L'aide sociale à l'enfance (ASE) est un pilier essentiel de la protection des mineurs en France. Cependant, des affaires récentes ont mis en lumière des dysfonctionnements graves, notamment dans le Nord de la France, soulevant des questions cruciales sur la sécurité et le bien-être des enfants placés. Cet article vise à explorer en profondeur les enjeux liés aux enfants placés du Nord de la France, en s'appuyant sur les informations disponibles et les événements récents.
Une Affaire Révélatrice: Le Procès de Châteauroux
En octobre 2024, le tribunal correctionnel de Châteauroux a examiné les circonstances troublantes qui ont conduit une soixantaine d’enfants placés par l’ASE du Nord à se retrouver dans des familles d’accueil de l’Indre et de la Creuse. Au moins une vingtaine d’entre eux ont subi des violences répétées et des humiliations. Les principaux instigateurs de ce réseau de familles d’accueil, qui n’avaient d’accueillantes que le nom et qui ne disposaient d’aucun agrément, ont été jugés.
Au terme de cinq jours d’audiences insoutenables décrivant des coups de poing, des claques, des étranglements, le parquet a requis des peines lourdes contre les principaux mis en cause : Colette et Antoine M., leur fils Julien M., ainsi que Bruno Cloud, leur complice. En décembre 2024, Julien M. a été condamné à six ans de prison et 20 000 € d’amende pour violences sur personnes vulnérables.
Parmi les 18 prévenus en première instance, dont plusieurs ont été condamnés a minima pour accueil collectif de mineur sans déclaration, Julien M. a fait appel du jugement pour contester sa culpabilité. Il a comparu de nouveau devant la cour d’appel du Cher à Bourges. L’audience visait à obtenir au moins la confirmation du jugement en première instance sur le plan pénal et civil, et de faire en sorte que les débats resituent bien la vérité des faits tels qu’ils ont été largement exposés l’an dernier. Le jugement en première instance était très motivé, sur une centaine de pages.
Plainte contre le Département du Nord
Un autre volet de cette affaire est toujours en cours auprès du parquet de Lille, où une plainte a été déposée contre le département du Nord. Cette plainte vise à dénoncer toutes les carences de l’ASE, notamment l’absence de vérification de l’agrément de la structure d’accueil, malgré des alertes et signalements de violences aux enfants et adolescents qui leur avaient été confiés.
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Témoignages Accablants et Dénégations
Lors du procès, Julien M. a nié les coups de poing, les coups de pied, les gifles, les claques rapportés par plusieurs jeunes et, parfois, corroborés par des familles d’accueil. Il a reconnu des "recadrages" destinés à calmer des jeunes "particulièrement difficiles", ainsi qu'une "petite tape derrière la tête pendant que je le tenais par l'épaule". Cependant, la présidente du tribunal a souligné que de telles actions ne s’improvisent pas et qu’un fonctionnement associatif en lien avec l’enfance en danger réclame de la rigueur.
Les dénégations de Julien M. n’ont guère convaincu l’assistance. Des rires légers et des soupirs ont ponctué certaines de ses déclarations. Quelques familles d’accueil ont fait le déplacement. "Menteur", a soufflé un homme ayant accueilli des jeunes, lorsque Julien M. a nié avoir donné des gifles.
L'avocat général, Vincent Bonnefoy, a qualifié Julien M. de "sournois", "de mauvaise foi", "vicieux et violent". Il a requis la même peine qu’en première instance, soit six ans de prison assortis d’un mandat de dépôt. Il a ajouté que la peine d’amende de 20 000 euros est un peu cadeau : où est passé tout l’argent ? Il faut qu’il le rende.
La Question des Actes Usuels
Dormir chez un copain ? Participer à une sortie scolaire ? Des situations simples qui peuvent devenir un vrai casse-tête pour les jeunes placés en famille d'accueil ou en maison d'enfance. En France, la distinction entre les actes usuels et les actes non usuels a été posée par la loi du 14 mars 2016. Depuis cette loi, les actes dits usuels ne nécessitent pas d'autorisation de la part des parents ou des représentants légaux des enfants placés.
