L'histoire du droit à l'avortement aux États-Unis est jalonnée de controverses, de luttes acharnées et de décisions juridiques majeures. Au cœur de ce débat, le Kansas, un État du Midwest américain, a récemment fait les gros titres en se prononçant sur la question de l'avortement. Cet article explore l'évolution de ce droit, en mettant l'accent sur le contexte historique, les décisions clés et les implications pour l'avenir.
Un droit largement interdit avant Roe v. Wade
Avant les années 1970, les États-Unis étaient caractérisés par des lois strictes sur l'avortement, le rendant illégal sauf dans des cas très limités, notamment lorsque la vie de la mère était en danger. Cette approche restrictive était largement influencée par le conservatisme religieux prédominant à cette époque.
À la fin des années 1960, le mouvement féministe américain s’empare de la question du droit à l’avortement et en fait une de ses revendications majeures. Il ne réclame pas un assouplissement des lois anti-avortement en vue d’élargir les possibilités de recours à l’avortement thérapeutique (en cas de viol, pour des raisons liées à la santé mentale ou physique de la mère, du fœtus, etc.) mais leur abrogation pure et simple.
En 1965, la Cour Suprême des Etats-Unis considère dans l’affaire Griswold v. Connecticut que la loi Comstock, qui interdit la vente et la distribution de tout contraceptif, viole le droit à la vie privée des couples mariés. L’Etat du Connecticut avait poursuivi une militante féministe, Estelle Griswold et un gynécologue C.
En 1969, la Cour Suprême de Californie annule, dans un arrêt People v. Belous, la nouvelle législation anti-avortement considérée comme trop vague pour être constitutionnelle. Elle souligne que la formule « when necessary to preserve a woman’s life » n’implique pas l’hypothèse d’une mort imminente ou certaine. La majorité des juges reconnaît un droit fondamental des femmes à contrôler leur propre corps en vertu du droit à une vie privée et de la liberté dans les questions relatives au mariage, à la famille et à la sexualité.
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En 1972, dans un arrêt Eisenstadt v. Baird, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît que le droit à la vie privée s’étend aux individus non mariés.
L'arrêt Roe v. Wade : Un tournant décisif
En 1973, la Cour suprême des États-Unis a rendu sa décision historique dans l’affaire Roe v. Wade, qui a changé la donne en matière de droit à l’avortement. Le 22 janvier 1973, dans un arrêt historique (Roe v. Wade), la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît aux femmes un droit constitutionnel à l’avortement au cours des trois premiers mois de grossesse en vertu du droit au respect de la vie privée (right to privacy). La Cour a statué que l’avortement était un droit constitutionnel protégé par la clause de protection de la vie privée du 14ème amendement de la Constitution américaine. Cette décision a rendu l’avortement légal dans tout le pays, bien que la Cour ait également autorisé les États à réglementer l’avortement dans certaines circonstances.
Cette décision n’a cessé depuis lors de susciter la controverse aux Etats-Unis. L’arrêt Roe v. Wade s’inscrit dans un contexte de libéralisation né dans les années 1960. De 1966 à 1973, quatorze Etats réforment leur législation anti-avortement et étendent les possibilités de recours à l’avortement (notamment en cas de viol, inceste, etc.). Des arrêts de cours suprêmes ouvrent particulièrement la voie à l’arrêt Roe v.
Une lutte permanente au niveau des États
Depuis la décision de Roe v. Wade, le droit à l’avortement a fait l’objet d’une forte opposition de la part de groupes anti-avortement qui ont cherché à restreindre ou à supprimer complètement ce droit, dont des groupes religieux conservateurs et des organisations anti-avortement. Ces groupes ont souvent bénéficié de l’appui des Républicains mais aussi de certains Démocrates.
Dans les Etats très conservateurs comme le Mississipi, le Missouri ou le Nebraska, de nombreuses lois ont progressivement restreint l’accès à l’avortement, en exigeant des délais d’attente obligatoires, le consentement parental pour les mineures, des restrictions géographiques sur les cliniques ou des limites de temps (quelques semaines après la grossesse). Ces multiples conditions ont entraîné la fermeture de nombreux établissements. Certaines lois ont même interdit purement et simplement l’avortement sans aucune exception, comme l’Alabama en 2019, mais elles ont souvent été jugées inconstitutionnelles par la Cour Suprême en vertu de Roe v Wade mais aussi d’autres arrêts rendus par la Cour.
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Ainsi, en 1992, la Cour suprême a été appelée à se prononcer sur une autre affaire importante en matière d’avortement, Planned Parenthood v. Casey. La Cour a alors réaffirmé l’essentiel de l’arrêt Roe v. Wade, et a autorisé les États à imposer des restrictions sur l’avortement à condition qu’elles ne créent pas de « fardeau excessif » pour les femmes cherchant à avorter, jusqu’à 23 semaines après la grossesse. Avant ce délai, l’avortement doit donc être garanti sans trop de difficultés.
