Double Protection Piscine : Garantissez la Sécurité Ultime pour l’Accueil des Jeunes Enfants !

L'accueil des jeunes enfants, que ce soit au domicile des parents ou chez une assistante maternelle, est une responsabilité qui exige une vigilance constante et une attention particulière à la sécurité. Cet article explore en profondeur les aspects de la sécurité liés à l'accueil des enfants, notamment en présence d'une piscine, et les exigences pour obtenir l'agrément d'assistante maternelle, en accordant une attention particulière à la double protection de la piscine et à l'accord de la PMI (Protection Maternelle et Infantile).

Sécurité Générale au Domicile de l'Assistant Maternel

En tant que professionnel, l’assistant maternel a pour mission d'assurer la sécurité de l'enfant qui lui est confié. Le Département identifie un ensemble de points de vigilance dans le domicile des assistants maternels.

Prévention des Accidents Domestiques

La prévention des accidents domestiques est primordiale. Plusieurs mesures doivent être prises pour assurer un environnement sûr pour les enfants :

Mobilier et équipements: L'espacement entre les barreaux verticaux de lit doit être obligatoirement de 6,5 cm. Tout coin saillant d’un meuble doit être protégé.
Détection incendie: Un détecteur de fumée normalisé doit être installé, de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. Le détecteur doit être solidement fixé en partie supérieure.
Protection contre le feu: Une protection stable (pare-feu fixe non brûlant) doit empêcher l’accès des jeunes enfants aux poêles et aux cheminées (avec ou sans insert).
Cuisine: Une attention particulière doit être apportée aux manches de casseroles, aux liquides, aliments chauds et aux parois de four pour qu’ils ne soient pas accessibles aux enfants. La température de l’eau chaude doit toujours être vérifiée avant utilisation pour les jeunes enfants (lavage des mains, soins…). Le repassage en présence d’enfants en bas âge est à proscrire.
Objets dangereux: Mettre hors de portée des enfants les aérosols et tout objet produisant une flamme (allumettes, briquet, bougie…). Les objets coupants (couteaux, ciseaux, cutters…) doivent être rangés hors de portée des jeunes enfants. Les armes blanches (notamment sabres, poignards, couteaux…) doivent être rangées hors de portée des jeunes enfants. Les armes à feu doivent être déchargées de leurs munitions et rangées hors de portée des enfants. Les munitions doivent être conservées à distance de l’arme et dans un endroit fermé à clé.

Prévention des Intoxications

Les intoxications représentent un risque majeur pour les jeunes enfants. Les mesures suivantes sont essentielles :

Produits toxiques: Les produits potentiellement toxiques (cosmétiques, alcoolisés et ménagers) doivent être placés hors de portée des jeunes enfants. Les médicaments doivent être hors de portée des enfants, quel que soit leur âge.
Petits objets: Attention également aux risques d’inhalation et d’ingestion de petits objets ou d’aliments (perles, piles, cacahuètes…). Certains objets comme les sacs plastiques, ceintures, cordons, foulards, rideaux à fils…
Monoxyde de carbone: Pour prévenir l’intoxication au monoxyde de carbone, les appareils à énergie combustible (chauffage, production d’eau chaude sanitaire…) doivent faire l’objet d’une vérification et d’un entretien annuel.

Prévention des Chutes

Les chutes peuvent entraîner des blessures graves. Il est crucial de prendre les précautions suivantes :

Surveillance constante: Un enfant installé en hauteur (table à langer, chaise haute, canapé…) ne doit jamais rester sans surveillance d'un adulte, même quelques secondes. Dans la chaise haute, il doit être bien sécurisé et maintenu avec une sangle d’entrejambe.
Escaliers: Dans les escaliers, une barrière répondant aux exigences posées par les normes (NF-EN.1930) doit être installée en bas et en haut pendant les temps de présence des enfants accueillis. Les premières marches du bas des escaliers doivent être obturées, ainsi que l’espace entre les barreaux de la rampe s’il est supérieur à 6,5 cm (jusqu’à une hauteur d' 1,2 m). Un enfant doit acquérir la montée et descente des escaliers avec un adulte avant de les utiliser seul en se tenant à la rampe, aux côtés de son assistant maternel.
Mezzanines, portes-fenêtres et balcons: Les mezzanines, portes-fenêtres et balcons doivent être équipés d’un garde-corps. La hauteur des protections doit être de 1,2 m et l’espacement maximum entre les barreaux verticaux (qui ne doivent être disposés ni à l’horizontale ni en croisillons) est de 11 cm maximum. Aucun meuble ou objet sur lequel un enfant peut grimper ne doit être entreposé sous les fenêtres. Pour l’accueil des jeunes enfants, les balcons et terrasses doivent être protégés par un garde-corps d’une hauteur minimale d'1,2 m, constitué exclusivement de panneaux pleins ou de barreaux verticaux espacés au maximum de 6,5 cm. Aucun meuble ou objet sur lequel un jeune enfant peut grimper ne doit être entreposé sur les balcons et terrasses.

