L'inceste, un tabou ancestral présent dans toutes les cultures, se définit comme une relation sexuelle entre des personnes ayant un lien de parenté à un degré où le mariage est interdit. En France, la législation concernant les relations amoureuses avec sa tante, ou plus généralement l'inceste, est complexe et mérite une analyse approfondie.
Définition de l'Inceste et Contextes Familiaux
L’inceste se définit comme des relations sexuelles entre personnes d’une même famille dont le mariage est interdit par la loi. Cela inclut les relations entre parents et enfants, frères et sœurs (y compris demi-frères et demi-sœurs), grands-parents et petits-enfants, oncles et tantes et neveux et nièces, et grands-oncles ou grandes-tantes et petits-neveux ou petites-nièces. Il concerne aussi les relations avec une personne vivant en couple avec l’un de ces membres de la famille.
En France, l'inceste n'est pas une infraction en soi lorsqu'il implique deux personnes majeures et consentantes. Cependant, cette absence de condamnation directe ne signifie pas que de telles relations sont sans conséquences légales ou morales.
Inceste : un tabou universel
L’inceste fait l’objet d’un tabou ancestral, en France comme ailleurs dans le monde. Briser le silence autour de l’inceste n’est pas toujours facile. Les victimes de violence incestueuse ne sont pas responsables de ces actes, mais leur agresseur essaye souvent de leur faire croire le contraire et leur impose ce silence.
Cadre Législatif Français Actuel
Contrairement à certains pays européens, la France ne réprime pas l'inceste en tant que tel entre adultes consentants. Les deux parties doivent avoir atteint l’âge de la maturité sexuelle, qui est fixée en France à 15 ans depuis la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste. Les deux parties doivent être consentantes à ces relations.
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Inceste et droit pénal
Bien que non-sanctionnées directement sur le plan pénal, les relations incestueuses constituent une circonstance aggravante, quelle que soit la nature de l’infraction commise. La réclusion criminelle est ainsi portée de 15 à 20 ans en cas de viol (Art.222-24 du Code pénal), de 7 à 10 ans pour les agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans (Art.222-29-3 du Code pénal), et de 5 à 10 ans pour les atteintes sexuelles sur mineur de moins de 15 ans (Art.225-26 du Code pénal).
L’inceste n’étant pas une infraction à part entière, le délai de prescription de l’action publique n’est pas impacté par le fait que cette circonstance aggravante existe.
Interdictions de mariage
Depuis 1804, le code civil interdit le mariage entre personnes avec des liens de parenté allant jusqu’au 3ème degré ; c’est-à-dire qu’il est interdit par exemple d’épouser son frère ou sa sœur, comme il est interdit d’épouser sa belle-mère ou son gendre.
Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).
Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :
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- Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
- Votre frère ou votre sœur
- Votre demi-frère ou votre demi-sœur
- Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu.
Inceste impliquant un mineur
Un rapport incestueux impliquant un mineur est automatiquement qualifié d’atteinte, d’agression sexuelle ou de viol. La loi interdit les relations incestueuses avec un mineur. Le caractère incestueux est une circonstance aggravante du viol, de l'agression ou de l'.
Si vous êtes ou avez été victime de violences incestueuses, vous pouvez porter plainte. Le délai pour porter plainte est différent selon les faits et votre âge au moment des faits.
Si vous aviez moins de 15 ans au moment des faits :
- Si vous avez été victime d’attouchements, atteinte sexuelle ou agression sexuelle (sans pénétration ni acte bucco-génital), vous avez jusqu’à la veille de vos 38 ans pour déposer plainte.
- Si vous avez été victime de viol (avec pénétration ou acte bucco-génital), vous avez jusqu’à la veille de vos 48 ans pour déposer plainte.
Si vous aviez entre 15 et 18 ans au moment des faits :
- Si vous avez été victime d’attouchements, atteinte sexuelle ou agression sexuelle (sans pénétration ni acte bucco-génital), vous avez jusqu’à la veille de vos 28 ans pour déposer plainte.
- Si vous avez été victime de viol (avec pénétration ou acte bucco-génital), vous avez jusqu’à la veille de vos 48 ans pour déposer plainte.
