La prime de naissance est une aide financière significative destinée aux futurs parents pour les soutenir dans les premières dépenses liées à l'arrivée d'un enfant. Elle est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sous certaines conditions de ressources. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, le montant, les démarches à effectuer et d'autres informations importantes concernant cette aide.
Qu'est-ce que la Prime de Naissance ?
La prime de naissance est une aide financière versée par la CAF aux futurs parents pour les aider à couvrir les dépenses initiales liées à l'arrivée d'un enfant. Elle fait partie d'un ensemble plus large d'aides à la famille.
Montant de la Prime de Naissance
Depuis le 1er avril 2025, le montant de la prime de naissance est fixé à 1 084,44 € par enfant. En cas de naissance de jumeaux, le montant est doublé, atteignant ainsi 2 168,88 €.
Conditions d'Attribution
L'attribution de la prime de naissance est soumise à des conditions de ressources. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2 pour une prime perçue en année N. Par exemple, si le terme de votre grossesse est en mars 2025, ce sont les revenus de l'année 2023 qui sont pris en compte.
Il est important de noter que tous les couples ou mères célibataires qui attendent une naissance ou un enfant adopté ne bénéficient pas nécessairement de la prime à la naissance et à l’adoption.
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Démarches à Effectuer
Pour bénéficier de la prime de naissance, il est impératif de déclarer votre grossesse dans les délais impartis. Les démarches diffèrent selon que vous êtes déjà allocataire de la CAF ou non.
- Si vous êtes allocataire de la CAF : Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3ᵉ mois auprès de votre professionnel de santé (médecin ou sage-femme). Celui-ci transmettra la déclaration à l’Assurance Maladie, qui l’enverra ensuite automatiquement à la CAF.
- Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF : Vous devez créer un dossier auprès de votre caisse d’allocations familiales ou effectuer la démarche en ligne sur le site de la CAF. Dans ce cas, il faut compléter le formulaire de déclaration de ressources (Cerfa n°11423) et le formulaire de déclaration de situation (Cerfa n°10397), accompagnés des pièces justificatives liées à l’adoption si cela concerne votre situation.
Versement de la Prime
Depuis le 1er avril 2021, la prime de naissance est versée au cours du 7ème mois de grossesse. La CAF effectue le versement automatiquement, à condition que la grossesse ait été déclarée en temps et en heure.
Raisons Possibles du Non-Versement de la Prime de Naissance
Plusieurs raisons peuvent expliquer le non-versement de la prime de naissance. Il est important de vérifier ces points avant de s'inquiéter :
- Non-déclaration de la grossesse à la CAF : La déclaration de grossesse est essentielle pour que la CAF puisse déclencher le versement de l'aide.
- Dépassement du plafond de ressources : La prime de naissance est soumise à des plafonds de revenus. Si vos ressources dépassent ces plafonds, vous ne serez pas éligible.
- Non atteinte du 7e mois de grossesse : Le versement intervient au cours du 7e mois de grossesse. Il est donc normal de ne pas la recevoir avant cette période.
- Adoption et enfant non encore arrivé dans le foyer : Dans le cas d'une adoption, la CAF a jusqu'à la fin du mois suivant l'accueil de l'enfant dans le foyer pour verser la prime.
Si vous ne vous retrouvez dans aucune de ces situations, il est conseillé de contacter directement la CAF pour obtenir des informations précises sur votre dossier.
Prime de Naissance pour les Jumeaux
Lorsque l’on attend des jumeaux (ou même des triplés !), il est tout à fait possible de bénéficier de la prime de naissance. Cette dernière va cependant être d’un montant plus important que pour un seul enfant. Ainsi, la prime de naissance de jumeaux en 2025 est de 2 168,88 €.
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Prime de Naissance et Mutuelle
Il est crucial de distinguer la prime de naissance de la CAF de celle proposée par certaines mutuelles ou assurances. La prime de naissance de la CAF est liée au foyer auquel l’enfant va être rattaché, et non à un des deux parents. En revanche, pour la prime de naissance de la mutuelle, les conditions et les montants peuvent varier.
