Découvrez Tout sur le Droit à l'Avortement en Australie : Législation, Évolution et Controverses

L'accès à l'avortement est un droit fondamental pour les femmes, mais sa législation varie considérablement à travers le monde. Selon l’ONG Center for Reproductive Rights (CRR), seulement 34% des femmes en âge de procréer vivent dans des pays où l’avortement est autorisé sur simple demande. L'Australie a connu une évolution significative de sa législation sur l'avortement, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits reproductifs des femmes.

Évolution récente de la législation sur l'avortement dans le monde

Ces 30 dernières années, plus de 60 pays ont modifié leur législation pour faciliter l’accès à l’avortement, selon le CRR. En Europe, la France est devenue en mars le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l’interruption volontaire de grossesse (IVG). L’avortement n’est légal en Irlande que depuis 2018, après un référendum historique. Il a également été libéralisé en 2019 en Irlande du Nord. La Nouvelle-Zélande n’a dépénalisé l’avortement qu’en 2020. Sur le continent sud-américain, le droit à l’avortement a connu une avancée dans plusieurs pays : en Colombie, l’IVG a été légalisée début 2022, quelle qu’en soit la raison, avant 24 semaines de grossesse. Au Mexique, suite à deux décisions de la Cour suprême en 2021 et 2023, l’avortement jusqu'à douze semaines de gestation a été dépénalisé dans une quinzaine d’Etats.

La situation en Australie

En Australie, la Nouvelle-Galles-du-Sud est devenue en septembre 2019 l’ultime État du pays à dépénaliser l’IVG, en abolissant une loi vieille de 119 ans. La Nouvelle-Galles du Sud autorise désormais l’avortement jusqu’à vingt-deux semaines de gestation et permet la pratique au-delà avec l’approbation de deux médecins dans un hôpital public. Le vote de jeudi a permis d’abolir une loi vieille de 119 ans, qui prévoyait des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour les femmes se faisant avorter.

Décriminalisation de l'avortement en Australie-Occidentale

En mars 2024, l'État de Western Australia (WA) a été le dernier à décriminaliser la procédure. Au-delà du délai légal porté à 23 semaines de grossesse, les avortements « tardifs » restent possibles, mais ils doivent être approuvés par deux médecins.

Obstacles à l'accès à l'avortement

Bien que l'avortement ait été légalisé, cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de problèmes d'accès au service. Une enquête du Sénat en 2023 a révélé que l'accès à l'avortement est une "loterie postale", ce qui signifie que celles qui vivent dans des zones régionales ou rurales ou qui subissent d'autres désavantages socio-économiques, ont plus de mal à accéder aux avortements. Fin 2024, il a été révélé que certains praticiens médicaux faisaient obstruction aux avortements, laissant les femmes sans accès à la procédure dans certaines parties de la région rurale de la Nouvelle-Galles du Sud (NSW). Dans d'autres régions, il a été rapporté que des patientes se voyaient refuser l'accès à l'avortement en raison de positions idéologiques, de directives floues, de pénuries chroniques de personnel, de ressources surchargées et du manque de financement gouvernemental.

L'accès à l'avortement dans le monde : un droit inégal

Selon l’ONG Center for Reproductive Rights (CRR), les avortements clandestins causent 39.000 décès par an. L’IVG demeure interdite dans une vingtaine de pays, notamment en Afrique et en Amérique latine, selon le CRR. Le Salvador a adopté en 1998 une législation draconienne qui interdit tout avortement, même en cas de danger pour la santé de la mère ou de l’enfant, et prévoit des peines pouvant aller jusqu'à huit ans de prison. En Europe, l’interdiction totale reste une exception (Andorre et Vatican). A Malte, où les IVG étaient jusqu’alors interdites, une autorisation a minima a été votée en juin 2023, en cas de danger pour la vie de la mère et lorsque le fœtus n’est pas viable. Dans plusieurs autres pays, l’avortement n’est autorisé que pour sauver la mère : c’est le cas au Nigeria, Libye, Ouganda, Soudan du Sud, Tanzanie, Iran, Afghanistan, Yémen, Bangladesh, Birmanie, Sri Lanka, Guatemala, Paraguay ou Venezuela, selon le CRR. Au Brésil et au Chili, l’accès à l’IVG est limité aux cas de viol, risques pour la mère ou malformations graves du fœtus.

