Depuis quelques décennies, l'institution familiale a subi une transformation rapide, alimentée par divers changements sociaux et normatifs. Au Québec, les séparations parentales sont plus fréquentes et plus précoces, et le nombre de familles recomposées est en augmentation. Deux femmes ou deux hommes peuvent être reconnus légalement comme parents depuis 2002, de sorte qu’un nombre croissant d’enfants grandissent au sein de familles homoparentales. Ces mutations familiales et ces changements législatifs témoignent d’un double mouvement qui structure les rapports sociaux et met à l’épreuve le droit et les institutions.
Cet article vise à examiner les conditions et les enjeux liés à l'enlèvement du nom du père du certificat de naissance au Québec, en tenant compte des réalités familiales diversifiées et des avancées sociojuridiques.
L'évolution de la famille et du droit au Québec
La famille se définit désormais par ce qu’elle fait, soit les pratiques et les arrangements familiaux dans lesquels les individus s’engagent au quotidien pour construire et entretenir leurs relations. Si l’institution de la famille s’est métamorphosée, le droit de la famille peine parfois à proposer un encadrement adapté aux nouvelles configurations familiales. En dépit de modifications législatives récentes, le droit civil reste attaché à une conception de la filiation qui perpétue un schéma familial biparental traditionnel.
Malgré un jugement récent de la Cour supérieure du Québec, les familles formées de trois parents ou plus demeurent toujours un impensé du droit québécois, et ce, malgré la reconnaissance de la pluriparenté ailleurs au Canada. Ces familles font l’expérience d’une ambiguïté juridique ; elles existent, élèvent des enfants et contribuent à la vie en société, mais la reconnaissance légale de leur structure familiale leur échappe. Face aux situations d’exclusion qui en découlent, elles doivent s’adapter à un environnement peu accueillant et naviguer dans un système sociojuridique et de santé qui les marginalise.
L’incertitude et la précarité vécues au quotidien par les familles en quête de reconnaissance font en sorte qu’elles vivent une vulnérabilité légale et sociale causée par l’absence d’encadrement juridique et donc, de protection. Le décalage du droit par rapport aux réalités familiales contemporaines pose des enjeux importants quant à l’adaptation des interventions et leur adéquation avec les besoins des membres de la famille.
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Les conditions d'enlèvement du nom du père
L'adoption
L’adoption légale constitue un révélateur du degré de flexibilité qu’une société autorise, à un moment donné de son histoire, dans le tracé des affiliations familiales. L’adoption est intégrée au Code civil qui confère désormais les mêmes droits à tous les enfants dont la filiation est établie.
Après l’adoption, les parents sont privés de tous leurs droits et dispensés de toutes leurs obligations légales à l’égard de l’enfant. Celui-ci est considéré « comme l’enfant propre de ses parents d'adoption » et le juge peut ordonner qu’il prenne le nom de l’adoptant.
La filiation
La filiation fait ici référence au système qui lie les individus d’une même famille par la filiation. Le droit civil reste attaché à une conception de la filiation qui perpétue un schéma familial biparental traditionnel.
La parentalité
La parentalité représente un ensemble d’expériences, de pratiques et de responsabilités qui engendrent des liens affectifs et de dépendance entre un enfant et des adultes qui endossent un rôle parental, que ce dernier soit juridiquement légitimé ou non.
Les enjeux liés à l'enlèvement du nom du père
La reconnaissance des familles diversifiées
Les familles situées à la marge des normes familiales - familles séparées, recomposées, d’accueil ou adoptives, homoparentales, transparentales, pluriparentales et transnationales, notamment - partagent des caractéristiques en commun, soit qu’elles sont en quête de reconnaissance et d’équité et qu’elles peinent à obtenir des soins et des services qui répondent adéquatement à leurs besoins.
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Le statut de parent et l’appartenance à un groupe familial ne sont plus dictés uniquement par le « lien de sang », mais aussi investis par les individus. Dès lors, la famille se définit par ce qu’elle fait (et non plus seulement par ce qu’elle est), soit les pratiques et les arrangements familiaux dans lesquels les individus s’engagent au quotidien pour construire et entretenir leurs relations.
L'adaptation du droit aux réalités familiales contemporaines
Le décalage du droit par rapport aux réalités familiales contemporaines pose des enjeux importants quant à l’adaptation des interventions et leur adéquation avec les besoins des membres de la famille. Les réalités familiales diversifiées, de même que les avancées sociojuridiques, nous obligent à revoir nos manières d’analyser le vécu familial, mais aussi d’intervenir auprès des parents dans le but de créer des milieux favorables pour le développement des enfants.
La protection des droits de l'enfant
Comme en témoignent les débats entourant la réforme du droit de la famille au Québec ou la loi relative à la bioéthique en France, le défi actuel consiste à construire un cadre juridique suffisamment souple pour permettre de prendre en considération les différentes réalités familiales contemporaines, tout en priorisant le « meilleur intérêt » des enfants, une notion elle-même en mouvance.
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