La question du viol et de l'avortement est un sujet complexe, chargé d'émotions et de considérations éthiques, juridiques et sociales. Lorsqu'une grossesse résulte d'un viol, la victime se trouve confrontée à des choix particulièrement difficiles. Cet article explore les aspects liés au droit de porter plainte pour viol, les implications de l'avortement dans ce contexte, et les défis auxquels les victimes sont confrontées.
La Vulnérabilité des Victimes de Violences
Être victime de violences, qu'il s'agisse de coups, de viols, d'emprise mentale ou matérielle, constitue un facteur majeur de vulnérabilité. Dans ce contexte, se découvrir enceinte peut représenter une épreuve supplémentaire. La grossesse peut même être un déclencheur ou un accélérateur de violences conjugales. Il est crucial de souligner que la victime n'est en aucun cas responsable de ce qui lui arrive.
La liberté de choix est compromise lorsque l'on subit des violences. Une autre difficulté spécifique à la grossesse dans un contexte de violence est de maintenir un suivi médical correct et sécurisé. Plus que jamais, la victime a besoin de l'aide de personnes de confiance, notamment des professionnels de santé, qui peuvent offrir un espace neutre et des informations pour l'aider à réfléchir et à faire son choix.
Il est souvent difficile d'évoquer les violences subies auprès d'un soignant, pour diverses raisons compréhensibles. Il est important de savoir que ce dernier est soumis au secret médical et est tenu de garder les échanges confidentiels. Si la victime ne souhaite pas parler précisément de sa situation, elle peut donner autant d'informations qu'elle l'estime possible sans se sentir en insécurité.
Il est possible que des injonctions soient faites, par exemple à porter plainte ou à initier d'autres démarches. Selon ce que la victime se sent capable de faire, elle peut adhérer à ces propositions et solliciter un appui auprès des professionnels ou d'associations dédiées à la lutte contre les violences.
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Le Droit de Porter Plainte : Un Parcours Difficile
Si une personne est victime de violences, qu'elles soient exceptionnelles, ponctuelles ou régulières, elle est légitime à porter plainte et à réclamer justice et protection. Cependant, il n'y a aucune obligation de faire cette démarche. Porter plainte peut être coûteux à plusieurs niveaux : argent, temps, énergie, etc.
Porter plainte est une étape difficile : la police enquête à charge et à décharge, et l'Officier de police judiciaire posera des questions difficiles ou qui pourront mettre la victime mal à l'aise ou la fragiliser davantage. De plus, les préjugés sont légion dans le domaine des violences faites aux femmes, et certains professionnels ont des attitudes discutables face aux victimes.
Le viol est une pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit (orale, anale, vaginale…) imposée par contrainte, menace, violence ou surprise. Qu'il ait lieu au sein du couple ou dans d'autres circonstances, le viol est un crime puni de 15 ans d'emprisonnement hors circonstances aggravantes selon le code pénal français. Si une grossesse survient à cause d'un viol, la loi française ne reconnaît actuellement pas cette conséquence comme une circonstance aggravante. En revanche, si une personne subit un ou des viols lorsqu'elle est enceinte et que l'agresseur est au courant de son état, le droit dit explicitement que le crime est aggravé.
Après avoir subi une agression sexuelle ou un viol, il est possible de se présenter aux urgences les plus proches pour être prise en charge. Des soins de première intention sont proposés, ainsi qu'une évaluation de l'état physique et psychique, un traitement contre d'éventuelles IST/MST et des prélèvements gynécologiques au cas où la victime souhaiterait porter plainte. Si la victime craint de tomber enceinte, elle peut recourir à une contraception d'urgence. La contraception orale d'urgence, autrement appelée pilule du lendemain, peut être prise jusqu'à 72h après les faits. Elle est en vente libre en pharmacie et gratuite pour les personnes mineures. Il est également possible de se faire poser un stérilet jusqu'à 5 jours après les faits.
