L'embauche de salariés d'origine étrangère est une pratique de plus en plus courante pour les entreprises françaises, que ce soit pour pallier une pénurie de main-d'œuvre, recruter du personnel hautement qualifié ou accélérer une stratégie d'internationalisation. Cependant, cette démarche nécessite de connaître les règles et procédures spécifiques afin de se conformer à la législation en vigueur. Cet article détaille les conditions d'embauche, les documents requis, les types de contrats autorisés et les démarches à suivre pour une embauche en toute légalité.
Cadre général : Autorisation de travail et titre de séjour
Avant d'embaucher un ressortissant étranger, il est crucial de déterminer si une autorisation de travail est nécessaire. Les règles varient considérablement en fonction de la nationalité du futur salarié et du titre de séjour qu'il détient.
Ressortissants européens
Les ressortissants de l'Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse bénéficient de la libre circulation et peuvent donc séjourner et travailler en France sans formalités administratives particulières. L'employeur doit simplement s'assurer que la personne est en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Ressortissants de pays tiers
Pour les collaborateurs non-européens résidant à l'étranger, une demande d'autorisation de travail est généralement nécessaire. Cette procédure a été simplifiée depuis le 1er avril 2021 et est désormais gérée par le Ministère de l'Intérieur.
Les étapes clés pour recruter un étranger non-européen
Vérification de l'opposabilité de la situation de l'emploi : Il est important de vérifier si le métier concerné figure sur la liste des métiers en tension, qui ne sont pas opposables. Cette liste est disponible au niveau national et peut varier selon les régions. Un simulateur d'opposabilité de la situation de l'emploi est disponible en ligne. Si le recrutement correspond à un métier de cette liste, une demande d'autorisation de travail peut être déposée.
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Dépôt d'une offre d'emploi : Si le métier n'est pas en tension, l'offre d'emploi doit être publiée sur le site de Pôle Emploi pendant trois semaines, accompagnée d'un dossier de demande d'introduction.
Transmission du dossier : Si aucun candidat n'est trouvé après trois semaines, le dossier peut être transmis en ligne via la plateforme dédiée du Ministère de l'Intérieur. Le dossier doit inclure :
- Passeport ou carte d'identité du salarié.
- Offre d'emploi déposée auprès de Pôle Emploi.
- Document attestant de la clôture de l'offre et de l'absence de candidat.
- Preuve du respect des conditions réglementaires si la profession est réglementée.
- Attestation de déclaration préalable en cas de détachement.
Une confirmation de dépôt est envoyée, et la réponse est généralement communiquée par courriel.
Taxe employeur : L'employeur doit s'acquitter d'une taxe si le contrat est supérieur à trois mois et qu'il permet une première entrée en France ou l'accès à un premier titre professionnel.
Demande de visa du salarié : Le salarié peut ensuite faire sa demande de visa auprès du consulat, en joignant son autorisation de travail.
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Déclaration OFII : Dans les trois mois suivant l'arrivée du salarié en France, l'employeur doit effectuer une déclaration d'attestation auprès de l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration), via le site de la direction générale des étrangers en France.
Recours en cas de refus
En cas de refus d'autorisation de travail, l'employeur dispose de deux mois pour effectuer un recours administratif ou judiciaire, qui peut être :
- Un recours gracieux auprès de l'administration ayant pris la décision.
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
- Un recours en annulation devant le tribunal administratif.
Les différents titres de séjour et leur impact sur l'embauche
La possibilité d'embaucher un étranger et les formalités à accomplir dépendent du titre de séjour qu'il détient. Voici un aperçu des principaux titres de séjour et de leurs implications :
Titres de séjour autorisant l'emploi sans autorisation de travail
- VLS-TS ou carte de séjour "vie privée et familiale" : Permet de travailler en tant que salarié, sauf si la carte a été obtenue en tant qu'époux ou enfant d'un étranger ayant le statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays membre de l'UE (dans ce cas, l'emploi n'est pas autorisé la première année).
- Carte de séjour "talent" : Permet d'exercer l'activité professionnelle qui a permis de l'obtenir.
