L'Irlande, pays de tradition catholique, a longtemps eu l'une des législations les plus restrictives en matière d'avortement en Europe. L'interdiction quasi-totale de l'IVG a poussé de nombreuses femmes à se rendre à l'étranger ou à recourir à des méthodes illégales, soulevant des questions d'égalité, de dignité et de respect des droits fondamentaux. Cet article explore l'histoire complexe de la législation sur l'avortement en Irlande, en mettant en lumière les événements clés, les acteurs impliqués et les étapes qui ont conduit à l'abrogation du huitième amendement de la Constitution en 2018.
Un passé marqué par l'interdiction et la clandestinité
Jusqu'en 2018, l'Irlande disposait de l'une des législations les plus restrictives et répressives de l'Union européenne en matière d'avortement. Ce pays à forte tradition catholique interdisait totalement de pratiquer celui-ci sauf s'il résultait d'une opération visant à sauver la vie de la mère. En 1983, un huitième amendement avait même été ajouté à la Constitution de la République d’Irlande visant à protéger « l’enfant à naître » au nom de son droit à la vie, « égal à celui de la mère ». Une femme portant un bébé atteint de malformation n’avait donc pas le droit de se faire avorter. De même, une femme victime d’un viol ou d’un inceste ne pouvait pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG). Un avortement était ainsi passible de la prison à vie entre 1861 et 2013 et de quatorze années de détention depuis 2013.
Face à cette situation, de nombreuses femmes se sont tournées vers l'avortement clandestin, que ce soit en se rendant à l'étranger ou en utilisant des pilules abortives importées illégalement. Chaque année, entre 3 000 et 4 000 Irlandaises se rendaient au Royaume-Uni pour avorter. Entre 1 500 et 2 000 recouraient à des pilules abortives illégales sans possibilité de suivi médical. Cette réalité a mis en évidence les limites du huitième amendement, qui n'a pas mis fin à la nécessité pour les femmes de recourir à des services d'avortement.
L'affaire X et les référendums des années 1990
L'affaire X, survenue en 1992, a marqué un tournant dans le débat sur l'avortement en Irlande. Elle a mis en lumière la double culpabilité de l'adolescente et de sa famille : celle de vouloir avorter et celle de commettre un acte hors la loi qui transgressait la norme morale. La Cour suprême a finalement autorisé l'adolescente à se rendre en Angleterre pour avorter, ouvrant la voie à une légalisation partielle de l'avortement en cas de danger pour la vie de la mère.
Afin de régler la situation délicate des quelque cinq mille femmes qui, chaque année, sortaient clandestinement du pays pour obtenir une IVG, le Premier ministre Albert Reynolds prit l’initiative, en novembre 1992, d’une consultation référendaire. Le peuple irlandais fut appelé à se prononcer non pas par un, mais par trois référendums visant à réviser l’article 40.3.3 de la Constitution en y ajoutant trois dispositions distinctes.
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Le mercredi 25 novembre 1992, le peuple se rendit aux urnes afin de voter sur les trois questions. Les propositions portant sur la liberté de voyager et sur la diffusion d’informations furent adoptées avec respectivement 62,3 % et 59,9 % des suffrages exprimés. Mais l’amendement (le 12e) sur la légalisation partielle de l’avortement en cas de danger pour la vie de la mère n’obtint que 34,6 % de « oui ».
Le gouvernement Fianna Fáil d’Albert Reynolds s’était donc lancé, à la suite de l’affaire X, dans une campagne insuffisamment préparée alors que, comme le souligne Edwige Nault, « l’imbroglio juridique créé par X aurait dû inciter l’exécutif à s’orienter vers un projet de loi permettant de clarifier la situation ».
L'Assemblée citoyenne : Un nouvel espace de réflexion
En 2016 fut instaurée en République d’Irlande une Assemblée citoyenne ayant pour objectif de réfléchir à divers enjeux sociétaux, tels que la légalisation de l’avortement, le réchauffement climatique, le vieillissement de la population et la réforme du Parlement… Le premier dossier sur lequel l’Assemblée dut se pencher fut celui de l’avenir du 8e amendement à la Constitution garantissant le droit à la vie de l’enfant à naître.
L’Assemblée citoyenne, dont le rôle fut décisif dans la nette victoire du « oui » en mai 2018, jouit-elle d’une autonomie politique ? En quoi et comment parvient-elle à amoindrir la place de l’Église et, dans une moindre mesure, celle de l’État, dans le domaine de la morale sociale ? Comment participe-t-elle à la mutation des mentalités et des comportements en République d’Irlande ?
L’Assemblée citoyenne permit de contourner l’Église et, par contrecoup, de donner du poids à de nouveaux référents, notamment l’État et le pouvoir politique en général et tout particulièrement le citoyen irlandais. En matière de droit familial, on tint de moins en moins compte du droit canon.
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Le référendum de 2018 : Une victoire historique pour les droits des femmes
Le 25 mai 2018, le peuple irlandais s'est prononcé à une écrasante majorité en faveur de l'abrogation de l'article 40.3.3 de la Constitution interdisant l'avortement. 66,4 % des électeurs irlandais ont voté en faveur du changement constitutionnel, a annoncé la commission électorale irlandaise, un résultat que le Premier ministre irlandais Leo Varadkar a qualifié de « révolution tranquille ». La participation a atteint 64,1 %.
Ce résultat historique est une victoire pour l’égalité, la dignité, le respect et la compassion. C’est une victoire pour l’Irlande de demain, où les droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles seront respectés et protégés. Ce référendum a été obtenu à l’issue d’un combat long et difficile. Voter oui, c’est voter pour l’égalité, la dignité, le respect et la compassion. C’est un vote pour un futur où les droits des femmes et des filles sont respectés et protégés en Irlande.
La légalisation de l'avortement et ses implications
À la suite du large succès du « oui » au référendum du 25 mai 2018, le gouvernement de Leo Varadkar propose une loi permettant de pratiquer l’IVG sans justification pendant les douze premières semaines de grossesse, jusqu’à vingt-quatre semaines en cas de risque grave pour la santé de la mère et ensuite uniquement en cas d’anomalie fœtale. Adoptée par le Parlement irlandais le 13 décembre 2018, la loi légalisant l’avortement entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Le gouvernement veut autoriser l’avortement pendant les 12 premières semaines de grossesse, et jusqu’à 24 semaines pour raisons de santé.
Le ministre de la santé, Simon Harris, a fait savoir qu’il espère que nous pourrons publier un texte et entamer le débat dans les semaines à venir. Trois jours après le résultat du vote, qui a vu le oui à la légalisation l’emporter à plus de 66 %, Simon Harris a estimé qu’il lui revenait de « finir le travail que (lui) a confié le peuple ». Il a cependant jugé qu’il faudrait sans doute attendre la fin de l’année pour que la réforme soit adoptée. En effet, cette réforme suppose trois chantiers à venir, parmi lesquels la rédaction du texte, l’établissement de nouvelles règles cliniques et les autorisations pour de nouveaux médicaments, a-t-il rappelé.
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Dès mardi, le ministère de la santé devait ainsi entamer des consultations avec les différentes professions du secteur médical pour discuter des termes de la loi et envisager son application. L’Irish Medical Organisation (IMO), un syndicat de médecins généralistes, a déjà demandé lundi des garanties au gouvernement concernant l’« objection de conscience », afin de permettre aux praticiens qui refuseraient de réaliser un avortement de transférer le dossier d’une patiente à un collègue.
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