La reproduction canine est une aventure passionnante, mais qui nécessite une préparation minutieuse et le respect des obligations légales. La déclaration d'insémination à la Société Centrale Canine (SCC) est une étape cruciale pour les éleveurs canins en France. Cet article vise à fournir un guide complet et des explications détaillées sur la déclaration d'insémination SCC, en abordant les aspects légaux, les procédures, les documents requis et les obligations sanitaires.
Importance de la Déclaration d'Insémination
La déclaration de saillie représente une démarche administrative exigée par la loi française. Elle est essentielle pour l'inscription des chiots au Livre des Origines Français (LOF), garantissant ainsi la traçabilité et l'authenticité des races canines en France. L'inscription au LOF est une certification officielle qui atteste que les deux parents sont de race pure et inscrits définitivement au LOF.
Cadre Légal et Obligations
La législation française impose des formalités précises pour faire reproduire son chien. Pour une reproduction légale, le propriétaire doit obtenir un numéro SIREN, sauf dans le cas d'une seule portée par an inscrite au LOF. Une déclaration en préfecture s'avère indispensable pour les élevages réguliers.
Numéro SIREN
Un éleveur professionnel se définit comme une personne détenant au moins une femelle reproductrice et produisant plus de deux portées annuelles. Cette activité nécessite une déclaration à la Chambre d'Agriculture et l'obtention d'un numéro SIREN.
Certificat de Capacité (CCAD)
Le certificat de capacité pour les animaux de compagnie (CCAD) représente une obligation légale dès la première vente de chiot. Cette certification s'obtient après une formation de trois jours. Les éleveurs doivent maîtriser les aspects sanitaires, réglementaires et techniques liés à l'élevage canin.
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Normes des Installations
Les installations doivent respecter des normes précises selon le nombre de chiens. Une surface minimale de 5m² par chien adulte est requise, avec une partie couverte d'au moins 2m². La ventilation doit assurer 10m³ par heure pour les grands chiens. Les locaux nécessitent une température maintenue au-dessus de 15°C.
Procédure de Déclaration de Saillie
La déclaration d'une portée de chiots représente une étape administrative majeure pour les éleveurs. L'inscription d'une portée commence par la déclaration de saillie, qui doit être effectuée dans les 8 semaines suivant l'accouplement. La déclaration de naissance intervient dans les 2 semaines après la mise bas.
Délais
L'éleveur doit déclarer la saillie dans un délai de 8 semaines après l'accouplement. La déclaration de naissance doit parvenir à la SCC dans les DEUX SEMAINES suivant la naissance.
Options de Déclaration
Les éleveurs peuvent opter pour une déclaration en ligne via l'espace éleveur de la SCC, ou utiliser la version papier. Dans les deux cas, il faut vérifier l'enregistrement des parents au LOF. Pour un étalon étranger, une inscription au livre généalogique d'une société canine reconnue par la FCI s'avère nécessaire.
Documents Requis
La procédure nécessite plusieurs documents spécifiques. Le propriétaire du mâle reproducteur doit fournir les documents d'inscription au LOF, ou au livre généalogique d'une société canine reconnue par la FCI pour les étalons étrangers.
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Inscription au Livre des Origines Français (LOF)
L'inscription au Livre des Origines Français (LOF) représente une démarche structurée pour les éleveurs canins. Cette certification officielle garantit la traçabilité et l'authenticité des races canines en France.
Conditions d'Inscription
L'inscription d'une portée au LOF nécessite que les deux parents soient déjà enregistrés et confirmés au LOF. La déclaration de saillie doit être effectuée dans les 8 semaines suivant l'accouplement. Une fois les chiots nés, l'éleveur dispose de 2 semaines pour déclarer la naissance.
Coûts
Le coût s'élève à 10 euros pour la déclaration de saillie et 25 euros par chiot pour l'inscription définitive.
Confirmation
La confirmation représente une étape indispensable dans le parcours LOF. Les géniteurs doivent être confirmés avant la reproduction selon l'âge minimal requis par leur race. Pour les étalons étrangers, une inscription au livre généalogique d'une société canine reconnue par la FCI est nécessaire. La procédure inclut une vérification physique du chien par un expert, validant sa conformité au standard de la race.
Obligations Sanitaires et Protection des Chiots
La naissance des chiots marque le début d'une série d'obligations légales et sanitaires pour le propriétaire.
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Identification des Chiots
Les chiots nécessitent une identification par puce électronique avant l'âge de 8 semaines, accompagnée d'un suivi vétérinaire spécifique.
