Contrats d'achat d'électricité (PPA) et Contrats pour différence (CFD) : Tout savoir sur leur impact dans les énergies renouvelables

La transition énergétique est un enjeu majeur, et les entreprises, les collectivités et les particuliers cherchent des moyens de s'approvisionner en électricité de manière plus durable et à des prix stables. Deux instruments financiers se distinguent dans ce paysage : les contrats d'achat d'électricité (PPA) et les contrats pour différence (CFD). Cet article vise à clarifier ces concepts, leur fonctionnement et leur volume dans le contexte des énergies renouvelables.

Vente directe d'électricité et Power Purchase Agreements (PPA)

La vente directe d’électricité permet à un consommateur d’acheter son courant directement auprès d’un producteur, sans passer par les intermédiaires classiques du marché de l’énergie. Le mécanisme le plus courant pour cela est le PPA (Power Purchase Agreement). Un PPA est un contrat de vente directe, sans intermédiaire, entre un producteur d’électricité et une personne morale (entreprise, collectivité) qui la lui achète. Il s'agit d'un contrat de vente d'électricité conclu entre un producteur d'électricité et un acheteur consommateur final d'électricité, pour une période définie, le plus souvent à long terme, car il finance généralement un actif renouvelable (15-20 ans à compter de la mise en service de l’actif), et à un prix de l’électricité déterminé, fixe ou variable. Il porte habituellement sur l’achat (i) de la totalité de l’électricité produite par l’installation de production - à l’exception de volumes résiduels autoconsommés par l’installation pour les besoins de son exploitation - et (ii) des garanties d’origine attachées à l’électricité produite.

Grâce au PPA, le consommateur contractualise l’achat d’électricité sur une durée déterminée, souvent à prix fixe, ce qui offre une visibilité et une stabilité sur ses coûts énergétiques. À la signature du PPA, le consommateur et le producteur s’accordent sur des modalités de vente et de formule de prix valables pour la durée du PPA. Un contrat PPA est généralement signé pour une durée longue, de 10 à 30 ans. Le producteur et l’acheteur conviennent d’un prix d’achat de l’électricité. Ce prix peut combiner une part fixe et une part variable indexée (sur l’inflation, sur l’évolution du marché, etc.).

Souvent associé à des projets d’énergie renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, etc.), le PPA s’inscrit dans une logique de transition énergétique et de responsabilité environnementale. Dans la majorité des cas, l’électricité est d’origine renouvelable (éolien, solaire, hydraulique, biomasse).

L’augmentation brutale des prix de marché de l’électricité observée fin 2021 et en 2022 est venue donner un coup d’accélérateur au recours aux PPA. Ainsi, les consommateurs d’électricité ont été forcés de réfléchir à leur stratégie d’achat et à anticiper les coûts de l’électricité à terme. Cette réflexion doit porter à la fois sur les niveaux de prix, les expositions à l’incertitude (inflation, volatilité du marché, etc) et les durées envisagées (court, moyen, long terme).

Types de PPA

Les PPA peuvent être classés en fonction de la localisation de la production et de la consommation d'électricité, ainsi que de la présence ou non d'une livraison physique.

PPA physique "on-site": Le producteur installe la centrale directement sur le site du consommateur ou très à proximité, et fournit l’électricité localement (souvent via une connexion dédiée).
- Atouts: Maximisation de l’autoconsommation, réduction des pertes de réseau, image forte.
- Contraintes: Limité par l’espace, les contraintes d’urbanisme, le raccordement.
PPA physique "hors-site": L’installation est éloignée du site de consommation ; l’électricité est injectée sur le réseau général et le consommateur reçoit une quantité équivalente via le réseau.
- Atouts: Permet de mutualiser les infrastructures, de dimensionner des projets à grande échelle.
- Contraintes: Dépend du réseau.
PPA "sleeved" (physique intermédiaire): Une version hybride : un intermédiaire, souvent un fournisseur ou un acteur local disposant d’autorisation de commercialisation, “porte” le contrat entre le producteur et le consommateur.
- Atouts: Utile quand le producteur n’a pas les droits ou capacités de commercialisation, ou pour contourner certaines barrières réglementaires.
PPA virtuel / financier (aussi appelé Contract for Difference - CFD): Pas de livraison physique dédiée au consommateur. Le producteur vend l’électricité sur le marché de gros. En parallèle, le consommateur et le producteur signent un contrat de différence : si le prix de marché est inférieur au prix contractuel, le producteur verse la différence, et inversement.
- Atouts: Flexibilité, simplicité de mise en œuvre, possibilité de s’adosser à un portefeuille d’actifs.

