédure de la GPA
La GPA, également connue sous le nom de maternité de substitution, est une méthode par laquelle un couple, souvent confronté à l'impossibilité ou au refus de porter un enfant, fait appel à une tierce personne pour mener à bien la grossesse. Cette pratique implique généralement le recours à une procréation médicalement assistée (PMA) pour concevoir in vitro l'embryon, qui est ensuite implanté dans l'utérus de la gestatrice.
Le processus de GPA se déroule généralement comme suit :
- Sélection de la mère porteuse : Les mères porteuses sont sélectionnées selon des critères variables selon les pays, incluant généralement la bonne santé physique et psychologique, le fait d'avoir déjà eu des enfants et la liberté de leurs choix.
- Établissement d'un contrat juridique : Un contrat juridique est nécessaire pour encadrer la pratique, fixant les droits et obligations de chaque partie.
- Préparation médicale : La mère porteuse suit un protocole médical pour s'assurer de sa bonne santé et préparer son corps à accueillir l'embryon.
- Transfert d'embryon : Un transfert d'embryon est pratiqué via une fécondation in vitro (FIV).
- Suivi de grossesse : La grossesse est suivie régulièrement, comme une grossesse classique.
Aspects Juridiques de la GPA en France
En France, la GPA est interdite par la loi de 1994 relative au respect du corps humain, et cette interdiction a été maintenue lors de la révision des lois de bioéthique de 2021. La Cour de Cassation a posé comme principe que « la convention par laquelle une femme s’engage, fut-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance contrevient tant au principe de l’indisponibilité du corps humain qu’à celui de l’indisponibilité de l’état des personnes ».
Pour contourner cette interdiction, certains couples français se rendent à l'étranger, dans des pays où la GPA est autorisée. De retour en France, ils demandent la transcription sur les registres français d'état civil de l'acte de naissance de l'enfant, établi dans son pays de naissance. Depuis 2015, la Cour de cassation accepte la transcription lorsque cet acte dit la réalité : les parents sont la « mère porteuse » et le père biologique. Le conjoint ou la conjointe du père peut ensuite demander à adopter l'enfant.
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Bien que la loi française frappe de nullité toute convention de GPA, ses effets sont, dans une large mesure, acceptés en France par la justice.
Des sanctions pénales sont prévues par le droit français pour :
- la provocation à l’abandon d’enfant et l’entremise entre une mère porteuse et une personne désireuse d’avoir un enfant
- substitution, simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil d’un enfant
- traite des personnes, au moins aux entreprises de maternité de substitution, voire aux commanditaires
Les Arguments Contre la GPA
L'interdiction de la GPA en France repose sur plusieurs arguments éthiques et juridiques :
- Risques pour la mère porteuse : La grossesse peut comporter des risques physiques et psychologiques pour la mère porteuse. Les complications médicales imprévisibles, les effets des traitements hormonaux et l'impact émotionnel de porter un enfant pour autrui peuvent affecter sa santé.
- Marchandisation du corps humain : La GPA est perçue comme une marchandisation du corps humain, une pratique totalement prohibée en France. La rémunération des mères porteuses est particulièrement critiquée, car elle transforme la gestation en un service commercial.
- Atteinte à la filiation : La GPA établit une rupture du lien gestationnel entre l'enfant et la femme qui l'a porté. Elle introduit une disjonction entre la mère biologique (génétique ou gestatrice) et la mère éducative (d'intention), ce qui peut compliquer la construction identitaire de l'enfant.
- Préjudice pour l'enfant : L'enfant abandonné par la mère porteuse après sa naissance peut subir un préjudice psychologique. La séparation précoce de la mère gestatrice peut avoir des conséquences sur son développement émotionnel et affectif.
La GPA "Éthique" : Un Concept Contradictoire ?
Pour éviter les reproches de marchandisation du corps et d'exploitation des pauvres par les riches, certains prônent la mise en place d'une GPA dite « éthique ». Cette forme de GPA fonctionnerait par don et bénévolement, sans rémunération de la mère porteuse ni des agences intermédiaires. Les parents d'intention assureraient le financement du processus, notamment la prise en charge médicale.
Cependant, l'expression de GPA éthique est en elle-même une contradiction. Même si la GPA était gratuite, elle impliquerait toujours un contrat organisant la disposition de l'enfant comme d'un bien. Le corps et la personne de l'enfant se trouveraient ainsi dans une position d'objet du contrat, incompatible avec les principes généraux du droit.
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Une réflexion s’appuie sur une conception de l’éthique définie par la seule liberté de choix. Un acte serait moral parce qu’il est choisi. Or, la moralité d’un acte dépend d’abord de la réalité objective de son contenu. Est-ce bon de diviser la maternité ? D’échanger l’enfant à sa naissance ? Cette vision transforme l’éthique en « cadre » juridique, cadre qui évolue en fonction des demandes sociales.
GPA "Traditionnelle" vs GPA "Gestationnelle"
Il est important de distinguer deux formes de GPA :
- GPA "traditionnelle" (ou "procréation pour autrui") : La mère porteuse fournit également ses ovocytes. Elle est inséminée avec le sperme du père d'intention ou d'un donneur.
- GPA "gestationnelle" : La mère porteuse porte un embryon issu des ovocytes d'une autre femme (la mère d'intention ou une donneuse) et du sperme du père d'intention ou d'un donneur.
La GPA « gestationnelle », par laquelle une mère porteuse accepte de se faire féconder pour porter un embryon qui n’est pas le sien, au moyen d’un traitement hormonal lourd visant à préparer son corps à une grossesse allogène, est une invention très récente. Elle est la conséquence des « progrès » scientifiques et techniques en matière de fécondation in vitro (FIV).
Certains partisans de la GPA estiment que la GPA "traditionnelle" est plus problématique, car elle implique un lien génétique entre la mère porteuse et l'enfant. Cependant, d'autres soulignent que la séparation mère-enfant reste le fondement de la GPA, quel que soit son type, et que l'arrachement à sa mère reste un fait constitutif de la GPA.
La GPA « traditionnelle » est désormais la « GPA des pauvres », qu’elle soit d’ailleurs pratiquée dans un pays riche ou non. En effet, elle permet de se passer d’un grand nombre d’étapes et intermédiaires qu’il aurait fallu rémunérer.
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La GPA à l'Étranger : Un Panorama Mondial
La législation en matière de GPA varie considérablement d'un pays à l'autre. Si certains pays interdisent strictement cette pratique, d'autres ne l'interdisent pas mais ne reconnaissent pas légalement la GPA. Certains États n'autorisent la GPA que si elle est encadrée strictement par des contrats, tandis que d'autres l'autorisent à condition qu'elle ne donne pas lieu à un contrat de rémunération.
La plupart des pays européens ont des positions similaires à la France sur la GPA. L'Allemagne, l'Espagne et l'Italie interdisent la GPA. Certains États membres de la communauté européenne ont cependant autorisé la GPA, comme la Grèce, l'Albanie et les Pays-Bas. Dans le reste du monde, la GPA est autorisée au Canada, en Russie et dans certains États américains.
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