À l'occasion du cinquantième anniversaire de l'adoption de la loi Veil, un ouvrage collectif intitulé "De haute lutte. La révolution de l'avortement" dirigé par Stéphanie Hennette-Vauchez et Laurie Marguet, propose une analyse approfondie de l'histoire juridique du droit à l'IVG et interroge son actualité, notamment son entrée dans la Constitution par la loi du 8 mars 2024. Cet ouvrage ne se limite pas à une commémoration de la loi Veil, ni à une synthèse de droit, mais offre une réflexion critique sur les cinquante années d'application de cette loi.
Un regard sur un demi-siècle de luttes
L'ouvrage se distingue par son approche qui ne se focalise pas sur la genèse de la loi Veil, mais sur les cinquante années qui ont suivi son adoption. À travers l'analyse du statut juridique de l'avortement, les autrices examinent une série d'énoncés inscrits dans divers textes juridiques, de l'article 34 de la Constitution aux décisions et recommandations. Les contributions, rédigées dans une langue accessible, s'adressent à un large public et offrent des éclairages féconds sur les enjeux liés à l'avortement.
Sexualités et contraception : une perspective sociologique
Cécile Thomé, dans son enquête intitulée "Des corps disponibles", explore l'impact des lois reproductives sur les sexualités hétérosexuelles depuis soixante ans. Elle montre comment la diffusion des moyens contraceptifs, favorisée par la loi Veil, a participé à la "libération sexuelle", tout en contribuant à figer les "scripts sexuels". Cette analyse met en lumière l'évolution des représentations du corps féminin, soudain médicalisé, et permet de considérer la sexualité féminine, souvent négligée.
Enjeux contemporains : AMP et responsabilité
L'ouvrage interroge également le présent, notamment sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) qui continue de susciter des débats et des stigmatisations. Lisa Carayon soulève la question de la responsabilité en cas d'échec de l'IVG, en questionnant pourquoi les femmes ne peuvent obtenir réparation des préjudices subis. Ces analyses mettent en évidence les problèmes auxquels sont confrontées les femmes ayant recours à l'IVG en tant que sujets de droit.
La constitutionnalisation : un monument indestructible ?
L'ouvrage ne se contente pas de montrer l'actualité de la lutte pour le droit à l'avortement, mais il remet en question l'idée que la "constitutionnalisation" pourrait rendre ce droit indestructible. La conclusion, rédigée par une ancienne coprésidente du Planning familial, souligne la nécessité de rester vigilant face aux menaces qui pèsent sur cette association et sur le droit à l'IVG.
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La loi Veil : un texte prudent
La loi Veil de 1975, bien qu'historique et capitale, était un texte prudent qui ne consacrait pas un "droit" des femmes à avorter. Elle définissait un cadre contrôlé permettant d'obtenir une interruption de grossesse sans encourir les foudres de la loi, au terme de plusieurs entretiens et d'un délai de réflexion imposé.
La mobilisation des savoirs académiques
L'ouvrage se distingue par la mobilisation de savoirs académiques issus de différentes disciplines, telles que le droit, la sociologie, l'histoire, l'anthropologie, la psychologie, la littérature et le cinéma. Cette approche permet de mettre à distance les idées reçues qui continuent de nourrir la perception commune de l'avortement.
Une analyse des enjeux et des effets
"De haute lutte" analyse les enjeux et les effets de la "révolution de l'avortement", cinquante ans après la loi Veil. Il revient sur les évolutions du cadre juridique, sur l'expérience de la désobéissance et du stigmate, ainsi que sur les représentations sociales et culturelles.
Un ouvrage engagé, mais jamais dogmatique
Cet ouvrage est engagé, mais jamais dogmatique. Il met en lumière les tensions entre un droit acquis et encore fragile, entre discours politiques et réalités vécues. Il s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux droits des femmes, à la justice sociale et à la manière dont nos sociétés fabriquent et contestent leurs normes.
Les enjeux derrière les textes de loi
L'ouvrage réunit de nombreuses contributions qui donnent une large place à l'approche des juristes pour comprendre les enjeux derrière les textes de loi et leurs évolutions avec les prises de position sociales. Il rappelle que la loi Veil laissait la dépénalisation de l'avortement dans des conditions drastiques de contrôles en le médicalisant.
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Le tabou de l'avortement dans le cinéma français
Geneviève Sellier analyse le tabou que l'avortement est resté dans le cinéma français des années 1930 à nos jours, résultats de l'affirmation d'un patriarcat dont la greffe avec le cinéma d'auteur revendiqué par la Nouvelle Vague a très bien réussi.
