IVG inscrite dans la Constitution française : une victoire historique pour les droits des femmes

Près de 50 ans après la promulgation de la loi Veil sur la dépénalisation de l'avortement, la France est devenue le 4 mars 2024 le premier pays au monde à inscrire explicitement l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa Constitution. Ce vote historique, fruit de plus d'un demi-siècle de mobilisation et d'avancées, revêt une importance considérable compte tenu du recul de ce droit essentiel à travers le monde. La constitutionnalisation du droit à l'avortement est un point culminant pour les droits des femmes et un témoignage des années de campagne inlassable de tant de personnes. Elle envoie un message de solidarité aux groupes de femmes et à tous les défenseurs du droit à l'avortement et des droits sexuels et reproductifs.

Un long chemin vers la constitutionnalisation

Si l’IVG est autorisée, ce n'est que depuis 50 ans. Auparavant, les personnes enceintes souhaitant interrompre une grossesse non désirée n’avaient d’autre choix que de se tourner vers des solutions clandestines et artisanales, risquant ainsi autant leur santé que leur sûreté.

1967 : Un premier pas vers une évolution de la législation est franchi avec la loi Neuwrith qui autorise la pilule contraceptive en France.
Années 1970 : Les mouvements féministes et les plannings familiaux intensifient leurs discours exigeant le droit d’avorter, estimant qu’il s’agit d’un droit essentiel à disposer de son corps. L’accès à la contraception étant encore insuffisant, de nombreuses IVG demeurent clandestines et pratiquées dans des conditions dangereuses.
1971 : Le « manifeste des 343 » est publié dans Le Nouvel Observateur. 343 femmes célèbres déclarent avoir avorté malgré les risques encourus. Rédigé par Simone de Beauvoir, le manifeste réclame le libre accès aux moyens anticonceptionnels et à l'avortement libre.
1972 : Le procès de Bobigny met en lumière la situation des femmes ayant recours à l'avortement clandestin. L’avocate Gisèle Halimi transforme alors le tribunal en une vibrante tribune pour le droit à l’avortement. Marie-Claire Chevalier sera relaxée et l’énorme retentissement de son procès aura des conséquences dans les années qui suivront.
1975 : La loi Veil, portée par Simone Veil, alors ministre de la Santé, dépénalise et encadre légalement l’avortement en France. Définitivement promulguée en 1975, la loi, connue depuis sous le nom de « loi Veil » légalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu’à dix semaines de grossesse.
1982 : L’IVG est remboursée par la sécurité sociale grâce à une loi portée par Yvette Roudy.
1993 : Le délit d’entrave à l’IVG est adopté, visant à protéger l'accès à l'information et à la pratique de l'IVG. Cette loi supprime aussi la pénalisation de l’auto-avortement.
1999 : La pilule du lendemain est disponible sans prescription en pharmacie. En 2022, elle est délivrée gratuitement et anonymement par les officines pour les mineur·e·s qui en font la demande.
2001 : Le délai de recours à l’IVG passe de 10 à 12 semaines. Vingt et un ans ans plus tard, le délai est à nouveau prolongé à 14 semaines de grossesse avec la loi du 2 mars 2022.
2012 : Une nouvelle loi permet une prise en charge à 100 % des IVG par l’Assurance maladie.
2023 : Un décret autorise les sages-femmes à pratiquer l’IVG instrumentale, jusque-là réservée aux seuls médecins, sous certaines conditions.

2024 : La constitutionnalisation de l'IVG

Le 4 mars 2024, les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles votent à une écrasante majorité en faveur de l'inscription dans la loi fondamentale de la « liberté garantie » pour une femme d’avoir recours à une IVG. La France est le premier pays au monde à le faire.

Ce vote historique (…) revêt une importance considérable compte tenu du recul de ce droit essentiel à travers le monde. La protection de la liberté d’accès à l’avortement constitue un rempart important contre les mouvements anti-droits de plus en plus virulents. Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International.

La constitutionnalisation du droit à l'avortement est un point culminant pour les droits des femmes et un témoignage des années de campagne inlassable de tant de personnes. Elle envoie un message de solidarité aux groupes de femmes et à tous les défenseurs du droit à l'avortement et des droits sexuels et reproductifs.