Sécurité Extérieure

L'extérieur du domicile doit également être sécurisé :

Jardin et cour: Le jardin et la cour doivent être clôturés (clôture non escaladable d’une hauteur minimale d’1,2 m). Le portail doit être muni d’un dispositif de fermeture non accessible aux enfants.
Éléments dangereux: Les éléments dangereux tels que les outils, les produits potentiellement toxiques de jardinage et de bricolage doivent être entreposés hors de portée des enfants.
Jeux de plein air: Les jeux de plein air tels que portique, cage de football, panier de basket doivent être scellés, en bon état et conformes aux normes de sécurité.

Animaux Domestiques

La présence d'animaux domestiques nécessite une attention particulière :

Information des parents: L’assistant maternel doit informer les parents de la présence d’animaux au domicile, dès le premier contact. Il est préférable de formaliser leur accord dans le contrat de travail.
Séparation des espaces: L'assistant maternel doit prendre toutes les mesures pour que l'animal ne puisse pas accéder à l'espace réservé à l'enfant (couchage, repas, tapis de jeux…).

Double Protection Piscine Agreement PMI

La présence d'une piscine représente un risque majeur de noyade, en particulier pour les jeunes enfants. Un enfant peut se noyer en moins de 3 minutes dans 20 cm d’eau sans le moindre bruit. Le Président du Conseil départemental a pris un arrêté (n°11-6610) en date du 9 décembre 2011, pour fixer la réglementation sur les piscines au domicile des assistants maternels ou assistants familiaux.

Exigences de Sécurité pour les Piscines

L’accès au bassin des piscines doit être rendu physiquement impossible à tout enfant hors de la présence et de la surveillance constante de l’assistant maternel ou familial. Le dispositif homologué retenu par le Département pour les piscines enterrées, partiellement enterrées, ou hors sol doit répondre aux aménagements détaillés ci-dessous.

Piscines enterrées ou ayant une paroi inférieure ou égale à 1,20 m: Barrière fixe ancrée au sol d’au moins 1,20 m de hauteur, dont l’espacement des barreaux verticaux est inférieur à 9 cm, avec un portillon muni d’un verrouillage impossible à ouvrir pour un enfant de moins de 5 ans.
Piscines avec paroi supérieure à 1,20 m: Retrait systématique de l’échelle après utilisation. Si l’échelle n’est pas amovible, elle doit être condamnée par une plaque ou une barrière de sécurité selon les modalités précitées.
Piscines gonflables et « piscinettes »: Doivent être vidées quotidiennement et leur accès ne se fera qu’en présence et sous la surveillance constante de l’assistant maternel ou familial.

Il existe des barrières de protection de piscine amovibles. Vous pourriez en entourer votre bassin en semaine et les déposer le weekend. Elles sont à hauteur réglementaire et doivent être posées à au minimum 1 m de distance du bassin. Vous pouvez changer votre portillon actuel par un portillon de piscine à fermeture automatique également.

Importance de la Double Protection

La "double protection" fait référence à la combinaison de plusieurs dispositifs de sécurité pour minimiser les risques de noyade. Cela peut inclure une barrière de piscine conforme aux normes, associée à une alarme de piscine et à une surveillance constante. L'objectif est de créer des couches de protection successives pour éviter tout accident.

Agrément d'Assistant Maternel et PMI

L'agrément d'assistant maternel est une autorisation délivrée par le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) qui permet d'accueillir des enfants à son domicile contre rémunération. Ce processus vise à garantir que l'assistant maternel offre un environnement sûr, sain et stimulant pour les enfants.

Procédure d'Agrément

Le service départemental de protection maternelle et infantile instruit les demandes d'agrément des assistants maternels, qu'il s'agisse d'une première demande, d'une demande de modification ou d'une demande de renouvellement. En cas d'exercice en maison d'assistants maternels, la demande est instruite par le service du conseil départemental du département dans lequel est située la maison.

La procédure comporte au moins un entretien et une ou plusieurs visites au domicile ou dans la maison d'assistants maternels, en fonction du mode d'exercice. Les visites au domicile du candidat doivent concilier le respect de sa vie privée et la nécessaire protection des enfants qu'il va accueillir.

