Cet article se penche sur l'application des articles 10 et 50 du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Pour ce faire, nous allons nous appuyer sur l'arrêté du 8 novembre 2024 qui fixe la liste des établissements concernés.

Le Décret n° 2020-939 : Contexte et Portée

Le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 apporte des modifications importantes concernant le fonctionnement et l'organisation des EPLE. Les articles 10 et 50 de ce décret traitent de dispositions spécifiques qui nécessitent une attention particulière. Identifier les EPLE auxquels ces articles sont applicables est essentiel pour une mise en œuvre efficace.

L'Arrêté du 8 Novembre 2024 : Une Liste Définitive ?

L'arrêté du 8 novembre 2024 vient préciser les EPLE concernés par les articles 10 et 50 du décret n° 2020-939. Cette liste, bien que semblant exhaustive, pourrait être amenée à évoluer en fonction des réformes et des besoins spécifiques des académies.

Analyse Académique Détaillée des EPLE Concernés

Pour illustrer l'application de l'arrêté, nous allons examiner en détail les académies et les EPLE qui y sont rattachés. Cette analyse permettra de mieux comprendre la répartition géographique des établissements concernés et la diversité des structures impliquées.

Aix-Marseille

L'académie d'Aix-Marseille compte un nombre important d'EPLE concernés, allant de lycées généraux et technologiques à des collèges et des lycées professionnels. On y trouve notamment :

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  • Le Lycée général André Honnorat à BARCELONNETTE.
  • Le Lycée professionnel Louis Martin Bret à MANOSQUE, un Lycée des métiers de l'hôtellerie-restauration, des secteurs tertiaire et industriel.
  • Le Collège Maxime Javelly à RIEZ.
  • Le Lycée général et technologique Alexandra David Neel à DIGNE LES BAINS.
  • Le Collège Camille Reymond à CHATEAU ARNOUX SAINT-AUBAN.
  • Le Collège Jean Giono à MANOSQUE.
  • Le Lycée Polyvalent Les Iscles à MANOSQUE.
  • L'Ecole Internationale PACA à MANOSQUE.
  • Le Lycee des métiers Emile Zola - AIX-EN-PROVENCE.
  • Le Lycée général et technologique Thiers - MARSEILLE.
  • Le Lycée général et technologique Montgrand - MARSEILLE.
  • Le Lycée professionnel des métiers de l'esthétique, de la coiffure et des métiers associés LEAU - MARSEILLE 8ème.
  • Le Collège Vieux Port - MARSEILLE 2ème.
  • Le Lycée professionnel des métiers de l'industrie et de l'Artisanat Jean Moulin - PORT-DE-BOUC.
  • Le Collège Louis Aragon - ROQUEVAIRE.
  • Le Collège Joseph d'Arbaud - SALON-DE-PROVENCE.
  • Le Lycée général et technologique Alphonse Daudet - TARASCON.
  • Le Lycée général et technologique Honoré Daumier - MARSEILLE 8ème.
  • Le Collège Jean Moulin - SALON-DE-PROVENCE.
  • Le Lycée général et technologique Frédéric Joliot-Curie - AUBAGNE.
  • Le Lycée professionnel La Calade - Lycée des métiers de la beauté, de la mode et de la relation-client - MARSEILLE 15ème.
  • Le Collège Emilie de Mirabeau - MARIGNANE.
  • Le Collège René Cassin - TARASCON.
  • Le Collège Arthur Rimbaud - MARSEILLE.
  • Le Collège Longchamp - MARSEILLE.
  • Le Collège Edgar Quinet - MARSEILLE.
  • Le Collège Pierre Puget - MARSEILLE.
  • Le Collège des Caillols - MARSEILLE.
  • Le Lycée Professionnel Pierre Latécoère - lycée des métiers de l'industrie - ISTRES.
  • L'Etablissement régional d'enseignement adapté Louis Aragon - LES PENNES-MIRABEAU.
  • Le Collège Château Forbin - MARSEILLE.
  • Le Collège Jean Moulin - MARSEILLE.
  • Le Collège Anatole France - MARSEILLE.
  • Le Collège Jacques Monod - LES PENNES-MIRABEAU.
  • Le Collège Mignet - AIX-EN-PROVENCE.
  • Le Lycée Régional Hôtelier Jean-Paul Passedat - Lycée des métiers de l'hôtellerie, du tourisme et de l'alimentation - MARSEILLE.
  • Le Lycée polyvalent Pierre Mendès France - lycée des métiers de l'aéronautique - VITROLLES.
  • Le Collège Louis Leprince Ringuet - LA FARE-LES-OLIVIERS.
  • Le Lycée général et technologique Jean Cocteau - MIRAMAS.
  • Le Collège Font d'Aurumy - FUVEAU.
  • Le Lycée polyvalent Marie-Madeleine Fourcade - GARDANNE.
  • Le Collège Roquepertuse - VELAUX.
  • Le Collège Yves Montand - ALLAUCH.
  • Le Collège Ubelka - AURIOL.
  • Le Collège Françoise Dolto - SAINT ANDIOL.
  • Le Collège Germaine Tillion - MARSEILLE.
  • Le Collège Louise Michel - MARSEILLE.
  • Le Lycée Général et Technologique MONTE-CRISTO-ALLAUCH.