Documents Essentiels
La constitution du dossier requiert plusieurs documents essentiels : le certificat vétérinaire de bonne santé, le carnet de vaccination à jour, le document d'identification I-CAD, et le pedigree pour les chiens inscrits au LOF.
Calendrier Sanitaire
La protection sanitaire des chiots suit un calendrier précis. La vermifugation débute dès 15 jours après la naissance et se répète toutes les deux semaines jusqu'à la vente. L'identification par puce électronique représente une étape obligatoire avant l'âge de 8 semaines. La vente des chiots s'effectue uniquement à partir de 8 semaines.
Documents à Fournir lors de la Vente
Le propriétaire doit fournir plusieurs documents essentiels : une attestation de cession, un certificat vétérinaire attestant la bonne santé, le carnet de vaccination à jour, le document d'identification I-CAD et le pédigree LOF si applicable. La cession gratuite suit les mêmes règles administratives que la vente.
Reproduction et Accouplement
La reproduction canine obéit à des règles précises.
Conditions de Saillie
En ce qui concerne la reproduction des races canines avec pédigrée, les conditions doivent de préférence être consignées par écrit, d’un commun accord entre le propriétaire de l’étalon et celui de la lice, étalon et lice étant les termes appropriés pour désigner respectivement le mâle reproducteur et la femelle reproductrice. Dans la majorité des cas, les intéressés se réfèrent à l’article 2 du Règlement International d’Elevage, même si dans ce domaine de la reproduction des chiens de race, il est admis que les maîtres des chiens sont libres d’organiser la saillie de la lice sans formalisme, de façon consensuelle.
Accord entre Propriétaires
Bien que rien n’oblige à ce qu’elle soit facturée, la saillie d’une chienne de race entraîne généralement le versement d’une somme d’argent par son propriétaire à celui du mâle reproducteur. Il est de l’intérêt des deux parties que cette condition soit stipulée clairement dans l’engagement. Rien ne contraint l’éleveur de la lice à remettre gracieusement un chiot né de cette saillie à la partie adverse. D’ailleurs, celle-ci n’a aucun droit sur les chiots de la portée. Toutefois, si un tel accord était pris, il convient d’en rédiger les termes à l’avance. De la même façon, le droit interne n’impose en aucun cas le versement d’une somme quelle qu’elle soit ou de tout type de contrepartie à l’éleveur de l’étalon puisqu’une saillie peut être décidée sans dédommagement de quelque sorte que ce soit.
Contrat de Saillie
Le contrat de saillie décidé entre les parties est totalement libre à condition que celles-ci soient d’accord et sous réserve qu’elles ne dérogent pas à la législation générale sur les contrats. Toutefois, pour les chiens LOF, si les parties n’ont rien décidé, c’est le règlement international de la Fédération Cynologique Internationale qui se substitue au contrat que les parties auraient dû passer. Ainsi, si les parties veulent déroger aux dispositions de ce règlement, elles ont tout intérêt à consigner leur accord par écrit.
Frais de Saillie
Le règlement international prévoit que tous les frais de la saillie (y compris l’éventuelle insémination artificielle) sont à la charge du propriétaire de la lice. La contrepartie la plus logique et la moins génératrice de conflit est un prix convenu à l’avance. Si la chienne décède, le propriétaire du mâle ne sera responsable que s’il a commis une faute.
Reproduction Naturelle vs. Insémination Artificielle
Périodes de Reproduction
Une chienne est apte à la reproduction au moment de ses chaleurs. Celles-ci ont lieu deux fois par an et durent en moyenne 3 semaines. A cette période, la chienne a une vulve gonflée, des écoulements de sang ; elle est plus câline et peut avoir des comportements inhabituels. Lorsque la chienne est en chaleur, elle accepte le mâle naturellement au moment de la saillie.
Nombre de Saillies
L’idéal est de faire trois saillies à partir du 10ème jour des chaleurs à 48 heures d’intervalle ; en effet l’ovulation chez la chienne dure 48 heures et le moment exact est difficile à déterminer. Vous pouvez effectuer des prises de sang chez votre vétérinaire afin de connaître son taux de progestérone et mieux choisir le moment de la saillie. Il est conseillé de vermifuger la femelle 2 à 3 jours avant la saillie.