Critères d'Agrément

Les critères d'agrément sont définis pour garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis chez l'assistant maternel en tenant compte de leur nombre et de leur âge. Ces critères sont communs à l'exercice à domicile et en maison d'assistants maternels, avec quelques spécificités pour les maisons d'assistants maternels (MAM).

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Capacités et Compétences

Santé de l'enfant: Capacité à appliquer les règles relatives à la sécurité de l'enfant accueilli, notamment les règles de couchage permettant la prévention de la mort subite du nourrisson. Capacité à appliquer les règles relatives à l'administration des médicaments. Capacité à appliquer les règles relatives à l'hygiène, notamment alimentaire, et à respecter les interdictions alimentaires signalées par les parents.
Maîtrise de la langue française: Maîtrise de la langue française orale, obligatoire pour le suivi de la formation et l'établissement des relations avec l'enfant, ses parents, les services départementaux de protection maternelle et infantile et les autres professionnels.
Qualités personnelles et aptitudes éducatives: Capacité à percevoir et prendre en compte les besoins de chaque enfant, selon son âge et ses rythmes propres, pour assurer son développement physique, intellectuel et affectif et à mettre en œuvre les moyens appropriés, notamment dans les domaines de l'alimentation, du sommeil, du jeu, des acquisitions psychomotrices, intellectuelles et sociales.
Disponibilité et organisation: Capacité à concilier l'accueil de l'enfant avec d'éventuelles contraintes familiales. Capacité à préserver la disponibilité nécessaire vis-à-vis de l'enfant accueilli au regard des tâches domestiques et autres activités personnelles.
Connaissance du métier: Capacité à mesurer les responsabilités qui sont les siennes vis-à-vis de l'enfant, de ses parents ainsi que des services départementaux de protection maternelle et infantile, en tenant compte de l'apport des réunions d'information préalables et de la formation obligatoire ultérieure prévues à l'article L. 2112-2 du code de la santé publique.

Conditions Matérielles d'Accueil et de Sécurité

Lieu d'accueil: Le lieu d'accueil ainsi que son environnement et son accessibilité doivent présenter des caractéristiques permettant de garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis en tenant compte de leur nombre et de leur âge.
Dimensions et aménagement: La conformité du lieu d'accueil aux règles d'hygiène et de confort élémentaires : ce lieu doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé. L'existence d'un espace suffisant permettant de respecter le sommeil, le repas, le change et le jeu du ou des enfants accueillis.
Sécurité: Une vigilance particulière doit être apportée à la capacité à prévenir les accidents domestiques et les risques manifestes pour la sécurité de l'enfant (rangement des produits, notamment d'entretien ou pharmaceutiques et objets potentiellement dangereux hors de la vue et de la portée de l'enfant accueilli), en proposant spontanément les aménagements nécessaires ou en acceptant ceux prescrits par les services départementaux de protection maternelle et infantile.

Visite de la PMI

Si vous obtenez l’agrément et une fois tout sécurisé, il y a une nouvelle visite de la PMI avant que vous puissiez accueillir un enfant.

Nombre d'Enfants Accueillis

La question de savoir si l'on peut obtenir un agrément pour un seul enfant ou si c'est un minimum de deux enfants dépend de la configuration de la maison et des besoins de l'enfant. Dans certains cas, un agrément pour un seul bébé peut être le maximum, surtout si l'espace est limité. Il est également possible de compléter avec un péri-scolaire pour compléter un peu.

Agrément pour Travailler en MAM

Si la taille ou l'agencement de ton domicile est trop compliquée, la solution de demander un Agrément pour travailler en MAM (Maison d'Assistantes Maternelles) serait une bonne alternative.

Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM)

Depuis plusieurs années, les maisons d’assistantes maternelles (Mam) sont venues compléter les différents modes de garde des jeunes enfants, avant l’entrée à l’école. Ces structures sont gérées par des assistants ou assistantes maternel(le)s, réunies autour d’un projet d’accueil commun. En tant qu’établissement recevant du public (ERP), leur installation est soumise à diverses formalités administratives. Pour créer votre Mam, vous devez notamment déposer une demande d’autorisation pour construire, aménager ou modifier un ERP.