En parallèle, de nombreux Etats ont également adopté des lois cherchant à protéger le droit à l’avortement et à garantir que les femmes ont accès à des soins de qualité. Parmi eux, le Vermont, le Colorado, la Californie, l’Oregon ou l’Etat de New York. En 2019, l’Illinois, en réponse à l’Alabama, vote une loi intitulée « Illinois Reproductive Health Act ». Celle-ci garantit que les résidents de l’Illinois mais aussi les personnes venant d’autres Etats ont le droit d’avorter en toute sécurité et sans craintes de poursuites judiciaires.
Le tournant Trump et le renversement de Roe v. Wade
Cependant, la présidence Trump marque une rupture avec le passé en termes d’avortement. Le président américain nomme en effet des personnalités ultra-conservatrices, rigoristes et chantres d’une lecture littérale de la Constitution, à la Cour Suprême. Celle-ci évolue vers une nette majorité conservatrice (6 contre 3) qui inquiète les militants pro-choice. En décembre 2021, la Cour accepte d’examiner une loi du Mississipi interdisant la plupart des avortements après 15 semaines de grossesse, ouvrant la voie à une remise en cause de Roe v Wade.
Ce changement fondamental a effectivement lieu le 24 juin 2022. Dans la décision Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, la Cour statue, par 6 voix contre 3, que la loi du Mississipi est valide, et par 5 voix contre 4, que le droit à l’avortement n’est pas un droit constitutionnel. Elle annule ainsi les arrêts Roe et Casey, mettant fin pour la première fois à une jurisprudence instituée par la Cour suprême, et donne la liberté aux Etats de légiférer comme bon leur semble sur la question de l’avortement.
Dans la foulée, 18 Etats ont interdit l’avortement dans quasiment toutes les situations. Il est même totalement interdit dans le Tennessee, l’Alabama, le Texas et le Dakota du Sud. Toutefois, d’autres Etats, progressistes, ont renforcé ce droit.
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Le Kansas au centre de l'attention
En août dernier, les électeurs du Kansas, un Etat pourtant conservateur, ont rejeté un amendement supprimant le droit à l’avortement de la Constitution de l’Etat. A l’occasion des élections de mi-mandat de novembre, les électeurs de Californie, du Michigan et du Vermont ont voté pour inscrire le droit à l’avortement dans leur Constitution à de larges majorités.
Les électeurs du Kansas, dans le Midwest américain, se sont prononcés, pour le maintien de la garantie constitutionnelle sur l’avortement, lors du premier scrutin majeur sur l’avortement depuis que la Cour suprême des Etats-Unis a annulé le droit fédéral à l’IVG. Les habitants de cet Etat conservateur ont rejeté un amendement qui aurait supprimé le texte garantissant le droit à l’avortement dans la Constitution de l’État et aurait pu ouvrir la voie à une réglementation plus stricte ou à une interdiction. Le résultat au Kansas signifie que l’avortement restera autorisé jusqu’à 22 semaines de grossesse. L’autorisation parentale est requise pour les mineures.
A 19 ans, Morgan Spoor votait pour la première fois et a assuré vouloir promouvoir « le droit de choisir ». « Je veux vraiment faire entendre ma voix, surtout en tant que femme. Je ne pense pas que quiconque puisse dire ce qu’une femme peut faire avec son corps », a-t-elle dit. Chris Ehly, habitant de Prairie Village, s’est aussi prononcé contre la modification de la Constitution afin de « respecter » sa femme et sa fille, « catégoriques sur la question », a-t-il expliqué. Au contraire, Sylvia Brantley, 60 ans, a dit « oui » au changement parce qu’elle pense que « les bébés comptent aussi ». Elle a expliqué vouloir davantage de réglementations, pour que le Kansas ne soit pas un endroit « où les bébés sont tués ».
Même si les partisans du « non » ont remporté une claire victoire au Kansas, ils observent avec anxiété les Etats voisins du Missouri et de l’Oklahoma, qui ont imposé des interdictions quasi totales. Le Missouri n’admet ainsi pas d’exceptions en cas de viol ou d’inceste. D’autres Etats, dont la Californie et le Kentucky, doivent voter sur la question en novembre, en même temps que les élections de mi-mandat au Congrès au cours desquelles républicains et démocrates espèrent mobiliser leurs partisans autour de l’avortement.
Le vote, qui coïncidait avec les primaires du Kansas, représentait la première occasion pour des électeurs américains d’exprimer leur point de vue sur l’avortement depuis que la Cour suprême a annulé son arrêt historique de 1973, Roe v. Wade. Les démocrates sont pour beaucoup pour le droit à l’avortement, tandis que les conservateurs sont en général favorables à au moins quelques restrictions. Mais au Kansas, la réalité politique est plus compliquée. L’Etat penche fortement républicain et n’a pas voté pour un démocrate à la Maison Blanche depuis 1964. Mais le comté le plus peuplé du Kansas a élu une démocrate, Sharice Davids, à la Chambre des représentants en 2018, et la gouverneure de l’Etat, Laura Kelly, est démocrate. Selon un sondage de 2021, moins de 20 % des sondés au Kansas étaient d’accord pour dire que l’avortement devrait être illégal même en cas de viol ou d’inceste.
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