Cette diversité reflète l'importance de l'académie d'Aix-Marseille dans le paysage éducatif français.

Amiens

Dans l'académie d'Amiens, on observe également une variété d'établissements concernés, incluant des lycées d'enseignement général et technologique, des lycées professionnels et des collèges. Quelques exemples :

  • Lycée d'enseignement général et technologique Boucher de Perthes - ABBEVILLE
  • Collège Millevoye - ABBEVILLE
  • Lycée d'enseignement technologique Edouard Gand - AMIENS
  • Collège Louis Jouvet - GAMACHES
  • Collège Victor Hugo - HAM
  • Collège des Cygnes - LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS
  • Collège Joliot-Curie - MERS-LES-BAINS
  • Collège Jacques Brel - VILLERS-BRETONNEUX
  • Lycée professionnel Edouard Gand - Lycée des métiers des services à la personne et aux organisations - AMIENS
  • Collège des Fontaines - POIX-DE-PICARDIE
  • Lycée d'enseignement technologique Edouard Branly - AMIENS
  • Lycée professionnel Edouard Branly - Lycée des métiers du design et des technologies - AMIENS
  • Collège Louis Pasteur - NESLE
  • Collège Jacques Prévert - NOUVION
  • Collège du Marquenterre - RUE
  • Collège de Ponthieu - ABBEVILLE
  • Lycée professionnel du Marquenterre - Lycée des métiers du tourisme, de la restauration et de la maintenance - RUE
  • Lycée polyvalent La Hotoie - AMIENS

Besançon

L'académie de Besançon présente une liste diversifiée d'EPLE, allant des lycées professionnels aux collèges, illustrant l'étendue de l'application du décret.

  • Collège Paul-Elie Dubois - L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
  • Lycée professionnel Nelson Mandela - Lycée des métiers de la plasturgie, de l'hygiène propreté et des services - AUDINCOURT
  • Collège Claude Girard - Les Sorentines - CHATILLON-LE-DUC
  • Lycée polyvalent Claude Nicolas Ledoux - BESANCON
  • Collège Entre-Deux Velles - SAONE
  • Collège Diderot - BESANCON
  • Collège Jean Bauhin - AUDINCOURT
  • Collège Jouffroy d'Abbans - SOCHAUX
  • Collège Philippe Grenier - PONTARLIER
  • Lycée professionnel Pierre-Adrien Pâris - Lycée des métiers de la construction durable - BESANCON
  • Collège Edgar Faure - VALDAHON
  • Collège Mont Miroir - MAICHE
  • Lycée professionnel Luxembourg - VESOUL
  • Collège les Mille Etangs - MELISEY
  • Collège Victor Schoelcher - CHAMPAGNEY
  • Collège Charles Péguy - VAUVILLERS
  • Lycée professionnel Pontarcher - VESOUL
  • Collège Louis Pergaud - FAVERNEY
  • Collège Romé de l'Isle - GRAY
  • Collège Lucien Febvre - SAINT-AMOUR
  • Collège Rouget de l'Isle - LONS-LE-SAUNIER
  • Collège Claude Lorius - BETHONCOURT
  • Collège Albert Camus - BESANCON
  • Collège Félix Gaffiot - QUINGEY
  • Collège Henri Fertet - SANCEY
  • Collège Louis Pergaud - PIERREFONTAINE-LES-VARANS
  • Collège Lucie Aubrac - DOUBS
  • Collège André Malraux - PONTARLIER
  • Collège Jean Jaurès - SAINT-VIT
  • Collège Louis Pergaud - VILLERSEXEL
  • Collège Jacques Prevost - PESMES
  • Collège Jacques Brel - VESOUL
  • Collège du Parc - BLETTERANS
  • Collège Marcel Aymé - CHAUSSIN
  • Collège Le Rochat - LES ROUSSES
  • Collège de l'Arc - DOLE
  • Collège Jules Grevy - POLIGNY
  • Collège Léonard de Vinci - BELFORT
  • Collège Saint-Exupéry - BEAUCOURT
  • Collège Val de Rosemont - GIROMAGNY