Selon le fournisseur d’énergie Engie « La principale différence entre un contrat PPA et l’autoconsommation réside dans le mode d’approvisionnement en électricité.

Un CPPA physique est un contrat de vente d’électricité conclu entre un producteur et un consommateur final dans lequel l’électricité produite par l’actif est livrée physiquement au périmètre d’équilibre de l’acheteur et intégrée dans sa fourniture d’électricité.
- le “CPPA on site” : l’installation de production est située sur le même site que le consommateur, c’est-à-dire sur le site de consommation et est directement raccordée à celui-ci. Il s’agit de contrat dits locaux, auquel il est fait recours par des entreprises électro-intensives (ou pour pallier les déficiences du réseau public d’électricité dans certains pays).
- Le “CPPA off site”, dit sleeved : l’installation de production est éloignée du site de consommation et l’électricité produite est physiquement acheminée par les réseaux publics d’électricité aux termes d’un contrat d’accès au réseau de distribution ou de transport d’électricité. Le producteur et le consommateur final ne sont pas directement raccordés de sorte que l’électricité livrée transite par les réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité.
Le CPPA financier (ou virtual PPA) est un contrat purement financier conclu entre un producteur et un consommateur final dans lequel l’électricité produite par l’installation d’énergies renouvelables est vendue par le producteur sur le marché et non à l’acheteur. Le producteur d’électricité continue à vendre son électricité sur le marché au prix du marché et l’acheteur continue à s’approvisionner en électricité sur le marché également. Les parties conviennent d’un prix de référence. Le prix payé par l’acheteur correspond à la différence entre (i) un prix de référence fixé dans le contrat et (ii) un prix de marché (prix « spot » coté sur Epex en France). Les garanties d’origine sont, comme dans le cas du CPPA physique « off site », vendues et correspondent à la production d’électricité de l’installation d’énergies renouvelables du producteur. Ne comportant pas de livraison physique de l’électricité entre les parties, le CPPA financier n’est pas un contrat de vente d’électricité. Les parties paient la différence entre le prix de référence fixé au contrat et le prix du marché.

Bénéfices des PPA pour le consommateur final

La signature d’un contrat de vente directe d’électricité offre de nombreux bénéfices pour le consommateur final.

Avec un PPA, le consommateur s’assure un prix fixe (ou indexé selon des modalités définies) pour toute la durée du contrat (souvent 5-20 ans).
Etablir un PPA permet d’assurer la provenance de l’énergie consommée. En négociant localement, le consommateur peut réduire ses dépendances aux marchés internationaux et aux risques géopolitiques (variations de prix, tensions d’approvisionnement).
Investir dans un PPA, c’est contribuer directement au développement des énergies renouvelables en Europe. Grâce aux garanties d’origine, le consommateur peut certifier que sa consommation est compensée par une production verte correspondante.
Contrairement à un projet purement en autoconsommation, où le consommateur investit dans des panneaux solaires, des éoliennes, des batteries, le PPA permet de bénéficier des services d’un producteur spécialisé.
Un PPA peut intégrer des clauses de révision, des ajustements de volume, des mécanismes de partage du risque et des incitations à l’efficacité énergétique.

Étapes clés pour un PPA réussi

Pour qu’un contrat de vente directe d’électricité soit un succès, certaines étapes doivent être soigneusement conduites.

Avant toute chose, il faut bien connaître son profil énergétique (courbe de charge, pics, heures creuses / heures pleines, consommation annuelle). Cette étape permet de dimensionner le PPA et de calibrer les offres producteurs.
Il s’agit de rechercher des producteurs d’énergie renouvelable susceptibles de fournir les volumes souhaités.
Mettre en concurrence les opérateurs Ne vous contentez pas d’une seule proposition.
Intégrer une clause de flexibilité ou d’option d’ajustement Par exemple, dans le contrat établi, mieux vaut prévoir la possibilité d’augmenter ou diminuer les volumes selon l’évolution des consommations, ou de réviser le prix sous conditions prédéfinies.
Prévoir des mécanismes de partage des gains / aléas Si le producteur sur-performe, une partie du gain peut être reversée au consommateur.

