L'évolution sociétale a conduit à une transformation du droit de l'enfant vers un droit à l'enfant, soulevant des questions éthiques complexes concernant la procréation médicalement assistée (PMA) sans père et la gestation pour autrui (GPA). Ces pratiques suscitent des débats passionnés, oscillant entre le désir d'enfants et la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Évolution des Mentalités et du Droit
Il y a une trentaine d'années, l'idée qu'un père puisse élever seul ses enfants était remise en question, ignorant les nombreux pères qui l'ont fait à travers l'histoire. L'adoption par une personne célibataire était également impensable. Ce n'est qu'en 2009, suite à une condamnation de la France par la Cour Européenne, que l'adoption par des homosexuels a été autorisée, y compris en couple.
Pour les couples de femmes ou les couples hétérosexuels dont la femme peut porter l'enfant, le recours à la PMA à l'étranger est une option. De nombreux pays européens permettent aux étrangers d'accéder à la PMA dans des conditions sanitaires et financières raisonnables. Une fois de retour en France, les couples ne déclarent rien et les enfants naissent sans difficulté.
La Prohibition de la GPA : Protection ou Entrave ?
La prohibition de la GPA vise-t-elle à protéger l'intérêt de la personne née d'une procréation médicalement assistée impliquant un tiers ? Cette question peut sembler paradoxale, car la prohibition a pour but d'empêcher la personne d'exister. Cependant, elle permet de s'interroger sur l'articulation des intérêts des différents acteurs impliqués et sur la prise en compte de l'intérêt de l'enfant.
Il apparaît que l'intérêt des "non-parents" est souvent au centre de cette pratique. De plus, il est particulièrement difficile de protéger l'intérêt de l'enfant né d'une GPA, car l'opération a pour effet de le réifier, de le transformer en objet.
Lire aussi: Huile d'arnica : ce qu'il faut savoir avant utilisation
Complexité de la Multiparentalité
Lorsqu'une GPA est fondée sur une PMA, l'enfant qui naît compte au minimum trois "parents" : la mère porteuse, le(s) parent(s) d'intention et l'équipe médicale. Si les gamètes (ovocyte, sperme) proviennent d'une tierce personne, le nombre de contributeurs peut atteindre cinq. Cette multiparentalité doit finalement se réduire à deux parents, le plus souvent.
Cette complexité soulève la question de l'intérêt de l'enfant : une opération artificielle impliquant plusieurs intervenants pour aboutir à un ou deux parents seulement. L'enfant risque d'être perçu comme un simple objet extérieur au processus.
L'Intérêt Supérieur de l'Enfant : Une Notion Floue
L'intérêt supérieur de l'enfant est une notion souvent proclamée, mais rarement définie. Il n'existe pas d'article de définition dans le Code civil, ni de loi spécifique, ni d'avis du CCNE, ni de fiche spéciale de la Cour EDH. Le doyen Carbonnier soulignait déjà que, malgré les années, on ne sait toujours pas ce qu'est l'intérêt de l'enfant.
Le Comité des droits de l'enfant a tenté de définir cette notion en 2013, en mettant en avant l'identité de l'enfant, la préservation de l'environnement familial et le maintien des relations. Cependant, l'enfant a besoin de ses parents (ou représentants) pour grandir et ne peut vivre de façon autonome.
Droit à la Vie vs. Prohibition Protectrice
Le droit à la vie (Conv. EDH, art. 2) peut être un argument avancé par les parents d'intention qui vont "créer" la vie. Ils peuvent affirmer que l'enfant a "droit à" la vie. Cependant, la notion de "prohibition protectrice" aboutirait à faire dire par la société au "non-enfant" : "Je te protège en empêchant que tu n'accèdes à la vie ?"
Lire aussi: Paris : Marche contre l'avortement
Ce sont les personnes qui existent qui agissent, et elles agissent dans leur intérêt. La difficulté réside dans le fait que leur action va conduire à la "création" d'un autre être, et cette démarche constitue l'objectif final.
L'Importance de l'Origine et de la Filiation
Il est de l'intérêt de l'enfant d'avoir une origine déterminée. La filiation est essentiellement biologique, mais cela n'annule pas la filiation affective. Le droit français reconnaît les différentes filiations au travers des différents modes d'établissement.