Bordeaux

L'académie de Bordeaux inclut une gamme variée d'établissements, des lycées professionnels aux collèges, soulignant l'application étendue du décret.

  • Lycée professionnel Pablo Picasso - PERIGUEUX
  • Etablissement régional d'enseignement adapté Joël Jeannot - TRELISSAC
  • Collège Michel de Montaigne - PERIGUEUX
  • Collège Suzanne Lacore - THENON
  • Collège Jean Rostand - MONTPON-MENESTEROL
  • Collège Jean Verdier - AUDENGE
  • Collège Emmanuel Dupaty - BLANQUEFORT
  • Collège Porte du Médoc - PAREMPUYRE
  • Collège Sébastien Vauban - BLAYE
  • Collège du Val de Saye - SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC
  • Collège Marcellin Berthelot - BEGLES
  • Collège Aliénor d'Aquitaine - BORDEAUX
  • Lycée général et technologique Camille Jullian - BORDEAUX
  • Lycée professionnel Tregey Rive de Garonne - BORDEAUX
  • Collège Georges Rayet - FLOIRAC
  • Collège Cheverus - BORDEAUX
  • Collège Alain Fournier - BORDEAUX
  • Lycée professionnel Toulouse-Lautrec - Lycée des métiers d'art - BORDEAUX
  • Collège Grand Parc - BORDEAUX
  • Collège Edouard Vaillant - BORDEAUX
  • Lycée polyvalent Le Créaon - CREON
  • Collège François Mitterrand - CREON
  • Collège Anatole France - CADILLAC-SUR-GARONNE
  • Collège Camille Claudel - LATRESNE
  • Collège Ausone - LE BOUSCAT
  • Collège de Mios - MIOS
  • Collège Henri Dheurle - LA TESTE-DE-BUCH
  • Collège Toulouse Lautrec - LANGON
  • Collège Elise Deroche - LE PIAN-SUR-GARONNE
  • Lycée général et technologique Gisèle Halimi - BAZAS
  • Lycée professionnel Jehan Duperier - SAINT-MEDARD-EN-JALLES
  • Lycée général et technologique Max Linder - LIBOURNE
  • Collège Henri de Navarre - COUTRAS
  • Collège les Dagueys - LIBOURNE
  • Collège Léo Drouyn - VERAC
  • Collège Pierre de Belleyme - PAUILLAC
  • Collège Alouette - PESSAC
  • Collège Claude Masse - AMBARES-ET-LAGRAVE
  • Collège Max Linder - SAINT-LOUBES
  • Collège Elie Faure - SAINTE-FOY-LA-GRANDE
  • Collège Victor Louis - TALENCE
  • Collège Gaston Flament - MARCHEPRIME
  • Lycée général des Graves - GRADIGNAN
  • Collège Cantelande - CESTAS
  • Collège Laure Gatet - PERIGUEUX
  • Collège Clos Chassaing - PERIGUEUX
  • Collège Monsejour - BORDEAUX
  • Collège Blanqui - BORDEAUX
  • Collège Marie Bartette - ARCACHON
  • Lycée professionnel Gisèle Halimi - BAZAS
  • Collège du Haillan - LE HAILLAN
  • Collège Jean Zay - BIGANOS
  • Collège Nelson Mandela - FLOIRAC
  • Collège Léonard Lenoir - BORDEAUX
  • Collège François Mauriac - SAINTE-EULALIE
  • Lycée professionnel Odilon Redon - PAUILLAC
  • Lycée professionnel Paul Broca - SAINTE-FOY-LA-GRANDE
  • Collège Aliénor d'Aquitaine - CASTILLON-LA-BATAILLE
  • Collège Henri Brisson - TALENCE