Exemples d'application

Usine: Une usine consomme 20 GWh/an. Elle conclut un PPA solaire hors-site de 10 MW sur 15 ans.
Collectivité territoriale: Une communauté d’agglomération possède plusieurs bâtiments (écoles, piscines, bâtiments administratifs).
Campus universitaire: Un campus dispose d’une toiture solaire “on-site” à travers un PPA qui permet de couvrir une partie immédiate de la consommation du campus.

Critères de choix d'un opérateur de vente directe d'électricité

Avant de s’engager sur un contrat, il est essentiel d’analyser certains indicateurs et critères pour choisir le bon opérateur de vente directe d’électricité. Quels sont-ils ?

Lire aussi: Quel fusil choisir dans SGWC ?

Durée et profil temporel: Une durée trop courte peut limiter l’amortissement de l’investissement du producteur, une trop longue peut enfermer le consommateur.

Évolution des PPA

La vente directe d’électricité via PPA est en pleine évolution. Fonctions “prosumer” / participation active Le consommateur devient acteur : injection, revente, arbitrages.

Contrats pour différence (CFD)

Les contrats pour différence (CFD) sont des instruments financiers utilisés pour stabiliser les prix de l'électricité et encourager les investissements dans les énergies décarbonées. Ils garantissent au producteur une rémunération à prix fixe de l'électricité produite et un prix fixe d'achat pour le consommateur.

Fonctionnement des CFD

La différence avec le prix de marché donne ensuite lieu soit à une subvention de l'État en faveur de l'électricien si le tarif est inférieur à celui du CFD, soit à une rétribution versée par le producteur à l'État pour compenser les surplus engrangés sur le marché de l'électricité en cas de prix supérieur.

Utilité des CFD

« Les contrats pour différence apportent de la visibilité aussi bien au consommateur, pour savoir à combien il va acheter son électricité, qu'au producteur, qui a besoin de connaître à combien il va la vendre s'il veut investir », résume Julien Teddé, directeur général du courtier Opéra Energie.

Dans le cadre de l'accord ratifié par les Vingt-Sept, ces CFD seront rendus obligatoires pour tout soutien public à des investissements dans de nouvelles installations de production d'électricité décarbonée, qu'elle soit d'origine renouvelable comme nucléaire. Dans le cas des centrales existantes, ces contrats ne seront pas obligatoires, mais restent une possibilité selon les termes de l'accord.

Mise en place des CFD

Jusqu'à présent, seules les installations de production d'électricité renouvelable pouvaient bénéficier de ces fameux CFD. C'était le cas en France. À ce titre, les énergies renouvelables devraient rapporter à l'État pas moins de 13,7 milliards d'euros de recettes provisionnelles selon une évaluation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publiée le 19 juillet dernier. La flambée des prix de l'électricité sur les marchés obligeant les producteurs à reverser la différence à l'État.

« Même si les renouvelables ont coûté de l'argent à la France pendant de nombreuses années, ça en a rapporté pendant la flambée des prix. Et cela a fortement contribué au financement du bouclier tarifaire mis en place par l'État » pour soutenir les consommateurs, constate Julien Teddé. À hauteur de « 50 % des dépenses publiques liées » à ce bouclier, précise même la CRE.

Côté nucléaire, EDF a signé avec le gouvernement britannique un contrat pour différence dans le cadre de la construction des deux réacteurs EPR d'Hinkley Point. Ce CFD garantit à l'électricien français un prix de revente de l'électricité produite de 92,5 livres du mégawattheure (MWh), soit 106,7 €/MWh.

Surveillance de l'attribution des CFD par Bruxelles

Les pays qui feraient le choix de mettre en place des contrats pour différence, dans le cadre de centrales existantes, « devront se soumettre aux règles de l'UE sur les aides d'État, et la Commission veillera à ce que de tels instruments soient adéquatement conçus », a résumé la commissaire à l'Énergie, Kadri Simson.

La crainte de Bruxelles, et en particulier de l'Allemagne, est que les CFD, appliqués aux anciennes centrales nucléaires françaises, ne génèrent des « distorsions de concurrence indésirables et de rupture d'équité sur le marché intérieur ». Berlin s'inquiète de ce que l'électricité bon marché produite par EDF favorise les entreprises françaises en termes de coûts de production.