Assistance lors de la Saillie
Lors du coït, il est important de laisser les choses se dérouler toutes seules. Après le coït, les deux partenaires restent « collés » : c’est normal, il ne faut surtout pas s’inquiéter. N’essayez en aucun cas de les séparer au risque de provoquer des lésions irréversibles (fracture du pénis). Attention : la chienne peut avoir des portées de pères différents donc, une fois saillie par le mâle choisi, elle reste à la maison !
Examens pendant la Gestation
Il faut faire une échographie au 30ème jour ou une radio au 48ème jour. La gestation de la chienne dure entre 57 et 63 jours.
Vente d'Animaux et Déclarations Obligatoires
Les déclarations que vous devez accomplir, avant toute vente d'animal, varient selon que vous vendez une seule portée par an et par foyer fiscal ou plus d’une portée par an.
Vente d’une Seule Portée par An
Si vous élevez uniquement des chiens ou des chats de race que vous inscrivez aux livres généalogiques (LOF ou LOOF) et vous déclarez aux livres généalogiques toutes les portées issues des chiens ou chats que vous détenez, vous devez vous déclarer en tant qu’éleveur sur la base nationale des opérateurs chiens chats et furets. À l’issue de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous est délivré. La déclaration doit être renouvelée en cas de changement de responsable, de modification de l'activité, de changement des espèces détenues ou de toute modification substantielle des conditions d'hébergement.
Vente de Plusieurs Portées par An
Vous devez déclarer la création de votre élevage à l’Inpi et déposer un dossier de déclaration de création d'une entreprise agricole auprès du guichet unique. À la suite de cette déclaration, votre élevage est inscrit au répertoire Sirene et vous recevez un numéro Siren et un numéro Siret. Vous devez également déclarer votre activité d’élevage à la DDPP ou la DDETSPP du département dans lequel va se trouver votre établissement d’élevage au moins 30 jours avant toute vente d'animal. Pour faire cette déclaration, vous devez disposer du numéro Siret de votre établissement d’élevage. Cette déclaration se fait sur la base nationale des opérateurs chiens, chats et furets.
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
À partir de 10 chiens âgés de plus de 4 mois détenus, l’élevage devient une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). De 10 à 50 chiens, l’élevage est soumis à déclaration. De 51 à 250 chiens, l’élevage est soumis à enregistrement. Au-delà de 250 chiens, l’élevage est soumis à autorisation.
Formation Obligatoire
Si vous vendez plus d’une portée par an et par foyer fiscal, au moins une personne de votre établissement d’élevage doit posséder une certification professionnelle en lien avec au moins l'une des espèces concernées par votre élevage ou avoir suivi une formation pour acquérir les connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des chats et des chiens et disposer d'une attestation de connaissance.
Règlement Sanitaire et Surveillance
Règlement Sanitaire
Vous devez établir, en collaboration avec votre vétérinaire sanitaire, un règlement sanitaire pour préserver la santé et le bien-être des animaux ainsi que la santé publique et, s'il y a lieu, l'hygiène de votre personnel. Le règlement sanitaire comprend au minimum : un plan de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel, les règles d'hygiène à respecter, les procédures d'entretien et de soins, et la procédure et la durée de quarantaine prévues pour les animaux nouvellement introduits.
Surveillance Sanitaire
Vous devez informer sans délai le vétérinaire sanitaire de toute mortalité anormale ou de toute morbidité répétée des animaux. Si vous apprenez qu'un animal que vous avez détenu est atteint d’une maladie contagieuse pouvant justifier une demande d’annulation de la vente par l’acheteur, vous devez en informer dans les meilleurs délais les personnes ayant acheté un animal ayant été en contact avec l’animal malade.
Registre de Suivi Sanitaire et de Santé des Animaux
Vous devez tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services vétérinaires un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux. Ce registre comporte notamment des informations sur les animaux malades ou blessés, les comptes rendus des visites de votre vétérinaire sanitaire, ses propositions de modification du règlement sanitaire.
Registre des Entrées et Sorties des Animaux
Vous devez tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle un registre des entrées et sorties des animaux. Ce registre contient les informations suivantes concernant chaque animal : espèce, sexe, nom, numéro d'identification, description, statut reproducteur et date de naissance.
Règles Générales des Locaux d’Élevage
L’activité d’élevage doit s'exercer dans des locaux conçus de manière à satisfaire aux exigences suivantes : protéger les animaux des conditions climatiques excessives, des sources de contamination, de blessures, de nuisances et de stress, répondre aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des espèces et races détenues, permettre une maîtrise de la reproduction, prévenir la fuite des animaux, faciliter les opérations de nettoyage et de désinfection, permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène et faciliter l'observation des animaux.
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