La loi ne précise pas quels sont ces actes et elle ne donne pas de liste. C'est la pratique et le juge qui permettent au fur et à mesure de trancher et parfois différemment selon les territoires. Pour faciliter le quotidien des enfants et harmoniser les manières de faire sur son territoire, le Département a mis en place une démarche participative.
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Une Démarche Participative
De décembre 2020 à juin 2021, plusieurs ateliers de réflexion ont eu lieu pour préciser les besoins. Ces temps d'échange ont regroupé responsables de l'aide sociale à l'enfance, psychologues, référents des enfants, assistants familiaux ressource et juges des enfants. permettant de recueillir leurs témoignages et leurs idées sur le sujet. Nous souhaitions partir du témoignage des enfants, de leur vécu, pour construire avec eux et pour eux des outils de communication adaptés.
Le flyer et la vidéo réalisés s'adressent directement à l'enfant pour lui expliquer quand et pourquoi il doit demander l'autorisation de son représentant légal et qui contacter en cas de doute. Ainsi, il sait que les activités comme aller à une fête d'anniversaire ou faire une sortie de classe en journée sont possibles si son accueillant est d'accord. La prochaine étape est de faire valider la liste des actes usuels par la collectivité et de la transmettre aux juges. C'est une première en France. Notre objectif est de faire appliquer les mêmes décisions sur tout le territoire et ne pas refuser à l'un ce qui est accordé à l'autre.
L'Affaire Éclate: Le Témoignage de Mathias
L’affaire éclate en septembre 2017, lorsque Mathias, un adolescent de 15 ans, débarque au CHU de Limoges, gravement blessé. Selon J.M., qui se présente comme son “tuteur”, il aurait été victime d’une “chute de vélo”. Mais lorsque Mathias se réveille après une semaine de coma, il supplie le personnel hospitalier de le protéger de cet homme qu’il décrit comme violent et qu’il “ne veut plus revoir”.
L’enquête démarre et révèle alors le calvaire qu'aurait vécu une vingtaine d’enfants et d’adolescents, dont Mathias, placés dans des familles d’accueil illégales. Les investigations remontent jusqu’à deux organisateurs présumés de ce que les enquêteurs qualifient de “travail en bande organisée” : J.M. et B.C.
Placements Illégaux et Non-Respect des Obligations
Pour disposer d’un agrément en tant qu’“assistant familial”, il faut remplir plusieurs conditions, dont celle de “présenter des conditions d'accueil garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis”. Une seconde clause ajoute que l’“assistant familial” ne doit pas “avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants”.
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En 2007, la mère de J.M. perd son agrément “famille d’accueil” : son mari vient d’être condamné pour agressions sexuelles sur des mineurs placés dans sa famille. L’association créée par le couple, “Le bonheur est dans le pré”, n’a donc plus l’autorisation d’accueillir d’enfants de l’ASE. Cela n’empêche pas J.M. de relancer l’activité de ses parents, en 2013, avant de créer sa propre association trois ans plus tard : “Enfance et Bien Être”. Une structure associative, à priori sans but lucratif, dont les statuts sont rédigés par un proche de J.M : B.C. Et qui, elle non plus, n’obtiendra pas d’agrément.
Très vite, pourtant, les deux associés, payés au nombre d’enfants accueillis, vont proposer leur service à l’ASE du Nord et multiplier les placements. Avant même la déclaration officielle de l’association, des mineurs leur sont confiés. Pour maximiser les gains, le duo prend contact avec une dizaine d’amis, membres de leur famille ou connaissances susceptibles d’accueillir ces jeunes contre rémunération, hors de tout contrôle. Jusqu’à six adolescents par famille, précise J.M. lors de ses auditions par les enquêteurs.
