Le Dépistage Prénatal Non Invasif (DPNI) est un test génétique de plus en plus courant chez les femmes enceintes, principalement pour le dépistage de la trisomie 21. Cet article vise à clarifier les conditions de remboursement de ce test, son coût, et le rôle de l'Assurance Maladie et des mutuelles.
Qu'est-ce que le DPNI ?
Le DPNI est un test génétique réalisé pendant la grossesse pour détecter des anomalies chromosomiques chez le fœtus, notamment les trisomies 13, 18 et 21. Il est non invasif, ce qui signifie qu'il ne présente aucun risque pour la mère ou l'enfant, et affiche une fiabilité de 99 %.
Coût du DPNI
Le coût d'un DPNI est d'environ 398 €, mais ce montant peut varier légèrement selon le laboratoire effectuant l'analyse.
Remboursement par l'Assurance Maladie : Les Conditions
L'arrêté du 14 décembre 2018, publié au Journal Officiel le 20 décembre 2018, a modifié les règles concernant le dépistage et le diagnostic prénatal de la trisomie 21. Avant cet arrêté, le DPNI n'était pas remboursé. Désormais, l'Assurance Maladie prend en charge le DPNI à 100 % pour certaines patientes, et les sages-femmes libérales peuvent plus facilement prescrire ce test.
Le remboursement par l'Assurance Maladie est conditionné par les résultats des marqueurs sériques maternels (HT 21). Le DPNI est remboursé si ces marqueurs indiquent un risque de trisomie 21 compris entre 1/51 et 1/1000.
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Si les conditions de remboursement par l'Assurance Maladie ne sont pas remplies, le coût du test reste à la charge de la patiente.
Le Rôle des Mutuelles
Même en dehors des conditions fixées par l'Assurance Maladie, certaines mutuelles peuvent proposer un remboursement partiel ou total du DPNI. La mutuelle joue un rôle essentiel dans le remboursement des frais de grossesse non entièrement couverts par l'Assurance Maladie. Le remboursement du DPNI par la mutuelle dépend du contrat souscrit.
Procédure de Remboursement
Pour bénéficier d'un éventuel remboursement, voici les étapes à suivre :
- Prescription médicale : Obtenir une prescription médicale de votre gynécologue ou sage-femme. Un professionnel de santé doit valider l’indication du DPNI.
- Documents à transmettre : Préalablement à la réalisation de l'examen, il faut transmettre le compte-rendu de l'échographie du 1er trimestre et l’attestation de consultation médicale et de consentement éclairé.
Information et Accompagnement
L’information est un enjeu crucial du dépistage. La première consultation au cours de la grossesse revêt une importance capitale et doit être suffisamment longue pour permettre une information complète et appropriée.
L’information délivrée par les professionnels de santé a pour but de permettre à chacune et à chacun de comprendre ce qu’est la trisomie 21, de préciser les modalités de dépistage existantes, les avantages et inconvénients des tests proposés, la notion de risque et la distinction entre risque et diagnostic de certitude. La HAS propose un document qui explique aux femmes enceintes le déroulement du dépistage et du diagnostic de la trisomie 21.
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Le respect des différents temps d’information permet le libre choix des femmes enceintes quant à la mise en œuvre ou non de la procédure de dépistage. Cet accompagnement implique la délivrance d’une information appropriée et harmonisée par des professionnels compétents.
Contexte et Recommandations de la HAS
En 2017, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des recommandations sur la « Place des tests ADN libre circulant dans le sang maternel dans le dépistage de la trisomie 21 fœtale ». Ce travail confirmait que ces tests représentent une innovation technologique indéniable. La HAS préconisait donc leur introduction dans la procédure de dépistage de la trisomie 21 fœtale.
L’arrêté qui permet le remboursement de ces tests à partir du 18 janvier 2019 a été publié le 27 décembre 2018.
Trisomie 21 : Prévalence et Diagnostic
La trisomie 21 est observée en moyenne lors de 27 grossesses sur 10 000. À l’issue du dépistage, lorsque le niveau de risque estimé est ≥ 1/250, une confirmation diagnostique par caryotype fœtal est proposée. Selon les données 2014 de l’Agence de la biomédecine, environ 18 500 examens invasifs à visée diagnostique ont été réalisés chez des femmes ayant un niveau de risque de trisomie 21 fœtale ≥ 1/250.
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