Maintien de la Prime en Cas de Perte de l'Enfant
La prime de naissance est maintenue si la perte de l’enfant (fausse couche, IVG ou décès) survient à partir du 1er jour du mois qui suit le 5e mois de grossesse. Dans cette situation difficile, vous pouvez également être éligible à d’autres aides. N’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d’éligibilité.
Retenue de la Prime par la CAF
Il est possible que la CAF retienne tout ou partie de la prime de naissance pour compenser une dette (un trop-perçu par exemple).
Autres Aides de la CAF Liées à la Naissance
Outre la prime de naissance, la CAF propose d'autres aides financières pour soutenir les familles après la naissance d'un enfant :
- L’allocation de base : Il s’agit d’une allocation mensuelle versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
- Le Complément libre choix Mode de Garde (CMG) : Ce dispositif vous permet de recevoir de l’aide afin de faire garder votre enfant auprès d’une assistante maternelle, d’une micro crèche ou d’une garde à domicile.
La CRPCEN et les Prestations de Santé pour les Ayants Droit
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) joue également un rôle important dans la prise en charge des frais de santé des ayants droit.
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Prise en Charge des Frais de Santé
La CRPCEN prend en charge les frais de santé de vos ayants droit, de leur naissance et tout au long de leur scolarité de 0 à 20 ans, mais également jusqu’à la veille de leurs 24 ans sous certaines conditions.
Pour bénéficier de cette prise en charge, une demande de rattachement doit être formulée auprès de la CRPCEN sur le formulaire Cerfa n° 14445. Il faut joindre à la demande de rattachement la copie intégrale du livret de famille (ou de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant).
Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en qualité d’ayant droit :
- soit à un parent qui en assure la charge ;
- soit aux 2 parents qui en assurent la charge (double rattachement), même si chacun relève d’un régime différent.
Il est important de choisir un parent principal et un parent secondaire en renseignant ses noms et prénoms dans l’encadré : choix du parent qui sera destinataire des courriers de l’assurance maladie concernant le ou les enfants. Le parent principal sera celui à qui les documents administratifs seront envoyés.
Carte Vitale et Apprentissage
La carte Vitale est délivrée à tout bénéficiaire de l’assurance maladie à partir de l’âge de 16 ans. En devenant apprenti ou alternant, votre ayant droit devient assuré social pris en charge par le régime de Sécurité sociale de l’activité professionnelle de laquelle il dépend.
La CRPCEN : Informations Générales
La CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937. Cependant, ce régime est fermé aux nouveaux embauchés dans le notariat à compter du 1er septembre 2023. Les personnes nées à compter du 1er janvier 1963 et dont la pension prend effet à compter du 1er janvier 2025 sont concernées.
La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l’Alsace Moselle : il s’agit d’un régime unique qui s’occupe aussi bien de leur pension de base que de leur retraite complémentaire.
Cotisations et Âge de Départ à la Retraite
Les cotisations pour la retraite à la CRPCEN comprennent une part salariale de 13,43 % du salaire brut total et une part patronale de 29,15 % plus une contribution de solidarité de 0,30 %.
L’âge légal de départ des clercs et des salariés des notaires augmente progressivement, étant fixé à 62 ans pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1962. Les assurés qui ont commencé à travailler avant 16 ans ou 17 ans peuvent partir de 56 ans à 59 ans s’ils justifient de la durée d’assurance minimale requise correspondant à leur année de naissance, tous régimes confondus.
Le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein au moment du départ en retraite augmente progressivement depuis le 1er décembre 2012 pour passer de 160 trimestres à 166 trimestres.
Calcul de la Retraite et Surcote
Le salaire annuel moyen s’obtient à partir des dix meilleures années de salaires : si le montant obtenu est supérieur à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale, la portion est retenue pour moitié entre 3 et 7 fois le plafond.
Il est également possible de bénéficier d’une surcote si l’assuré est actif après le 1er juillet 2008, s’il continue à travailler au-delà de l’âge légal de départ correspondant à son année de naissance (de 60 ans à 62 ans) et si la durée d’assurance, tous régimes confondus, est supérieure au nombre de trimestres requis pour liquider ses droits à taux plein à la CRPCEN.