Pour autant, la formulation approuvée par les parlementaires français pour « garantir la liberté » d'accès à l'avortement n'est pas contraignante.

Un contexte international préoccupant

Alors que Donald Trump s’apprête à être investi pour la seconde fois à la Maison Blanche, la France va célébrer le premier anniversaire de l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Ironie de l’histoire, cette évolution normative majeure trouve son point de départ dans le premier mandat du Président américain.

Profondément remaniée par Donald Trump qui avait nommé trois magistrats conservateurs, la Cour Suprême des Etats-Unis avait révoqué le 24 juin 2022, l’arrêt Roe V. Wade. Un arrêt qui, depuis 1973, garantissait le droit d’avorter dans tout le pays. Il revient depuis à chacun des cinquante Etats de décider de protéger ou non le droit à l’IVG.

Cette décision agit comme un électrochoc pour les groupes de gauche du Sénat, qui, en l’espace de quelques jours, déposent pas moins de 4 textes constitutionnels afin « de sécuriser le droit à l’avortement ». Finalement, par souci d’efficacité, 114 sénateurs de cinq groupes politiques différents (socialiste, communiste, écologiste, RDSE et RDPI), se rangent derrière un seul texte, celui de la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel. Examiné à l’automne 2022, il est rejeté par le Sénat (139 pour, 172 contre), à majorité de droite et du centre au terme d’un débat houleux.

Car les élus LR et centristes ne sont guère sensibles à l’argument du précédent américain et ne voient dans cette tentative de révision constitutionnelle qu’un « symbole ». Et « nous devons écrire le droit », objecte Philippe Bas (LR), ancien collaborateur de Simone Veil, ce qui ne l’empêche pas d’être accusé par la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie d’être « hostile à l’avortement ».

Un amendement inattendu qui fera date

Quelques mois plus tard, en février 2023, la Haute assemblée est de nouveau amenée à se prononcer sur ce sujet. Le deuxième texte porté par les députés LFI a été adopté à l’Assemblée nationale et est logiquement rejeté par la commission des lois du Sénat. Il proposait d’inscrire un nouvel article 66-2 dans la Constitution, selon lequel « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Alors qu’on se dirigeait tranquillement vers un nouveau rejet d’une loi visant à constitutionnaliser l’IVG, un amendement défendu par Philippe Bas, non soutenu par son groupe, va changer la donne.

Faut-il y voir un effet de la mobilisation des associations féministes devant les portes du palais du Luxembourg et jusque dans l’hémicycle allant même jusqu’à provoquer une suspension de séance, ou une volonté de Philippe Bas de répondre aux accusations de Marie-Pierre de la Gontrie ? Le fait est que le texte tel qu’amendé par l’élu LR est adopté à la surprise générale par 166 voix pour et 152 voix contre. « Le Sénat ne doit pas fonctionner sous la pression de telle ou telle opinion publique », avait pourtant mis en garde avant le scrutin Bruno Retailleau, à l’époque président du groupe LR.

La version modifiée et votée par le Sénat inscrit à l’article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». « Il n’y a pas de droit absolu. Il y a une liberté que l’on peut inscrire dans la Constitution mais à la condition qu’il y ait une conciliation entre le droit de la femme enceinte de mettre fin à sa grossesse et la protection de l’enfant à naître après un certain délai », justifie Philippe Bas.

Cette rédaction ne convainc ni les socialistes, ni les écologistes, ni les communistes du Sénat. « L’IVG n’est pas seulement une liberté, c’est un droit. Mais elle a la vertu de s’engager sur le chemin de la constitutionnalisation », reconnaît la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie.