Aux États-Unis, les États offrent un droit très mitigé sur l’avortement depuis que la Cour suprême a révoqué, en juin 2022, le célèbre arrêt Roe v. Wade qui, depuis 1973, garantissait le droit des Américaines à avorter. Cette décision a laissé chaque Etat libre de les autoriser ou non. Résultat : vingt Etats, principalement situés dans le sud et le centre, ont imposé des restrictions ou des interdictions. Au contraire, des Etats sur les côtes est et ouest du pays ont adopté de nouvelles garanties pour protéger le droit à l’IVG.

Dans quelques pays, les interdictions ou restrictions d’accès à l’IVG ont été durcies ces dernières années : le Honduras, qui interdit l’avortement y compris en cas de viol ou d’inceste, de malformation grave du fœtus ou quand la vie ou la santé de la mère sont menacées, a approuvé en janvier 2021 une réforme constitutionnelle rendant plus difficile tout changement de législation. En Pologne, l’IVG n’est autorisée qu’en cas de viol ou d’inceste, ou lorsque la vie de la mère est en danger, et des tentatives récentes de libéraliser la loi ont échoué.

Exemples de pays avec des législations spécifiques

Allemagne : L'avortement est encore interdit par la loi. Sous certaines conditions, l'avortement reste sans sanction, et ni le personnel médical ni la personne concernée ne sont poursuivis. Premièrement, la 12e semaine de grossesse ne doit pas être dépassée. Deuxièmement : la personne souhaitant avorter doit subir un conseil dans un centre de consultation pour les conflits liés à la grossesse reconnu. Après la consultation, la personne enceinte doit observer une période de "réflexion" de trois jours. Ce n'est qu'à ce moment qu'un médecin peut procéder à l'avortement.
Nigeria : L'avortement est illégal au Nigéria, sauf lorsqu'il est nécessaire pour sauver la vie de la mère. Une enquête menée par l'Institut national de la santé a révélé qu'environ 610 000 avortements non sécurisés sont réalisés chaque année au Nigéria et qu'environ la moitié des 20 000 femmes qui meurent des complications d'avortements non sécurisés sont des adolescentes.
Italie : L’avortement est légal en Italie depuis 1978. L'État garantit le droit à une procréation consciente et responsable, reconnaît la valeur sociale de la maternité et protège la vie humaine dès son commencement.
Royaume-Uni : Au Royaume-Uni, l'avortement est autorisé, mais il est réglementé par des lois spécifiques. La Abortion Act 1967 autorise l'avortement dans certaines circonstances en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse.
Espagne : L'avortement est autorisé en Espagne. La loi permettant l'avortement a été introduite pour la première fois en 1985 et concernait dans un premier temps les cas de viol, de malformation fœtale ou les grossesses comprenant un risque grave pour la santé physique ou psychologique de la femme. En 2010, la loi sur la santé sexuelle et reproductive et la suppression volontaire de la grossesse a été élargie.
Argentine : L'avortement est légal en Argentine depuis décembre 2020. La loi garantit le droit à l'interruption de grossesse en Argentine, gratuitement et accessible via tous les systèmes de santé. L'interruption de grossesse doit être réalisée dans un délai maximum de 10 jours calendaires à partir de la demande.
Brésil : L'avortement est un crime au Brésil, passible d'une peine de prison de 1 à 3 ans pour la femme, et de 1 à 4 ans pour le professionnel de santé responsable. Cependant, les mesures de détention sont rarement appliquées et le taux de femmes emprisonnées pour avortement est minime comparé à d'autres crimes, tels que le trafic de drogue.

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Droit à l'avortement en Australie : Législation et Évolution