Autres Académies

Les académies de Nice, Reims, Orléans-Tours, Lille, Nancy-Metz, et Rennes présentent également des listes d'EPLE concernés, reflétant une application nationale du décret. On remarque la présence de lycées polyvalents, de collèges et de lycées professionnels, chacun avec ses spécificités et ses défis. Par exemple, le Lycée polyvalent Les Iscles à Manosque (académie d'Aix-Marseille) pourrait être confronté à des problématiques différentes de celles rencontrées par le Collège Victor Hugo à Ham (académie d'Amiens).

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  • Lycée polyvalent Gaston Crampe - AIRE-SUR-L'ADOUR
  • Collège Léonce Dussarrat dit Léon des Landes - DAX
  • Collège Victor Duruy - MONT-DE-MARSAN
  • Lycée professionnel Robert Wlerick - Lycée des métiers des services - MONT-DE-MARSAN
  • Collège Félix Arnaudin - LABOUHEYRE
  • Collège Langevin-Wallon - TARNOS
  • Lycée général Sud des Landes - SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
  • Collège Didier Lamoulie - MIRAMONT-DE-GUYENNE
  • Collège Marracq - BAYONNE
  • Lycée polyvalent Louis de Foix - BAYONNE
  • Lycée général expérimental André Malraux - BIARRITZ
  • Collège Aturri - SAINT-PIERRE-D'IRUBE
  • Lycée général Albert Camus - Lycée des métiers de la Chimie - MOURENX
  • Lycée professionnel Gabriel Haure-Place - Lycée des métiers d'art design, mobilier et décoration - COARRAZE
  • Lycée professionnel Guynemer - Lycée des métiers de l'industrie et du numérique - OLORON-SAINTE-MARIE
  • Collège innovant Pierre Emmanuel - PAU
  • Lycée professionnel expérimental André Campa - JURANÇON
  • Lycée professionnel Honoré Baradat - PAU
  • Collège Jeanne d'Albret - PAU
  • Collège Chantaco - SAINT-JEAN-DE-LUZ
  • Collège de Labrit - LABRIT
  • Collège George Sand - ROQUEFORT
  • Collège Jean Moulin - SAINT-PAUL-LES-DAX
  • Collège Rosa Parks - POUILLON
  • Collège Pierre Bourdieu - MOURENX
  • Collège les Marches de l'Occitanie - PIEGUT-PLUVIERS
  • Collège Jean Moulin - COULOUNIEIX-CHAMIERS
  • Collège Les Chatenades - MUSSIDAN
  • Lycée professionnel Pré de Cordy - SARLAT-LA-CANEDA
  • Collège Yvon Delbos - MONTIGNAC-LASCAUX
  • Collège Pierre Blanquie - VILLENEUVE-DE-MARSAN
  • Collège Cel Le Gaucher - MONT-DE-MARSAN
  • Collège Lubet Barbon - SAINT-PIERRE-DU-MONT
  • Collège Val d'Adour - GRENADE-SUR-L'ADOUR
  • Collège Jacques Prévert - MIMIZAN
  • Collège Jean Mermoz - BISCARROSSE
  • Collège Lucien Sigala - DURAS
  • Collège Armand Fallières - MEZIN
  • Collège La Plaine - LAVARDAC

Implications et Défis pour les EPLE

L'application des articles 10 et 50 du décret n° 2020-939 aux EPLE listés par l'arrêté du 8 novembre 2024 soulève plusieurs questions. Comment ces établissements vont-ils s'adapter aux nouvelles dispositions ? Quels seront les impacts sur la gestion des ressources humaines, la gouvernance et les projets pédagogiques ? Il est crucial que les acteurs de l'éducation (chefs d'établissement, enseignants, personnels administratifs, collectivités territoriales) se mobilisent pour accompagner cette transition et garantir la réussite de tous les élèves.

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