L'article suivant vise à explorer la situation des enfants placés au Canada, en mettant en lumière les statistiques pertinentes, les défis auxquels ils sont confrontés et les initiatives mises en place pour améliorer leur bien-être. Il est essentiel de comprendre l'ampleur de ce problème et les facteurs qui y contribuent afin de mettre en œuvre des solutions efficaces et durables.
Statistiques et Contexte Général
Selon le dernier recensement (2016), il y avait près de 1,67 million de personnes au Canada (4,4% de la population totale) se déclarant comme « autochtones », c’est-à-dire descendant des peuples présents sur le territoire nord-américain avant l’arrivée des colons européens. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes distincts de peuples autochtones : les Premières Nations (environ 980 000 personnes), les Métis (plus de 587 000) et les Inuits (environ 65 000 personnes).
Les communautés autochtones font l’objet d’une attention particulière du gouvernement fédéral, qui s’est accrue d’un point de vue budgétaire depuis une quinzaine d’années. Les investissements destinés aux Autochtones sont ainsi passés de 11 Md CAD (7,69 Md €) en 2012 à près de 25 Md CAD (17,5 Md €) prévus pour l’exercice fiscal 2021/2022. Cela couvre en particulier le programme de services à l’enfance (1,6 Md CAD en 2021/2022), le programme d’aide à la vie autonome (120 M CAD en 2018) ou encore le Programme d’aide au revenu dans les réserves (620 M CAD prévus entre 2021 et 2023).
Tandis que le taux de pauvreté - défini par la Mesure de Faible Revenu (MFR) - était en moyenne de 13% dans la population canadienne en 2016, il atteignait 35% parmi les Premières Nations, et s’approchait même de 50% pour celles vivant au sein des réserves. Le taux d’emploi des 25-64 ans était ainsi de 76% dans la population non-autochtone en 2016, contre 60% pour les membres des Premières Nations vivant hors-réserve et seulement 47% pour les membres des Premières Nations vivant au sein de réserves.
Le Premier ministre Trudeau a ainsi officialisé en toute fin d’année 2021 une entente avec plusieurs institutions autochtones, dont l’Assemblée des Premières Nations, prévoyant le versement de 40 000 CAD (28 000 €) aux enfants des Premières Nations ayant été placés dans des familles d’accueil après le 1er avril 1991, ainsi que des investissements pour améliorer les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, soutenir les jeunes adultes qui en sortent, aider les familles à rester ensemble ou encore fournir du logement dans les réserves.
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Les Pensionnats Autochtones : Un Traumatisme Historique
À la fin du 19e siècle, le gouvernement canadien adopte des lois obligeant les enfants autochtones à quitter leur famille et à s’éloigner de leur culture d’origine. C’est le début des pensionnats autochtones. Ces institutions ont été mises en place par le gouvernement canadien avec la collaboration des institutions religieuses vers les années 1880 et ont fonctionné jusqu’à la fermeture de la dernière école en 1996 (Aboriginal Healing Foundation, 2002 ; Royal Commission on Aboriginal Peoples, 1996), et en 1980 au Québec (Fondation autochtone de guérison, 2007). Les pensionnats autochtones visaient à favoriser l’assimilation des Autochtones aux valeurs et traditions de la société canadienne (Hylton et al., 2002).
Au cours des vingt dernières années, plusieurs écrits ont porté sur les pensionnats autochtones (recension des écrits, rapports d’enquête, textes d’opinion, témoignages, études empiriques). De nombreuses démarches ont été entamées et différentes organisations ont été mises sur pied afin de sensibiliser la population aux sévices vécus dans les pensionnats et aux séquelles associées, ainsi que pour favoriser la guérison chez les survivants (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2015).
