Introduction
Cet article explore l'univers de Doudou Absorba Mlle Louise, tout en contextualisant son existence au sein des opérations commerciales de Loopery SRL. Bien que l'histoire spécifique de ce doudou ne soit pas détaillée ici, nous examinerons comment les transactions impliquant des produits similaires sont encadrées par les conditions générales de vente (CGV) de Loopery SRL. Ces CGV régissent les relations entre Loopery SRL et ses clients, assurant un cadre clair pour l'achat et la vente de produits.
Définitions et Champ d’Application des CGV de Loopery SRL
Les conditions générales de vente de produits de Loopery SRL, une société enregistrée à la BCE sous le numéro BE0797.658.714 et ayant son siège social à Rue des Aguesses 2 à 5300 Andenne, régissent toutes les commandes passées avec le vendeur. Ces conditions forment le contrat liant le vendeur et le client, désignés communément comme « les parties ». Le client est défini comme toute personne physique ou morale qui commande des produits au vendeur, tandis que le consommateur est un client, personne physique, agissant à des fins non liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les CGV sont seules applicables et excluent les conditions générales ou particulières du client non expressément acceptées par écrit par le vendeur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site web de Loopery SRL, www.loopery.co, impliquant que toute commande passée signifie que le client a pris connaissance et accepté les droits et obligations qui y sont liés. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans notification préalable, sous réserve de publication sur son site web, et ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes ultérieures.
Offre et Commande
Pour effectuer une commande, le client sélectionne les produits désirés sur le site web de Loopery SRL, fournit les informations requises, vérifie l'exactitude de la commande et procède au paiement. Une fois le paiement confirmé par l'organisme bancaire, le vendeur envoie un récapitulatif de la commande au client, incluant le numéro de commande, les produits commandés, leur prix, les CGV (ou un lien vers celles-ci) et une indication du délai d'exécution probable. Loopery SRL se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de refuser une commande, notamment si les données fournies par le client sont erronées ou incomplètes, ou en cas de litige relatif à un paiement antérieur. En cas d'annulation de la commande par le client après acceptation par le vendeur, une somme équivalente à 30% du prix de la commande sera facturée au client à titre de dommages et intérêts, sauf en cas de force majeure.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toute augmentation de TVA ou nouvelle taxe imposée entre la commande et la livraison sera automatiquement à la charge du client. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément lors du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison, ainsi que du nombre de produits commandés.
Délais de Livraison
Sauf disposition contraire écrite et expressément acceptée par Loopery SRL, les délais de livraison mentionnés ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de retard important imputable à une faute lourde. Le client ne peut invoquer les délais de livraison pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et acceptée par le vendeur. En cas de retard dépassant trente jours ouvrables, le client doit envoyer une mise en demeure par courrier recommandé au vendeur, qui bénéficiera alors de 50% du temps initialement prévu pour livrer les produits commandés.
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Réserve de Propriété
Loopery SRL reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet paiement. Le droit de propriété n’est transmis au client qu’après le retrait ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Conformément à l’article 1583 du Code civil, les articles vendus, livrés ou installés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au règlement intégral de la facture. Tant que le paiement n’a pas été effectué, il est interdit au client de mettre les articles en gage, de les offrir ou de les utiliser comme garantie. Il est également interdit au client d’apporter des modifications aux articles, de les transformer en biens immobiliers, de les vendre ou d’en disposer de quelque façon que ce soit. Pendant la période où le vendeur possède les droits de propriété, le client est responsable du maintien en bon état des produits et doit les assurer contre tout risque. Le client s’engage également à stocker les produits de manière à ce qu’ils ne puissent être confondus avec d’autres produits et qu’ils soient toujours reconnaissables comme la propriété du vendeur.
Livraison de la Commande
Les délais de livraison indiqués par Loopery SRL sont fournis à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnité, une résolution du contrat, une suspension des obligations du client, ni au paiement de dommages et intérêts. La commande est livrée au client après son complet paiement, moment où s'opère le transfert de propriété et de la charge des risques. Le client supporte donc seul les risques liés à la livraison.
Disponibilité des Produits
Les produits proposés à la vente par Loopery SRL le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après le paiement de la commande, le vendeur s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui offrir le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock.