« La Commission sera le juge de la sincérité du prix fixé […], nos partenaires allemands avaient besoin de réassurances sur le fonctionnement du marché français, cela leur donne un certain nombre de garanties », observe pour sa part l'Élysée.

CFD et régulation du nucléaire en France

La réforme du marché européen de l'électricité est l'un des deux fronts énergétiques sur lesquels l'État bataille. Il est également engagé dans des négociations avec EDF en vue de remplacer le dispositif dit d'« accès régulé au nucléaire historique » (le fameux Arenh), qui arrive à son terme en 2025, afin de conserver le bénéfice de ses centrales nucléaires amorties dans les prix de son électricité.

« Le contrat pour différence permet de répondre à l'optionnalité de l'Arenh », analyse Julien Teddé. Lorsque le prix de marché était inférieur à celui du dispositif (42 euros/MWh), les fournisseurs alternatifs ne demandaient pas d'Arenh. Un système dénoncé depuis longtemps par EDF.

Dans l'attente d'un accord européen sur la réforme du marché de l'électricité, avec la possibilité que les CFD pour les centrales existantes en soient exclus, l'électricien français et le gouvernement ont planché sur d'autres hypothèses et notamment l'instauration d'un plafond de prix de l'électron proche des coûts de production d'EDF.

L'électricien estime ce prix maximum à 120 euros/MWh, pour couvrir ses investissements. Déjà bien au-dessus des 106,7 euros attribués à Hinkley Point pour de nouveaux réacteurs, et alors que la CRE évoque un coût de production de l'électricité nucléaire de 60 euros/MWh.

Complément de rémunération (CR)

Le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit le mécanisme du complément de rémunération (CR), ensuite intégré au Code de l’énergie à l’article L. 314-18, qui définit ce dispositif de soutien destiné à favoriser le développement des installations produisant de l’électricité, notamment d’origine renouvelable.

Plus récemment, la réforme du marché européen de l’électricité adoptée en juin 2024 précise que les mécanismes de soutien direct des prix pour les investissements dans de nouvelles installations de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne, solaire, géothermique, hydraulique au fil de l’eau et de l’énergie nucléaire doivent, pour les contrats conclus après le 17 juillet 2017, prendre la forme de contrats pour différence (Contract for Difference (CfD) en anglais) bidirectionnels ou de mécanismes équivalents. (Règlement (UE) 2024/1747 modifiant l’article 19 quinquies, paragraphes 1 et 2, du Règlement (UE) 2019/943).

Les contrats de complément de rémunération sont des instruments financiers conclus entre un producteur et l’Etat. Les installations produisant de l’électricité d’origine bas carbone possèdent deux caractéristiques particulières : (i) elles ont des coûts d’investissement (CAPEX) élevés et des coûts d’exploitation (OPEX) faibles, et (ii) elles ont une durée de vie importante (supérieure à 20 ans). Dès lors, la durée de vie de l’actif s’étendant sur une vingtaine d’années, les acteurs n’ont pas de visibilité sur le prix de revente de l’électricité produite. Par conséquent, en l’absence de garantie d’un prix de revente sur le long terme, l’incertitude des revenus de l’installation est importante, ce qui augmente le coût du capital et peut compromettre la décision d’investissement finale.

Dans ce cadre, ces contrats prennent la forme d’une prime variable sur la production effective de l’installation, permettant ainsi de garantir un prix de vente sur le long terme. Les contrats de complément de rémunération permettent de transférer à l’Etat une partie du risque prix de la vente d’électricité pour le producteur afin que celui-ci puisse financer le développement du projet.

Compléments de rémunération bidirectionnels

Cette prime variable est ainsi positive lorsque le prix de marché de référence est inférieur au tarif de référence, mais elle peut également être négative dans le cas inverse. Les compléments de rémunération dits « bidirectionnels » sont ceux dont la prime est dite « symétrique », c’est-à-dire qu’elle peut être négative ou positive. Un complément de rémunération bidirectionnel permet donc un partage de risque efficace en cas de prix bas et hauts. En effet, si les prix de marchés de référence deviennent supérieurs au tarif de référence, le producteur versera la différence au co-contractant, c’est-à-dire l’Etat. A l’instar du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Espagne, le complément de rémunération en France est symétrique tandis que l’Allemagne a par exemple un complément de rémunération asymétrique.

