L'aide aux bovins allaitants (ABA) est un dispositif de soutien financier destiné aux éleveurs détenant des vaches allaitantes pour la production de viande. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, les procédures de déclaration et les nouveautés concernant cette aide.
Qui peut demander l'ABA ?
Tout éleveur détenant des vaches destinées à l’élevage de veaux pour la production de viande, dans son exploitation, est éligible à l'ABA. Pour être recevable, la demande doit concerner au moins 10 vaches éligibles ou un minimum de 10 UGB (Unité Gros Bétail) vaches/brebis/chèvres dont 3 vaches éligibles.
Quels animaux sont éligibles ?
Seules les vaches de race viande ou issues d’un croisement de ces races, faisant partie d’un troupeau destiné à l’élevage de veaux pour la viande, sont éligibles à la prime. Un retrait des vaches traites est calculé selon les livraisons laitières et le rendement d'étable réel ou, à défaut, 5550 kg/vache (valeur actuelle non revalorisée), majoré de 20 % pour tenir compte des vaches de réforme.
Les génisses ne sont pas éligibles au moment du dépôt de la demande. Cependant, pendant la période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois, qui débute le lendemain de la date de dépôt de la demande, l'éleveur peut remplacer les vaches par des génisses dans la limite de 30% des femelles primables et du maintien des 3 vaches éligibles minimales. Pour les nouveaux producteurs (création d'un atelier allaitant), les génisses sont prises en compte à hauteur de 20 % des vaches présentes dès le premier jour de la PDO pendant les 3 premières années (soit entre le 1er janvier 2019 et la date de dépôt de la demande d'aide).
Il est important de noter qu'une vache éligible ne peut être primée qu'une seule fois par exploitation et par campagne. Le nombre maximum de femelles pouvant faire l’objet d’une prime n'est pas limité par une référence et correspondra au cheptel détenu pendant la PDO. Les demandes inférieures à 10 UGB ou avec moins de 3 vaches éligibles ne sont pas recevables.
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Télédéclaration : Dates et Procédures
La télédéclaration de la demande d'aide aux bovins allaitants s'effectue via le site TéléPAC.
Période de télédéclaration
La télédéclaration est ouverte du 1er janvier au 15 mai. Toute demande télédéclarée après cette date fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Si le dépôt intervient après le 10 juin, la demande est irrecevable et aucune aide ABA ne sera perçue.
Modification de la déclaration
Une fois la demande déposée sur TéléPAC, il n'est plus possible de la modifier par voie électronique. Cependant, un formulaire de redépôt est disponible pour redéposer la demande dans les limites des délais et conditions mentionnés précédemment.
Période de détention obligatoire (PDO)
Pendant la période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois, qui débute le lendemain de la date de dépôt de la demande, il est possible de remplacer les vaches par des génisses dans la limite de 30% des femelles primables.
Évolution de l'Aide Bovine : Prime à l'UGB
Depuis 2023, l’aide bovine est une prime à l’UGB (Unité Gros Bétail). Pour y être éligible, il faut être agriculteur actif et détenir au moins 5 UGB bovines à la date de référence. La date de référence se situe 6 mois après le dépôt de la demande d’aide.
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UGB Éligibles
Les UGB éligibles concernent :
- Les mâles et les femelles présents sur l’exploitation le jour de la demande d’aide et jusqu’à la date de référence. Ces animaux doivent être âgés de 16 mois ou plus à la date de référence.
- Les mâles et les femelles qui ont été vendus pour abattage à 16 mois ou plus pendant la période allant de la date de référence 2023 à la date de référence 2024, à condition d’être restés au moins 6 mois sur l’exploitation. Par ailleurs, ces animaux doivent avoir atteint 16 mois entre la date de référence 2023 exclue et leur date de sortie incluse.
Niveaux d'Aide
Il existe deux niveaux d’aide :
- Niveau Supérieur : Les UGB éligibles au niveau supérieur concernent les mâles de toutes races (dans la limite d’1 mâle par vache éligible) et les femelles de race à viande (dans la limite de 2 fois le nombre de veaux de race à viande nés et détenus au moins 90 jours).
- Niveau de Base : Les autres UGB seront primées au niveau de base dans la limite de 40 UGB (avec transparence GAEC).