- Carte de résident : Permet de travailler en tant que salarié.
- Carte de résident longue durée-UE obtenue en France : Permet de travailler en tant que salarié.
- Carte de séjour "Article 50 TUE" ou carte de séjour permanent "Article 50 TUE" : Délivrée aux ressortissants britanniques, elle permet de travailler en tant que salarié.
- Carte de séjour « bénéficiaire de la protection subsidiaire », ou « membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire », ou « bénéficiaire du statut d'apatride » ou « membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride » : Ces cartes de séjour permettent de travailler en tant que salarié.
- Visa vacances-travail : Permet de travailler.
- APS "recherche d'emploi/création d'entreprise" : Permet de travailler en tant que salarié, à condition que l'emploi corresponde à la formation ou aux recherches de l'étranger et que la rémunération soit supérieure à 2 734,55 €.
Titres de séjour nécessitant une autorisation de travail
- VLS-TS ou carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire" : Une autorisation de travail est obligatoire pour chaque nouveau contrat de travail.
- Carte de séjour "travailleur saisonnier" : Une autorisation de travail est obligatoire pour chaque nouveau contrat de travail, et l'exercice de travaux saisonniers est limité à 6 mois par an.
- Carte de résident longue durée-UE obtenue dans un autre pays de l'UE : Ne permet pas de travailler en France. L'étranger doit demander un titre de séjour, et l'employeur devra demander une autorisation de travail en fonction du titre de séjour demandé.
- Carte de séjour délivrée par un autre pays de l'UE : Ne permet pas de séjourner ni de travailler en France. L'étranger doit demander un visa de long séjour auprès du consulat de France dans le pays de l'UE qui lui a délivré la carte de séjour, et l'employeur devra demander une autorisation de travail en fonction du visa de long séjour demandé.
Cas spécifiques
- VLS-TS ou carte de séjour "étudiant" ou "étudiant programme de mobilité" : Permet de travailler en tant que salarié, sans autorisation de travail, pour un maximum de 964 heures par an (60 % de la durée annuelle de travail). Au-delà, une autorisation de travail est nécessaire, sauf en cas de contrat d'apprentissage validé par l'OPCO (secteur privé) ou la Dreets (secteur public). L'employeur doit faire une déclaration nominative à la préfecture deux jours ouvrables avant l'embauche.
- VLS-TS ou carte de séjour "stagiaire" ou "stagiaire ICT" : Ne permet pas de travailler, donc aucune autorisation de travail ne peut être demandée.
Vérification de l'authenticité des titres de séjour
Avant toute embauche, l'employeur doit vérifier l'authenticité du titre de séjour autorisant l'étranger à travailler en France auprès de la préfecture du lieu d'embauche, au moins deux jours ouvrables avant la date effective de l'embauche. Cette vérification n'est pas nécessaire si l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de France Travail. En l'absence de réponse dans les deux jours ouvrables, l'obligation de vérification est considérée comme accomplie.
Le dispositif "Jeune Professionnel"
La France a mis en place des accords bilatéraux avec 18 pays (hors UE) permettant aux jeunes ressortissants de ces pays de venir travailler en France et d'approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles. Les candidats doivent avoir entre 18 et 35 ans (40 ans dans certains cas) et posséder les diplômes nécessaires au poste proposé. La durée de l'embauche est de 3 à 18 mois maximum (24 mois pour l'Algérie, la Serbie, le Monténégro, la Russie et, sous conditions, pour la Tunisie). L'employeur n'a pas à prouver qu'il ne trouve pas de candidats en France.
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Démarches pour les jeunes étrangers
Le dossier de demande pour le dispositif "jeune professionnel" doit être transmis à l'OFII et comprendre :
- CV et lettre de motivation (éventuellement).
- Photocopie des diplômes, attestations de stages et certificats de travail.
- Photocopie du passeport (6 premières pages).
- Engagement de retour dans le pays d'origine signé par le "jeune professionnel".