Caractéristiques des MAM

La maison d’assistantes maternelles (MAM), plus communément appelée Mam, est un lieu d’accueil pour les jeunes enfants créé par une loi de 2010. Il s’agit d’une alternative aux autres modes de garde, comme la crèche, la micro-crèche, ou l’assistante maternelle à domicile. D’un point de vue juridique, la Mam n’est pas une structure autonome, elle ne possède pas la personnalité morale. C’est d’ailleurs principalement ce qui la différencie de la micro-crèche, qui est un établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE). La Mam n’emploie pas les assistantes maternelles, les employeurs sont les parents. Ainsi, même si plusieurs nourrices travaillent ensemble au sein d’une Mam, leur statut n’est pas différent de celui d’une assistante maternelle qui travaille seule. Il s’agit en réalité d’une option pour partager un local professionnel, du matériel éducatif et des activités d’éveil. Les Mam sont donc des lieux hybrides, qui proposent un accueil collectif à taille humaine, tout en bénéficiant d’une assistante maternelle référente, dédiée au bien-être de votre enfant.

Conditions Requises pour Ouvrir une MAM

Les Mam sont encadrées par plusieurs lois et règlements. Comme le précise les articles L.424-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, elles doivent respecter les critères suivants :

La Mam doit regrouper entre deux et six assistantes maternelles, sans dépasser 4 assistantes maternelles présentes en même temps dans les locaux ;
Chaque assistante maternelle peut accueillir jusqu’à 4 enfants maximum, avec un effectif maximal autorisé de 20 enfants au total.
Le local doit nécessairement être distinct du domicile des assistantes maternelles, et de celui des enfants gardés ;
Les assistantes maternelles doivent solliciter un agrément spécifique auprès de la PMI (protection maternelle infantile).
Le local doit posséder une surface d’accueil suffisante, proportionnelle aux nombres d’enfants gardés. Elle doit proposer différents espaces, dont au moins un dortoir, un lieu de vie, une salle de bains et des sanitaires.
La Mam doit être dotée d’un projet d’accueil commun, élaboré par les assistantes maternelles et transmis aux familles et à la PMI. Les nourrices doivent également établir un règlement intérieur, qui définit les règles de vie au sein de la Mam.

Dossier ERP pour une MAM

Les Mam accueillent quotidiennement des enfants, elles sont donc naturellement considérées comme des établissements recevant du public au sens de l’article R.143-2 du Code de la construction et de l’habitation.

Catégorie ERP

Dans la mesure où une Mam n’accueille jamais plus de 20 enfants, et uniquement la journée (pas d’accueil de nuit), il s’agit d’un ERP de 5e catégorie.

Règles de Sécurité Incendie et d’Accessibilité

En tant qu’ERP de 5e catégorie, les maisons d’assistantes maternelles sont soumises à des normes strictes en matière de sécurité incendie et d’accessibilité. Voici un exemple des règles à respecter pour espérer valider un dossier ERP pour une Mam :

Installer un dispositif de sécurité incendie performant, permettant une évacuation rapide des locaux en cas de danger ;
Prévoir des extincteurs fonctionnels et accessibles ;
Concevoir un espace d’accueil pour les parents, conforme aux normes d’accessibilité (largeur des accès, aire de giration des fauteuils roulants, absence d’escalier, pente douce, etc.) ;
Proposer un éclairage suffisant ;
Aménager au moins une place de stationnement adaptée aux personnes à mobilité réduite.

Chaque point devra être validé par la PMI, mais aussi par la mairie au moment de l’instruction de votre dossier ERP. À l’issue des travaux, une visite de contrôle peut vous être imposée. Dans ce cas, la commission communale ou départementale de sécurité incendie se déplace afin de vérifier que vos équipements sont bien conformes aux exigences réglementaires.

Autorisations à Obtenir

Le dossier ERP pour une Mam peut prendre plusieurs formes. En fonction de l’ampleur des travaux à effectuer, vous pouvez être amené à déposer une ou plusieurs autorisations.

DACAM (Demande d’Autorisation de Créer, Aménager ou Modifier un ERP): Si vous effectuez uniquement des travaux d’aménagement intérieur, vous devez déposer une demande d’autorisation de créer, aménager ou modifier un ERP (DACAM), aussi appelée autorisation de travaux ERP. Le délai d’instruction d’un dossier ERP pour une Mam est de 4 mois.
Déclaration Préalable de Travaux: Si votre projet comprend également des modifications de façades (agrandissement de la porte d’entrée, création ou remplacement d’une fenêtre) ou s’il nécessite de procéder à un changement de destination du local, vous devrez déposer une autre dossier, en complément de la DACAM. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, deux mois le local est situé en secteur protégé.
Permis de Construire Valant ERP: Votre projet comprend de nombreux travaux, impactant les façades et/ou la structure porteuse du bâtiment, un changement de destination et un volet ERP ? Alors, il doit faire l’objet d’une autorisation unique : le permis de construire valant autorisation d’aménager, créer ou modifier ou ERP, plus connu sous le nom de permis de construire valant ERP ou PC valant ERP. Le délai d‘instruction d’un PC valant ERP est de 5 mois.

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