Malgré la réticence de leurs parents, les enfants autochtones du Canada ont été forcés de fréquenter les pensionnats autochtones, où ils devaient être nourris, logés et acquérir une éducation (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2012a). Cependant, une fois les pensionnats mis en place, les politiciens se sont rendu compte qu’ils avaient sous-estimé les coûts afférents à la mise en œuvre d’un système à la fois humain et efficace. Ils ont su dès les premiers jours que les pensionnats n’arrivaient pas à offrir aux enfants l’éducation dont ils avaient besoin et l’attention à laquelle ils avaient droit.
De la fin du 19e siècle jusqu’à la fin du 20e siècle, au moins 150 pensionnats autochtones (139 répertoriés par la convention de règlement relative aux pensionnats) ont été exploités et administrés au Canada par les Églises catholique, anglicane, méthodiste, presbytérienne et l’Église Unie du Canada, faisant suite à un arrangement avec le Gouvernement fédéral qui les finançait (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2012a). Depuis leur création, plus de 150 000 enfants autochtones ont fréquenté les pensionnats autochtones (Affaires autochtones et développement du Nord Canada, 2010).
Plusieurs écrits relatent les conditions de vie difficiles des enfants autochtones dans les pensionnats (Ross et al., 2016). Ces écoles enseignaient aux enfants autochtones à renier, voire mépriser, leur langue, leurs croyances et leurs traditions culturelles (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2012a ; Friesen et Friesen, 2002). Sur le plan éducatif, le personnel embauché dans ces établissements était souvent non qualifié (Commission royale sur les peuples autochtones, 1996 ; Fondation autochtone de l’espoir, 2009 ; Hylton et al., 2002). Les programmes éducatifs n’étaient pas culturellement adaptés pour les Autochtones et visaient plutôt l’assimilation (Commission de vérité et réconciliation, 2012a et 2012b ; Commission royale sur les peuples autochtones, 1996).
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En raison notamment du sous-financement des pensionnats autochtones, les besoins essentiels des enfants ont souvent été négligés : sous-alimentation, manque de vêtements, manque de chauffage, mauvaise ventilation, surpopulation, services médicaux inappropriés, etc. (Castellano, 2006-2007 ; Commission royale sur les peuples autochtones, 1996 ; Fondation autochtone de l’espoir, 2009). Plusieurs enfants sont décédés au cours de leur passage dans les pensionnats, soit à la suite de maladies comme la grippe ou la tuberculose (Fondation autochtone de l’espoir, 2009), soit à la suite de conditions climatiques extrêmes, de mauvais traitements ou de suicides (Fondation autochtone de l’espoir, 2009).
Certains auteurs soulignent que l’expérience des pensionnats aurait fortement entaché la transmission de la culture autochtone et de ses savoirs par les aînés aux générations futures, en plus d’exposer cinq générations d’autochtones à des expériences de traumas interpersonnels documentés. Ils auraient subi des châtiments corporels, de la violence et de l’humiliation en public lors de leur passage dans ces écoles (Abadian, 1999 ; Blacksmith, 2010 ; Bombay et al., 2014 ; Chansonneuve, 2007 ; Fondation autochtone de l’espoir, 2009 ; Fournier et Crey, 1997 ; Hylton et al., 2002 ; Kirmayer et al., 2009).
Conséquences Psychologiques et Sociales
En raison des nombreux mauvais traitements subis dans les pensionnats par les Autochtones, il est possible de suggérer que les conséquences de leur fréquentation puissent s’apparenter à celles des mauvais traitements subis dans l’enfance, documentés dans de nombreuses études (voir Bouchard et al., 2008 ; Gilbert et al., 2009).
Des auteurs ont suggéré que les impacts négatifs des pensionnats ne se limitaient pas uniquement aux ex-pensionnaires autochtones, mais touchaient également leurs descendants (Bombay et al., 2009 et 2014 ; Ross et al., 2016). Dans ce contexte, la théorie du cycle intergénérationnel de la victimisation dans l’enfance est particulièrement utile pour comprendre les répercussions des pensionnats sur les survivants et leurs descendants.