- CERFA n° 15187*02 (feuillet 1 et 2) complété.
- Autorisation d'exercice en France de l'activité sollicitée si la profession est réglementée.
- Extrait Kbis et bordereau des cotisations et contributions sociales.
Délais
L'OFII dispose de 5 jours pour vérifier la demande et la transmettre à la SMOE (plateforme de service de main d'œuvre étrangère). La SMOE a 10 jours pour effectuer les vérifications réglementaires et retourner le dossier à l'OFII avec sa décision. L'OFII a ensuite 5 jours pour transmettre le dossier au consulat de France compétent.
Obligations de l'employeur
L'employeur doit établir un contrat de travail de 12 mois maximum, prolongeable sur demande. Il doit également payer une taxe de 72 euros à l'OFII et s'engage à rémunérer le jeune professionnel au salaire correspondant à son poste, ses qualifications et ses expériences, au minimum le SMIC en vigueur.
Le "Passeport Talent"
Ce visa permet aux employeurs de recruter des candidats étrangers possédant des compétences rares et recherchées, pour une durée de 4 ans. Il a été créé pour simplifier l'installation des étrangers salariés ou non-salariés qui contribuent à l'attractivité économique de la France.
Recruter un demandeur d'asile
L'employeur doit solliciter une autorisation de travail sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. La demande est examinée selon les règles qui s'appliquent à l'ensemble des travailleurs étrangers en France. L'opposabilité de l'emploi s'applique (obligation pour l'employeur de justifier du dépôt d'une offre d'emploi pendant 3 semaines minimum), sauf si l'emploi est sur la liste des métiers en tension. Aucune taxe n'est appliquée sur le recrutement d'un demandeur d'asile. La durée de l'autorisation de travail ne peut pas dépasser la durée de l'attestation de demande d'asile. L'autorisation de travail est renouvelable jusqu'à la décision de l'OFPRA puis, le cas échéant, pendant l'examen du recours devant la CNDA. Le demandeur d'asile ne peut pas obtenir le droit au travail pour la première fois si sa demande d'asile a déjà été rejetée par l'OFPRA, y compris en cas de recours devant la CNDA.
Recruter un étranger mineur
Les mineurs étrangers sont dispensés de titre de séjour jusqu'à leur majorité. Si le mineur a moins de 16 ans, l'employeur doit obtenir une autorisation provisoire de travail. Si le mineur a plus de 16 ans, celui-ci doit être titulaire d'un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
Contrat de travail et droits des salariés étrangers
Le salarié étranger employé régulièrement en France bénéficie des mêmes droits que les salariés français (congés, protection sociale, etc.). Lorsque le contrat est constaté par écrit, une traduction peut être rédigée à la demande du salarié, et les deux textes font foi en justice. Il est illégal de discriminer un salarié en raison de son origine, de son appartenance ethnique, de sa nationalité ou de sa capacité à s'exprimer dans une autre langue.
Si le salarié ne réside pas encore en France au moment de son embauche, l'autorisation de travail obtenue lui permet de faire sa demande de visa d'entrée sur le territoire français. Un travailleur étranger embauché en CDD peut obtenir un titre de séjour temporaire portant la mention "travailleur temporaire".
L'employeur doit demander au salarié de prouver que les démarches de renouvellement de son titre de séjour sont en cours, sous peine d'être considéré comme employant un salarié en situation irrégulière. La loi prévoit une amende administrative pour les employeurs ayant recours à l'emploi d'un travailleur étranger non autorisé à travailler.
Conseils pour un recrutement réussi
- Bien définir le profil du candidat : Déterminez clairement les compétences, l'expérience et les qualifications requises pour le poste.
- Choisir les bons canaux de recrutement : Utilisez les plateformes d'emploi spécialisées, les réseaux professionnels et les agences de recrutement international.
- Connaître les formalités administratives : Maîtrisez les procédures liées aux permis de travail et de séjour.
- Vérifier les conditions de travail : Assurez-vous que le candidat est autorisé à travailler en France et qu'il remplit toutes les conditions nécessaires pour le poste.
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