Le droit de l'enfant à connaître ses origines est également essentiel (loi de 2002 sur l'accès aux origines, Convention Internationale des Droits de l'Enfant, Convention de La Haye de 1993). Cependant, la détermination de l'origine peut être entravée par l'anonymat du don de sperme ou par le fait que la mère porteuse s'écarte pour laisser place à la mère d'intention.
L'Intérêt de l'Enfant : Un Argument Artificiel ?
Avant la conception ou la naissance, l'intérêt de l'enfant peut être perçu comme un argument ou un prétexte artificiel. Après la conception ou la naissance, le processus a progressé, mais comment protéger l'enfant né ? Faut-il protéger en refusant l'adoption consécutive à une GPA ? Pour éviter ces cercles vicieux, on peut comprendre que la prohibition de la GPA soit posée en droit français.
L'intérêt de l'enfant est d'avoir une filiation déterminée, stable, crédible et sécurisée. Sécuriser une filiation, c'est essentiellement la rendre non contestable.
Lire aussi: Crèche : vos droits et recours en cas de problème
L'Environnement Parental et le Droit à une Famille
La considération de l'environnement parental autour de l'enfant implique le droit à une famille et la protection de cette famille. Le droit au respect de la vie privée et familiale est garanti par la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au travers de l'article 8. La Constitution de 1946 assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Cependant, cela suppose une famille existante, or celle-ci est en création, dans l'illégalité, et dans la seule considération de l'intérêt des parents. Avoir des parents est le présupposé. Biologiquement, nous sommes tous issus d'un homme et d'une femme.
La Réduction Parentale et la Réification de l'Enfant
L'élimination parentale voulue est-elle une bonne chose, et surtout, est-elle faite dans l'intérêt de l'enfant ? La réduction parentale est la conséquence incontournable du processus de la GPA (trois contributeurs ou intervenants minimum, pour n'arriver qu'à un ou deux parents).
Que devient l'intérêt de l'enfant né mais réifié ? La réforme du droit des contrats a supprimé l'ancien article 1128 du Code civil sans le remplacer. Est-ce à dire que l'être humain pourrait devenir une chose objet de commerce ?
Si la fabrication a été problématique, par exemple en cas de décès de la mère porteuse lors de l'accouchement, les parents d'intention pourraient être poursuivis. Une rétractation de la mère porteuse refusant de livrer l'enfant après l'accouchement soulève également des questions complexes. En cas d'erreur de fabrication, qui est à l'origine de l'erreur ? Ces dysfonctionnements potentiels ne vont pas dans l'intérêt de l'enfant.
Droit à l'Enfant vs. Intérêt de l'Enfant
L'intérêt de l'enfant est-il le moteur de cette prohibition ? L'intérêt de l'enfant n'est manifestement pas l'objectif poursuivi par les non-parents qui revendiquent un droit à l'enfant. Peut-il exister un droit à l'enfant ? Il s'agit là d'une autre question.
PMA pour Toutes : Un Débat Intense
L'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Les opposants à cette mesure dénoncent la "disparition" du père et le risque d'une ouverture vers la GPA. Ils affirment que cela crée d'emblée des "orphelins de pères" et qu'il y a un risque de "marchandisation de la procréation". Ils craignent que l'ouverture de la PMA ne mène "inéluctablement" à la GPA.
Les partisans de la PMA pour toutes mettent en avant la lutte contre les inégalités et le droit des femmes à disposer de leur corps. Ils estiment que l'amour est la base du foyer familial et que cette mesure permettra à des milliers de familles de fonder des foyers.
Arguments de la Manif Pour Tous
La Manif pour tous s'oppose à la PMA sans père, arguant que cela conduit à concevoir des enfants volontairement privés de père et de filiation paternelle. Ils estiment que prétendre qu'on peut délibérément priver un enfant de père revient à prétendre que les enfants n'en ont pas besoin. Ils considèrent également que la PMA sans père détournerait la médecine au profit d'une revendication sociétale.
Ils dénoncent également un "droit à l'enfant" qui entrerait en contradiction avec le "droit de l'enfant", à savoir l'intérêt de la progéniture avant tout. Ils craignent que l'ouverture de la PMA n'ouvre une porte à la GPA.
tags: #pma #sans #pere #et #gpa #arguments