Introduction
L'année a été marquée par des évolutions significatives dans le domaine de la procréation et des pratiques médicales associées. Parmi ces avancées, la question des diagnostics prénataux non-invasifs (DPNI) a pris une place importante, notamment avec la publication d'un rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur la performance des tests ADN libre circulant pour le dépistage de la trisomie 21 fœtale. Cet article explore les conditions et les tarifs liés à ces DPNI, en tenant compte des aspects éthiques et des enjeux sociaux qui les entourent.
L'évolution des pratiques de procréation
Nous sommes entrés dans une « ère de la procréation », où la question des droits reproductifs s'est considérablement enrichie. Au-delà des enjeux de maîtrise de la reproduction (contraception, avortement), se pose désormais celle de l'accès à la reproduction, notamment à l'assistance médicale à la procréation (AMP). L'année a marqué un tournant dans les débats sur la procréation, avec des avancées significatives sur le terrain de la greffe d'utérus et de la conservation des gamètes en vue d'un usage futur.
Les techniques d'AMP, bien qu'artificielles, ont été définies et encadrées sur le modèle de la procréation « naturelle », avec des conditions d'âge et d'hétérosexualité du couple demandeur. L'AMP a longtemps été pensée comme une réponse médicale à une situation d'infertilité, mais elle est aujourd'hui remise en cause par la revendication d'un nouveau paradigme, autonomiste et égalitaire.
Les DPNI : une technique efficace de dépistage
La Haute Autorité de Santé (HAS) s'est prononcée sur les diagnostics prénataux non-invasifs (DPNI) et a publié un rapport sur la performance des tests ADN libre circulant pour le dépistage de la trisomie 21 fœtale. La HAS reconnaît que les prises de sang destinées à analyser l'ADN fœtal circulant dans le sang de la mère sont une technique efficace de dépistage de la trisomie 21. Cette prise de position fait suite à un avis favorable du Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE).
Conditions d'accès aux DPNI
L'arrêté du 1er juin 2015 détermine les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire. Ces recommandations visent à encadrer l'accès aux DPNI et à garantir une prise en charge adaptée aux besoins des femmes enceintes et des couples.
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Tarifs et remboursement des DPNI
Il est important de noter que les actes afférents à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) bénéficient d'une couverture à 100 % depuis 2013. Ainsi, les actes biologiques, les échographies de datation et de contrôle, etc., sont gratuits pour les intéressées. Cependant, la question du remboursement des DPNI reste un enjeu important. La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 prévoit que les actes afférents à l'IVG bénéficieront aussi d'une couverture à 100 %.
Les enjeux éthiques et sociaux des DPNI
Le développement des DPNI soulève des questions éthiques et sociales importantes. Il est essentiel de garantir que ces techniques soient utilisées de manière responsable et éclairée, en respectant les droits et les choix des femmes enceintes et des couples. Il est également important de veiller à ce que l'accès aux DPNI soit équitable et non discriminatoire.
La greffe d'utérus : une autre frontière de la procréation
En parallèle des DPNI, la greffe d'utérus représente une autre avancée significative dans le domaine de la procréation. Bien qu'elle soit encore au stade de l'expérimentation, elle offre une nouvelle perspective pour les femmes privées d'utérus. Le rapport de l'Académie nationale de médecine souligne les particularités de cette greffe, notamment le fait qu'il s'agit d'une greffe non vitale et éphémère.
Une question difficile est celle du choix des donneuses. Le prélèvement sur donneuse vivante est très lourd et potentiellement problématique, tant au regard des risques pour la donneuse que des rapports psychologiques complexes entre donneuse et receveuse.
La conservation des gamètes : un choix pour l'avenir
La conservation des gamètes en vue d'un usage futur est une autre évolution importante dans le domaine de la procréation. Cette possibilité est désormais concrétisée par le décret no 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes et par l'arrêté du 24 décembre 2015.
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Le slogan « Smart Women Freeze » [les femmes intelligentes congèlent], choisi par EggBanxx, un réseau nord-américain de docteurs spécialisés dans la congélation ovocytaire, valorise le choix de la congélation en vue de procréation future et le dépeint comme un choix positif, inscrit dans une logique de l'autonomie du contrôle de sa vie reproductive.
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