Violences et Maltraitances
Au fil des auditions menées par les enquêteurs, 19 mineurs expliquent avoir été victimes de violences. Dans la majorité des cas, elles seraient le fait de J.M. et B.C. : des claques, des coups de poing, de tête, de pied, de cravache, des strangulations, des menaces au couteau ou au taser, ou encore la tête enfoncée dans la cuvette des toilettes. Des maltraitances que les deux principaux agresseurs présumés reconnaissent pour la plupart, tout en les justifiant, J.M. précisant aux enquêteurs qu’il s'agissait là de “recadrages”.
Mathias se souvient parfaitement des “maltraitances en tout genre” qu’il dit avoir subies. L’adolescent raconte par exemple que, quelques jours avant qu’il ne dénonce les premiers faits, J.M. l’aurait emmené chez B.C : “Ils ont commencé à ouvrir une bouteille d’alcool, explique Mathias. C’était du whisky. Ils l’ont sifflé à deux”. L’adolescent aurait ensuite été humilié par les deux hommes.
Surdosage Médicamenteux et Conditions de Vie Indignes
Autre chef d’accusation retenu à l’encontre de plusieurs membres de ce groupe de familles : l’administration de substances nuisibles. Certains enfants étaient en effet soumis par les adultes chez ils vivaient à des surdosages volontaires de médicaments : du Valium, du Risperdal, ou encore du Tercian. Des traitements notamment prescrits pour la dépression et l’anxiété. Jusqu’à “trois cachets par jour”, selon les déclarations de B.C. sur procès-verbal. Le tout, avec la complicité de deux médecins n’ayant jamais examiné les mineurs ou grâce à des ordonnances falsifiées.
Certains mineurs vivaient dans des conditions indignes. Ils s’endormaient dans des caravanes ou des tentes, sans eau ni électricité. Nombre d’enfants se plient aussi, sous la contrainte et les menaces, à divers travaux forcés comme la rénovation de la maison de J.M., à Mouet (Indre). Des heures à casser des murs, à creuser des tranchées, à couler du ciment. Le tout, sans aucun équipement.
L'Argent Détourné et l'Absence de Contrôle
Au total, le montant des indemnités indûment versées durant sept ans par l’ASE du Nord à ces familles d’accueil illégales s’élève à 630 000 euros. Cette somme correspondant à l’hébergement d’une soixantaine d’enfants et d’adolescents. Elle n’a jamais été déclarée au fisc. Des consignes étaient transmises aux familles dans la combine, afin de tenter de passer inaperçu : interdiction d’entrer en contact avec les parents des enfants, de leur faire consulter un médecin, d’aller à l’hôpital ou de faire une quelconque déclaration aux services de l’Etat. Dans le même temps, J.M et B.C. voyagent plusieurs fois en Roumanie, où les deux hommes montent diverses sociétés où déposer l’argent.
Les Carences de l'ASE du Nord
Françoise de Gouville se souvient encore du jour où les autorités lui ont signalé que l’ASE du Nord avait placé illégalement des enfants dans son département : l’Indre. En effet, depuis les lois de décentralisation de 1983, l’ASE est une compétence départementale. Lorsqu'un juge des enfants prononce une ordonnance de placement provisoire (OPP), les équipes de l’ASE doivent alors identifier le lieu d'accueil le plus adapté aux besoins de l’enfant, sous la responsabilité du président du conseil départemental. Concrètement, les administrations du territoire doivent donc vérifier le profil des volontaires, l’état de leur domicile, ou encore leur faire bénéficier de formations. Si l’ensemble de ces conditions sont réunies, le département peut alors octroyer un agrément à ces aspirants “assistants familiaux”, leur permettant d’ouvrir leurs portes, en toute sécurité, à des enfants placés. Tous les services ASE de France peuvent ensuite utiliser ces places d’hébergement. Des obligations qui n’ont pas été respectées par le département du Nord.
Au moins 5 signalements ont été remontés à la hiérarchie de l’ASE du Nord concernant des dysfonctionnements graves concernant ces familles d’accueil aujourd’hui mis en cause. Il y est question de surdosage médicamenteux, de présence de caméras dans les douches et de violences physiques ayant nécessité une hospitalisation, notamment concernant Mathias.
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