L'Avortement : Un Droit Fondamental et un Choix Personnel
Le choix de l'issue d'une grossesse appartient en dernier ressort à la femme. Elle peut décider de recourir à une IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) ou de poursuivre sa grossesse pour confier l'enfant à l'adoption ou l'élever. Au vu du potentiel traumatisant d'un viol, il est important de solliciter un accompagnement par des professionnels de santé de confiance, des associations ou l'entourage fiable afin de mener sa réflexion dans un cadre sécurisé et soutenant.
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Il est important de réfuter une idée fausse qui circule au sujet de la grossesse issue d'un viol, parfois reprise par des militants anti-IVG : le traumatisme engendré par le viol inhiberait la fertilité et entraînerait un mécanisme hormonal empêchant toute survenue d'une grossesse. Aucune étude sérieuse n'a démontré ce phénomène.
L'Évolution de la Législation et la Lutte Féministe contre le Viol
Entré dans le Code pénal en 1791, le viol n'a été défini et véritablement puni qu'à la fin des années 1970. Depuis l'affaire Harvey Weinstein, les femmes sont de plus en plus nombreuses à oser porter plainte pour viol. Selon le ministère de l'Intérieur, en France, les plaintes ont connu une hausse de 17 % en 2018.
Si le MLF (Mouvement de Libération des Femmes), fondé en 1970, s'est surtout fait connaître par sa lutte pour la légalisation de l'avortement, le viol est aussi, dès l'origine, au cœur de ses combats. La parole s'est libérée également au printemps 1972, lors de journées de dénonciation des crimes commis contre les femmes. Ces témoignages ont permis de lever le voile sur un tabou. Le viol était alors souvent perçu comme une initiation sexuelle, une agression sans conséquences, voire un acte d'amour.
L'année 1975 marque le début d'une nouvelle campagne relayée amplement par la presse. Deux campeuses belges ont été violées une nuit entière par trois hommes dans les calanques de Marseille. Anne Tonglet et Araceli Castellano ont décidé de porter plainte. Leurs agresseurs affirmaient que leurs victimes étaient consentantes. Très souvent, le viol était requalifié en « attentat à la pudeur » et jugé en correctionnelle. Dans l'espoir de sensibiliser la société, les avocates des jeunes femmes, soutenues par des militantes féministes, ont exigé un renvoi aux assises, lors d'un procès public.
Lors du défilé du 1er mai 1976, des cortèges de femmes se sont mobilisés avec banderoles et panneaux pour dénoncer le viol. Dans la plupart des manifestations, l'initiative a dégénéré. Des femmes ont été insultées, certaines frappées par des militants d'organisations ouvrières qui considéraient cette mobilisation comme incongrue et provocante.
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Un « Manifeste contre le viol » a été rédigé : « Quand une femme dit non, ce n'est pas oui, c'est non ! » Les féministes pointaient la responsabilité d'une société patriarcale dans cette « chasse aux femmes établie par certains hommes » et rappelaient que le viol n'est pas un simple avatar de la drague, mais un crime. Elles accusaient également la société d'accepter, voire d'encourager, au nom d'une présumée « loi de la nature », une sexualité masculine dominatrice et violente. Elles s'élevaient a contrario contre l'idée répandue d'une sexualité féminine passive, voire masochiste, qui s'accommoderait de relations sexuelles brutales et soumises. Le viol est un meurtre symbolique, accompagné parfois d'un meurtre réel. La honte doit changer de camp, la justice également.
La guerre entre les sexes a rapidement occupé le devant de la scène. Si la campagne contre le viol a saisi l'opinion, elle a aussi eu pour effet de souder le « bloc du patriarcat mâle » contre les femmes. Certains militants d'extrême gauche, anciens alliés des féministes, n'ont pas hésité à dénoncer le puritanisme de ces revendications ainsi que l'appel à la répression.