Les mécanismes qui sous-tendent ce cycle intergénérationnel restent toutefois débattus dans la littérature scientifique. Le modèle du cycle intergénérationnel offert par Baril et Tourigny (2015), basé sur la théorie des traumas, propose certaines explications pour mieux comprendre cette transmission chez les mères ayant été victimes d’agression sexuelle dans l’enfance. Ce modèle suggère que l’expérience traumatique d’une mère qui a vécu différentes formes de maltraitance et un contexte familial d’adversité durant l’enfance risque d’entraîner plusieurs conséquences à l’âge adulte.
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Initiatives et Bonnes Pratiques
A la suite du traumatisme collectif qu’a constitué ces derniers mois la découverte de tombes anonymes dans les écoles résidentielles, le soutien aux Autochtones a pris une nouvelle dimension. Les travaux de la Commission « Vérité et réconciliation » avaient conduit à reconnaître le principe d’une indemnisation des victimes, notamment le Paiement d’Expérience Commune versé comme dédommagement aux anciens pensionnaires[4]. Le traumatisme né des découvertes macabres faites ces derniers mois a ainsi conduit à des annonces d’une ampleur budgétaire jamais atteinte.
Le gouvernement fédéral encourage également le développement économique des communautés autochtones par l’intermédiaire d’un soutien aux entrepreneurs : dans le cadre du Budget 2021/2022, trois programmes destinés à appuyer l’entrepreneuriat autochtones ont été mis en œuvre (65 M CAD/45 M €), tandis que le Fonds de croissance autochtone, créé en 2019 en partenariat avec la Banque de Développement du Canada (BDC), dispose de 150 M CAD (105 M €) pour soutenir des projets portés par des entreprises autochtones.
Certains projets d’infrastructure, notamment énergétiques (oléoducs, gazoducs), ont ainsi été contestés par les communautés locales, s’estimant exposées à un risque accru et revendiquant parfois des droits de propriété sur les infrastructures passant sur leur territoire. L’apparition de nouveaux enjeux liés l’inclusion des populations autochtones conduit ainsi les porteurs de projet à systématiser les consultations avec ces communautés et à imaginer de nouvelles formes d’association.
Enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) en France : Parallèles et Leçons
Bien que cet article se concentre sur le Canada, il est instructif de considérer la situation en France, où des défis similaires existent concernant les enfants placés. L'aide sociale à l'enfance (ASE) en France prend en charge les enfants accueillis en foyer, en famille d’accueil ou ceux faisant l’objet de mesures de suivi à domicile. La décision de placement d’un enfant est prise par le juge des enfants lorsqu’il estime que le maintien du mineur dans son milieu familial l’expose à un danger.
Selon les données de la DREES en 2023, le nombre de mineurs et majeurs de moins de 21 ans relevant du dispositif de protection de l’enfance est en augmentation constante. Il était estimé à 377 000 en 2021, contre 270 000 en 2000. 57 % des enfants pris en charge sont des garçons, et plus de la moitié (53%) ont entre 11 et 17 ans. L’âge moyen des enfants confiés est de 12 ans.
Une étude a révélé qu'un enfant sur deux pris en charge par l’ASE souffre d’au moins un trouble psychique, souvent en conséquence des traumatismes vécus : stress post-traumatique, maltraitance, violences physiques, verbales ou sexuelles, abandon… L’accueil en établissement ou en famille est en lui-même difficile : il perturbe l’attachement, limite le contrôle des enfants sur leur propre vie et entraîne des déplacements fréquents.
En France, plusieurs initiatives visent à améliorer la prise en charge des enfants placés, notamment :
- La loi du 16 mars 2016 : Désignation d’un médecin référent pour la protection de l’enfance dans chaque service départemental.
- Le Pacte pour l’enfance d’octobre 2019 : Réalisation d’un bilan de santé complet de tous les jeunes entrant à l’ASE.
- La loi du 7 février 2022 : Interdiction des placements à l’hôtel et meilleure protection contre les violences.
Ces initiatives, bien que spécifiques au contexte français, peuvent offrir des pistes de réflexion pour améliorer les politiques et pratiques au Canada.
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