L’exécutif reprend la main

Elle ne croit pas si bien dire, car c’est cette base d’écriture qui permettra à l’IVG d’entrer dans la Constitution un an plus tard. Avec deux votes favorables du Sénat et de l’Assemblée sur deux textes différents, l’enjeu pour les partisans de l’inscription de l’IVG dans la Constitution est de s’arrêter là pour laisser la main à l’exécutif. Précisément, une révision constitutionnelle initiée par une proposition de loi (le Parlement) ne peut être approuvée que par un référendum, ce que ni la gauche et ni la droite ne souhaitaient par crainte donner une tribune inutile aux antis-IVG. Ils appellent alors le gouvernement à reprendre la main en déposant un projet de loi. Il permettrait de réviser la Constitution par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès, une fois le vote du texte par les deux chambres en termes identiques.

Le 29 octobre 2023, Emmanuel Macron annonce sur ses réseaux sociaux un projet de loi pour faire entrer l’IVG dans la Constitution. « En 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible », écrit le chef de l’Etat sur X.

Le projet de loi constitutionnelle est finalement présenté le 12 décembre 2023 par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, en Conseil des ministres. Il n’y est pas question de « droit » mais de « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Si la formulation est jugée trop faible par les associations et la gauche, elle est surtout destinée à dégager un consensus au sein de la classe politique. Le texte est adopté, sans encombre, le 30 janvier par l’Assemblée nationale. Au Sénat, une fois de plus, la partie s’annonce plus complexe. D’autant plus que l’annonce par Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités et des Familles, de la date du 5 mars pour réunir le Parlement en Congrès, avant même le vote du Sénat, a braqué les sénateurs de droite.

Gérard Larcher sur franceinfo réaffirme la position de son camp. « La Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux ». D’autant plus que l’association des mots « liberté garantie » inquiète la majorité de droite et du centre, qui redoute la création d’un droit opposable, c’est-à-dire la possibilité pour une femme qui n’aurait pu avoir accès à un avortement de saisir la justice.

Les sénateurs de droite ont conscience qu’ils ne peuvent plus s’y opposer

« Le Sénat ne s’oppose pas à la constitutionnalisation de l’IVG mais pas à n’importe quel prix », résume la rapporteure du projet de loi (apparentée LR), Agnès Canayer. La commission des lois choisit, toutefois, de ne pas s’opposer au texte comme à l’année précédente, et renvoie les débats à la séance publique. Mais deux amendements menacent de faire capoter une adoption conforme, nécessaire à toute révision constitutionnelle. Le premier est cosigné par Alain Milon (LR) e le président de groupe Bruno Retailleau. Il précise que loi doit également garantir le « respect de la clause de conscience des médecins, ou professionnels de santé, appelés à pratiquer l’intervention ». Philippe Bas en dépose un autre pour ôter le mot « garantie ». Si un an plus tôt, 119 sénateurs avaient voté contre l’IVG dans la Constitution, ils ont bien senti depuis que leur position n’est plus en phase avec une forte demande de l’opinion publique. « Si nous sommes nombreux à considérer que nous ne pouvons plus nous opposer à une constitutionnalisation de l’IVG qui aurait une portée symbolique et des effets juridiquement neutres, le texte qui nous est soumis est mal écrit et potentiellement dangereux », résume Agnès Canayer.

Le mercredi 28 février, après le rejet des deux amendements LR, le Sénat adopte à une très large majorité la révision constitutionnelle, par 267 voix pour et seulement 50 contre. L’Histoire est en marche.

Le 4 mars 2023 députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles approuvent la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), par 780 voix pour et 72 contre. Sur 902 parlementaires, 852 se sont exprimés. La France devient le premier pays à inscrire l’IVG dans une loi fondamentale.

Le 8 mars, lors de la journée internationale des droits des femmes, la cérémonie publique du scellement de la Constitution est organisée place Vendôme, au ministère de la Justice. Le chef de l’Etat indique désormais vouloir « l’inscription de cette liberté garantie d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ». « Partout dans le monde y compris dans les plus grandes démocraties, y compris chez nos voisins en Europe, nous assistons à un recul du droit à l’avortement […] alors puisque l’impensable survient il nous fallait graver l’irréversible », déclare-t-il.