Durée du contrat

Concernant la durée du contrat de complément de rémunération, elle est en général de 20 ans en France, assurant ainsi une couverture sur la majeure partie de la durée de vie de l’installation. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont choisi une durée de 15 ans, et l’Espagne une durée de 12 ans. Il convient toutefois de noter que cela évolue au Royaume-Uni : l’appel d’offres de cette année propose une durée portée à 20 ans. Le droit européen, notamment via le CISAF, autorise des durées de contrat jusqu’à 25 ans.

Particularité du complément de rémunération français

L’UFE tient également à souligner que le complément de rémunération français possède une particularité introduite par l’article 175 de la loi de finances pour 2025. En effet, les installations bénéficiant du complément de rémunération sont incitées à participer aux marchés infra-journaliers. En effet, si le prix spot est négatif à une certaine heure mais que l’une des enchères infra-journalières est positive, le producteur peut produire et toucher la prime pour prix négatifs ainsi que sa rémunération au marché.

Volume des PPA et des CFD

Le marché des PPA et des CFD est en pleine croissance, porté par la volonté des entreprises et des États de sécuriser leur approvisionnement en électricité à des prix stables et de soutenir le développement des énergies renouvelables.

En Europe, la France était en 2021 bonne dernière d’un panel de 11. Étude “Analyse des dynamiques et des mécanismes publics de soutien aux énergies renouvelables favorables aux PPA en Europe”, E-CUBE / Commission de Régulation de l’Energie, 10/02/2022.

Ainsi, en 2023, Engie arrive en tête du classement mondial des vendeurs d’électricité via CPPA établi par BloombergNEF, avec 2,4 GW.

Facteurs influençant le volume

Plusieurs facteurs influencent le volume des PPA et des CFD :

Le prix de l'électricité sur le marché de gros: Lorsque les prix sont élevés et volatils, les PPA et les CFD deviennent plus attractifs car ils offrent une stabilité des prix.
Les politiques publiques de soutien aux énergies renouvelables: Les incitations financières et les réglementations favorables aux énergies renouvelables encouragent le développement de projets financés par des PPA et des CFD.
La demande des entreprises pour de l'électricité verte: De plus en plus d'entreprises s'engagent à réduire leur empreinte carbone et à s'approvisionner en électricité renouvelable, ce qui stimule la demande de PPA.

Logiciel de gestion énergétique et PPA

Les Power Purchase Agreements (PPA), en tant que contrats d’approvisionnement en électricité à long terme, peuvent être intégrés de manière stratégique dans un logiciel de gestion énergétique pour permettre aux entreprises de maximiser la visibilité, réduire les risques financiers et optimiser leur consommation d’énergie.

Les PPA, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables, permettent de fixer un prix stable et prévisible pour l’électricité. En connectant ces contrats à un logiciel de gestion énergétique, les entreprises peuvent suivre leur consommation d’énergie en temps réel et comparer les coûts avec les prix négociés dans leurs PPA.
Un logiciel de gestion énergétique intégré à un PPA permet de mieux répartir les consommations d’énergie selon les périodes de production d’énergie renouvelable. Par exemple, lors des pics de production d’énergie solaire ou éolienne, le logiciel peut suggérer d’augmenter la consommation ou de stocker l’énergie excédentaire pour les périodes de faible production.
Les tableaux de bord personnalisés des logiciels de gestion énergétique permettent d’analyser les données des PPA, y compris les volumes d’énergie consommée, les coûts associés et la conformité par rapport aux engagements du contrat.
Un logiciel de gestion énergétique facilite également la gestion des risques associés aux fluctuations du marché de l’énergie. Grâce à l’intégration des PPA, les entreprises peuvent s’assurer qu’elles respectent les termes de leurs contrats, que ce soit en termes de quantité d’énergie consommée, de prix négociés ou de production d’énergie renouvelable.
Dans le cadre de la norme ISO 50001 et des objectifs de réduction des émissions de CO2, les PPA peuvent jouer un rôle crucial. L’intégration avec un logiciel de gestion énergétique permet de générer des rapports de performance énergétique qui incluent non seulement la consommation mais aussi l’empreinte carbone associée à l’énergie utilisée via le PPA.
L’évolution des prix de l’électricité et des tendances des marchés de l’énergie peut affecter la rentabilité des PPA.

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Contrats d'achat d'électricité (PPA) et Contrats pour différence (CFD) : Définitions et Volume dans le Contexte des Énergies Renouvelables