Pension de Réversion
En cas de décès de l’assuré qui cotisait auprès de la CRPCEN ou qui percevait une pension versée par cette caisse, son conjoint ou son ex-conjoint peut toucher une réversion sous certaines conditions. L’ex-conjoint divorcé ne doit pas être lié par les liens du mariage, ni par un PACS avec une autre personne.
Il est conseillé de faire une demande auprès de la CRPCEN dans les 12 mois qui suivent le décès de l’assuré en activité, en période assimilée ou à la retraite.
Le montant de la réversion est égal à 50 % de la retraite versée ou qui aurait pu être accordée à l’assuré décédé. Si l’assuré décédé a contracté plusieurs mariages dans sa vie, la pension de réversion est divisée proportionnellement à la durée de chaque union.
Pour qu’une réversion soit accordée, un ou plusieurs enfants doivent être nés du mariage ou bien le mariage doit avoir duré au moins deux ans avant que l’assuré décédé n’ait cessé de travailler.
Si le bénéficiaire d’une pension de réversion accordée par la CRPCEN n’est pas couvert par un autre régime en cas de maladie ou de maternité, le CRPCEN propose une prise en charge des prestations en nature.
Aides Périodiques de la CRPCEN
La CRPCEN propose également des aides périodiques pour améliorer le bien-être de ses assurés. Ces aides ne visent pas à couvrir les risques familiaux.
Conditions d'Éligibilité et Utilisation
Les factures nominatives justifiant l'utilisation de l'aide doivent être transmises à la CRPCEN le 30/11/2026 au plus tard.
- Le séjour-répit concerne des vacances ou des activités effectuées dans le cadre de l'accompagnement d'un proche en situation de dépendance.
- L’accueil temporaire de jour ou de nuit concerne les factures d’hospitalisation ponctuelle.
L'aide vise à financer les sommes restant à la charge l’assuré ou de ses ayants-droits, non remboursées par la sécurité sociale et la mutuelle.
Avant le 30/11/2026 et en un seul envoi, vous devrez nous faire parvenir le formulaire de facturation auquel vous aurez joint l'ensemble des factures nominatives originales, datées de l'année 2026 et acquittées par vos soins. La facture doit correspondre à des loisirs effectués en 2026, pour l’année « sportive » 2025/2026. Il s'agit d'une aide unique.
Pour la campagne de l'année 2026, vous devez joindre la copie intégrale de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2025 sur les revenus 2024.
Exemples d'Activités Éligibles
Oui, si la demande rentre dans le périmètre de l’aide. Oui, les cours de danse ainsi que l’achat de places de concert rentrent dans le champ de l’aide. Seules seront prises en compte les factures correspondant à des évènements qui se dérouleront entre le 01/01/2026 et le 31/12/2026. La facture peut avoir été éditée et réglée antérieurement à cette période, dès lors, que l'évènement se déroule en 2026. (Les billets de concerts, de spectacle… devront être joints à la facture).
Vous pouvez solliciter plusieurs motifs. Concernant les séjours, seules seront prises en compte les factures correspondant aux séjours et prestations réalisés entre le 01/01/2026 et le 31/12/2026.
Le montant ne dépend pas du ou des motifs choisi(s). Un montant global sera attribué en une seule fois selon la situation et les ressources de la famille quels que soient le ou les motifs.
Activités Non Éligibles
Non, cela ne rentre pas dans la destination de l'aide.
Congé de Paternité et Attestation de Salaire
Votre salarié bénéficie d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, partenaire de Pacs ou concubine. Durant ce congé, il peut percevoir des indemnités journalières.
Dès le début du congé de paternité et d'accueil de l'enfant de votre salarié, vous devez établir et nous adresser l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières et ce, pour chaque période d'arrêt de travail si votre salarié a choisi de fractionner la prise de son congé.
Vous devez renseigner la date du dernier jour de travail sur l'attestation de salaire. Une fois que votre salarié vous a communiqué les dates de son congé, vous devez nous les transmettre, en même temps que l'attestation(s) de salaire.
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