Si l'éleveur est un "nouveau producteur" (début d’activité de la production entre le 1er Janvier 2021 et la date de dépôt de la demande d'aide 2024), il peut bénéficier pendant une durée de trois ans, d'une dérogation au plafonnement par le nombre de veaux pour le calcul du nombre de vaches primées.
Conditions d’Éligibilité Supplémentaires
Identification et mouvements des animaux
Seuls les animaux enregistrés sur les numéros d’exploitation de type 10 seront éligibles, ainsi que ceux qui respectent les conditions réglementaires d’identification et de mouvements. Un animal mal identifié ou pour lequel une entrée ou une sortie est notifiée hors délais n’est pas éligible.
Plafonnement
Ces UGB sont primées au niveau de base jusqu’à saturation des plafonds de 1,4 fois la surface fourragère et 120 UGB, dans la limite de 40 UGB.
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La date de référence est la date qui se situe 6 mois après le dépôt de la demande (ou le 15 novembre en cas de dépôt tardif). Elle est individuelle.
La reconnaissance de la force majeure autorise à déroger au plafonnement par le nombre de veaux du nombre d’UGB femelles primables au niveau supérieur.
Nouveautés
Les bovins, mâles et femelles, vendus pour abattage à 16 mois ou plus dans l'année qui précède la date de référence (ou après le lendemain de la date de référence de la campagne précédente si vous avez demandé l'aide bovine en 2024) et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l'exploitation sont éligibles.
Les femelles ayant déjà vêlé à la date de la demande, âgées de 16 mois ou plus à la date de référence de l'année précédente, vendues pour abattage entre le lendemain de la date de dépôt de la demande et la date de référence et à une date située au moins 6 mois après la date de référence de l'année précédente, et ayant été détenues 6 mois ou plus sur l'exploitation agricole sont éligibles.
Une exploitation devra justifier de la détention d’au moins 5 UGB bovines à la date de référence pour pouvoir prétendre à l’aide.
Cas particuliers
Le plafonnement à 1,4 fois la surface fourragère ne s’applique pas dans deux situations :
- L’effectif éligible avant plafonnement est supérieur à 40 et le plafonnement le ferait passer en dessous de 40.
- Sont valorisés au niveau de base les animaux éligibles ne respectant pas les critères cités ci-dessus, c’est-à-dire :
- Les bovins mâles au-delà du nombre de vaches.
- Les bovins femelles de race lait et mixte.
- Les bovins au-delà de 1,4 fois la SFP.
Les bovins valorisés au niveau de base sont plafonnés à un effectif de 40 (avec application de la transparence GAEC).
La Surface Fourragère Principale est composée des surfaces en herbe (prairies permanentes et temporaires) et des surfaces en légumineuses fourragères. Pour les demandeurs de l’ICHN, les céréales autoconsommées seront également prises en compte.
Préparation de la Campagne
Pour optimiser le montant de l’aide, il est essentiel de bien choisir la date de déclaration pour avoir un maximum d’UGB de plus de 16 mois à la date de référence.
La transparence GAEC s'applique pour les plafonds, ce qui signifie qu’ils s’appliquent pour chacun des membres du GAEC, individuellement.
Normalement, il n'est pas nécessaire de déclarer le nombre de bovins, car ces informations sont récupérées par l'administration à partir des données d'identification.
Montants de l'Aide
Les montants unitaires de l’aide aux bovins allaitants sont calculés en fin de campagne afin de respecter les plafonds budgétaires au niveau national. Il est important de noter que les montants mentionnés sont susceptibles de varier, dépendamment de l’enveloppe disponible.
Ressources et Accompagnement
Avant de réaliser la demande, il est conseillé de prendre connaissance de la notice explicative de l'aide bovine. En cas de besoin, il est possible de se faire accompagner par un organisme de conseil, tel que la chambre d'agriculture ou un centre de comptabilité.
Liens utiles
- Telepac
- Présentation de la télédéclaration des demandes d'aide bovine
- Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide bovine pour les associés d'un Gaec
- Notice explicative de l'aide bovine
- Bordereaux de déclaration de sortie d'animaux pour FM/CN (Force Majeure et Circonstance Naturelle) et de localisation des animaux pour l'aide bovine
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