Portée et limites de la constitutionnalisation

La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comportait un article unique, qui a modifié l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Par ce texte, la France devient le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG. La rédaction constitutionnelle laisse néanmoins au législateur la possibilité de faire évoluer le cadre juridique dans lequel s’exerce cette liberté, en en fixant les garanties et les limites et dans le respect des autres principes constitutionnels tels que la liberté de conscience, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Elle devrait pouvoir s’adapter aux évolutions de toute nature, notamment techniques, médicales ou scientifiques. Enfin, cette loi constitutionnelle n’impose aucune modification des dispositions législatives existantes, notamment celles relatives à la clause de conscience.

Si la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (loi Veil) a permis de dépénaliser l’IVG sous certaines conditions pour une durée de cinq ans, c’est la loi du 31 décembre 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse qui dépénalise définitivement l’avortement. Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États‑Unis dans sa décision Dobbs v. Jackson women’s health organization est revenue sur la jurisprudence Roe vs. Wade de 1973, qui reconnaissait le droit à l’avortement en se fondant sur le 14e amendement. En réaction à cette décision, neuf propositions de lois ont été déposées entre fin juin et octobre 2022 sur les bureaux des assemblées françaises. Une seule a fait l’objet d’une navette : la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2022. À noter que lorsqu’une proposition de loi constitutionnelle est votée en termes identiques par les assemblées, elle fait l’objet d’un référendum (Const.

Les auteurs de cette proposition de loi souhaitaient insérer au titre VIII de la Constitution (De l’autorité judiciaire), un article 66-2 (après l’art. 66-1 sur l’interdiction de la peine de mort) rédigé ainsi : « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Arrivée au Sénat, la proposition est rejetée par la commission des lois le 25 janvier 2023, qui considère que la constitutionnalisation de l'IVG n'est pas de nature à garantir son effectivité. Elle est finalement adoptée lors de son examen en séance, le 1er février 2023.

Le Président de la République reprend alors l’initiative et un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse est déposé par le ministre de la justice à l’Assemblée nationale le 12 décembre 2023. Le texte proposé dans le projet de loi constitutionnelle est issu d’une recommandation du Conseil d’État (avis du 7 déc. 2023). En effet, le Gouvernement souhaitait insérer à l’article 34 de la Constitution la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

Lorsqu’un projet de loi constitutionnelle est voté en termes identiques par les deux assemblées, le Président peut choisir soit de le présenter au référendum soit de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès, dans ce dernier cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (Const. 58, art. Le Président de la République avait exprimé son souhait de soumettre au Congrès le projet de loi constitutionnelle relatif à l’IVG. Ainsi, à la suite du vote en termes identiques par l’Assemblée nationale, le 30 janvier 2024 et par le Sénat, le 28 février 2024, le Président a convoqué le Parlement en Congrès à Versailles le 4 mars 2024 qui a voté pour la constitutionnalisation de l’IVG par 780 voix pour et 72 contre (sur 902 parlementaires, 852 se sont exprimés). Ainsi, le principe selon lequel « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG » est inséré après le dix‑septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, placé entre le droit du travail, le droit syndical et la sécurité sociale dont les principes fondamentaux sont déterminés par la loi et la phrase selon laquelle « Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique ».

Même si la question ne se pose pas pour cette réforme constitutionnelle, il convient de rappeler que le Conseil constitutionnel ne contrôle pas les lois constitutionnelles. En effet, le pouvoir constituant ne saurait être contrôlé, qu’il s’agisse d’une loi constitutionnelle acceptée par référendum : « Il résulte de l'esprit de la Constitution qui a fait du Conseil constitutionnel un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics que les lois que la Constitution a entendu viser dans son article 61 sont uniquement les lois votées par le Parlement et non point celles qui, adoptées par le Peuple à la suite d'un référendum, constituent l'expression directe de la souveraineté nationale » (V. Cons. const. 6 nov. 1962, n° 62-20 DC), ou d’une loi constitutionnelle adoptée par le Congrès : « l'article 61 de la Constitution donne au Conseil constitutionnel mission d'apprécier la conformité à la Constitution des lois organiques et, lorsqu'elles lui sont déférées dans les conditions fixées par cet article, des lois ordinaires ; … le Conseil constitutionnel ne tient ni de l'article 61, ni de l'article 89, ni d'aucune autre disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle » (V. Cons. const.

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