Un panorama de la situation de l'avortement en France
Ce livre s'adresse à toutes celles et tous ceux qui souhaitent avoir un panorama de la situation de l'avortement aujourd'hui en France. Avec une vingtaine d'autrices de domaines différents, on apprend énormément sur le sujet avec des angles variés, pertinents et intéressants.
Un livre essentiel et accessible
Alors que la France se félicite de l'inscription de l'avortement dans sa constitution, face à la perte de ce droit pour de nombreuses femmes, il rappelle comment ce droit a pu être acquis et à quel prix. Ce livre est essentiel aussi par l'accessibilité de son écriture. Pas besoin d'avoir une grande culture du droit, de sociologie, de féminisme etc pour comprendre ce livre.
L'érosion des libertés
Face à l'érosion des libertés, qui protège nos droits ? "De haute lutte" questionne le rôle des plus hautes juridictions françaises et leur étrange proximité avec le pouvoir. Les auteurs décrivent ces deux institutions comme des juridictions singulières, dont les membres évoluent en permanence entre les fonctions de juges, de ministres et de hauts fonctionnaires.
Droit à l'avortement : une somme collective
Cette somme analyse les enjeux et les effets de la « révolution de l’avortement », cinquante ans après la loi Veil du 17 janvier 1975 qui l’a dépénalisé. Elle raconte, notamment, la construction progressive d’un droit à l’avortement, dont la réforme constitutionnelle du 8 mars 2024 introduisant une « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » représente, à ce jour, l’étape la plus aboutie.
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Droit ou liberté : un débat complexe
Laurie Marguet revient sur le débat de l'avortement droit ou liberté, débat qui a agité les échanges au moment de la constitutionnalisation. Elle accepte la distinction opérée, un droit impliquant des obligations pour les tiers et pour l’État. Son cadrage théorique permet une compréhension extrêmement fine de l’ampleur de la protection en même temps que des trous et des manques.
L'avortement et la démocratie
Le chapitre de Camille Froidevaux-Metterie soutient que le droit à l'avortement est un socle essentiel de la démocratie et une condition sine qua non du projet démocratique. Ce chapitre explore le silence historique des constitutions mondiales sur l’avortement comme une manifestation de l’ordre genré qui sous-tend le constitutionnalisme moderne.
L'activisme catholique contre l'avortement
Séverine Mathieu et Céline Béraud réalisent une histoire de l’activisme catholique contre l’avortement, depuis la loi Veil de 1975 jusqu’à l’inscription constitutionnelle récente. Elles décryptent de façon très fine l’écheveau d’arguments mobilisés en soutien à leur opposition. Ces arguments s’appuient assez généralement sur un répertoire séculier.
Le contentieux de la responsabilité en matière de droits reproductifs
Lisa Carayon propose ensuite une analyse du contentieux de la responsabilité en matière de droits reproductifs, en se concentrant sur les échecs d’avortement et de contraception. L’auteure examine les conditions nécessaires pour engager la responsabilité, soulignant que le droit de la responsabilité est souvent « malaxé » par les juridictions dans ce domaine.
L'avortement et les inégalités
Stéphanie Hennette-Vauchez signe une deuxième contribution passionnante mobilisant une perspective intersectionnelle sur le droit à l’avortement. Ce chapitre permet ainsi de complexifier l’analyse en introduisant les dimensions de la classe et de la race dans l’analyse de l’accès à l’avortement.
Les coûts cachés de l'IVG
Marie Mesnil questionne ensuite la prise en charge financière du recours à l’IVG. Elle met en lumière les « coûts cachés » et les charges financières indirectes qui pèsent sur les salariées.
Le délit d'entrave à l'IVG
Florence Rochefort propose une généalogie de la loi Neiertz de 1993 qui crée le délit d’entrave à l’IVG (1993). Face à la radicalisation des groupes anti-IVG à la fin des années 1980, qui avaient recours à des sit-ins, occupations et intimidations pour perturber l’accès aux services, Véronique Neiertz, alors secrétaire d’État aux Droits des femmes, entreprend d’élaborer un cadre juridique permettant de réprimer ces entraves.
Les droits reproductifs des personnes trans
Laurence Hérault s’intéresse aux droits reproductifs des personnes trans. L’auteure revient sur les obstacles médicaux et juridiques rencontrés par les personnes trans dans leurs projets parentaux, y compris les représentations pathologiques de la transidentité et la mise en doute de leur capacité à être parents.
L'évolution du cadre juridique de la PMA
Laurence Brunet analyse l’évolution du cadre juridique de la PMA en France, en se concentrant sur la notion de « projet parental ». L’auteure décrit comment la loi du 2 août 2021 a profondément modifié son fondement, passant d’une logique visant à « singer la nature » à une valorisation de tous les projets parentaux de manière égale.
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