Réception de la Commande et Réclamations
Le client est tenu de vérifier le bon état apparent et la conformité des produits livrés ou retirés avec sa commande. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 14 jours après la livraison ou la notification de la disponibilité au point de retrait. Passé ce délai, elles ne seront pas prises en compte et le client sera réputé avoir réceptionné définitivement la commande. Si une réclamation est justifiée, le vendeur aura le choix entre remplacer ou rembourser le prix des produits concernés.
Utilisation de la Cagnotte
Lorsqu'un consommateur cède des vêtements au vendeur, le montant du rachat est crédité sur une cagnotte en ligne, un porte-monnaie virtuel utilisable uniquement pour l'acquisition de produits sur l'e-shop du consommateur. Cette cagnotte n'a pas de durée de validité et peut être utilisée sur plusieurs commandes. Elle ne peut en aucun cas être convertie en numéraire. En cas de cessation d'activité, la fermeture de l'e-shop ne justifie pas une demande de remboursement du solde de la cagnotte en numéraire. Toutefois, le vendeur s'engage à informer le consommateur au moins un mois avant la fermeture de la plateforme, afin de lui permettre d'utiliser son solde restant avant l'arrêt de l'activité.
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Propriété Intellectuelle
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc., accessibles via le site web ou le catalogue de Loopery SRL sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n'est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue du vendeur. Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend aucune cession de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Garanties
Garantie légale pour tous les clients
Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, Loopery SRL est tenu de garantir les produits contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. En cas de vice caché, le client doit agir à bref délai, conformément à l’article 1648 du Code civil, et a le choix entre rendre le produit contre un remboursement total, ou le garder contre un remboursement partiel. Le vendeur n’est pas tenu de garantir les produits contre les vices apparents, ni contre les vices cachés dont il n’avait pas connaissance au moment de la vente. Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d’achat valent comme certificats de garantie et doivent être conservés dans leur version originale.
Garantie légale complémentaire pour les clients ayant la qualité de consommateurs
Cette garantie ne s’applique pas en cas de défaillance due à une utilisation erronée, des causes externes, un mauvais entretien, l’usure normale ou une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou du vendeur.
Responsabilité
Généralités
Le client reconnaît et accepte que les obligations de Loopery SRL sont de moyens et que le vendeur n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde. Si le client démontre une faute lourde ou dolosive du vendeur, le préjudice réparable comprend uniquement le dommage matériel direct résultant de la faute, et ne pourra dépasser 75% (hors taxes) du montant payé par le client. Le vendeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par les produits livrés, tels que le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux ou la perte de clientèle. Il n'est pas non plus responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée par une tierce personne. Il appartient au client de se renseigner sur les restrictions ou droits de douane imposés par son pays.
Matériaux
Si le client impose un procédé ou des matériaux d’une qualité, origine ou type déterminé, malgré les réserves écrites du vendeur, ce dernier est déchargé de toute responsabilité du fait des défectuosités ayant pour origine ce choix.
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Styles, Tailles, Coupes et État des Articles
Il est essentiel de se référer aux détails de chaque article pour les informations concernant les tailles, l'état et les éventuels défauts. Ces notes sont indicatives, car les styles, les tailles, les coupes et l’état peuvent varier d’un article à l’autre. Les tailles européennes sont utilisées, sauf indication contraire. Des informations plus précises peuvent être fournies sur demande.
Internet et Nouvelles Technologies
Le client reconnaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet et accepte que Loopery SRL ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation du site web ou d’internet. Le client accepte également que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le vendeur puissent servir de preuve.
Dispositions Diverses
Cas de force majeure ou cas fortuit
Loopery SRL ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou fortuit, incluant notamment la perte ou destruction du système informatique, les tremblements de terre, incendies, inondations, épidémies, actes de guerre ou de terrorisme, grèves, lock-out, blocus, insurrections et émeutes, arrêt de fourniture d’énergie, défaillance du réseau Internet ou de télécommunications, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur.
Imprévision
Si l’exécution des obligations du vendeur est rendue plus onéreuse ou difficile en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, le vendeur s'engage à faire tout son possible pour atténuer les difficultés rencontrées.
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