L'acte de naissance est un document essentiel pour de nombreuses démarches administratives. Ce guide vous explique comment l'obtenir, que vous soyez né en France ou à l'étranger.
Obtenir un acte de naissance pour un événement survenu à l'étranger
Si vous êtes un ressortissant français et que vous êtes né, marié ou décédé à l'étranger, le Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères français est compétent pour vous délivrer un acte d'état civil.
Pastel Diplomatie : Le portail en ligne du Service central d’état civil
Pastel Diplomatie est le portail en ligne dédié aux demandes d'actes d'état civil pour les événements survenus à l'étranger. Ce service s'adresse exclusivement aux ressortissants français.
Fonctionnement de Pastel Diplomatie
Le portail Pastel Diplomatie vous guide à travers les différentes étapes de votre demande. Il est accessible à cette adresse.
Bien que le site puisse parfois être complexe à utiliser, il est généralement préférable de faire votre demande directement via le formulaire disponible en ligne. Les délais d'envoi des actes d'état civil sont souvent plus courts lorsque le formulaire administratif est complété.
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Il est important de noter que le Service central d’état civil n’est pas ouvert au public.
Alternatives à Pastel Diplomatie
Si vous ne souhaitez pas utiliser le portail en ligne Pastel ou le formulaire disponible, vous pouvez effectuer votre demande d’acte d’état civil par correspondance.
Obtenir un acte de mariage
La procédure pour obtenir un acte de mariage varie selon le lieu du mariage (France ou étranger).
Mariage célébré en France
Demande en ligne ou par courrier
Pour un mariage célébré en France, vous pouvez effectuer votre demande en ligne ou par courrier auprès de la mairie du lieu du mariage.
Demande par courrier:
Vous devez indiquer certaines informations en fonction du type d'acte demandé :
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- Copie intégrale: Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.
- Extrait avec filiation: Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.
- Extrait sans filiation: Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux.
Le document vous sera envoyé par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Demande sur place:
Vous devez vous rendre à la mairie du lieu du mariage, muni d'une pièce d'identité. Le document vous sera délivré immédiatement.
Pièces justificatives
Si vous demandez un acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) autre que le vôtre (par exemple, celui de votre fille), vous devrez fournir la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille…). Une copie de votre carte d'identité peut également être exigée.
Mariage célébré à l'étranger
Si vous êtes étranger et que votre mariage a été célébré à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité qui a établi l'acte de mariage. Le Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères français est compétent pour vous délivrer un acte d'état civil liés à des événements survenus à l’étranger (naissance, mariage ou décès à l’étranger). Pastel Diplomatie ne s’adresse qu’aux ressortissants français
Les différents types d'actes de mariage
Il existe trois types d'actes de mariage : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
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Copie intégrale: Reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil, notamment :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance, date et lieu du mariage de chaque époux.
- Nom, prénoms, profession et domicile de chacun de leurs parents.
- Mentions marginales (le cas échéant).
Extrait avec filiation: Synthétise les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte les mêmes informations que la copie intégrale.
Extrait sans filiation: Synthétise les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales (le cas échéant).
Qui peut demander un acte de mariage ?
L'accès à la copie d'un acte de mariage dépend de la nature du document demandé et de la personne qui en fait la demande.
Copie intégrale et extrait avec filiation: Peuvent être obtenus par :
- La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal.
- L'époux(se) ou le partenaire de Pacs.
- Un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…).
- Un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant…).
- Un professionnel autorisé par la loi (par exemple, un avocat).
Extrait sans filiation: Peut être obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande.
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante.
- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
Si la personne est mineure, les délais sont différents :
- 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante.
- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
Coût de la demande
La demande d'un acte de mariage est gratuite. Soyez vigilant et ne faites pas votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.
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