Les féministes ont dû se battre sur deux fronts : contre une société qui ne mesurait pas la gravité du viol et contre une partie de l'extrême gauche qui, opposée à toute forme de répression, considérait cette campagne comme une revendication réactionnaire. Des avocates féministes se sont positionnées contre les peines de prison pour les violeurs parce qu'elles étaient contre la prison comme arme répressive de manière générale et que ces peines n'avaient, selon elles, aucune vertu rééducative. Elles proposaient d'autres moyens de lutte, comme la mise à l'épreuve ou une réparation pécuniaire.
Gisèle Halimi, célèbre depuis le procès de Bobigny en 1972 où elle avait défendu une jeune fille violée poursuivie pour avoir avorté illégalement, a répliqué : pourquoi soulever le problème de la répression uniquement à propos du viol et non pour les autres crimes ? Cela revenait une fois encore à ne pas considérer cet acte comme un crime.
En mai 1978 s'est ouvert à Aix-en-Provence le procès qui devait juger aux assises les violeurs d'Anne Tonglet et Araceli Castellano. Les audiences ont été très suivies par la presse française et internationale, et les deux jeunes femmes ont bénéficié du soutien des féministes et de personnalités. Au terme de débats houleux, le meneur du viol a été condamné à six ans de prison, les deux autres prévenus à quatre ans pour tentative de viol.
Pour que les mentalités changent, il fallait pour l'instant utiliser les moyens légaux. Les avocates et les féministes proches de Choisir en sont venues à considérer que la prison pouvait devenir exemplaire à l'égard de violeurs qui niaient la gravité de leurs actes. En outre, le fait que le viol soit passible de réclusion criminelle était susceptible de faire changer la vision sociale du viol.
S'appuyant sur les travaux des avocates, sur les écrits et les témoignages recueillis par les mouvements féministes, la sénatrice Brigitte Gros a déposé l'année du procès une proposition de loi sur le viol. La loi a finalement été examinée au Parlement le 11 avril 1980 et publiée au Journal officiel en décembre de la même année. Dans sa définition juridique, le viol est désormais qualifié d'agression sexuelle impliquant « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise ».
Si il n'y a pas eu de manifestations aussi massives que pour le droit à l'avortement, la mobilisation des féministes contre le viol fut donc intense. Les débats qui ont agité l'opinion entre le dépôt du projet de loi en 1978 et son adoption en 1980 ont encouragé les femmes à porter plainte, contribuant ainsi à briser la loi du silence.
Le dispositif judiciaire a encore été renforcé depuis par la loi de 1992 qui pénalise le viol entre époux ou la loi de 2018 qui modifie la définition du viol et l'allongement à trente ans de la prescription. Cependant le problème est bien loin d'être résolu. Les femmes violées qui décident de porter plainte doivent aujourd'hui encore subir des violences symboliques. Les faits sont toujours minimisés et le non-consentement remis en cause. Le viol reste la seule infraction criminelle dans laquelle la victime se sent systématiquement coupable. Les délais d'instruction sont longs, en moyenne quatre ans, et une plainte sur dix seulement finit aux assises. Les stéréotypes sexistes ont la vie dure : 42 % des Français pensent que si la victime a eu une attitude provocante en public, la responsabilité du violeur doit être atténuée. Un tiers des sondés considèrent le viol comme un malentendu.
Le Salvador : Un Exemple Alarmant de Criminalisation de l'Avortement
Au Salvador, l'avortement est interdit par la loi, quelle que soit la situation, même en cas de viol ou de danger pour la mère. Imelda Gomez est en détention depuis de nombreux mois, dans l'attente de son procès, et elle risque 20 ans de prison pour avoir tenté d'avorter de son beau-père qui la violait. Alors qu'Imelda Gomez est traitée comme une meurtrière et qu'elle est en détention depuis un an et demi, elle n'a pu recevoir aucun accompagnement psychologique. Pendant ce temps, son violeur, lui, est en liberté et n'est pas inquiété. Cette histoire profondément choquante n'est pourtant pas la seule au Salvador, où il y a aujourd'hui près de 25 femmes incarcérées avec de lourdes condamnations pour avoir voulu avorter après un viol, ou pour avoir fait des fausses couches.
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