Les mineurs peuvent porter plainte eux-mêmes, sans attendre leur majorité. Des mesures pourront être mises en œuvre pour les protéger. La plainte n’est recevable que si l’auteur des violences est en vie. Les peines encourues vont de sept à vingt ans de prison.
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Inceste : violence et manipulation psychologique
L’inceste s’appuie sur le rapport de domination qui existe entre l’auteur et la victime. La manipulation psychologique joue ainsi un rôle central dans les relations incestueuses. Par une forme d’intimidation et d’ambiguïté, l’agresseur réussit à maintenir sa victime dans un sentiment de peur et de honte qui la maintient dans le silence. On parle de violence incestueuse lorsqu’une personne ayant un lien familial avec une autre, lui impose un comportement ou une relation sexuelle.
Les gestes à caractère sexuel (caresses, attouchements, baisers, relation sexuelle…) venant d’un membre de votre famille pratiquées sans votre consentement constituent une violence incestueuse. C’est une forme de violence à caractère sexuel reconnue et punie par la loi. Gardez également à l’esprit que vous n’êtes pas responsable de ce comportement. Seul votre agresseur l’est. Si vous êtes témoin d’inceste, signalez-le !L’amnésie traumatique peut empêcher les victimes de parler avant de nombreuses années.
Que faire si vous subissez un inceste ?
Il peut être très difficile de parler d’inceste et cela peut prendre du temps en cas d’amnésie traumatique. Il s’agit de la période pendant laquelle une personne n’a pas conscience des violences qu’elle a subies. Le souvenir, enfoui dans le cerveau, est inaccessible à cause d’une dissociation qui s’opère au moment du traumatisme. Lorsque cela est possible, briser le silence en vous confiant à une association spécialisée ou à une personne de confiance (un proche, votre médecin) peut permettre de vous sentir soutenu et accompagné.
Si vous êtes victime d’un comportement ou relation incestueuse, vous pouvez :
- contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée sur la plateforme de signalement du service public ;
- vous faire conseiller par un service d’aide aux victimes au 116 006, numéro gratuit, ouvert 7 jours sur 7 de 9 heures à 19 heures ;
- si vous êtes mineur, vous pouvez appeler le 119, un numéro d’appel d’urgence gratuit et confidentiel, qui vous permettra de signaler votre situation, tout en conservant votre anonymat.
Soutien et Ressources Disponibles
Il est crucial de briser le silence et de rechercher de l'aide. Plusieurs ressources sont disponibles pour les victimes d'inceste, offrant soutien psychologique et juridique. Voici quelques contacts utiles :
- 119 : Numéro d’appel d’urgence gratuit et confidentiel pour les mineurs.
- 116 006 : Service d’aide aux victimes, numéro gratuit, ouvert 7 jours sur 7 de 9 heures à 19 heures.
- 3919 : Violences Femmes Info (appel anonyme), 7 j/ 7, 24 h/24.
- 0 800 08 11 11 : IVG, Contraception, Sexualités (appel anonyme), du lundi au samedi, de 9 h à 20 h.
- 17 : la police, 7 j/ 7, 24 h/24.
L'Inceste dans le Contexte de la Loi du 14 Mars 2016
En mai 2015, un nouveau texte a inscrit le terme d’inceste dans la loi. Il s’agit d’une avancée timide apportant peu de changement. Mais cette reconnaissance symbolique introduit la notion d’inceste dans le code pénal et permet une meilleure connaissance et reconnaissance de ces infractions.
Depuis le printemps, l’inceste est officiellement interdit en France. Le mot a fait son entrée dans le Code pénal avec la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance.
Critiques de la loi
Aussi explicite que limitative, la loi semble autoriser, par défaut, les pratiques incestueuses vis-à-vis des personnes de plus de 18 ans. Elle risque de compromettre la poursuite des auteurs de telles pratiques devant la justice. Le texte témoigne d’une ignorance inquiétante de la part du législateur.
En réduisant au seul crime sexuel ce qui constitue plus largement un interdit structurant le psychisme humain, le législateur a mis à mal la compréhension de ce qu’est l’inceste. La date de la majorité sépare désormais artificiellement deux situations également répréhensibles, laissant sur le bord de la route non seulement les victimes majeures d’un inceste mais aussi les enfants nés de ces relations. Conserver la loi telle quelle et suggérer, ainsi, que l’inceste est destructeur uniquement chez les mineurs est dangereux.
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