Introduction
Cet article vise à fournir une vue d'ensemble détaillée de l'école maternelle située à Hettange-Grande, en se basant sur les données publiques disponibles. Nous aborderons son inscription auprès des organismes officiels, son identification administrative, ainsi que des informations relatives à sa taille, son activité et son cadre juridique.
Inscription et Référencement Administratif
L'école maternelle d'Hettange-Grande est inscrite auprès de plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene, gérée par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Cette inscription atteste de son existence légale et permet son identification dans les différentes démarches administratives.
L'inscription initiale à la base Sirene date du 1er janvier 1980, avec une mise à jour récente effectuée le 6 décembre 2025. Cette mise à jour régulière garantit l'exactitude des informations enregistrées.
Identification et Numéros d'Identification
L'école maternelle possède différents numéros d'identification, essentiels pour son fonctionnement et ses interactions avec les administrations :
- SIREN : Ce numéro unique identifie l'entreprise ou l'organisme au niveau national.
- SIRET (du siège social) : Ce numéro identifie l'établissement géographique de l'entreprise.
- Numéro de TVA Intracommunautaire : Ce numéro est utilisé pour les transactions commerciales au sein de l'Union Européenne.
- Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Il s'agit d'un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité Principale et Code NAF/APE
L'activité principale de l'école maternelle est définie par un code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée). Ce code permet de classer l'établissement selon son secteur d'activité.
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Adresse Postale et Forme Juridique
L'adresse postale de l'école maternelle est un élément essentiel pour toute communication. La forme juridique de l'établissement détermine son statut légal et son mode de fonctionnement. L'école maternelle d'Hettange-Grande relève du statut de la Fonction publique territoriale.
Effectif Salarié et Taille de la Structure
L'effectif salarié de l'école maternelle, estimé entre 100 et 199 salariés en 2023, donne une indication de la taille de la structure. Cette donnée est calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique.
Date de Création et Conventions Collectives
La date de création de l'école maternelle est une information importante pour connaître son ancienneté. Les conventions collectives applicables (IDCC 5021) définissent les règles et les droits des employés de l'établissement.
Établissements Multiples
Il est à noter que cette structure possède 12 établissements, dont 8 sont en activité. Cela suggère une présence significative sur le territoire.
Justificatifs d'Existence
Un avis de situation Insee de cet établissement est disponible au téléchargement, fournissant un justificatif officiel de son existence et de ses informations administratives.
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Sources d'Information
Les informations présentées dans cet article proviennent de sources officielles telles que :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
- VAT Information Exchange System (VIES)
- Direction Générale des Douanes
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
- Ministère de l’Intérieur (MI)
- Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)
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